Voiturette Vice caché

Litiges relatifs aux enchères ou aux sites proposant des offres achat/vente entre particuliers. Egalement valable pour PayPal et consorts.

Voiturette Vice caché

Messagepar David18 » Ven 02 Oct, 2015 à 18:09:11

Bonjour !
Et oui je reviens vers vous ! Décidément, je les accumules !

Je vous explique...
J'ai acheter à un particulier une voiturette le 15 Août 2015. Donc la voiturette ( Ligier Ambra 1998 ) achété, je la ramène chez moi, sur la route je m’aperçois qu'elle broute et qu'elle n'a ni point mort, ni marche arrière.
Je décide donc d'appeler le vendeur et lui retourne pour qu'il règle le problème. Il à résolu le problème de la boite de vitesse mais maintenant la voiture s’arrête en plein milieu de la route après 2 min. Le vendeur ne veut rien savoir et m'a dit qu'elle roulait et que c’est probablement un problème de masse sur le régulateur. La batterie se décharge quand il pleut. J'ai roulé en tout et pour tout 1h30 avec depuis impossible de la faire rouler comme il se doit.
La voiturette est côté 1400€ et je l'ai acheté 2000€ et en bien mauvaise état. Il m'a assuré qu'elle roulait sans problèmes.
Donc voila ma question, comment puis-je me faire rembourser la voiture ou l'obliger à réparer la voiturette sachant qu'il est mécano. Car je n'ai ni le temps, l'argent pour l'amener au garage.

Cordialement,
David
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar christo_du_59 » Dim 04 Oct, 2015 à 05:44:21

Bonjour,

Avant d'acheter la voiturette, l'avais vous essayer ?

A premiére vu non, car vous dite vous êtes rendu compte quelle n'avais ni point moi ni marche arriérè.
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar saepho » Dim 04 Oct, 2015 à 06:41:42

Bonjour,
Pour rappel, la garantie légale de conformité fait que votre produit est garantie au minimum 6 mois. (que ce soit avec un professionnel ou un particulier)
Vous devez donc lui faire immédiatement un courrier recommandé (le plus tôt est toujours le mieux), afin de lui rappeler son devoir, qui est de vendre un bien en bon état, où si ce n'est pas le cas, cela doit être précisé au moment de la vente.
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar gendarme du 77 » Dim 04 Oct, 2015 à 11:17:33

saepho a écrit:Bonjour,
Pour rappel, la garantie légale de conformité fait que votre produit est garantie au minimum 6 mois. (que ce soit avec un professionnel ou un particulier)
Vous devez donc lui faire immédiatement un courrier recommandé (le plus tôt est toujours le mieux), afin de lui rappeler son devoir, qui est de vendre un bien en bon état, où si ce n'est pas le cas, cela doit être précisé au moment de la vente.


Vous parlez d'un contrôle technique automobile ?

Est-ce le cas pour une voiture 50 cm3 ?
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar O'Taquet » Dim 04 Oct, 2015 à 14:44:59

saepho a écrit:Bonjour,
Pour rappel, la garantie légale de conformité fait que votre produit est garantie au minimum 6 mois. (que ce soit avec un professionnel ou un particulier)
Vous devez donc lui faire immédiatement un courrier recommandé (le plus tôt est toujours le mieux), afin de lui rappeler son devoir, qui est de vendre un bien en bon état, où si ce n'est pas le cas, cela doit être précisé au moment de la vente.


Cela ne s'applique pas aux particuliers. Le vice caché par contre ... oui. Mais les frais d'expertises dépasseront allègrement le prix de la transaction.
Si cette voiturette avait été essayée avant la vente, notre ami ne serait pas dans cette situation désagréable.

Cordialement
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar saepho » Dim 04 Oct, 2015 à 19:06:19

Ah oui, vous avez tout à fait raison, la garantie légale de conformité ne fonctionne qu'avec un professionnel.
Pour les vices cachés, les frais d'expertise peuvent peut-être être remboursés devant le tribunal au nom des dommages-interêts ?
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar David18 » Lun 05 Oct, 2015 à 01:16:02

Bonjour,
Merci pour votre intérêt.
Est ce que cela s'applique ? https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11007

Non je n'ai pas essayé au moment de la vente, il l'a juste démarré. Quand je suis parti de chez lui j'ai constaté le défaut, je lui ai retourné le lendemain et m'a dit que tout avait été réglé.
Mais depuis impossible de rouler plus de 2 minutes. Il m'a garantie que tout était bon et que je n'aurai aucun problème, hors trois - quatre jours après la vente elle ne roulait plus.
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar saepho » Lun 05 Oct, 2015 à 04:06:23

David18 a écrit:Bonjour,
Merci pour votre intérêt.
Est ce que cela s'applique ? https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11007

Non je n'ai pas essayé au moment de la vente, il l'a juste démarré. Quand je suis parti de chez lui j'ai constaté le défaut, je lui ai retourné le lendemain et m'a dit que tout avait été réglé.
Mais depuis impossible de rouler plus de 2 minutes. Il m'a garantie que tout était bon et que je n'aurai aucun problème, hors trois - quatre jours après la vente elle ne roulait plus.



Cela peut s'appliquer, si le juge considère que vous n'aviez pas à la tester, car le contrat de vente (oral ou écrit), doit se faire en toute sincérité, et qu'il aurait du vous prévenir des défauts, extrêmement grave que le véhicule possède, puisque vous ne pouvez pas en faire l'usage qu'il en était prévu.

Le mieux pour commencer est d'envoyer un courrier avec ar au vendeur rappelant cette loi, et indiquant que sans réponses sous 8 jours, vous intenterez une action devant le tribunal de proximité, et ainsi voir sa réponse.
Si positive, il réparera le véhicule à ses frais, si négative, il vous faudra passer par un expert automobile et intenter une action devant le tribunal ;)
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar O'Taquet » Mar 06 Oct, 2015 à 00:54:06

saepho a écrit:Pour les vices cachés, les frais d'expertise peuvent peut-être être remboursés devant le tribunal au nom des dommages-interêts ?

Bonsoir,
Tout à fait ! Mais bien avant cela il faudra les avancer mais si la trésorerie ne le permet pas, on fait quoi ? Un juge peut parfaitement ordonner une expertise supplémentaire ... je fais quoi si mon compte fait triste mine ?
Tout viens de là :
Non je n'ai pas essayé au moment de la vente
: L'erreur fatale à ne pas commettre !

Cordialement
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar ixul » Mar 06 Oct, 2015 à 11:10:19

O'Taquet a écrit:Tout à fait ! Mais bien avant cela il faudra les avancer mais si la trésorerie ne le permet pas, on fait quoi ?
D'autant que dans le cas de vente de privé à privé, il faut prouver que le vendeur connaissait les défauts avant la vente mais ne les a pas communiqués.
A lire aussi http://www.dossierfamilial.com/consommation/vehicules/voiture-d-occasion-quel-recours-en-cas-de-litige-55122

Enfin une voiture de 1998 peut avoir une certaine usure qu'il faut aussi prendre en compte (et qu'un juge prendra en compte)
ixul
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar O'Taquet » Mar 06 Oct, 2015 à 19:10:29

Bonsoir,

Dans la mesure où seule une expertise judiciaire permettra de trancher, les coûts indiqués dans votre lien sont très faibles ! Faut tabler sur une moyenne de 1200 euros en France, au Luxembourg, je ne sais pas . :wink:

Cordialement
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar ixul » Lun 12 Oct, 2015 à 08:37:03

O'Taquet a écrit:les coûts indiqués dans votre lien sont très faibles ! Faut tabler sur une moyenne de 1200 euros en France, au Luxembourg, je ne sais pas .
Des coûts horaires qui vont de 85 à 100€, je ne pense pas que ce soit faible. Cela dit, j'ai indiqué un site français, mais il date de 2007. Les coûts ont certainement changé entre-temps.
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar Timéo Danaos » Lun 12 Oct, 2015 à 09:54:11

D'autant que dans le cas de vente de privé à privé, il faut prouver que le vendeur connaissait les défauts avant la vente mais ne les a pas communiqués.

Non, ça c'est uniquement pour obtenir des dommages et intérêts, mais même de particulier à particulier, la garantie contre les vices cachés demeure, quand bien même le vendeur n'en aurait pas eu connaissance (d'où la notion de vice caché), à moins que l'acheteur y ait explicitement renoncé, en signant un papier le stipulant. Contrairement à une autre idée reçue d'ailleurs, la mention "vendue en l'état" portée sur la CG par le vendeur ne constitue pas un renoncement par l'acheteur à cette garantie portant sur les vices cachés.
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar O'Taquet » Lun 12 Oct, 2015 à 19:29:58

Bonsoir,

La mention "vendu en l'état' n'a aucune valeur judiciaire . Mais là, on s"écarte du sujet initial : comment faire établir le vice caché !

Visiblement en matière de coût nous ne sommes pas d'accord. Vos lumières seraient les bienvenues ! :wink:

Cordialemenrt
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Re: Voiturette Vice caché

Messagepar Timéo Danaos » Mar 13 Oct, 2015 à 13:07:59

Sur une voiturette âgée de 18 ans, et que l'acheteur n'a pas pris le temps d'essayer, on peut estimer que les possibilités de faire reconnaître un vice caché sont proches de ... zéro.
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