APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar funboy10 » Jeu 06 Déc, 2012 à 12:24:40

Bonjour,

Pourquoi le topic suivant a -t'il disparu?
http://forum.lesarnaques.com/habitation/april-cotisation-associative-t148285.html

Des messages ont été posté récemment (ce matin d'après mes alertes) mais on n'y a plus accès.

Merci.

[Edit modération : merci de relire le règlement]
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar funboy10 » Jeu 06 Déc, 2012 à 13:23:44

"[Edit modération : merci de relire le règlement]"

Ok mais pourquoi avoir détruit le sujet entier?
On commençait à y voir un peu plus clair sur la façon de faire d'APRIL.
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Jeu 06 Déc, 2012 à 14:37:15

Quelle déception de voir que LesArnaques supprime un sujet où les contributions étaient correctes et où on y voyait de plus en plus clair.

Merci de nous en dire plus : pourquoi le sujet a été supprimé ? A la demande de qui ? Les messages que j'y avais postés ont également disparus.

Merci.
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar linael » Jeu 06 Déc, 2012 à 14:50:35

oui étrange par contre si April passe par là, ils étaient passés en début de post me semble-t-il... aurait pu apporter une réponse claire et précise à cette question et non pas une réponse bateau toute faite
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Jeu 06 Déc, 2012 à 15:24:40

"Attention : des propos qualifiés de dénigrants, diffamatoires ou insultants pourraient engendrer des poursuites judiciaires, vis à vis de vous même et/ou de l'association. Pour que vos messages puissent rester en ligne, merci de vous tenir aux faits !"

Est-il dénigrant ou diffamatoire de dire qu'April a envoyé, pour la plupart des assurés, par mail, à quelques jours de la date limite de dénonciation de la reconduction tacite du contrat, un échéancier intégrant une "cotisation associative" de 9,60€/an ?

Est-il dénigrant ou diffamatoire de dire qu'il n'est fait à aucun endroit mention d'une quelconque cotisation associative que ce soit dans le contrat ou les conditions générales qui m'ont été remis en 2010 ? Et que cet ajout va à l'encontre de ces conditions générales où est indiqué le mode de calcul des cotisations ? Ce calcul ne prenant pas en compte une quelconque "cotisation associative".

Est-il dénigrant ou diffamatoire de dire que d'après le "Président délégué à la Commission Réclamations de l'Association des Assurés d'APRIL", "APRIL Santé Prévoyance, le gestionnaire de votre contrat, n’est pas concerné par la cotisation associative puisqu’il s’agit d’une cotisation qui incombe à l’Association des Assurés" ? Et qu'en cela April n'a aucune légitimité pour réclamer le paiement d'une cotisation qui ne lui est pas due ?

Est-il dénigrant ou diffamatoire de dire que l'Association des Assurés d'April, à laquelle on adhère obligatoirement sans parfois bien le comprendre (ce qui était mon cas), a procédé, a priori en avril 2012, à une Assemblée "Générale" et à une élection de membres du Conseil d'Administration :
- sans convoquer les adhérents
- sans leur permettre de transmettre leur pouvoir à qui que ce soit
- sans diffuser l'ordre du jour
- sans diffuser le compte-rendu (qui était présent ? qui a élu les membres du CA ?)

Est-il dénigrant ou diffamatoire de dire qu'en 6 mois l'Association n'a pas trouvé le temps d'envoyer un courrier ni même un mail à ses adhérents ? En 2 ans je n'ai reçu AUCUNE info de leur part, aucun signe de vie, jusqu'à ignorer totalement leur existence et mon appartenance à cette association !

Est-il dénigrant ou diffamatoire de penser et de dire que tout cela semble avoir été réalisé en catimini ? Est-il normal de faire assumer à l'ensemble les décisions de quelques uns ? On a décidé en notre NOM à notre INSU. Inacceptable et purement scandaleux !

Est-il dénigrant ou diffamatoire de dire qu'April refuse toute résiliation, se targuant presque de ne pas être sous le coup de la loi Châtel grâce au système de l'Association ? Et que de ce fait April peut envoyer, par mail, cet appel de cotisations avec son lot de surprises à tout moment, même au delà de la date limite ? N'est-ce pas mettre en place un réel climat de suspicion ?

Est-il dénigrant ou diffamatoire de dire qu'un conseiller d'April m'a confirmé, sans rire, qu'il aurait fallu que j'appelle avant la date limite pour savoir si une possible mauvaise surprise n'était pas en préparation ?

Est-il dénigrant ou diffamatoire de dire qu'April n'a aucune autre réponse à apporter que 1) d'exiger le paiement de cette cotisation associative (alors qu'April n'est pas concerné) et 2) de prendre en compte nos plaintes et de promettre de "faire mieux l'année prochaine" ?

Est-il dénigrant ou diffamatoire de constater que les nouveaux devis réalisés sur le site d'April font bien mention, clairement, de cette cotisation ? Pourquoi les anciens adhérents n'ont-ils pas bénéficié d'un avenant à leur contrat, leur permettant dès lors d'accepter ou de ne pas reconduire leur contrat ?

Est-il dénigrant ou diffamatoire de faire le calcul simple permettant d'arriver à la somme vertigineuse de près de 10 millions d'euros grâce à ce procédé ? Une autre manière, plus juste, de voir les 80 petits centimes par mois demandés.

Ce ne sont que des faits. Nous ne sommes ici que des victimes. Mais des victimes déterminées à se défendre et à faire connaître le procédé par lequel nous avons été piégés. Cela ne restera pas inconnu et puisqu'April et l'Association qui, au passage, est censée défendre juridiquement ses adhérents (sic !) refusent d'assumer le manque d'informations manifeste dont nous avons été victimes, nous nous ferons entendre autant que possible. C'est une question de principes et LesArnaques devrait se saisir de cette affaire et peser de tout son poids.

Jusqu'à présent j'étais un client content et je le faisais savoir. Je suis à présent mécontent, dégouté et très en colère. Et croyez moi je le ferai savoir !
Modifié en dernier par real127 le Jeu 06 Déc, 2012 à 16:10:00, modifié 1 fois.
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Jeu 06 Déc, 2012 à 16:07:55

Juste pour être précis : il ne s'agit pas du PDG d'April mais du "Président délégué à la commission des réclamations de l'Association des Assurés d'April". Mais avec un tel mélange des genres on comprend aisément qu'on s'y perdre !

L'année 2013 sera assurément marquée par cette cotisation et faisant régulièrement du conseil en prêt immobilier pour des amis, des amis d'amis, de la famille etc, j'avais jusqu'à présent toujours conseillé April, sans en tirer le moindre bénéfice. Croyez bien que sans changement de la part d'April mes conseils seront beaucoup plus avisés.

En attendant il est hors de question de les laisser ponctionner ainsi près de 10 millions d'euros.

Prochaine étape : contacter l'ACP (http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html) pour qu'elle jette un oeil sur ces pratiques et nous dise quoi en penser.
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Jeu 06 Déc, 2012 à 17:44:14

De nouveaux éléments :

- en lisant les statuts de l'Association il est indiqué :
Article 13.1
"La convocation (à l'AG, ndlr) est nominative et est valablement faite au choix du Conseil d'Administration :
- soit par lettre simple ou courrier électronique envoyé au moins soixante jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale ;
- soit par annonce au sein d'une publication destinée à tous les Adhérents"

Je ne sais pas pour vous mais moi je n'ai rien reçu. Et qu'est-ce qu'une "publication destinée à tous les Adhérents" ? Un message sur le site Internet ? (http://www.associationdesassuresapril.fr)
Pourtant un petit coup de WhoIs permet de constater que le site n'a été créé que le 29/06/2012 soit près de 3 mois après l'AG !
http://private.dnsstuff.com/tools/whois ... esapril.fr
"created: 29/06/2012"

A part ça j'ai contacté l'ACP. Ils connaissent bien le problème et voici leurs conseils :
1) envoyer un recommandé en AR
2) si April ne recule pas contacter le médiateur dont voici les coordonnées :
MEDIATEUR CSCA
91 rue Saint-Lazare
75009

Bon courage à tous, tout indique que nous sommes dans notre bon droit.
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar Ann Page » Jeu 06 Déc, 2012 à 18:15:33

Bonsoir,

Je viens de supprimer un message hors règlement (propos injurieux cités par un intervenant).
La prochaine fois, le sujet sera supprimé en totalité et les intervenants bannis. Dernier avertissement.
Ann Page
 

Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar funboy10 » Jeu 06 Déc, 2012 à 21:20:48

Ann Page a écrit:Bonsoir,

Je viens de supprimer un message hors règlement (propos injurieux cités par un intervenant).
La prochaine fois, le sujet sera supprimé en totalité et les intervenants bannis. Dernier avertissement.


Je comprends que vous supprimiez les messages injurieux mais pourquoi le sujet complet?
Quelle fut la cause de la clôture du précédent Post?
Ce sujet vous gêne vis à vis d'APRIL? Le but est de simplement trouver une réponse sur cette cotisation mise en place de manière absolument scandaleuse.

Pour en revenir au sujet soulevé par plusieurs personnes avant moi, APRIL a ajouté sur son échéancier une cotisation associative de 9.6€ l'année.
A ce jour, April ne m'a pas apporté l'élément qui démontre que c'est cotisation fait partie de mon contrat.
J'ai lu attentivement le contrat et rien de clair là dessus.

Linael a apporté des éléments mais je n'ai pas encore eu le temps de me pencher dessus.

1- aucune communication sur cette nouvelle cotisation
2- on apprend qu'elle a été voté par une assemblée.
3- aucune trace de cela dans mon contrat.
4- lien fourni par Linael sur le statut de l'association :
http://sante-prevoyance.april.fr/sites/default/files/wysiwyg/2012-statuts-association-des-assures-d-april-au-2-avril-2012.pdf
5- Jamais eu connaissance de ce document avant. Il semblerait qu'il ne soit disponible que sur internet.
6- On demande à APRIL d'honorer ses contrats en toute transparence.

Si quelqu'un peut nous éclairer.
Merci.

J'ai découvert ce site il y a peu. En l'appelant "Les (censuré)", ne pas s'étonner si ça déchaîne les passions.
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Jeu 06 Déc, 2012 à 22:17:15

funboy10 a écrit:Je comprends que vous supprimiez les messages injurieux mais pourquoi le sujet complet?
Quelle fut la cause de la clôture du précédent Post?
Ce sujet vous gêne vis à vis d'APRIL? Le but est de simplement trouver une réponse sur cette cotisation mise en place de manière absolument scandaleuse.

Pour en revenir au sujet soulevé par plusieurs personnes avant moi, APRIL a ajouté sur son échéancier une cotisation associative de 9.6€ l'année.
A ce jour, April ne m'a pas apporté l'élément qui démontre que c'est cotisation fait partie de mon contrat.
J'ai lu attentivement le contrat et rien de clair là dessus.

Linael a apporté des éléments mais je n'ai pas encore eu le temps de me pencher dessus.

1- aucune communication sur cette nouvelle cotisation
2- on apprend qu'elle a été voté par une assemblée.
3- aucune trace de cela dans mon contrat.
4- lien fourni par Linael sur le statut de l'association :
http://sante-prevoyance.april.fr/sites/default/files/wysiwyg/2012-statuts-association-des-assures-d-april-au-2-avril-2012.pdf
5- Jamais eu connaissance de ce document avant. Il semblerait qu'il ne soit disponible que sur internet.
6- On demande à APRIL d'honorer ses contrats en toute transparence.

Si quelqu'un peut nous éclairer.
Merci.

J'ai découvert ce site il y a peu. En l'appelant "Les (censuré)", ne pas s'étonner si ça déchaîne les passions.


Il faut noter que d'après les statuts de l'Assocation des Assurés d'April nous aurions dû recevoir au moins 60 jours "calendaires" avant l'AG une convocation "nominative" soit par lettre, soit par mail soit par "annonce au sein d'une publication destinée à tous les Adhérents". Quelque soit le moyen cité la convocation est forcément nominative. Pourtant en 3 ans que je suis chez April je n'ai reçu aucune convocation à une quelconque AG. J'en déduis donc que j'ai raté 3 AG. Plus fort je n'ai eu aucune info d'aucune sorte de cette association, à tel point que j'en ignorais l'existence et a fortiori mon appartenance ! D'ailleurs les statuts de l'Association auraient dû nous être communiqués lors de l'adhésion, au même titre que les conditions générales.

J'ai demandé conseil à un cabinet d'avocats, je vous tiendrai au courant de la suite. Comptez sur moi pour ne rien lâcher, j'en fais une question de principes et non d'argent. Et j'ai les moyens de me défendre.

Bon courage à tous
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Ven 07 Déc, 2012 à 11:18:25

Une nouvelle piste, peut être décisive :

En lisant les statuts de l'Association on peut lire :

1) "Association régie par La loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901"

2) "Article 4. Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée ; elle prend fin toutefois en cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire.
"


Je suis allé lire le code civil et voici ce que je trouve :

"Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Titre I.

Article 4

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 125

Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire."


Définition du mot "nonobstant" : malgré

http://www.linternaute.com/dictionnaire ... onobstant/

Donc leur clause qui nous interdit de sortir de l'association avant d'avoir résilié les contrats est bidon ?

A suivre...
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar linael » Ven 07 Déc, 2012 à 11:23:45

oui mais alors à voir puisque si j'ai bien suivi c'est par le biais de l'association que vous souscrivez non ? je m'y perds un peu :roll:
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar funboy10 » Ven 07 Déc, 2012 à 11:32:33

Je n'y comprends plus bien grand chose non plus.
J'ai découvert aussi il y a peu qu'il s'agissait d'une association.
Lorsque vous allez sur le site d'APRIL, rien ne l'indique de manière explicite.

Tout le cheminement me parait assez alambiqué pour que ça perde volontairement les assurés.
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar linael » Ven 07 Déc, 2012 à 11:37:40

trouvé sur leur site

http://www.april.fr/l-association-des-assures-april

déjà à voir si vous êtes en contrat collectif ou non puisqu'il semble selon qui est écrit que ce ne soit pas forcément le cas puisqu'il suggère de regarder sur la demande d'adhésion, CG ect...

regardez sur votre bulletin d'adhésion
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar funboy10 » Ven 07 Déc, 2012 à 11:58:12

Après une brève relecture, je n'ai rien vu sur ma demande d'adhésion. Par contre, dans la réponse courrier d'APRIL, ils indiquent que j'adhère aux contrats d'assurance collectifs.
D'ailleurs, ça veut dire quoi "Contrat collectif"?

Vraiment trop compliqué. Quelque soit l'issue, je ne peux plus leur faire confiance. Plus confiance en son assureur, c'est mauvais signe.
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar linael » Ven 07 Déc, 2012 à 13:40:47

je penses à un truc y'a un site de l'association April, si eux on un mail posez leur la question desfois que ...

ce qui serait étonnant c'est que ses groupes ont des services juridiques et à mon avis s'ils ont ajouter une cotisation ils ont du s'assurer avant qu'ils étaient dans leur bon droit et que ce n'est pas contestable
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Ven 07 Déc, 2012 à 14:06:54

Question : avez-vous reçu vos convocations aux Assemblées Générales depuis que vous êtes assurés chez April ?

April me dit que c'est l'Association qui doit les envoyer. Et l'Association me dit qu'elle a délégué cette mission à April. En attendant je n'ai rien reçu du tout.
Modifié en dernier par real127 le Ven 07 Déc, 2012 à 14:15:20, modifié 1 fois.
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar funboy10 » Ven 07 Déc, 2012 à 14:09:39

real127 a écrit:Question : avez-vous reçu vos convocations aux Assemblées Générales depuis que vous êtes assurés chez April ?

April me dit que c'est l'Association qui doit les envoyer. Et l'Association me dit qu'elle a délégué cette mission à April. En attendant je n'ai reçu du tout.


Jamais et ce depuis plusieurs années.
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar exocet13 » Sam 08 Déc, 2012 à 16:46:27

Bonjour,

Comme beaucoup d'entre vous j'ai été désagréablement surpris en recevant récemment mon appel de cotisations d'APRIL.
Après lecture des commentaires des victimes de cette cotisation "imposée", ainsi que de la réponse de l'association mise en cause:
http://www.leparticulier.fr/jcms/6143_DiscussionForum/cotisation-associative-april-est-ce-legal
je me suis inscrit au site lesarnaques.com afin de me joindre à ce mouvement de mécontentement et partager mon ressenti.

Je ne suis pas à même de juger du caractère légal de cette nouvelle cotisation (je vois que certains d'entre vous sont mieux armés que moi pour aller au bout de l'investigation), cependant ce que je n'admets pas et qui me fait réagir, c'est:

1) d'avoir été mis devant le fait accompli sans aucune information préalable d'APRIL ni de l'association (pour moi, je ne fais pas de distinguo entre les 2). Aucun courrier et évidemment, pour répondre à real127, aucune convocation aux AG depuis 7 ans que je suis chez APRIL.

2) quid de l'année prochaine? qu'est ce qui nous dit que les 80 cts ne vont pas se transformer en 8€/mois?

Voilà pourquoi je surveillerai attentivement les différents forums pour vérifier s'il n'existe pas un moyen légal de dénoncer cette manière de procéder, et d'obtenir éventuellement réparation... :roll:
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Re: APRIL COTISATION ASSOCIATIVE

Messagepar real127 » Mar 18 Déc, 2012 à 12:12:20

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles concernant ce problème. Je suis finalement arrivé à un accord avec April : la cotisation associative de 9,60€ sera compensée par l'exonération de frais d'avenant (10€) lors d'une future modification de contrat (renégociation de prêt, remboursement anticipé, changement professionnel etc). Un changement étant bientôt prévu cela tombe bien.

Voici quelques informations pour ceux qui sont toujours englués dans ce problème :
- dans un 1er temps, suite à mes plaintes sans réponse satisfaisante, j'ai pris rendez-vous avec un juriste de la maison de la justice de ma commune
- parallèlement j'ai contacté un cabinet d'avocats et leur ai présenté les problèmes : 1) envoi de l'appel de cotisations à quelques jours de la date limite 2) aucune convocation aux Assemblées générales 3) impossibilité de démissionner de l'association malgré l'article 4 de la loi 1901.
- pendant ce temps j'ai contacté la préfecture du Rhône dans laquelle est enregistrée l'Association pour avoir plus d'informations
- suite à mon entretien avec la juriste de la maison de la justice, conseil m'a été donné de contacter le conciliateur de justice, ce que j'ai fait. Rendez-vous a été pris. Parallèlement elle m'a conseillé de préparer des courriers au cas où pour le médiateur de la justice et de contacter également les assistances juridiques auxquelles j'ai le droit via mes assurances (voir plus bas). Et bien sûr de continuer à revenir régulièrement vers April et l'Association tant qu'aucune réponse ni proposition satisfaisante ne m'était faite. L'idée : faire feu de tout bois, ouvrir un maximum de "fronts" et montrer sa détermination.
- le cabinet d'avocats est revenu vers moi avec des informations extrêmement intéressantes : 1) bien que la loi Châtel ne s'applique pas April aurait dû envoyer les appels en respectant un délai "raisonnable", ce qui n'a vraisemblablement pas été le cas. La jurisprudence en la matière imposerait plutôt un délai de 1 mois. En tout état de cause 5 jours (dans mon cas) ne suffisaient pas. 2) c'est à l'Association et à April d'apporter la preuve que les convocations ont été envoyées et que les statuts de l'Association ont bien été respectés. Faute de quoi les décisions prises à l'Assemblée générales pourraient être déclarées nulles par un magistrat. Cette voie ne m'a pas été conseillée car elle serait longue et compliquée. 3) les libertés d'adhérer et de démissionner d'une association sont des libertés fondamentales et aucune clause d'aucune sorte ne peut y contrevenir. La loi 1901 passe évidemment au-dessus des statuts de l'Association, contrairement à ce qui m'a été expliqué par l'Association.
- fort de ces éléments j'ai fait hier soir une nouvelle réclamation à April, en leur proposant une voie de sortie (celle indiquée en début de mail). J'ai eu une réponse très rapide avec un accord et un courriel dès ce matin. Le courrier est en cours d'acheminement.

Conclusion : les personnes qui se sentent victimes dans cette affaire sont dans leur bon droit. Ne lâchez pas, proposez une voie de sortie pour démontrer votre bonne volonté et n'hésitez pas à faire jouer les juristes, les conciliateurs de justice et au-delà les médiateurs. Ce sont des services publics mis à votre disposition. Regardez également du côté de votre entreprise (si c'est une grosse) ou de vos assurances (assurance habitation etc) qui proposent des assistances juridiques.

Cette affaire aura pour ma part servi de rappel et ce n'est pas parce que tout se passe bien pendant 2, 3 voire 7 ans avec un assureur que cela sera toujours le cas ! Gardez donc un œil bien ouvert sur vos contrats. Et pour éviter de rater quelque chose demandez à April de ne plus être en mode "dématérialisé". Cela les obligera dès lors à vous envoyer des courriers papiers plutôt que des mails.

Bon courage à tous.
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