[Résolu] Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Questions ou litiges relatifs à la souscription d'un contrat, à un appel de prime, à la gestion d'un sinistre.

[Résolu] Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar sissianais83 » Mer 09 Fév, 2011 à 12:11:03

Bonjour,

Ma mère (propriétaire) a eu l'autre jour la visite de la propriétaire du dessous qui vient de recupérer son apt après 5 ans de location (apt toujours fermé pas entretenu, ni aéré).

Cette propriétaire non occupante qui habite au 2eme (travaille dans l'immobilier et travaillait avant pour le syndic de l'immeuble) s'est plainte à ma mère d'un degat des eaux (mur SAM moisi) ma mère habitant au dessus (3eme et dernier etage mais pas de fuite apparente ni debordement)

le syndic a fait deplacer de son propre chef un plombier pour une recherche de fuite qu'il n'a pas trouvée mais a par precaution refait le joint de la douche qui était pourtant nickel (sdb neuve depuis 2 ans et entretenue)

J'ai donc dit à ma mère de faire un constat auprès de son assurance en cas de pbs eventuels de canalisations ou autres. Elle a donc redige un constat qu'elle a déposé directement à son assurance mais la partie adverse ne s'est jamais déplacée pour signer car en tant que propriétaire non occupant elle n'est plus assurée pendant les travaux en attendant de relouer à un autre locataire. Donc d'après l'assureur de ma mère cela serait le syndic qui se retournerait contre ma mère, voici la 1ère reponse de notre assureur :

Bonjour,

nous attendons désormais les éventuels recours de l'assureur de Mme B., qui n'est autre que l'assureur du Syndic : Allianz/De la Monneraie.


Ma mère est très inquiète, agée et malade (2 AVC) et elle a peur de se retrouver avec sa petite retraite avec des travaux à payer. Sa salle de bains a été refaite à neuf il y a 2 ans par une société qui fait des SDB pour handicapés (si pbs canalisations dus à une mauvaise installation qui auraient lachées après 2 ans , comment cela se passe-t-il) car en surface il n'y a rien

La propriétaire du dessous continue les travaux malgré le mur humide et n'a pas attendu d'expert et voici la deuxième reponse ce matin de l'assureur de ma mère :

Bonjour Mme .D

je vous confirme que votre maman est "protégée" au titre de la garantie Responsabilite Civile de son contrat d'habitation.

A ce titre, si il y a recours de l'assureur tiers (allianz/de la Monneraie/ pour le syndic), Thélem prendra en charge les éventuels frais si la Responsabilité de notre cliente (votre mère) est engagée.

Pour information, en dessous de 1 600 € de dommages dans le cadre d'un Dégat Des Eaux, chaque assureur prend en charge les dommages de son client.

Dans notre cas si il pouvait être invoqué un défaut d'entretien de la part de notre assuré et que cela soit la cause du sinistre, alors les frais d'entretien seraient à supporter par votre mère (joint + main d'oeuvre).

Espérant avoir répondu à votre demande, et vous souhaitant bon courage...



Voila donc sa réponse je lui ai demandé ce qu'il se passait si cela depassait 1600 euros mais je n'ai pas de réponse, et ma mère, très perturbée par tout ça, me dit que l'assureur lui a dit que si cela dépassait 1600 e cela serait à sa charge. Qu'en pensez vous ?

J'avoue être moi même être très inquiète pour ma mère car je suis à 800kms de chez elle et il est très difficile de gérer les choses à distance. Je ne veux pas que le syndic ou autre profite de son age et de sa santé pour faire un abus de faiblesse. Pouvez vous m'aiguiller afin que tout se passe bien. je vous en remercie par avance.

Bien cordialement

Sylvie

ps : je vous envoie un don pour soutenir vos actions que je trouve très nobles et aident les gens.
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Re: Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar JUSTME » Mer 09 Fév, 2011 à 12:23:31

ravie de voir que tu as écouté mon conseil de venir parmi nous, bienvenue au club :wink:
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Re: Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar sissianais83 » Mer 09 Fév, 2011 à 13:03:42

merci !! adhérente depuis ce jour et contente de pouvoir faire partie de ce forum grace à toi. Et merci par avance à tous les gens qui aident au sein de cette assos
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Re: Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar aie mac » Mer 09 Fév, 2011 à 14:16:47

bonjour
la seule différence entre un dommage DDE de plus ou moins de 1600€ ht est l'exercice d'une action récursoire de la part de l'assureur du lésé.
en dessous de ce montant, pour uatant que la cause relève de celles garanties à ce titre, l'assureur du lésé intervient sans franchise pour son assuré et sans recours contre le responsable.
au dessus, l'assureur exerce un recours contre le responsable, garanti par son assureur, lequel pourra opposer l'éventuelle franchise contractuelle prévue.
votre mère n'aurait donc, dans le pire des cas, que sa franchise à payer à la partie adverse.

ce pour autant que sa responsablité soit réellement engagée...
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Re: Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar sissianais83 » Mer 09 Fév, 2011 à 14:37:59

bonjour et merci de votre reponse,

Désolée pour ma question supplémentaire mais moi et le jargon juridique cela fait deux :o))))) cela veut-il dire que quoique'il arrive et quelque soit le montant des travaux au dessus de 1600 euros ma mère n'aura que la franchise à payer si elle est considérée comme responsable ?

Et si la faute incombe à un pb sur une canalisation suite à un pb de pose il y a deux ans (malfaçon ou autre, y-a-t-il un moyen de se retourner contre cet artisan voire le syndic s'il s'agit d'une canalisation de l'immeuble (qui doit le faire l'assureur de ma mère ou nous mêmes ?) Car il n'y a rien d'apparent et le premier plombier qui est venu n'a rien trouvé. Après il n'y a qu'en cassant que cela peut eventuellement apparaitre.

Au final, il faut que nous laissons faire notre assureur même si la partie adverse n'a pas signé le constat à défaut d'assurance puisqu'elle veut faire fonctionner l'assurance du syndic ???

Et au final s'il s'avère que la responsabilité de ma mère est engagée (alors que ce degat vu le mur du voisin du dessus ne date pas d'hier et l'ancien locataire n'avait rien signalé) dans ce cas tous les travaux chez ma mère et le voisin sont pris en charge par l'assurance et elle n'aura que la franchise à payer ?

Merci encore pour votre aide précieuse

cordialement

Sylvie


La propriétaire lésée n'est pas tenue d'etre assurée pour ses murs en l'absence de locataire ?
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Re: Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar JUSTME » Mer 09 Fév, 2011 à 14:57:49

http://droit-finances.commentcamarche.n ... tions.php3

L'assurance du propriétaire
La responsabilité du propriétaire vis-à-vis du locataire

Le propriétaire est légalement obligé de louer son bien en bon état et donc, de faire, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations nécessaires, à l'exception des réparations dites locatives.
La responsabilité du propriétaire-bailleur peut donc être mise en cause si un sinistre est dû à un vice de construction ou à un défaut d'entretien. De même le propriétaire peut être déclaré responsable à l'égard de ses locataires du trouble de jouissance consécutif à des dommages matériels résultant d'un incendie ou d'une explosion et dû à l'un de ses locataires.
L'assurance du propriétaire non occupant

Le propriétaire non occupant a ainsi intérêt à s'assurer pour couvrir sa responsabilité en cas de vice de construction, de défaut d'entretien ou de trouble de jouissance, par des garanties " recours des locataires " et " trouble de jouissance ". Il peut également garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite " recours des voisins et des tiers ".

S'il s'agit d'un bien immobilier en copropriété, le copropriétaire-bailleur doit vérifier les garanties souscrites au titre de l'assurance collective de l'immeuble. Celle-ci garantit généralement la totalité des bâtiments (c'est-à-dire les parties communes et privatives) et les responsabilités encourues par le copropriétaire (envers les locataires, les voisins et les tiers et la copropriété). Dans le cas contraire (les parties privatives ne sont pas garanties) ou si le contrat de la copropriété est insuffisant (il ne couvre pas certains risques, l'immeuble n'est pas assuré en valeur à neuf...), il est possible de souscrire une assurance complémentaire.


à lire aussi http://www.lesiteimmobilier.com/info-lo ... ?panel=6-3
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Re: Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar karim8812 » Mer 09 Fév, 2011 à 18:32:13

Bonsoir,

Pour compléter ce qui a été dit et pour répondre à vos autres questions, si les dommages sont supérieur à 1 600 Euros H.T pour le matériel nous serons hors convention et donc l'assureur de l'immeuble enverra un expert et convoquera l'assureur de votre mère pour une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités pour savoir justement a quel assureur incombera les différents dommages.

Pour la localisation de la fuite, cette dernière n'est pas apparente, donc elle est encastrée. Deux hypothèse : La fuite est encastrée sur une canalisation commune dans ces cas là, il incombera au syndic de prendre en charge les frais de casse de réparation et de remise en etat.

Seconde hypothèse : Canalisation fuyarde d'origine encastrée privative, frais de RDF sont alors à la charge du copropriétaire. En général, les contrat d'habitation couvre les frais de casse et de remise en etat des fuite encastrée privative.

A noter que le syndic est responsable du bon état et du maintien conservation des bâtiment. De plus ce dernier est salarié des copropriétaire, car votre mère le paye via les charges (tout comme la cotisation d'assurance de l'immeuble)

A mon sens, je pense que si le plombier n'à rien trouvé, c'est que l'origine doit certainement être due à un probleme d humidité et condensation (souvent le cas lorsque les appartement sont pas aeré et dont les VMC (aération) sont fermé.

Cordialement
karim8812
 

Re: Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar sissianais83 » Mer 09 Fév, 2011 à 19:25:46

karim je vous remercie pour votre complement de reponse. C'est très gentil à vous d'avoir pris le temps d'y repondre. Je vous souhaite une bonne soirée. cordialement Sylvie
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Re: Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar sissianais83 » Jeu 10 Fév, 2011 à 17:19:57

Bonjour, Alors aujourd'hui voila encore une embrouille, la propriétaire du dessous non assurée et copine avec le syndic et qui veut faire marcher l'assurance du syndic a fait envoyer par le syndic une fcature de 2000 euros à ma mère en disant que celle ci sera prelevée sur son compte avec ses charges.

le syndic n'a pas signé le constat DDE, n'a envoyé aucun expert, de quel droit a-t-il de faire ça ? c'est quelque peu cavalier de faire ce genre de choses, n'y a -t-il pas un moyen de contrer ????? il y a vraiment abus envers ma mère de 75 ans et malade .......je suis dégoutée et j'en pleure pour elle, tellement je me sens impuissante. Que faire. A l'aide !!!!!! Merci
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Re: Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar aie mac » Jeu 10 Fév, 2011 à 17:59:25

contestez immédiatement par LRAR cette imputation et son bien-fondé, et adressez en copie à votre assureur en joignant copie de la facture.
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Re: Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar sissianais83 » Jeu 10 Fév, 2011 à 18:58:35

Merci pour votre reponse. J'ai deja prevenu l'assureur, j'ai dit à ma mère de lui faire parvenir les papiers en question et faire opposition sur les prelèvements (frais à sa charge bien sûr) mais elle ne pourra pas faire opposition avant samedi et ça risque d'etre limite. Si c'est prelevé je ne sais quel recours nous aurons pour recupérer cette argent...Sur son assurance elle n'a pas de protection juridique, aussi si avocat c'est pour sa pomme...... et elle n'a pas les moyens Bonne soirée à vous
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Re: Urgent dégat des eaux avec proprio non assure

Messagepar JUSTME » Ven 11 Fév, 2011 à 06:28:05

consultation juridique gratuite dans les mairies, et possibilité de demander l'aide juridictionnelle, d'après ce que tu m'as dit, ta maman devrait l'avoir à 100%
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mer 02 Mar, 2011 à 10:22:57

Bonjour sissianais83

sissianais83 a écrit:situtation en train de se resoudre...à suivre
Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://soutien.association.lesarnaques.org/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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