Dégâts des eaux & convocation à expertise

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

Dégâts des eaux & convocation à expertise

Messagepar ThomasEnDifficulte » Lun 17 Aoû, 2015 à 17:35:37

Bonjour à tous,

Par avance merci de me lire.
Je ne suis pas la pour dénoncer une (censuré) mais plutôt pour essayer de comprendre ma situation et les risques liés à ma situation financière.

J'ai déménagé il y a 15 jours et, en retirant un meuble, je me suis aperçu que l'une des tapisseries qui juxtapose la salle de bain était marqué. J'ai fait le rapprochement non pas avec la salle d'eau mais avec l'ordinateur qui était très proche du mur ces 5 dernières années et qui ventilait la poussière sur la tapisserie, car il n'y avait aucune trace d'humidité.

Lors de l'état des lieux, le propriétaire a déchiré la tapisserie et a diagnostiqué un dégât des eaux.
11 jours plus tard, je reçois un courrier recommandé avec AR d'un cabinet d'expertise qui me convoque moi et mon assurance à un RDV car ma responsabilité pourrait-être engagée pour une infiltration par joint (dixit "réclamation approximative: 4500€").

J'ai transféré cette convocation à mon assurance et suis donc en attente.

J'ai deux petites remarques avant de poser ma question :
- Les joints de la douche étaient un peu moisis et piqués par endroit mais j'étais loin de penser qu'ils étaient inefficaces et que cela aurait pu causer une infiltration d'eau.
- Juste avant que je prenne possession de l'appartement, il y avait des réparations dans la même pièce et dans la salle de bain pour un dégât des eaux également.

Ma question est la suivante (les remarques n'ont pas forcément de lien avec celle-ci):
Est-il possible qu'en fonction des constats des experts et des garanties de mon assurance, je sois redevable de la somme de 4500€ ? Et si oui, si je n'ai pas les moyens de régler cette somme dans l'immédiat, quelles sont les recours possibles pour décaler le dédommagement, ou le faire en plusieurs mensualités ?

Je suis très inquiet de la suite des événements s=

Encore merci.

Cdt,
Thomas
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Re: Dégâts des eaux & convocation à expertise

Messagepar aie mac » Lun 17 Aoû, 2015 à 19:57:39

bonjour

Est-il possible qu'en fonction des constats des experts et des garanties de mon assurance, je sois redevable de la somme de 4500€ ?

improbable.
l'évènement "infiltration par joint périphérique" est en principe garanti par votre contrat; il vous faut donc vérifier ce point en le relisant, chapitre "garantie DDE".
comme il est par contre probable que l'addition soit largement revue à la baisse. mais tout dépend le la surface de la pièce atteinte; si elle est de taille "normale", de simples travaux de retapisserie peuvent difficilement atteindre cette somme.
les experts vont probablement mettre du rouge sur le devis...

Je suis très inquiet de la suite des événements s=

il n'y a à priori pas de raison de l'être.
nb: votre seule raison, hors non garantie, serait que votre contrat soit suspendu ou résilié avant votre départ.

Juste avant que je prenne possession de l'appartement, il y avait des réparations dans la même pièce et dans la salle de bain pour un dégât des eaux également.

vous en ferez état lors de l'expertise (les traces devraient donc en être visibles) car cela peut être un élément important pour dégager votre responsabilité: vous avez certes l'entretien du joint en question, mais celui-ci doit vous être délivré en bon état de réparation à votre entrée dans les lieux.
si le même évènement a au lieu, réparation de la cause a donc du en être faite juste avant votre arrivée et le bailleur doit donc disposer de la facture ou de la preuve de cet état.
s'il ne peut la fournir, cela peut vouloir dire que celle-ci n'a pas été faite. (la preuve de cet état vous incombe néanmoins juridiquement); mais cela peut donner du grain à moudre à votre assureur et son expert.
aie mac
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Re: Dégâts des eaux & convocation à expertise

Messagepar ThomasEnDifficulte » Lun 17 Aoû, 2015 à 20:46:23

Bonjour aie mac,

Merci beaucoup pour ces réponses.
J'irai à l'expertise le 11/09 et je vous tiendrai au courant de la suite.

Vous m'avez redonné un peu l'appétit, alors je m'en vais faire des pâtes :)

Cdt,
Thomas
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Re: Dégâts des eaux & convocation à expertise

Messagepar Snoopy31400 » Mar 08 Sep, 2015 à 19:40:12

Pour en rajouter un peu (dans le bon sens), ce n'est en réalité qu'un problème d'assurances. Ils règleront ça entre eux, et vous ne devriez pas avoir plus que la franchise prévue à votre contrat à payer.
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Re: Dégâts des eaux & convocation à expertise

Messagepar ThomasEnDifficulte » Ven 18 Sep, 2015 à 18:22:40

Bonjour,

l'expertise est passée et je suis dans l'attente du retour de mon assurance.

C'était assez étonnant de voir comment les 3 experts se sont battus (Expert propriétaire, expert agence locative et mon expert; d'ailleurs ils se connaissaient très bien).
J'ai même pu entendre la phrase suivante de la bouche de mon expert : "Franchement les gars (parlant aux deux autres experts) c'est pas pour vous embêter mais la pour moi c'est pas les joints du bac, ils sont un peu moisi mais ils ne se décollent nul part." Bref pendant 15min ils ont débattu à 2 contre 1 et mon expert a fini par se raviser en me rassurant sur le fait que de toute façon c'est mon assurance qui prendrait en charge.

J'ai pu voir une autre surprise aujourd'hui dans ma boîte mail (mais ce n'est plus trop en rapport avec les conseils sur l'assurance habitation).
Cependant si vous avez un petit conseil à me donner, là aussi je serais heureux. Voici le mail en question envoyer par l'ancien propriétaire qui a sorti son bien de l'agence locative :

Suite l’état des lieux de sortie de cet appartement et la visite d’expertise du 11/09/2015 à laquelle vous avez assistée, nous vous communiquons les éléments financiers :
- Pièce principale :
Décollage papier peint, rebouchage, poncage, pose d’un nouveau papier peint : 861.41 € HT avec application d’une vétusté 25% soit 646.06 € HT

- Evier :
Réfection des joints : 58.64 € HT

- Frigo :
Fourniture et pose de la porte du Freezer : 84.17 € HT

- Placard entrée :
Remplacement d’une étagère mélaminée 38.67 € HT

- WC :
Dépose de l’abattant défectueux, fourniture et pose nouvel abattant : 65.16 € HT

Plafond :
nettoyage, isolation des taches, rebouchage, poncage, 2 couches de peinture : 24.65 € HT

- Salle de bain :
Plafond : nettoyage, isolation des taches, rebouchage, poncage, 2 couches de peinture : 61.17 € HT
Joints : grattage des joints existants, réalisation de nouveaux joints blancs, réalisation d’un nouveau joint souple autour du bac : 140.93 € HT

- Chambre :
Plafond : nettoyage, isolation des taches, rebouchage, poncage, 2 couches de peinture : 212.73 € HT. Nous proposons de partager cette prestation à 50/50 soit à votre charge : 106.36 € HT

Montant total des travaux à votre charge : 1 222,81 € HT soit un montant TTC de 1 467.37.
De plus il vous reste aussi à payer la taxe des ordures ménagères de 2015 soit 138 € (montant de 2014) / 12 * 7 = 80.50 €

Déduction de votre caution d’entrée d’un montant de 471,00€ , il reste donc à votre charge : 1076.87 €

Merci de nous adresser votre règlement par chèque à l’adresse ci dessous.

--

En gros il me demande de payer presque intégralement la remise en état de leur appartement après 5 ans d'occupation :(


Bien cordialement,
Thomas
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Re: Dégâts des eaux & convocation à expertise

Messagepar Lorckus » Ven 18 Sep, 2015 à 18:32:16

Que dit votre Etat des lieux de sortie ?
Les différences résultant de la comparaison des 2 EDL donnent une bonne indications.

Il est normal qu'au bout de 5 ans il y ait "usure" mais ce n'est pas une raison pour refaire le logement à neuf sur votre dos !
:arrow: http://www.service-public.fr/actualites/007433.html
Lorckus
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Re: Dégâts des eaux & convocation à expertise

Messagepar aie mac » Ven 18 Sep, 2015 à 21:33:50

ThomasEnDifficulte a écrit:l'expertise est passée et je suis dans l'attente du retour de mon assurance.

ce serait interessant de nous les donner, en particulier pour un des points du mail.

C'était assez étonnant de voir comment les 3 experts se sont battus (Expert propriétaire, expert agence locative et mon expert; d'ailleurs ils se connaissaient très bien).
J'ai même pu entendre la phrase suivante de la bouche de mon expert : "Franchement les gars (parlant aux deux autres experts) c'est pas pour vous embêter mais la pour moi c'est pas les joints du bac, ils sont un peu moisi mais ils ne se décollent nul part." Bref pendant 15min ils ont débattu à 2 contre 1

au lieu de discuter, il aurait mieux fait de faire couler la douchette sur le joint pendant 5 minutes...

et mon expert a fini par se raviser en me rassurant sur le fait que de toute façon c'est mon assurance qui prendrait en charge.

moins votre franchise, si le sinistre n'entre pas dans le cadre de conventions.
le fait qu'il y rentre pourrait par contre être une explication au revirement de votre expert; il ne va pas se battre pour un sinistre que son mandant ne va pas payer.


J'ai pu voir une autre surprise aujourd'hui dans ma boîte mail (mais ce n'est plus trop en rapport avec les conseils sur l'assurance habitation).
Cependant si vous avez un petit conseil à me donner, là aussi je serais heureux. Voici le mail en question envoyer par l'ancien propriétaire qui a sorti son bien de l'agence locative :

vous n'indiquez pas (ou j'ai mal lu) ce qui figurait sur l'EDL sortant que vous avez du faire lors de votre départ, et dont vous avez dû garder un exemplaire.
avez-vous bien cet exemplaire?
si oui, on peut continuer, si non, vous avez perdu le montant réclamé.

il y aurait quand même un peu matière à discussion, mais autant ne pas le faire dans le vide.

le PP de la pièce à 845€, c'est celui touché par le DDE?
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