Titre Executoire

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

Titre Executoire

Messagepar geff2008 » Sam 06 Déc, 2008 à 15:45:53

Bonjour à tous ...
Qui peut me dire comment est rédigé un titre exécutoire ????
Je viens de recevoir de la part de CREDIREC un document , qui serait d'après eux un " titre exécutoire "
Il sagit d'une Requete à MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE
De la part du Créancier SOFICARTE et du Mandataire , HUissier de justice
Pour un Crédit impayé en date du 22/11/96
Au bas de ce document et après la signature du demandeur
Il a été opposé par le tribunal une ORDONNANCE
Je vous communique les écris .....
Nous président du tribunal assité du Greffier
Vu la requete qui précède et l'article 1409 ( c'est peut-etre 1408 ) du nouveau code de procédure civil attendu que le demande nous parait fondée enjoignons à .............( Vide )
de payer au demandeur en deniers ou quittances valabes :
1° la somme de ..........( vide )
2° celle de .........(vide)
3°les dépens . ........( vide )
Disons que la présente ordonnance sera signifiée du créancier au plus tard dans les six mois de sa date
Signatures du greffier et du prédident en date du 14/ 03 /97
+ 2 cachets du tribunal

Sur l'ordonnance il à été rajouté au stylo bic en biais " Rejet - Risque de contentieux - assigner - il y a un autre mot mais comme la photocopie est de mauvaise qualitée j'ai beaucoup de mal à déchiffrer "

Dois - je prendre au sérieux ce document ????........
C'est au mois de mars dernier que cette société m'a retrouvé .....j'ai consulté votre site et cela m'a beaucoup aidé ....puisque j'ai pris modèle des lettres qui sont sur le forum ....
Une chose qui m'étonne ...jusqu'à maintenant , je ne reçois que des courriers simple et bien sur des (censuré)s téléphonique
Je nie toujours cette dette .
Merci de me répondre ............
Cordialement
Geff
geff2008
 

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