La GMF refuse d'intervenir aprés un dégats des eaux

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

La GMF refuse d'intervenir aprés un dégats des eaux

Messagepar rezo31 » Lun 12 Oct, 2015 à 10:06:18

Bonjour,

Le 17 Août dernier j'ai souscris à une assurance habitation avec ma banque que j'ai dû résilier début Septembre.

Le 8 Septembre j'ai souscris à une assurance Habitation auprès de la GMF, le 9 Septembre j'ai causé un dégât des eaux chez ma voisine du dessous.
La voisine m'a dit qu'il y avait déjà des petites fissures sur le plafond suite à un dégâts des eaux similaire en Avril dernier qu'elle n'a pas signalé à son assurance , sachant que celui que j'ai causé le 9 Septembre a aggravé ces fissures et a laissé des taches sur son plafond.

J'ai signalé le dégât des eaux à la GMF et le 14 Septembre, j'ai envoyé en LRAR le constat à l'amiable dans lequel ma voisine a écrit qu'elle avait déjà des fissures sur le plafond suite au dégât des eaux d'Avril dernier (je n'étais pas encore occupant du logement quand s'est arrivé).

Quelques jours après, je reçois un courrier de la GMF m'expliquant qu'étant donné que le dégât des eaux est arrivé avant la date de souscription au contrat d'assurance (le 8 Septembre), il fallait que la voisine se rapproche de son assurance et que la GMF ne pouvait rien faire.

Je me suis dit qu'il y avait eu une incompréhension sur ce que la voisine à écrit dans les observations même si sur le constat à l'amiable, on avait bien indiqué le 9 Septembre dans la partie "date du dégât constatée".

J'ai donc appelé la GMF, je demande à parler à la conseillère qui s'occupe de mon dossier ( c'est sûrement un nom d'emprunt mais elle est nommée dans le courrier), on me dit qu'elle n’est pas là. Je lui expose donc mon problème et elle me dit qu'il faut que je mette cela par écrit et de l'envoyer, ce que j'ai fait.

Ce week-end, j'ai reçu la réponse ci dessous :
Image


Je ne comprends pas, sur mon contrat il est bien indiqué que je suis couvert à partir du 8 Septembre à 12h.

Et surtout, je ne comprends pas les phrases suivantes :

"....je vous confirme que la GMF n'interviendra pas pour les dommages qui pourraient être consécutifs à la fuite causée par par votre appartement le 09/09/2015, soit après la date de souscription de votre contrat à la GMF pour cette habitation.."

Comment je ne peux pas être couvert après avoir souscris à cette assurance habitation ?

Et dans une phrase un peu plus loin il y est écrit "Si vous étiez mis en cause par leur expert ou leur assurance il vous appartiendra soit de prévenir l'assureur qui garantissait ce risque avant le 9 Septembre, soit d'y faire face vous même"

Pourquoi prévenir une assurance qui garantissait ce risque avant la date du sinistre alors que j'en ai une qui me couvre le jour de ce dernier?


Merci de votre aide.
rezo31
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Re: La GMF refuse d'intervenir aprés un dégats des eaux

Messagepar aie mac » Lun 12 Oct, 2015 à 10:36:40

bonjour

Comment je ne peux pas être couvert après avoir souscris à cette assurance habitation ?

ce n'est pas ce qui est écrit.
votre assureur vous indique qu'il n'interviendra pas pour ce sinistre, ce qui est différent.
la raison en est la préexistence des dommages, confirmée par écrit par votre voisine, à la formation de votre contrat.

Et dans une phrase un peu plus loin il y est écrit "Si vous étiez mis en cause par leur expert ou leur assurance il vous appartiendra soit de prévenir l'assureur qui garantissait ce risque avant le 9 Septembre, soit d'y faire face vous même"

logique.
c'est à l'assureur qui garantissait au moment du sinistre initial d'intervenir pour indemniser les dommages.
il serait intervenu en son temps, le vôtre le ferait maintenant.

Pourquoi prévenir une assurance qui garantissait ce risque avant la date du sinistre alors que j'en ai une qui me couvre le jour de ce dernier?

pour la raison précitée; le dommage préexistait.
faites le parallèle avec un accident sur votre voiture: vous rayez votre carrosserie et ne le déclarez pas. un second accident occasionne le même dommage, et vous avez changé d'assureur entre temps: ce second assureur n'interviendra pas pour un dommage qui n'est autre que celui initial.

le fautif dans cette affaire n'est pas vous, mais votre voisine.*
en pratique, ce dossier relevant de la CIDRE, son assureur devrait intervenir pour l'indemniser de ses dommages. s'il est attentif aux termes de la déclaration, il interviendra quand même mais pourra lui appliquer une franchise contractuelle, faute de connaître le responsable initial.

* vous l'êtes peut-être si vous étiez occupant de ce logement au mois d'avril et n'étiez pas assuré...
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Re: La GMF refuse d'intervenir aprés un dégats des eaux

Messagepar rezo31 » Lun 12 Oct, 2015 à 11:25:33

Tout d'abord, merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Je pensais que, étant donné que j'avais aggravé un dommage pré-existant, mon assurance allait le prendre en charge, j'ai ma réponse maintenant.

Ce que je redoute, c'est que l'assurance de ma voisine m'envoie la facture !

Je n'étais pas l'occupant en Avril dernier, j'ai cet appartement depuis le 17 Août.
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Re: La GMF refuse d'intervenir aprés un dégats des eaux

Messagepar aie mac » Lun 12 Oct, 2015 à 16:13:18

rezo31 a écrit:Tout d'abord, merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

pour la rapidité, le hasard a fait que j'étais connecté lors de votre message...

Ce que je redoute, c'est que l'assurance de ma voisine m'envoie la facture !

le préalable serait une convocation à expertise, pour s'accorder sur le montant à réclamer.

Je n'étais pas l'occupant en Avril dernier, j'ai cet appartement depuis le 17 Août.

s'il est noté sur le CADDE la date de survenance du premier DDE, vous êtes tranquille; vous aurez juste à montrer votre bail pour évacuer cette responsabilité.
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