Résilié par mon assurance habitation

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

Résilié par mon assurance habitation

Messagepar Cindy73000 » Lun 10 Aoû, 2015 à 12:40:51

Bonjour à tous,

Il y a 2 mois, mon assurance habitation Groupama m'ont résiliés car un prélèvement n'es pas passé.

Ayant déménagé il y a peu de temps (j'ai fait le changement d'adresse avec eux par téléphone juste avant mon déménagement), ils m'avaient soit disant envoyé des courriers de relance que je n'ai jamais reçu.
Par la suite, ils m'ont donc résilié et mis en demeure pour le reste à payer de l'année c'est à dire au moins 250€.
Je dois donc aussi reprendre une autre assurance maintenant.

Avaient ils le droits de me résilier comme sa ? Un seul mois de prélèvement n'est pas passé, ils n'ont jamais essayé de re prélevé.

En vous remerciant de vos réponses.
Cindy73000
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Re: Résilié par mon assurance habitation

Messagepar ob » Mar 11 Aoû, 2015 à 07:49:22

normalement ils sont tenue de vous mettre en demeure de régler la cotisation conformément à l'article L 113-3 code des assurances cette lettre a pour but la suspension de vos garanties 30 jours après son envoi ! cette mise en demeure à t elle été faite par voie de recommandé avec AR ? de quand date t elle et quand avez vous réglé la cotisation à J+ ????

certaine assurance se donne aussi le droit 10 jours après la suspension de résilier votre contrat

il faut regarder dans les CGV de votre police d assurance
ob
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Re: Résilié par mon assurance habitation

Messagepar Cindy73000 » Mar 11 Aoû, 2015 à 08:26:08

Merci de votre réponse.

J'ai reçu la mise en demeure sans AR. Puis quand je l'ai reçu j'était choqué donc je les ai appelé directement et ils m'ont dit que j'était déjà résilié, que je devais payer toute l'année et me trouver une autre assurance. Comme je vous ai dit il n'y a qu'un seul et unique prélèvement qui n'es pas passé. Je dois donc me trouver une nouvelle assurance sachant que la plupart des assurances ne prenne pas les clients qui on déjà été résilié. Comment puis je faire?
Cindy73000
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Re: Résilié par mon assurance habitation

Messagepar ob » Mar 11 Aoû, 2015 à 09:41:45

faite leur un courrier et mettez les en demeure de vous justifiez
1 la résiliation
2 le paiement des sommes demandées

mettez en copie l article :

Article L113-3

Modifié par LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)


La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat.



A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.



L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.



Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.



Lorsque l'adhésion au contrat résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel, l'assureur ne peut faire usage des dispositions du présent article relatives à la suspension de la garantie et à la résiliation du contrat.



Les dispositions des deuxième à avant-dernier alinéas du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.
ob
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