Titre exécutoire

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Titre exécutoire

Messagepar Albator75 » Sam 13 Oct, 2012 à 13:38:46

Bonjour à tous et d'avance merci pour vos réponses.
J'ai reçu à mon domicile un avis d'huissier ainsi que la copie d'un jugement rendu par le tribunal à mon encontre. Ce qui m'étonne c'est que je n'ai pas été convoqué par ledit Tribunal ou par la socité de crédit à comparaitre. Je ne conteste pas cette créance à ce sujet la société de crédit me réclamait plus de 1500 euros entre le principal les frais et les intérêts et le tribunal a réduit la créance à 1000 euros. J'aimerais savoir si c'est légal de ne pas être convoqué au tribunal et j'aimerais beaucoup avoir un lien afin de contacter les tribunaux d'instance des endroits où j'ai résidé afin de voir si il y a d'autres titres exécutoires ou jugements rendus à mon encontre.
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Re: Titre exécutoire

Messagepar magicien 56 » Sam 13 Oct, 2012 à 13:42:53

bonjour

Pour être certain que ce courrier est concret , prenez contact avec le tribunal cité dans votre courrier .
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Re: Titre exécutoire

Messagepar compte supprimé » Sam 13 Oct, 2012 à 13:45:07

La maison de crédit vous fait convoquer par l'intermédiaire de son huissier, à votre dernière adresse connue ( celle du contrat ou la dernière adresse que vous leur avez communiqué ).
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Re: Titre exécutoire

Messagepar Albator75 » Sam 13 Oct, 2012 à 13:48:03

Oui mais je n'ai pas été convoqué ni à mon ancienne adresse, ni à ma nouvelle qu'ils connaissaient fort bien puisqu'ils m'y ont envoyé de nombreuses lettres de rappel pendant plusieurs mois.
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Re: Titre exécutoire

Messagepar compte supprimé » Sam 13 Oct, 2012 à 14:22:31

C'est une ordonnance ou un jugement ?

S'agissant d'une ordonnance, elle ne vous est signifiée qu'une fois rendue, sur les seuls éléments présentés par votre créancier. Elle doit par contre vous être signifié à peine de caducité pour vous permettre de faire opposition, si vous avez des éléments à faire valoir au juge (même non pertinents, le droit à un procès équitable et contradictoire ne peut pas être assimilé à une manœuvre abusive ou dilatoire).

Vous avez également pu être convoqué en votre absence par la signification d'une assignation avec procès verbal de recherche infructueuse, mais si vous aviez fait un renvoi de courrier à la poste, vous auriez du recevoir la lettre recommandée envoyé par l'huissier.
De plus, s'ils se sont présenté à votre ancienne adresse, votre nom se trouvant toujours sur la boite aux lettres, c'est une lettre simple qui vous est envoyée.
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Re: Titre exécutoire

Messagepar Albator75 » Sam 13 Oct, 2012 à 19:20:46

Le document reçu est intitulé : " Signification d'ordonnance d'injonction de payer" . Ce document n'émane pas du Tribunal de mon domicile mais a été établi par l'huissier. Je dois chercher l'acte chez l'huissier.
Je réitère ma demande de lien pour demander les copies des actes exécutoires rendus à mon encontre si il en y en a
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Re: Titre exécutoire

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Sam 13 Oct, 2012 à 20:21:57

voici l'imprimé

https://www.formulaires.modernisation.g ... erfa=11808


sinon la procédure de l'injonction est particulièrement injuste

sur le principe, un contrat a été signén il n 'est pas respecté, ce n'est pas la peine de convoquer tout le monde, le jugement ce fait sur pièces et le débiteur à un mois pour contester.

et c'est la que j'hurle.

le juge doit relever d'office la forclusion, mais avec les crédits revolving la forclusion est plus difficile a cerner et disposer d'un mois pour savoir si on fait opposition ou pas je trouve que c'est méga court.

concrètement pour albator75 , il faut voir quel est le type de crédit, dans certains cas il est possible qu'il existe ( entre guillemets ) "deux dates " de départ de la forclusion ,

l'une très visible par le juge car c'est le refus de paiement de l'échéance par la banque
et c'est celle qui est présentée par le créancier

l'autre plus discrète ( et qu'il faut trouver ) qui correspond a un dépassement du plafond et qui peut constituer le premier incident non régularisé.
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Re: Titre exécutoire

Messagepar Albator75 » Dim 14 Oct, 2012 à 13:19:48

En fait il n'y a jamais eu de dépassement de plafond donc pas de forclusion possible. Je m'étonnais de ne pas avoir été convoqué et j'ai maintenant la réponse à ma question. Maintenant je ne vais pas faire appel à un jugement qui me condamne à payer un peu plus de 1100 euros avec les frais alors que mon créancier réclamait plus de 1500 euros. Comme quoi il faut savoir "faire confiance à la justice de son pays".
Merci aussi pour le lien, je vais pouvoir faire le point sur ma situation et j'aurais sans doute l'agréable surprise de constater que certains de mes créanciers sont forclos.
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Re: Titre exécutoire

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Dim 14 Oct, 2012 à 13:56:47

attention le plafond est le montant initial

la grande spécialité de ces organismes est de faire une première offre timide avec l'octroi d'une carte genre 1000 € puis en fonction de la régularité des paiements ils font des offres mon record à été 8000 € .

donc faut bien voir comment cela est octroyé....il me semble qu'un avenant signé après utilisation ne vaut rien.
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Re: Titre exécutoire

Messagepar Albator75 » Dim 14 Oct, 2012 à 14:07:32

Non pour les différents crédits j'atteignais le plafond, puis les différends organismes me proposaient un nouveau plafond donc je ne pense pas que la forclusion puisse être autre que la date du premier incident non régularisé
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Re: Titre exécutoire

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Dim 14 Oct, 2012 à 16:51:29

je pense que nous ne sommes pas en phase.

le fait de ne pas rester dans le plafond initial est considéré comme un incident même si un avenant est signé après coup. Il faudrait que je vous retrouve la décision de justice.
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Re: Titre exécutoire

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Dim 14 Oct, 2012 à 17:57:54

http://yanngre.blogspot.fr/2012/03/cred ... -deux.html

attention les juges ne disent pas crédit revolving mais découvert autorisé, ce que nous traduisons à tort en compte à découvert ou débiteur.
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