Litige assurance : parquet brulé

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

Litige assurance : parquet brulé

Messagepar maman28100 » Lun 27 Juil, 2015 à 15:44:47

Bonjour

Je suis locatrice d'une maison. Nous avons dans la chambre d'en haut un parquet qui a été endommagé aprés qu'une lampe soit tombé dessus, ca abimé le parquet en le brulant. Nous avons été alerté par le detecteur de fumé.

L'expert est venu et a conclu que les frais sont a la charge du propriétaire et qu'il doit en avertir son assurance pour le faire remboursé. et que ils ne prennait pas en compte mon sinistre


Sauf que si la proprio voit que jai endommagé son parquet elle va sévanouir...et le jour de la sortie d'état des lieux faudrait que tout soit nickel

Est-ce que cest vraiment a la charge de l'assurance du propriétaire ?
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Re: Litige assurance : parquet brulé

Messagepar aie mac » Lun 10 Aoû, 2015 à 18:01:10

bonjour
ceux qui suppriment mes messages devraient se faire un plaisir et un devoir de vous répondre...
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Re: Litige assurance : parquet brulé

Messagepar maman28100 » Lun 10 Aoû, 2015 à 18:28:28

bonjour

jai ps bien compris le probleme ?
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Re: Litige assurance : parquet brulé

Messagepar maman28100 » Ven 14 Aoû, 2015 à 03:47:07

UP de l'aide svpppp
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Re: Litige assurance : parquet brulé

Messagepar aie mac » Sam 15 Aoû, 2015 à 22:07:03

maman28100 a écrit:L'expert est venu et a conclu que les frais sont a la charge du propriétaire et qu'il doit en avertir son assurance pour le faire remboursé. et que ils ne prennait pas en compte mon sinistre

c'est plus qu'un raccourci; c'est même carrément court.

Sauf que si la proprio voit que jai endommagé son parquet elle va sévanouir...et le jour de la sortie d'état des lieux faudrait que tout soit nickel

et ce jour là, c'est vous qui vous évanouirez devant le montant de la facture annoncée.

Est-ce que cest vraiment a la charge de l'assurance du propriétaire ?

oui et non.
avant toute chose, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt*; vous êtes juridiquement responsable et vous devriez payer pour la réparation du dommage occasionné.
mais votre assureur, pour autant que les termes de votre contrat le permettent, garantit cette responsabilité; c'est donc lui qui devra(it) en assumer la charge.
il a botté en touche; probablement pas (je l'espère pour vous) parce que votre contrat ne garantit pas la chose, mais au titre d'une convention entre assureurs (ou pour le moins d'un mode de gestion).
c'est l'assureur du lésé juridique qui intervient, contractuellement, pour indemniser son assuré (le bailleur).
une fois l'indemnité versée, cet assureur subrogé dans les droits de votre bailleur "se retourne" contre le vôtre et lui présente le recours correspondant, ce après expertise contradictoire au cours de laquelle est fixé sur PV le montant à réclamer.
et là est la réponse à votre interrogation; le recours est présenté "vétusté déduite", c'est à dire que votre assureur n'aura pas à payer l'intégralité du dommage, mais une partie seulement.
sauf si le parquet est nickel, bien sûr (quoique, pas toujours...).
vous aurez de votre côté la franchise prévue au contrat à verser à l'assureur du bailleur, ou à votre assureur si vous êtes tous 2 assurés auprès d'une mutuelle (auquel cas, une convention - encore une autre - rend inopposable la franchise).

la seule question que vous devrez vous poser est donc; mon contrat garantit-il l'évènement tel qu'il est survenu?
parce que la garantie incendie est à géométrie variable suivant les contrats, et s'il y a eu combustion sans flammes, comme c'est probable, tous les contrats ne garantissent pas.
si c'est le cas, vous êtes dans la mouise; votre propriétaire va se faire indemniser par son assureur (pour autant là aussi que les termes du contrat le permettent) et l'assureur se retourner contre vous puisque le vôtre s'éclipse.
vous serez également dans la mouise si l'assureur du bailleur ne garantit pas, puisque là encore (cf le début de ce message) vous allez devoir rembourser au bailleur le dommage que vous lui avez occasionné.
si la réponse à la question précédente est oui, vous pourrez dormir (relativement) tranquillement, que votre bailleur soit assuré et garanti ou pas.
il faut donc effectivement le prévenir (et c'est de plus l'obligation minimum qui vous incombe en qualité de locataire).
si le bailleur n'est pas garanti, votre assureur devra en être informé et il gèrera alors le sinistre tout seul comme un grand.

à vous de lire...

* perso, je dépasse déjà tout seul...
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Re: Litige assurance : parquet brulé

Messagepar assur1 » Sam 15 Aoû, 2015 à 22:42:25

Bonjour,
La réponse précédente est bonne.
Dans tous les cas, vous êtes responsable à moins de prouver la faute d un tiers, des dommages qui sont causes durant votre jouissance du bien.
Le parquet étant un élément immobilier du bâtiment l entretien de ce denier revient au propriétaire (ou au syndic dans certains immeubles).
Dans tous le cas également, il vous sera forcément réclame une prise en charge. Vérifiez bien votre contrat habitation car peu garantissent en RC les dommages que l assure (vous) peuvent causer à des biens leur appartenant ou dont ils ont la garde.
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Re: Litige assurance : parquet brulé

Messagepar aie mac » Dim 16 Aoû, 2015 à 10:10:32

assur1 a écrit:La réponse précédente est bonne.

c'est aimable mais on ne peut malheureusement en dire autant de la vôtre.

Dans tous les cas, vous êtes responsable à moins de prouver la faute d un tiers, des dommages qui sont causes durant votre jouissance du bien.

non; les cas d'exonération de responsabilité son énumérés dans l'article 7c de la loi de 89 (fait d'un tiers, certes, mais aussi cas de force majeure et faute du bailleur).
et 1732cc pour les autres baux.

Le parquet étant un élément immobilier du bâtiment l entretien de ce denier revient au propriétaire

non; l'entretien revient au locataire, cf art 7d de la loi de 89 qui stipule:
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

le décret cité étant celui de 87
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20091002
qui mentionne explicitement au III b
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.


par ailleurs, le parquet est certes intégré au bâtiment, mais il s'agit d'un élément privatif appartenant au copropriétaire.
vous confondez entretien, propriété, et charge d'indemnisation par un assureur dans un cadre conventionnel.

(ou au syndic dans certains immeubles).

le syndic n'est pas copropriétaire; aucun bien de l'immeuble ne lui appartient. il en est le gestionnaire.
et là encore, vous confondez intervention de l'assureur personnel du copropriétaire avec celle de l'assureur de la collectivité.

Dans tous le cas également, il vous sera forcément réclame une prise en charge.

non, ni forcément, ni dans tous les cas. cf précédent.

Vérifiez bien votre contrat habitation car peu garantissent en RC les dommages que l assure (vous) peuvent causer à des biens leur appartenant ou dont ils ont la garde.

non.
tous garantissent, mais pas obligatoirement tous les évènements; le minimum étant l'incendie, le dégât des eaux et le bris de vitres.
vous confondez RC habitation et RC personnelle.

Sujet verrouillé, l'adresse mail de l'auteur ne permet pas de la contacter. -Admin.3-
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