Resiliation contrat assurance par société sans être prévenue

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

Resiliation contrat assurance par société sans être prévenue

Messagepar helene93 » Lun 09 Aoû, 2010 à 16:50:44

Bonsoir

J'ai un gros problème avec mon assurance habitation, apparament, mon chèque a du faire le tour du monde avant d'arriver chez eux car je l'ai posté en juin et eux l'ont encaissés le 28 juillet.

Vous pourriez me dire et où est le problème ? le problème est que j'ai reçu trois courrier d'une société de recouvrement en trois jours, avec des sommes différentes et des (censuré)s dont apparament d'autres membres ont déjà fait les frais, j'ai donc appelé ma société d'assurance pour leur demander de régulariser la situation avec eux et là, j'apprends que mon contrat est résilié depuis le 25 juillet, et que malgré le fait qu'ils aient encaissés mon chèque, ils ne l'ont pas réactivé et ça fait depuis vendredi que je passe mon temps à les relancer !

Ma question est est ce qu'ils ont le droit d'encaisser mon chèque et ne pas réactiver mon contrat ?
Et en attendant, si j'avais un sinistre, comment ça se passerait pour moi ?

Merci de votre réponse
Hélène
helene93
 

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Re: Resiliation contrat assurance par société sans être prév

Messagepar helene93 » Lun 09 Aoû, 2010 à 17:16:33

alors j'ai eu une autre personne qui a su me donner un début dé réponse, même si je comprends pas trop la logique : en fait, mon contrat a été résilié pour non paiment, auquel cas ils n'ont pas à me le signaler, et s'ils ont encaissé mon chèque trois jours après c'est pour qu'ils stoppent les procédures judiciaires à mon encontre ? :shock:

hors, j'ai reçu quand même jeudi et vendredi dernier (les 5 et 6 aout donc) trois courriers de leur société de recouvrement

mais donc, si j'en crois leur réponse, ils sont dans leur droit, mon contrat est résilié et je ne peux que m'en vouloir !

ah oui, j'oubliais, ils m'auraient envoyé un courrier recommandé avec AR que je n'ai jamais reçu au mois de juin... et pourtant, je vais toujours chercher mes recommandés !

que faut il que je fasse, est ce que je peux entamer quelque chose pour me faire rembourser de mon chèque ?

et en attendant, est ce que je dois prendre une assurance ailleurs ? pour cette dernière question, je me doute que oui mais si après, dans un mois ou deux ou je sais pas ils me disent que finalement ils réactivent mon contrat, je vais me retrouver avec deux contrats !!!!

je sais qu'on est en période de vacances mais j'espère qu'une bonne ame pourra m'aider car je ne trouve pas les infos sur internet

merci d'avance
helene93
 

Re: Resiliation contrat assurance par société sans être prév

Messagepar Madeleine67 » Lun 09 Aoû, 2010 à 19:12:01

:D Bonsoir,

Il y a une procédure à respecter pour la résiliation. Voir l'article l'article L113-3 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080218

"...la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré"

Aviez-vous reçu un courrier recommandé de mise en demeure ?

Bien cordialement,

Madeleine67
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Re: Resiliation contrat assurance par société sans être prév

Messagepar helene93 » Lun 09 Aoû, 2010 à 19:25:20

Bonsoir Madeleine et merci de ta réponse :)

ben justement, ils m'ont dit tout à l'heure qu'ils m'avaient envoyé un courrier recommandé le 15 juin mais que je n'étais pas allé le chercher... et pour cause, je n'ai pas eu d'avis de passage du facteur, c'est bien la première fois que j'ai un problème de recommandé d'ailleurs mais bon, le fait est que je n'ai pas eu ce recommandé et que mon chèque de toute façon était déjà envoyé mais n'a été encaissé que le 28 juillet, soit 3 jours après la résiliation de mon contrat !!!

ce que je trouve anormal, c'est que je n'ai pas reçu de courrier me signalant la résiliation de mon contrat, mais surtout, qu'ils aient quand même encaissé mon chèque après l'avoir résilié, soit disant pour bloquer toute poursuite judiciaire :shock:

est ce que dans un cas comme celui là j'ai possibilité de demander au moins le remboursement de ce chèque ?
helene93
 

Re: Resiliation contrat assurance par société sans être prév

Messagepar Madeleine67 » Lun 09 Aoû, 2010 à 19:39:32

:D Re,

Je ne suis pas du tout spécialiste... :(

Si je me trouvais dans votre situation, personnellement je m'adresserais à l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles) : http://www.acam-france.fr/relations-assures/

Je les avais appelés une fois pour un souci et j'avais été fort bien conseillée.

Vous trouverez également sur leur site la marche à suivre en cas de litige.

Bien cordialement,

Madeleine67
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