titre exécutoire?

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titre exécutoire?

Messagepar flokamak » Mer 23 Avr, 2008 à 11:41:25

bonjour à tous,
J'ai une question à vous poser si quelqu'un sait y répondre.
Je viens d'apprendre pleins de bon trucs sur votre site alors j'ose dialoguer.

Mon nouvel ami a divorcé en 2007, nous avons appris lors du divorce que sa femme avait emis des dettes.Le juge les a divisé en deux= 10 000E pour nous
De fils en aiguilles, j'ai contacté les huissiers,et je me suis rendue eu tribunal d'instance qui nous a fourni une fiche comptable des affaires. Est ce que si il y a une fiche comptable cela veut dire que toutes les affaires ont un titre exécutoire?

respectueusement
flokamak
 

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Re: titre exécutoire?

Messagepar flokamak » Mer 23 Avr, 2008 à 13:37:55

Je vous remercie pour cette aide.

Maintenant ou puis je savoir d'apres mes recherches sur la fiche comptable du tribunal que les dettes sont executoires, car je ne possede aucun papier mon ex femme m'a tout caché
Je n'ai qu'en faisant mes recherches chez les huissiers que des decomptes de sommes dues
grand merci par avance
respectueusement
flokamak
 

Re: titre exécutoire?

Messagepar mikedu95 » Ven 25 Avr, 2008 à 21:42:40

L'organisme qui a demander une injonction de payer au tribunal d'instance, c'est a eux de demander le titre exécutoire.
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Re: titre exécutoire?

Messagepar mikedu95 » Sam 26 Avr, 2008 à 15:14:38

Cette procédure est non contradictoire donc le débiteur ne sera pas présent.
Sauf si le débiteur demande un moratoire.
Faire opposition à l'injonction de payer ça coute de l'argent!!
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Re: titre exécutoire?

Messagepar mikedu95 » Sam 26 Avr, 2008 à 16:53:56

DEGAUBE a écrit:Pourquoi ça coute de l'argent ? La représentation par avocat n'est pas obligatoire.
S'il y a opposition les deux parties seront convoquées pour être entendues. Le juge tentera de concilier et à défaut, rendra un jugement.


c'est s'il prend un avocat.
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