[Résolu] MACIF Refuse de résilier nos contrats

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

[Résolu] MACIF Refuse de résilier nos contrats

Messagepar slevisage » Jeu 06 Mar, 2014 à 12:44:01

Bonjour,

Nous souhaitions résilier nos contrats habitation et prévoyance à la MACIF.
Nous avions essayés l'année dernière et ils ont fait pieds et mains et avons cédés.

Cette année nous avons une nouvelle fois essayés de résilier et l'on nous informe que notre premier courrier ne contient pas la bonne date d’échéance pour la résiliation. (nous avions mis la date anniversaire du contrat)
Donc nous avons fait parvenir un second recommandé courant février pour demander la résiliation au 1er avril 2014 au bénéfice de la loi Chatel car nous avons reçus l'avis d’échéance le 6 février (donc 6 jours après le délais légal)
Et la on nous dit que le recommandé n'apparait pas, qu'ils ne l'ont pas reçus, que de toute façon la loi Chatel ne s'applique pas à la MACIF car le délais pour résilier est d'un mois.

Donc même si notre courrier est confus dans le sens ou nous demandons à bénéficier de la loi Chatel, je ne voit pas ou ça pose problème si cette loi n'existe pas à la MACIF (je croyait que la loi était la même pour tout le monde), à partir du moment ou nous avons demandés une résiliation au 1er avril 2014 et que pour le coup nous étions dans les délais. Pourquoi refusent ils la résiliation et ou est passé notre recommandé ? (nous avons les preuves de l'envoi et l'AR)

Franchement nous sommes étonnés de ce comportement d'un autre age vivement la loi Hamon en juin ça permettra de faire le ménage et de virer les mauvais.

En attendant je suis franchement tenté de faire suspendre l'autorisation de prélèvement...

Que doit on faire ?

D'avance merci pour votre aide.
slevisage
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Re: MACIF Refuse de résilier nos contrats

Messagepar HelpASSUR » Jeu 06 Mar, 2014 à 21:04:08

Bonjour,

Voici un récapitulatif de la loi Chatel

Image

Voici un générateur automatique de courrier de résiliation pour les assurances de chez la MACIF.

Concernant le délai de 30 jours pour résiliation c'est une clause illégale en effet les assureur on le droit d'augmenter le délai ou de respecter le délai de 60jours mais pas de le diminuer, la loi c'est la loi.

En espérant vous avoir aidé.

Cordialement
Guillaume
HelpASSUR
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Re: MACIF Refuse de résilier nos contrats

Messagepar slevisage » Jeu 06 Mar, 2014 à 23:14:38

Merci pour votre réponse,
J'ai renvoyé un recommandé ce jour en leur signifiant l'article L113-15-1 du code des assurances et l'obligation de résilier mes contrats au 01/04 et en parallèle j'ai contacté le GEMA.
De toute façon mon nouvel assureur m'a bien fait comprendre que j'étais dans mon droit et que la loi Châtel s'applique à tous les assureurs, MACIF incluse.
Délais de résiliation réduit ou pas, mais en plus si vous me dites que c'est illégal, la c'est une bille en plus pour nous.
Je comprendrai jamais ce comportement de la part d'un assureur surtout pour des contrats qui rapportent à peine 200€/an au total... J'aimerai qu'ils me tiennent tête, que je renonce, et qu'ils se retrouvent avec un sinistre de plusieurs dizaines de milliers d'€...
En plus l'opératrice que j'ai eu ce matin au téléphone était d'une amabilité pas vraiment digne de la réputation d'un grand groupe comme la MACIF.
Les détails voila à quoi à elle jouée en plus me dit qu'elle n'a pas vu de trace de mon dernier recommandé tout en me le lisant :o
De toute façon la date d’échéance à la MACIF et le 01/04, nous avons reçu l’échéancier le 05/02 par mail (non pas par voie postale) notre recommandé est parti le jour même pour non respect de la loi Châtel.
L'opératrice me dit que la loi Châtel n'existe pas à la MACIF et que le délais pour résilier est d'un mois soit le 01/03 au plus tard. Sonc même s'il y'a erreur sur la formulation (je ne pensait pas que la MACIF n’étais pas un assureur et qu'il échappait à la loi Châtel...) donc dans tous les cas ils ont l'obligation de résilier mes contrats au 01/04.
Je vous remercie pour votre graphique et je pense leur faire parvenir.
Cordialement.
slevisage
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Re: MACIF Refuse de résilier nos contrats

Messagepar michael02 » Ven 07 Mar, 2014 à 15:39:23

Bonjour,

Si vous avez reçu l'avis d'échéance au moins 15 jours avant la fin du délai pour résilier, et si les modalités de résiliation étaient bien stipulées avec cet avis, la Loi est respectée et vous ne pouvez pas résilier pour le motif "loi Chatel".

Si l'assurance agit correctement, dans le cadre de ses dispositions contractuelles, elle n'est pas concernée par les effets de la Loi Chatel.

La mention "recommandé avec AR" figurait elle noir sur blanc dans votre courrier ?

Cdt
michael02
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Re: MACIF Refuse de résilier nos contrats

Messagepar slevisage » Ven 04 Avr, 2014 à 08:49:56

En fait suite à notre mail au GEMA nous avons obtenus la résiliation de nos contrats.

Merci pour votre aide.
slevisage
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Ven 04 Avr, 2014 à 08:50:50

Bonjour slevisage

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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