titre executoire

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

titre executoire

Messagepar CABANE » Dim 10 Aoû, 2008 à 23:52:03

bonjour a tous
je suis allé au TI pour consulter mon titre de mai 2002, conçernant un credit impayé de la meme annee,il me dise que mon dossier est reparti au contentieux et eux me dise que se n'est pas a eux de m'envoyer ce titre .Comment le recuperé , malgres leur (censuré)s toujours identique.
CABANE
 

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: titre executoire

Messagepar assurancetourisque » Lun 11 Aoû, 2008 à 07:29:54

le greffe du TI doit impérativement vous donner une copie de votre jugement
assurancetourisque
 

Re: titre executoire

Messagepar CABANE » Lun 11 Aoû, 2008 à 12:19:00

merci ,mais le TI n'a rien d'autre a me donnre a part dit ci dessus
CABANE
 

Re: titre executoire

Messagepar assurancetourisque » Lun 11 Aoû, 2008 à 12:25:31

CABANE a écrit:merci ,mais le TI n'a rien d'autre a me donnre a part dit ci dessus


dire que vous voulez consulter un titre exécutoire ne veut rien dire en soi

si un jugement existe contre vous, seul le tribunal d'instance peut vous l'indiquer

dans ce cas, vous donner votre nom et celui de la partie adverse, et vous demandez s'il y a eu une procédure impliquant ces deux parties

si la réponse est négative, il n'y a donc aucun "titre exécutoire" vous concernant et donc, vous n'avez aucune dette confirmée par un tribunal
assurancetourisque
 

Re: titre executoire

Messagepar Cenequepourdire » Lun 11 Aoû, 2008 à 15:32:09

Cenequepourdire
 

Re: titre executoire

Messagepar CABANE » Lun 11 Aoû, 2008 à 18:29:03




merci pour le renseignement ce matin j'ai telephoné au TI qui me redit que mon titre est reparti au service contentieux et donc impossible pour eux de m'addressre une copie;.J'ai par la suite envoyer un RAR au contentieux pour demander ce titre .Passé aussi a la banque de france ou je ne suis fiché pour rien .Jattend maintenant de leur nouvelles
Je vous tiens au courant merci
CABANE
 

Re: titre executoire

Messagepar martinebland » Lun 11 Aoû, 2008 à 22:30:51

CABANE a écrit:



merci pour le renseignement ce matin j'ai telephoné au TI qui me redit que mon titre est reparti au service contentieux et donc impossible pour eux de m'addressre une copie;.J'ai par la suite envoyer un RAR au contentieux pour demander ce titre .Passé aussi a la banque de france ou je ne suis fiché pour rien .Jattend maintenant de leur nouvelles
Je vous tiens au courant merci


Bon, excusez mon intrusion, mais il y a des choses que je ne comprends pas : vous vous rendez au Tribunal d'Instance pour obtenir copie d'un jugement vous concernant, et l'on vous dit que celui-ci est "reparti au contentieux" ? Mais quel contentieux ? Les tribunaux d'Instance ne sont pas en charge du recouvrement des créances, mais de juger de leur réalité... L'organisme auquel vous semblez devoir des sous est une partie, tout comme vous. C'est une première interrogation.

Je rappellerais ensuite qu'au terme de l'article 503 du NCPC, "Les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire", ce qui veut dire que pour qu'un jugement vous soit opposable, il faut que l'autre partie prouve que vous en avez bien eu connaissance. Donc, tant que le jugement ne vous a été ni notifié, ni signifié, il ne peut vous être opposable.

Point.
martinebland
 

Re: titre executoire

Messagepar CABANE » Lun 11 Aoû, 2008 à 23:30:10

Je n'ai jamais eu connaissance de ce titre de 2002.Je fais des recherches maintenant suite au courrier que m'envoie le contentieux pour cette affaire.Aucun huissier rien pendant tous se temps ,rien vue ,rien signe .D'apres le TI ,et tout se qui on pu me communique:
signifié le 28/04/02
executoire:21/05/02
voila vous en savait autant que moi
CABANE
 

Re: titre executoire

Messagepar martinebland » Lun 11 Aoû, 2008 à 23:59:56

CABANE a écrit:Je n'ai jamais eu connaissance de ce titre de 2002.Je fais des recherches maintenant suite au courrier que m'envoie le contentieux pour cette affaire.Aucun huissier rien pendant tous se temps ,rien vue ,rien signe .D'apres le TI ,et tout se qui on pu me communique:
signifié le 28/04/02
executoire:21/05/02
voila vous en savait autant que moi


Si le jugement vous a été signifié en 2002, c'est forcément par exploit d'huissier, puisque les huissiers ont le monopole de la signification. Si vous n'avez plus la copie du jugement, demandez-la par écrit (LRAR) au greffe du tribunal d'Instance, qui vous la délivrera.
martinebland
 

Re: titre executoire

Messagepar CABANE » Mar 12 Aoû, 2008 à 11:26:33

merci,un petit complement information: Lors de mon titre cette annee la (2002)un somme a ete preleve sur mon compte en fin d'année.habitant en martinique et suite au cyclone DEAN,je n'ai plus la possibilité de consulter mes relevés de compte (maison innonde et donc les papiers avec)Ma banque me demande 28 euros de facturation par releve mensuel recherché),Cette somme preleve ou puis-je la retrouvé ?,elle doit bien apparaitre quelque part chez quelqu'un.
banque:trop honereux
contentieux;me dise ne rien avoir
huissier:pas de titre donc pas de ref?????????,
quand un prelevement est fait il doit bien etre noté quelque part et surtout apparaitre(serait il noté ensuite sur le titre)merci : :
CABANE
 


Retourner vers Crédit, Surendettement

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 21 invités