Remboursement à neuf ? Expliquez moi ...

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

Re: Remboursement à neuf ? Expliquez moi ...

Messagepar aie mac » Mar 19 Fév, 2013 à 07:40:34

Dernier message de la page précédente :
Ce ne serait pas un remboursement de 530*0,6 ? (c'est compliqué cette histoire quand on est pas du métier !)

mais non, mais non; il suffit de lire calmement.
il faudrait joindre l'art 33 puisque vous avez souscrit la VàN et que c'est lui qui s'applique si ses conditions sont plus favorables.
à défaut de l'être, l'indemnisation est donc calculée come suit:
"LE MOBILIER est estimé en valeur d’usage {...]complétée,[...]sur justification -par la production de factures- du remplacement dans un délai de deux ans à partir du jour du
sinistre, de la valeur à neuf (art. 23) ou du remplacement à neuf (art. 33)

conforme donc à ce que j'indiquais pour les modalités: dans un premier temps, indemnisation vétusté déduite; le remboursement de la vétusté étant subordonné à la justification du rachat par la facture (au moins, c'est précis).

Les {...] appareils électriques ou électroniques [...] sont estimés en tenant compte d’une dépréciation forfaitaire pour vétusté, calculée par année ou fraction d’année d’ancienneté du matériel endommagé -justifiée par factures d’origine, certificats de garantie ou tout autre moyen de preuve équivalent- égale à :
- 10 % pour les autres appareils,[...]avec un maximum de 80 %,


itou; l'âge est bien déterminé par la facture;
la vétusté est contractuellement indiquée à 10% max par an, avec un maximum de 80%.

si vous dites que la plafond de remboursement est e 40% compte tenu de l'âge de l'appareil, il vous sera donc indemnisé 20% dans un premier temps (VàN x 10% x 9 ans = 10% ramené à 20% minimum). et dans un second temps, sur justification par facture de rachat du four dans les 2 ans, le différentiel entre le maximum contractuel (40%) et l'indemnité initiale (20%) soit 20%.

la franchise étant supérieure à la vétusté appliquée n'est pas déduite, au moins dans un premier temps; elle pourrait l'être dans la second si la vétusté finale est inférieure à son montant.
aie mac
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 492
Enregistré le: Mer 24 Déc, 2008 à 11:30:01

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: Remboursement à neuf ? Expliquez moi ...

Messagepar jean019 » Mar 19 Fév, 2013 à 13:44:33

Un calcul n'est effectivement pas de trop merci !

Le fameux Article 33 : LE REMPLACEMENT À NEUF
Le MOBILIER est remplacé (ou réparé si le coût en est inférieur) en valeur de remplacement à neuf quel que soit l’âge
des biens mobiliers, sauf en ce qui concerne :
- le matériel de sport (bicyclettes, planches à voile...), de bricolage ou de jardinage et les appareils à moteur électrique
ou thermique.
- les appareils de photos et vidéo,
- les appareils électriques et électroniques (électroménagers, télé, hifi, micro-ordinateurs et leurs périphériques,...),
indemnisés selon le tableau ci-dessous :
pendant leurs 5 premières années : Valeur à neuf sans vétusté
[...]
pendant leur 9ème année : abattement pour vétusté : 40%

L‘abattement pour vétusté ne se cumule pas avec la franchise éventuellement prévue aux conditions particulières.
Il s’y substitue s’il lui est supérieur.

L'option Remplacement à Neuf ne s'applique pas sur :
- les bâtiments de dépendances, les clôtures, leurs portails et leur motorisation,
- les bâtiments désaffectés ou insuffisamment protégés contre l’intrusion ou le séjour de vagabonds,
- les abords au sens de l’article 34, le linge, les vêtements, les biens hors d’usage avant le sinistre ou irremplaçables,
- les objets dont la valeur n'est pas réduite par leur ancienneté (bijoux, objets d'art ou de collection par exemple),
- les volets, persiennes, antennes, paraboles et stores endommagés par Tempête-Grêle-Avalanche-Neige (selon art. 3),
L’indemnisation “Remplacement à neuf” est soumise aux conditions suivantes :
- les biens étaient en état de fonctionnement au moment du sinistre,
- les biens sont réparés ou remplacés dans un délai de deux ans à partir de la date du sinistre, et les bâtiments
reconstruits -sauf impossibilité absolue- dans ce même délai, sur l’emplacement des bâtiments sinistrés, sans
apporter de modification à leur destination initiale,
- l’indemnité Remplacement à neuf est réglée sur justification par la production de factures,
- l’âge d’un bien mobilier est déterminé par la facture d’achat d’origine ou le certificat de garantie, ou tout autre
moyen de preuve équivalent.
Si ces conditions ne sont pas remplies - sauf cas de force majeure- l’indemnité est fixée conformément à l’article
38B.


Donc je comprends que j'aurais à payer 530*0,6, sachant que c'est supérieur à la franchise de 175e.
J'attends la réponse de l'assureur avant d'aller plus loin ;)

Edit : réponse de l'assureur qui m'envoie sur les roses sous prétexte que le nouveau micro ondes est mieux (sachant qu'il est moins puissant et moins équipé, lol ....) et que de toute façon la différence de prix entre l'ancien et le nouveau sera à ma charge.
Si l'assureur persiste dans son approche (qui ne me semble en rien respecter le contrat, à moins que quelque chose m'échappe !), quels sont mes recours ?

merci
jean019
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 16
Enregistré le: Ven 14 Oct, 2005 à 14:32:02

Re: Remboursement à neuf ? Expliquez moi ...

Messagepar aie mac » Mar 19 Fév, 2013 à 22:49:17

Si l'assureur persiste dans son approche (qui ne me semble en rien respecter le contrat, à moins que quelque chose m'échappe !), quels sont mes recours ?

vous avez fourni un devis de remplacement que vous pensez le plus à l'identique possible; la balle est donc maintenant dans le camp de l'assureur et c'est lui qui doit alors faire une contre proposition qui correspond au contrat; donc LRAR au gestionnaire avec éventuellement copie à son chef de service pour lui réclamer d'une part les références d'un produit conforme au contrat (et vous énoncerez les caractéristiques techniques de votre appareil pour border la chose et d'autre part l'indemnisation contractuelle de celui-ci.
précisez qu'à défaut de réponse sous dizaine, vous saisirez le service réclamation de votre compagnie afin qu'il prenne en compte votre litige et l'instruise suivant les directives de l'ACP de novembre dernier.
aie mac
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 492
Enregistré le: Mer 24 Déc, 2008 à 11:30:01

Re: Remboursement à neuf ? Expliquez moi ...

Messagepar jean019 » Jeu 21 Fév, 2013 à 14:17:42

Il ne me reste plus qu'à suivre cette procédure, petit David contre le grand Goliath !
merci :wink:
jean019
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 16
Enregistré le: Ven 14 Oct, 2005 à 14:32:02

Précédente

Retourner vers Assurance Habitation

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 6 invités