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Messagepar stf4 » Sam 16 Aoû, 2008 à 09:09:51

voila suite a un contentieux avec cetel**** qui m'a assigner en justice , j'ai été condamné a régler la somme de 8000 € et 11,82 % d'interet par ans par mensualité de 100 euros pendant deux ans et le restant au terme des deux ans.
J'ai honnoré les mensualites et l'échéance est arrivé a terme et un huissier s'est présenté pour exécuté le Commandement de payer aux fins de saisie vente

je ne peux pas regler le solde et il n'accepter aucun arrangement que puis je faire ?

merci de votre aide
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Re: titre executoire

Messagepar Cenequepourdire » Sam 16 Aoû, 2008 à 11:18:23

Pièces en main, tournez-vous vers une association de consommateurs.
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Re: titre executoire

Messagepar stf4 » Dim 17 Aoû, 2008 à 06:19:23

bonjour,

J'ai recu le Commandement de payer aux fins de saisie vente de la part du huissier, combien de temps ai je pour regler la dette ?


Une fois le montant figurant sur l'acte régler le dossier est clos ? ou peut il avoir d'autre surprise ?


Merci de votre aide
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Re: titre executoire

Messagepar assurancetourisque » Dim 17 Aoû, 2008 à 07:58:12

vous devez régler rapidement si vous ne voulez pas voir vos bien meubles saisis ou même vos comptes bancaires

vous pouvez saisir le juge de l'exécution (vous renseigner) pour demander un aménagement du remboursement de cette dette

dans votre premier message vous dites avoir honoré les mensualités (fixées par décision de justice) ... je pense que c'est inexacte, en effet, la dernière mensualité fixée n'est pas de 100 euros, mais de 100 euros plus le solde total
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Re: titre executoire

Messagepar stf4 » Dim 17 Aoû, 2008 à 08:01:17

assurancetourisque a écrit: la dernière mensualité fixée n'est pas de 100 euros, mais de 100 euros plus le solde total


Pour infos j'ai regler les 100 € jusqu'au dernier versement ,le montant était fixé sur les tip de paiement que je recevais mensuellement !
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Re: titre executoire

Messagepar assurancetourisque » Dim 17 Aoû, 2008 à 08:19:59

que dit le jugement ? c'est ça qui est important
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Re: titre executoire

Messagepar dentex-dentex » Dim 17 Aoû, 2008 à 21:37:19

Bonjour,

Les 100€ correspondent à peu près aux intérêts que vous avez été condamné à payer (11.82%). il restait donc à solder au bout des deux ans le principal de la dette (soit environ 8000€). Après ce délai qui vous a précédement accordé, sauf évènement important (chomage, maladie...), il y a peu de chance que vous obteniez du juge un nouveau report.

Cdt.
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