APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Mar 18 Déc, 2012 à 12:12:20

Dernier message de la page précédente :
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles concernant ce problème. Je suis finalement arrivé à un accord avec April : la cotisation associative de 9,60€ sera compensée par l'exonération de frais d'avenant (10€) lors d'une future modification de contrat (renégociation de prêt, remboursement anticipé, changement professionnel etc). Un changement étant bientôt prévu cela tombe bien.

Voici quelques informations pour ceux qui sont toujours englués dans ce problème :
- dans un 1er temps, suite à mes plaintes sans réponse satisfaisante, j'ai pris rendez-vous avec un juriste de la maison de la justice de ma commune
- parallèlement j'ai contacté un cabinet d'avocats et leur ai présenté les problèmes : 1) envoi de l'appel de cotisations à quelques jours de la date limite 2) aucune convocation aux Assemblées générales 3) impossibilité de démissionner de l'association malgré l'article 4 de la loi 1901.
- pendant ce temps j'ai contacté la préfecture du Rhône dans laquelle est enregistrée l'Association pour avoir plus d'informations
- suite à mon entretien avec la juriste de la maison de la justice, conseil m'a été donné de contacter le conciliateur de justice, ce que j'ai fait. Rendez-vous a été pris. Parallèlement elle m'a conseillé de préparer des courriers au cas où pour le médiateur de la justice et de contacter également les assistances juridiques auxquelles j'ai le droit via mes assurances (voir plus bas). Et bien sûr de continuer à revenir régulièrement vers April et l'Association tant qu'aucune réponse ni proposition satisfaisante ne m'était faite. L'idée : faire feu de tout bois, ouvrir un maximum de "fronts" et montrer sa détermination.
- le cabinet d'avocats est revenu vers moi avec des informations extrêmement intéressantes : 1) bien que la loi Châtel ne s'applique pas April aurait dû envoyer les appels en respectant un délai "raisonnable", ce qui n'a vraisemblablement pas été le cas. La jurisprudence en la matière imposerait plutôt un délai de 1 mois. En tout état de cause 5 jours (dans mon cas) ne suffisaient pas. 2) c'est à l'Association et à April d'apporter la preuve que les convocations ont été envoyées et que les statuts de l'Association ont bien été respectés. Faute de quoi les décisions prises à l'Assemblée générales pourraient être déclarées nulles par un magistrat. Cette voie ne m'a pas été conseillée car elle serait longue et compliquée. 3) les libertés d'adhérer et de démissionner d'une association sont des libertés fondamentales et aucune clause d'aucune sorte ne peut y contrevenir. La loi 1901 passe évidemment au-dessus des statuts de l'Association, contrairement à ce qui m'a été expliqué par l'Association.
- fort de ces éléments j'ai fait hier soir une nouvelle réclamation à April, en leur proposant une voie de sortie (celle indiquée en début de mail). J'ai eu une réponse très rapide avec un accord et un courriel dès ce matin. Le courrier est en cours d'acheminement.

Conclusion : les personnes qui se sentent victimes dans cette affaire sont dans leur bon droit. Ne lâchez pas, proposez une voie de sortie pour démontrer votre bonne volonté et n'hésitez pas à faire jouer les juristes, les conciliateurs de justice et au-delà les médiateurs. Ce sont des services publics mis à votre disposition. Regardez également du côté de votre entreprise (si c'est une grosse) ou de vos assurances (assurance habitation etc) qui proposent des assistances juridiques.

Cette affaire aura pour ma part servi de rappel et ce n'est pas parce que tout se passe bien pendant 2, 3 voire 7 ans avec un assureur que cela sera toujours le cas ! Gardez donc un œil bien ouvert sur vos contrats. Et pour éviter de rater quelque chose demandez à April de ne plus être en mode "dématérialisé". Cela les obligera dès lors à vous envoyer des courriers papiers plutôt que des mails.

Bon courage à tous.
real127
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar vmanvman » Jeu 27 Déc, 2012 à 08:36:15

Bonjour a tous,

Merci real127 pour tous ces renseignements.

Venant egalement de recevoir le courier de cotisation avec cette "cotisation associative" plus ou moins obligatoire, je vais me faire un malin plaisir d'essayer de faire comme toi real127.
Néanmois quelle depenses d'energie...devoir toujours se battre pour ces droits devient épuisant, et quel parcours du combattant.

Par contre, real127, tu viens de resoudre ton problème de cotisation de 9.6€ pour l'année 2013, avec cette negociation d'avenant.
Mais quid de l'année 2014 et des suivantes, qui seront certainement du même registre ??

Bonne journée a tous
En esperant que d'autres d'entre vous on reussi a annuler cette cotisation..Pouvez vous d'ailleurs nous en dire un mot sur la suite de vos demarche ??
vmanvman
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Jeu 27 Déc, 2012 à 12:51:10

Bonjour vmanvman,

Tu soulèves une très bonne question. Bien évidemment le problème sera le même l'année prochaine mais cette fois nous pouvons prendre les devants. Si cette cotisation est maintenue je résilierai mon contrat bien avant la date limite du 31 octobre.
Gardons un oeil bien ouvert sur l'Assemblée Générale qui aura lieu en avril 2013.

Bonne journée
real127
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar funboy10 » Ven 04 Jan, 2013 à 11:27:16

Bonjour,
Merci 'real127' pour ta réponse qui met bien en évidence que tout ça reste opaque.
Pour ma part, je vais résilier mon contrat APRIL suite à la renégociation ou rachat de mon crédit immobilier dans l'année. Tout se combine pas trop mal et va me permettre de prendre une autre assurance crédit facilement et ne plus entendre parler d'APRIL.
Même si il ne s'agit que de 9.6€ par an, je n'adhère pas à ce genre de pratique ni aux réponses qu'ils ont pu me donner. Pour 9.6€ qu'ils m'ont imposé cette année, ils seront finalement perdant dans l'histoire en perdant un client car je pensais retourner chez eux avant cette mésaventure.
Bonne année à tous. Espérons sans (censuré)...
funboy10
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar cruz93 » Mar 08 Jan, 2013 à 09:03:48

Bonjour,

Je vois que certains ont réussi à négocier un avenant, mais cela reste pour la majorité un racket de la part de APRIL, j'ai pris contact avec mon courtier en prêt immobilier, qui ne travaillait que avec APRIL, et bien il va enlever la totalité des contrats des adhérents qu'il a fait prendre chez APRIL, pour aller chez le concurrent. Mon courtier n'a pas supporté comme nous d'avoir été pris en otage par APRIL. La totalité des conseiller devrait en faire autant pour leurs adhèrents.
Cordialement
PS : pour ma part j'ai rayé APRIL et ne manquerais pas de leur faire de la publicité....
cruz93
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Mer 10 Avr, 2013 à 13:19:05

ATTENTION, la cotisation associative a été confirmée pour 2013 :
http://www.associationdesassuresapril.fr/association/assemblees-generales-du-2-avril-2013/
real127
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar patoupaco » Ven 13 Sep, 2013 à 15:27:22

bonjour

je reviens vers vous sur ce sujet car je n'ai pas laché le morceau
dans un premier temps j'ai resilié l'association en RAR, une lettre simple m'a été envoyée pour me dire que ce n'était pas possible ( ben voyons!!)
ensuite j'ai stoppé les prelèvements trimestriels automatiques et j'ai payé par cheque cotisation deduite

premiere (censuré) , ils veulent que je paye par cheque ok mais par an!! pas de chance pour eux mon contrat precise bien le paiement trimestriel

donc bilan des cours pour 9.6e ma banque a été prévenu par courrier que j'allais etre radié d'april pour non paiement de mon assurance!!!!!! ben voyons
et je suis (supprimé)ée de courrier me reclamant ces 9.6 euros sous peine de resiliation

j'attends qu'ils aillent jusqu'au bout de leur (censuré) et me radie vraiment!!!!!
l'affaire se terminera pour ma part au tribunal si je suis radiée pour cette raison

et vous ou en etes vous?
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar MAMAIL » Ven 13 Sep, 2013 à 16:38:59

Bonjour,
Vous faites partie de l'association des assurés d'April (3A), association selon la loi du 1er juillet 1901:
http://sante-prevoyance.april.fr/sites/ ... l-2012.pdf
Selon l'article 4 de cette loi il vous est possible de démissionner à tout moment en ayant votre cotisation à jour au moment de votre démission quelque soit les statuts de l'association:
http://niort-associations.fr/loi_decret_1901.pdf
Bon courage
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar rewind » Ven 13 Sep, 2013 à 19:42:03

attention votre 2nd lien n'est plus à jour, des modifications ont peut-être été engendrées.

(bonjour niortais?)
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar patoupaco » Sam 14 Sep, 2013 à 07:43:25

merci à vous 2

de toute manière la lettre de resiliation a été envoyée il y a 8 mois en LRAR, je n'ai reçu aucune contestation par courrier recommandé
mes cotisations d'assurance propres ont été payées en temps et en heure

la suite serait une resiliation de leur part pour motif de non paiement de la cotisation associative..... à voir jusqu' ou ils iront !!!!!
il est evident que je ne cederai pas

je voulais savoir comment vous tous avez réagit, baisser les bras ou pas?
merci
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Mar 08 Oct, 2013 à 15:09:53

Bonjour à tous,

Dans mon cas tout s'est bien passé pour l'année dernière, suite à un accord avec April.

Je comptais par la suite résilier mon assurance April pour aller voir ailleurs. Or, les conditions générales d'April imposent que la banque donne son accord pour la résiliation. Et ma banque me demande des frais astronomiques de 235€, en sachant qu'il me reste moins de 25€ à payer à April sur les 4 prochaines années, hors cotisation associative. Autant dire que je suis bloqué avec April et que dans cette situation je paierai + en cotisations associatives (à ce jour 9,60€ x 4 = 38,40€) qu'en cotisations tout court (moins de 25€)... !!! :-/

Je me penche donc sur la solution de patoupaco, à savoir :
1) envoyer une lettre de résiliation à l'association
2) payer mes cotisations en ayant déduit la cotisation associative

A suivre...
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar ombrelle » Mar 10 Déc, 2013 à 11:19:35

Bonjour,



Je souhaite résilier mon contrat mutuelle en raison des nombreux problèmes et d'insatisfaction rencontré avec April et ne pouvant m'appuyer sur la loi Chatel, je voudrais tenter ma chance comme vous en démissionnant de l'association.

Cependant sur le 1er lien posté par mamail, il y a une mention que je ne comprends pas

" par la démission adressée à l’intention du Président au siège de l’Association par courrier recommandé avec accusé de réception. A ce courrier devra être jointe, la copie du courrier, délivré par l’organisme de gestion du(des) contrat(s), confirmant leur résiliation. Lesdites résiliations devant respecter les conditions définies à la (aux) notice(s) d’information valant conditions générales du (des) contrat(s)."

Le gestionnaire du contrat est bien April? Mais on démissionne bien d'abord de l'association?
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar MAMAIL » Mar 10 Déc, 2013 à 11:59:26

Bonjour,
Sur votre courrier de démission à l'association il suffit simplement de mentionner les références de votre bulletin d'adhésion.
Il ni a pas d'autre document à joindre.
Quand à l'organisme de gestion c'est celui qui effectue vos prélèvements bancaires et qui gère vos remboursements. Il peut être différent d'APRIL
Cdt
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar ombrelle » Mar 10 Déc, 2013 à 13:58:40

Bonjour,


Merci pour votre réponse.

Il y a t'il une lettre type de demande de démission ou des informations bien précises à mentionner sur la lettre?

A l'attention du président

Je soussigné madame machin titulaire du contrat XXX souscrit par l'intermédiaire du cabinet de courtage XX déclare démissionner de l'association des assurés d'April à compter de ce jour.

Cette simple phrase est elle suffisante? Et je dois également prévenir April de ma demande de démission de l'association c'est bien cela?
ombrelle
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar MAMAIL » Mar 10 Déc, 2013 à 15:46:51

Bonjour,
Je vous renvoie vers une personne de ce forum qui vient de conclure ce jour sa démission d'APRIL.
http://www.april.fr/sites/default/files ... hesion.pdf
Je vous souhaite une bonne réussite.
Cdt
MAMAIL
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar MAMAIL » Mar 10 Déc, 2013 à 15:49:23

MAMAIL a écrit:Bonjour,
Je vous renvoie vers une personne de ce forum qui vient de conclure ce jour sa démission d'APRIL.
http://www.april.fr/sites/default/files ... hesion.pdf
Je vous souhaite une bonne réussite.
Cdt


OUPS erreur de lien !!
Avec mes excuses
MAMAIL
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar MAMAIL » Mar 10 Déc, 2013 à 15:56:56

MAMAIL a écrit:
MAMAIL a écrit:Bonjour,
Je vous renvoie vers une personne de ce forum qui vient de conclure ce jour sa démission d'APRIL.
http://www.april.fr/sites/default/files ... hesion.pdf
Je vous souhaite une bonne réussite.
Cdt


OUPS erreur de lien !!
Avec mes excuses


Voir "APRIL résiliation contrat assurance santé" de ce forum .les (censuré) de "I101314" puis prendre contact avec cette personne de manière privée.
MAMAIL
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar ombrelle » Mar 10 Déc, 2013 à 16:19:57

Bonjour,


Merci beaucoup pour votre aide.
ombrelle
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar patoupaco » Sam 21 Déc, 2013 à 08:48:07

bonjour

je me permets de relancer ce sujet car bien sure cette année rebelotte!
j'ai reçu mon appel de cotisation avec de nouveau la cotisation demandée
j'ai résilié il y a plus d'un an, mais bien sur ils refusent toujours ma demande
sur la demande de cotisation de cette année, il y a une demande de rappel pour 2013!!!!!!!!

je précise aussi que ma banque en juillet dernier a reçu une lettre précisant que je n'étais pas a jour de mes cotisations pour une somme de 9,80 e!!!!! et qu'ils menaçaient donc de resilier mon contrat( c'est ce que je souhaite mais il semblerait que ce sont des (censuré)s en l'air car ils n'ont aucun interet à le faire! et surtout aucun motif valable puisque je respecte entièrement l'écheancier que j'ai signé). En fait je oaye totalement en temps et en heure ma cotisation d'assurance

j'ai expliqué le problème a ma banque et bien dit que je ne payerai pas cette cotisation

et vous ou en etes vous?
avez vous cédé?

ce serait utile d'avoir vos commentaires sans critiques bien sure !!

voila ou j'en suis, je ne payerai pas c'est evident, je suis dans mon droit et si il faut aller au tribunal pour cela j'irai...... encore faudrait il qu'ils engagent la procedure!!
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar patoupaco » Sam 25 Oct, 2014 à 09:09:35

voici enfin l'épilogue

j'ai tenu face a eux et je n'ai pas payé!!!
cela c'est soldé par une résiliation de leur part
j'ai contacté ma protection juridique qui m'a suivi ( avec l'aide d'un avocat bien sure)

nous somme allés jusqu'au tribunal et bilan des courses j'ai gagné !
le contrat est de nouveau actif;
plus de cotisation associative sur la durée de mon contrat
et des dommages et interets non négligeables

si vous voulez plus d'infos n'hesitez pas
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar simplet64 » Mar 28 Oct, 2014 à 21:32:01

Bonjour,
Et tout d'abord bravo pour votre ténacité. Face à un assureur, il faut en avoir.
Votre jugement fait il jurisprudence, si oui pouvez vous nous donner les références (dates et tribunal) de ce jugement pour que nous puissions nous aussi nous appuyer dessus dans nos futur courriers de résiliations.
simplet64
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