Qui est le responsable : Syndic ou ex-proprio ?

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

Qui est le responsable : Syndic ou ex-proprio ?

Messagepar 2020 » Mer 20 Jan, 2010 à 13:09:03

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété.
L’ancienne propriétaire a eu un sinistre (incendie) qui a endommagé 1m² de plancher en chêne.
Le plancher fait parti du bâti au même titre que les murs de l’immeuble, c’est donc l’assurance du syndic qui est intervenue en faisant appel à un expert et a versé une indemnité de 1700€ directement au syndic.
Le syndic a donné ces 1700€ à l’ancienne propriétaire sans vérifier que les travaux avaient été réalisés dans les règles de l’art et sur la base d’un ticket de caisse brico-dépôt de 80€ …
En fait, l’ex propriétaire a posé elle-même un pseudo carrelage sur la partie endommagée et vu que cela a été mal fait, le carrelage a vite sauté après l’achat de cet appartement.

> nous avons contacté l’ex propriétaire qui fait la morte
> le syndic dit qu’il n’est pas responsable de la réception des travaux, qu’il n’a pas la possibilité de rentrer dans les parties privatives, qu’il pouvait verser la totalité de l’indemnité payée par l’assurance.


Je pense que le syndic à quand même une responsabilité que je pourrais faire jouer.
L’ancienne propriétaire serait insolvable.

Qu’en pensez vous ?

Merci pour votre aide.
2020
 

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Re: Qui est le responsable : Syndic ou ex-proprio ?

Messagepar dentex-dentex » Mer 20 Jan, 2010 à 13:37:59

Bonjour,

Pourriez-vous dater les faits svp?


Pourquoi ne pas faire mettre à l'ordre du jour la réparation de la partie commune endommagée? (fournir un devis). Cela fera ressortir devant l'ensemble des copropriétaires la légèreté avec laquelle le syndic débloque les fonds de la copropriété au profil d'un copropriétaire, sans justificatifs.
Profitez de votre LRAR pour mettre également à l'ordre du jour l'élection d'un nouveau syndic (il faudra joindre le contrat de syndic du postulant proposé).
Commencez à exposer le problème au conseil syndical et aux autres copropriétaires, plus vous aurez de gens "de votre coté", plus cela motivera peut-être le syndic à agir de façon sérieuse.

Cdt.
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Re: Qui est le responsable : Syndic ou ex-proprio ?

Messagepar aie mac » Ven 22 Jan, 2010 à 22:42:41

bonjour

le syndic et le syndicat des copropriétaires n'ont rien à voir dans cette affaire; l'assureur de la collectivité est intervenu pour indemniser un dommage occasionné à un bien privatif.
c'est parce que ce bien est conventionnellement qualifié "immobilier" entre assureurs que celui de la collectivité l'a pris en charge.
ce au titre d'assureur personnel de la copropriétaire lésée.
laquelle dispose comme elle l'entend de cette indemnité sans avoir de compte à rendre à quiconque.

l'acquéreur dispose, éventuellement, d'une action contre son vendeur au titre des vices cachés.
si l'acte de vente le permet.
aie mac
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