Sinistre électrique

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

Sinistre électrique

Messagepar FLO07 » Mer 11 Déc, 2013 à 21:09:40

Assurée avec rééquipement à neuf ETENDU pour mon habitation, je viens d'avoir un problème de surtension électrique. Je rencontre aujourd'hui un problème : j'ai une plaque induction DE DIETRICH qui a "grillé" et que j'avais eu à un prix intéressant chez un "grossiste". Pour le remplacement de ma plaque, il est compliqué aujourd'hui d'avoir une plaque induction de DIETRICH car ils sont en liquidation à ce jour et du coup, le vendeur ne souhaite pas me vendre du DE DIETRICH.
De plus, j'ai une taille de plaque de 63cm et le vendeur m'a donc fait un devis pour une plaque plus chère mais qui correspond à la taille de mon ancienne plaque.
L'ASSURANCE ne veut pas me rembourser la plaque commandée car ils me disent que le prix est plus élevé, que nous avons changé de gamme et surtout, ils ne peuvent pas me donner plus que le prix de l'article acheté initialement.
Petite précision : lorsque l'expert est passé, il a vu les devis et m'a donné son accord pour commander la plaque et les autres produits. Il a compris que j'aurais du mal à trouver une plaque de marque identique à la mienne à un prix intéressant.
Que dois faire ?
Est ce que l'assurance est dans son droit sur le prix initial et du coup me refuser le remboursement intégral en sachant que j'avais l'accord de l'expert (l'assurance me dit que c'est l'expert qui refuse le remboursement).
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter
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Re: Sinistre électrique

Messagepar aie mac » Jeu 12 Déc, 2013 à 08:48:24

bonjour

Est ce que l'assurance est dans son droit sur le prix initial et du coup me refuser le remboursement intégral en sachant que j'avais l'accord de l'expert

vérifiez les termes de votre contrat tels qu'ils sont rédigés au chapitre "modalités d'indemnisation".
si l'indemnisation du mobilier est en "valeur de remplacement à neuf" (qu'il y ait ou non application de vétusté dans un second temps), le prix à prendre en compte n'est pas celui de la facture initiale mais celui du même objet à la date du sinistre.
l'expert valide le coût de votre préjudice; sauf mission contraire, il ne préjuge pas de l'application des termes du contrat.
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Re: Sinistre électrique

Messagepar Murmandamus » Dim 29 Déc, 2013 à 17:42:12

aie mac a écrit:bonjour

Est ce que l'assurance est dans son droit sur le prix initial et du coup me refuser le remboursement intégral en sachant que j'avais l'accord de l'expert

vérifiez les termes de votre contrat tels qu'ils sont rédigés au chapitre "modalités d'indemnisation".
si l'indemnisation du mobilier est en "valeur de remplacement à neuf" (qu'il y ait ou non application de vétusté dans un second temps), le prix à prendre en compte n'est pas celui de la facture initiale mais celui du même objet à la date du sinistre.
l'expert valide le coût de votre préjudice; sauf mission contraire, il ne préjuge pas de l'application des termes du contrat.



Bonjour Aie mac,

Vous avez raison que souvent les contrats d'assurance se basent sur la valeur à neuf au jour du sinistre; mais souvent une autre clause prévoit "dans la limite de la valeur initiale d'achat" :D
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Re: Sinistre électrique

Messagepar FLO07 » Dim 29 Déc, 2013 à 21:29:53

Je ne trouve rien de particulier dans mon contrat et l'assurance me rembourse sur la valeur initiale du produit en sachant qu'un produit équivalent ne se fait plus (dans la même marque), en changeant de gamme, je monte en prix et en restant sur une gamme équivalente, mais taille différente, je suis tout de même plus chère mais l'assurance ne me rembourse pas à ce prix là... Je prévois donc en ce début d'année de faire un petit courrier au siège pour expliquer ma problématique.
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Re: Sinistre électrique

Messagepar aie mac » Lun 30 Déc, 2013 à 17:32:09

Murmandamus a écrit:Vous avez raison que souvent les contrats d'assurance se basent sur la valeur à neuf au jour du sinistre; mais souvent une autre clause prévoit "dans la limite de la valeur initiale d'achat" :D

jamais vu ces clauses simultanées, mais sans doute pas impossibles à priori.
"souvent" me parait un peu excessif quand même. ;)
dans ce cas, il ne doit pas y avoir d'indexation du capital mobilier souscrit initialement, j'imagine.
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Re: Sinistre électrique

Messagepar Murmandamus » Lun 30 Déc, 2013 à 23:06:57

aie mac a écrit:
Murmandamus a écrit:Vous avez raison que souvent les contrats d'assurance se basent sur la valeur à neuf au jour du sinistre; mais souvent une autre clause prévoit "dans la limite de la valeur initiale d'achat" :D

jamais vu ces clauses simultanées, mais sans doute pas impossibles à priori.
"souvent" me parait un peu excessif quand même. ;)
dans ce cas, il ne doit pas y avoir d'indexation du capital mobilier souscrit initialement, j'imagine.


Et bien tu sais quoi, grace a toi j'ai relu mon contrat habitation, et je constate qu'en fait je ne sais pas si moi je bénéficie d'une indemnisation au prix initial d'achat ou au prix d'achat au jour du sinistre, c'est totalement flou le contrat :S
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Re: Sinistre électrique

Messagepar aie mac » Mer 01 Jan, 2014 à 18:52:57

je ne sais pas si moi je bénéficie d'une indemnisation au prix initial d'achat ou au prix d'achat au jour du sinistre, c'est totalement flou le contrat :S

comment est rédigé le contrat pour le mode d'indemnisation du mobilier?
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Re: Sinistre électrique

Messagepar Murmandamus » Jeu 02 Jan, 2014 à 11:14:13

Salut,

L’estimation des biens mobiliers
1. Bien non réparable
-
Tous vos biens mobiliers acquis neufs depuis moins d’un an sont indemnisés à leur prix d’achat,
à
l’exclusion des vêtements et des bijoux.
En cas de vol, la date d’acquisition des biens doit être justifiée par les factures d’achat.
-
Au-delà de cette première année,
vous bénéficiez
pendant 1 an
du rééquipement à neuf pour les
biens mobiliers énumérés ci-après : micro-informatique, appareils vidéo, audio, photo, appareils
électroménagers, climatiseur portable, meubles meublants y compris les cuisines aménagées.
Ces biens sont indemnisés au prix d’achat, au jour du sinistre, d’un objet similaire neuf.
En cas de vol, la date d’acquisition des biens doit être justifiée par les factures ou justificatifs d’achat.
-
Dans les autres cas :

les objets précieux et le mobilier d’époque ou signé sont indemnisés au prix d’achat au jour du
sinistre d’un objet similaire, de même ancienneté ou origine, sur le marché de l’occasion,

les biens mobiliers sont indemnisés au prix d’achat au jour du sinistre d’un objet similaire neuf,
vétusté ou dépréciation déduite. Lorsque la vétusté ou la dépréciation sont prises en compte,
l’indemnisation est réduite proportionnellement à leur taux.


Si tu arrive dechiffrer tu es fort :D
Murmandamus
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Re: Sinistre électrique

Messagepar FLO07 » Jeu 02 Jan, 2014 à 11:54:50

BONJOUR,

Il est bien noté que les biens sont indemnisés au prix d'achat, au jour du sinistre d'un objet similaire.... ce qui signifie bien que le prix initial du produit n'est normalement pas pris en compte.... Personnellement, sur mon contrat, les durées de rééquipement à neuf sont sur 7 ans... 1 an, c'est juste le temps de la garantie... Et ils font payer une prime supplémentaire pour cette option....
FLO07
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Re: Sinistre électrique

Messagepar aie mac » Jeu 02 Jan, 2014 à 22:00:57

Murmandamus a écrit:Salut,
Si tu arrive dechiffrer tu es fort :D

bah!
c'est quand même un peu mon métier, et là (aussi ;) ) il suffit malgré tout de lire...

L’estimation des biens mobiliers
1. Bien non réparable
Tous vos biens mobiliers acquis neufs depuis moins d’un an sont indemnisés à leur prix d’achat,

très clair pour ça: valeur d'achat, ce qui est logique compte tenu du peu d'ancienneté (et la rédaction est futée car elle ne permet pas de racheter plein pot un bien acheté en solde ou d'occasion).

à l’exclusion des vêtements et des bijoux.

ces biens ne sont donc pas indemnisés à leur prix d'achat, même la première année.
on verra donc ensuite comment ils le sont.

En cas de vol, la date d’acquisition des biens doit être justifiée par les factures d’achat.

normal; obligation de justifier pour ce qui bénéficie de conditions de remboursement avantageuses.
et "doit" est impératif...
ce qui veut dire: pas de facture, pas de remboursement.

Au-delà de cette première année, vous bénéficiez pendant 1 an du rééquipement à neuf pour les biens mobiliers énumérés ci-après :
micro-informatique, appareils vidéo, audio, photo, appareils électroménagers, climatiseur portable, meubles meublants y compris les cuisines aménagées.
Ces biens sont indemnisés au prix d’achat, au jour du sinistre, d’un objet similaire neuf.

les biens précités sont donc indemnisés en valeur de remplacement à neuf (cf dernière ligne) pendant un an supplémentaire.

En cas de vol, la date d’acquisition des biens doit être justifiée par les factures ou justificatifs d’achat.

justificatifs toujours imposés en vol, mais suivant un mode plus large.
-
Dans les autres cas :

il s'agit donc de tous les autres cas de figures non explicités précédemment.

les biens mobiliers sont indemnisés au prix d’achat au jour du sinistre d’un objet similaire neuf,

c'est donc valeur de remplacement à neuf...

...vétusté ou dépréciation déduite.

mais vétusté déduite.

Lorsque la vétusté ou la dépréciation sont prises en compte, l’indemnisation est réduite proportionnellement à leur taux.

explication de l'application de la vétusté lorsqu'elle a lieu d'être: elle s'applique sur la valeur de remplacement.

hors ce cas particulier:
les objets précieux et le mobilier d’époque ou signé sont indemnisés au prix d’achat au jour du sinistre d’un objet similaire, de même ancienneté ou origine, sur le marché de l’occasion,

indemnisation de ces biens spécifiques est en valeur d'occasion.

pour résumer:
indemnisation de tous les biens meubles en valeur de remplacement vétusté déduite, sauf:
- la première année où ils sont indemnisés à leur valeur d'achat *, sauf pour vêtements (toujours vétusté déduite) et bijoux (indemnisation particulière).
- pendant un an supplémentaire (donc 2 ans après leur achat) en valeur à neuf les biens listés (liste qui couvre quand même pratiquement tout...)

les biens de valeur (bijoux et mobilier précieux ou mobilier d'époque) sont toujours indemnisés à leur valeur d'occasion.

rien de compliqué, n'est-ce pas?
:lol: :wink:
* édit; rajout d'un complément de phrase qui a sauté inopinément en rendant le résumé erroné
Modifié en dernier par aie mac le Ven 03 Jan, 2014 à 13:26:58, modifié 3 fois.
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Re: Sinistre électrique

Messagepar aie mac » Jeu 02 Jan, 2014 à 22:07:56

FLO07 a écrit:BONJOUR,

Il est bien noté que les biens sont indemnisés au prix d'achat, au jour du sinistre d'un objet similaire.... ce qui signifie bien que le prix initial du produit n'est normalement pas pris en compte.... Personnellement, sur mon contrat, les durées de rééquipement à neuf sont sur 7 ans... 1 an, c'est juste le temps de la garantie... Et ils font payer une prime supplémentaire pour cette option....

OK, libellé "normal"; c'est effectivement la valeur de remplacement d'un produit identique.
donc il vous faut rester dans la même gamme et non passer dans une gamme supérieure (même pour une question de dimensions; ce n'est pas le libellé du contrat).
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Re: Sinistre électrique

Messagepar FLO07 » Ven 03 Jan, 2014 à 21:05:16

Rester dans la même gamme pour un produit identique (pour moi identique veut dire la même chose...)
Je n'y suis tout de même pour rien si DE DIETRICH est en dépôt de bilan... Cela veut donc dire dans mon cas que l'expert m'a donné son accord et j'ai donc commandé ma plaque et qu ela différence de prix est pour moi ?
Mais en sachant qu'ils me remboursent sur le prix initial que j'ai payé en 2006. Sachant que l'expert me propose une plaque en 70cm à 799euros
Je ne veux pas mettre une plaque plus grande par rapport à ma crédence au mur !
Je ne peux donc rien faire ?
Merci
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Re: Sinistre électrique

Messagepar aie mac » Sam 04 Jan, 2014 à 16:34:14

FLO07 a écrit:Je n'y suis tout de même pour rien si DE DIETRICH est en dépôt de bilan...

votre assureur non plus...

Cela veut donc dire dans mon cas que l'expert m'a donné son accord et j'ai donc commandé ma plaque et qu ela différence de prix est pour moi ?

tout dépend du choix de plaque que vous avez fait.
mais si vous prenez dans une gamme plus élevée que celle de votre plaque sinistrée, oui.

Mais en sachant qu'ils me remboursent sur le prix initial que j'ai payé en 2006.

non; votre contrat ne stipule pas cela.
c'est la valeur au jour du sinistre, donc d'aujourd'hui.
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Re: Sinistre électrique

Messagepar FLO07 » Sam 04 Jan, 2014 à 17:28:53

Ok. SI je comprends bien, lorsque j'ai présenté le devis pour la nouvelle plaque (gamme supérieure comme l'expert le dit... DE DIETRICH, BOSCH... pour moi c'est du haut de gamme ! mais bon) avec un prix à 1099 euros, il m'a donné son accord pour la commander : est il normal qu'il me donne un accord sans même me proposer finalement un autre produit de gamme identique ?
Que dois je faire puisque lorsque j'ai donné la facture du nouveau produit, l'assurance m'a remboursé sur la base de ce que j'ai payé en 2006 (c'est à dire 747euros) ?
Je pense que l'assureur ne donnera rien de plus. Faut il écrire directement à leur siège ? Je trouve tout de même dommage que les assureurs ne respectent pas les engagements de notre contrat et que nous soyons toujours obligés de réclamer.... Et en attendant, du fait du dépôt de bilan de de dietrich, je me retrouve soit avec une plaque plus grande de 7cm (ce qui est énorme et ça se voit forcément sur le plan de travail), soit avec une facture à ma charge... Je trouve inadmissible que les assureurs nous fassent payer des suppléments dans un contrat et qu'au moment du sinistre, ils ne sont plus là !
Merci
FLO07
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Re: Sinistre électrique

Messagepar aie mac » Sam 04 Jan, 2014 à 23:40:17

Je trouve inadmissible que les assureurs

question de point de vue.
perso, je trouve inadmissible que vous élargissiez votre cas personnel à l'ensemble de la profession.

Que dois je faire puisque lorsque j'ai donné la facture du nouveau produit, l'assurance m'a remboursé sur la base de ce que j'ai payé en 2006 (c'est à dire 747euros) ?

trouver le prix d'une plaque ayant des caractéristiques techniques identiques.
c'est ce que vous doit l'assureur au titre du contrat, en totalité puisque vous avez racheté le bien et donc bénéficié du règlement différé pour rachat de vétusté.
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Re: Sinistre électrique

Messagepar FLO07 » Mar 07 Jan, 2014 à 22:08:40

Je ne comprends pas votre dernière phrase : je dois fournir à l'assurance une facture du bien que j'ai acheté ? Je l'ai fourni mais celle à 1099 euros puisque je l'ai acheté (commandé suite accord de l'expert et je n'ai pas osé dire au commerçant que je ne la prenais plus alors qu'il me l'avait commandé !). Dans ce cas là, ne doivent ils pas se baser sur le prix que leur a fourni l'expert par rapport à une plaque que lui estime équivalente ?

Je suis désolée pour le inadmissible mais je pense que je ne suis pas la seule à me "plaindre" de l'agissement des assureurs... Lisez bien entre les lignes de vos contrats car lorsqu'un sinistre arrive.... ils ont toujours la bonne clause pour ne pas rembourser ou rembourser le moins possible !
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Re: Sinistre électrique

Messagepar aie mac » Mer 08 Jan, 2014 à 11:48:16

FLO07 a écrit:Je ne comprends pas votre dernière phrase : je dois fournir à l'assurance une facture du bien que j'ai acheté ? Je l'ai fourni mais celle à 1099 euros puisque je l'ai acheté (commandé suite accord de l'expert et je n'ai pas osé dire au commerçant que je ne la prenais plus alors qu'il me l'avait commandé !). Dans ce cas là, ne doivent ils pas se baser sur le prix que leur a fourni l'expert par rapport à une plaque que lui estime équivalente ?

OK; l'assureur vous doit donc l'intégralité de l'estimation à neuf qui a été faite du bien.
c'est apparemment ce qui a été fait.

Je suis désolée pour le inadmissible mais je pense que je ne suis pas la seule à me "plaindre" de l'agissement des assureurs... Lisez bien entre les lignes de vos contrats car lorsqu'un sinistre arrive.... ils ont toujours la bonne clause pour ne pas rembourser ou rembourser le moins possible !

avant de vous plaindre qu'un assureur vous renvoie aux conditions du contrat dont il ne fait qu'appliquer les clauses, il faudrait peut-être commencer vous-même par le lire.
ce dont se dispense une bonne part des mécontents.
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Re: Sinistre électrique

Messagepar FLO07 » Mer 08 Jan, 2014 à 11:57:54

Non, ils n'ont pas remboursé sur l'estimation du neuf mais sur le prix que j'ai payé en 2006... Ce qui n'est pas tout à fait la même chose il me semble et ils se défendent en disant qu'ils ne peuvent pas me donner plus que ce que j'ai payé en 2006 (j'ai bénéficié d'un tarif intéressant et bien tampis pour moi ! voilà ce qu'on me dit)... Et c'est dans cette mesure où je dis que les clauses du contrat ne sont pas respectées... Et c'est pourquoi je suis mécontente et que je voulais savoir ce que je devais faire ?
Je me plains des clauses non respectées et surtout du fait que les clauses ne sont jamais très claires, car vous avez un renvois sur une autre clause... Avouez que les contrats d'assurance ne sont pas forcément très clairs ? Je l'ai lu mon contrat, car justement je voulais savoir à quoi m'attendre et pour revenir sur un sujet d'une clause, j'ai assuré des murs de soutènement : si jamais le mur s'écroule, l'assureur me dit que je devrais prouver que mon mur est entretenu (ce n'est nullement marqué dans le contrat)... Comme quoi, ils trouvent toujours un moyen de ne pas payer... Je ne parle pas pour tous les assureurs, mais je parle du mien que j'ai actuellement.
Merci
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Re: Sinistre électrique

Messagepar aie mac » Mer 08 Jan, 2014 à 14:26:24

ils n'ont pas remboursé sur l'estimation du neuf mais sur le prix que j'ai payé en 2006...

ça, ce n'est effectivement pas conforme au contrat si la valeur de remplacement est différente de celle payée initialement.
ce point est donc juridiquement (parce que contractuellement) contestable si l'assureur répond "valeur d'achat".
elle ne l'est juridiquement et contractuellement pas s'il dit "valeur de remplacement".
reste donc à s'accorder sur la valeur contractuellement à retenir, mais je ne vais pas rentrer dans le débat sur la valeur réelle de ce bien.

Je me plains des clauses non respectées et surtout du fait que les clauses ne sont jamais très claires, car vous avez un renvois sur une autre clause... Avouez que les contrats d'assurance ne sont pas forcément très clairs ?

il m'est difficile d'avouer cela parce que je pense exactement le contraire.
et la preuve, peut-être, dans ce post après l'intervention de Murmandamus.
ce n'est que de l'analyse grammaticale et logique, censée avoir été apprise en suivant le programme de quelle classe?

pour ce qui est du renvoi à d'autres clauses, cela n'est pas anormal pour ne pas rendre les phrases incompréhensibles (lisez un arrêt de cour de cass pour vous en faire une idée).
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