Bouygues facturation après portage de ligne chez Orange

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Bouygues facturation après portage de ligne chez Orange

Messagepar madc0w » Mar 15 Sep, 2015 à 09:21:59

F.A.I. concerné : bouygues
Service client contacté : oui
le 27/07/2015, J'ai souscris un abonnement ADSL auprès d'Orange et demandé un portabilité de ma ligne ADSL Bouygues Telecom. En effet, Bouygues Telecom n'étant plus en mesure de me fournir une connexion stable depuis plusieurs mois, j'ai donc opté pour la concurrence.

Le 07/08/2015 Orange m'informe que tous les services sont actifs et que je peux brancher ma LiveBox.

le 21/08/2015, je remarque que mon abonnement Bouygues Telecom est toujours actif, je les contactes afin d'en connaître les raisons. Le Service Clients Bouygues me précise lors de cet échange que la demande portabilité de ne vaut pas résiliation de l'abonnement !

Pourtant: Par cette demande de portabilité, le consommateur mandate l’opérateur receveur pour demander en son nom la résiliation du contrat qui le lie à l’opérateur donneur. La résiliation du contrat prend effet avec le portage effectif du numéro. Le consommateur n’a donc aucune démarche à effectuer auprès de l’opérateur donneur pour obtenir la résiliation de son ancien contrat.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publ ... es-numeros

Du coup j'ai été facturé pour la période du mois d'août 2015 alors que ma ligne ADSL à basculée le 07/08/2015 chez Orange.

Concernant les frais de résiliations, j'ai été facturé du montant de 59 Euros au lieu des 49 Euros: http://www.assistance.bouyguestelecom.f ... 30010-GOO-[SEARCH_Box]-[]-[]-[bouygues%20frais%20de%20r%C3%A9siliation%20internet]

VAIS-JE DEVOIR PAYER DES FRAIS DE RÉSILIATION ?
Lorsque vous résiliez votre offre Bbox, les frais sont de 49 € (si vous avez souscrit votre offre avant le 23/03/2015) ou de 59 € (si vous avez souscrit votre offre à partir du 23/03/2015). Ils correspondent aux frais techniques nécessaires pour la fermeture du service. SI vous renvoyez vos équipements sous 30 jours, Bouygues Telecom vous offre une prime de 59 €.

Si un dépôt de garantie de 49 € vous a été demandé lors de votre souscription, celui-ci vous sera remboursé après réception de vos équipements.

Si vous souhaitez résilier votre forfait mobile avant son échéance ou avant d’avoir réglé l’intégralité de vos mensualités de remboursement mobile, vous êtes redevable de frais.

De plus, ces frais ne sont en rien justifiés je n'ai pas eu d'autre choix que de changer pour un concurrent, depuis avril 2015 Bouygues Telecom n'était plus en mesure de stabiliser ma ligne ADSL.

Cordialement,
Laurent
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Re: Bouygues facturation après portage de ligne chez Orange

Messagepar ssebastien » Mar 15 Sep, 2015 à 12:01:05

Bonjour,

Une portabilité n'engendre pas la résiliation du service, c'est soit à vous de dénoncer le contrat à l'ancien opérateur, soit le nouveau qui va vous le proposer de faire un RAR à votre place.
Orange ne fait pas cela, je crois même qu'ils ont tous cessés de faire cela pour le compte du client.

La portabilité n'a pour effet que de résilier la partie "téléphonie" de votre double, triple ou quadruple play.

Il faut donc faire un RAR à Bouygues en indiquant que vous souhaitez résilier le service.

Durant le laps de temps ou la ligne est portée 07/08 à ce jour, les paiements sont dus sauf geste co de l'opérateur.
Ce dernier continu de maintenir le service sur ses installations pour vous, donc techniquement, on a toujours une position sur un équipement qui vous est destinée.
L'opérateur ne peut pas savoir si vous êtes victime d'un écrasement ou si vous souhaitez résilier lorsque la notification de France Telecom remonte dans ses applicatifs.

Pour moi les frais de résiliation seront également dû car ils sont contractuels.

A+
Seb
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Re: Bouygues facturation après portage de ligne chez Orange

Messagepar madc0w » Mar 15 Sep, 2015 à 13:56:36

ssebastien a écrit:Bonjour,

Une portabilité n'engendre pas la résiliation du service, c'est soit à vous de dénoncer le contrat à l'ancien opérateur, soit le nouveau qui va vous le proposer de faire un RAR à votre place.
Orange ne fait pas cela, je crois même qu'ils ont tous cessés de faire cela pour le compte du client.

La portabilité n'a pour effet que de résilier la partie "téléphonie" de votre double, triple ou quadruple play.

Il faut donc faire un RAR à Bouygues en indiquant que vous souhaitez résilier le service.

Durant le laps de temps ou la ligne est portée 07/08 à ce jour, les paiements sont dus sauf geste co de l'opérateur.
Ce dernier continu de maintenir le service sur ses installations pour vous, donc techniquement, on a toujours une position sur un équipement qui vous est destinée.
L'opérateur ne peut pas savoir si vous êtes victime d'un écrasement ou si vous souhaitez résilier lorsque la notification de France Telecom remonte dans ses applicatifs.

Pour moi les frais de résiliation seront également dû car ils sont contractuels.

A+
Seb


Bonjour Sébastien,

Je ne suis pas du tout d'accord avec votre réponse : "Par cette demande de portabilité, le consommateur mandate l’opérateur receveur pour demander en son nom la résiliation du contrat qui le lie à l’opérateur donneur. La résiliation du contrat prend effet avec le portage effectif du numéro. Le consommateur n’a donc aucune démarche à effectuer auprès de l’opérateur donneur pour obtenir la résiliation de son ancien contrat."
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publ ... es-numeros

Merci d'appuyer votre réponse avec le code la consommation, la mienne est un copié/collé du site de la DGCCRF.

les frais de résiliation sont contractuels oui, mais dans cas Bouygues n'était plus en mesure de stabiliser ma ligne depuis plusieurs mois, je ne vois pas en quoi cela me laisse d'autre choix que de résilier ? De plus, il était convenu que dans le cas classique les frais de résiliation soit à hauteur de 49€ et non pas 59 Euros ! (si vous avez souscrit votre offre avant le 23/03/2015)

Peut-être que vous avez lu mon message trop rapidement ?

Cordialement,
Laurent
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Professionnel contacté

Messagepar Médiation [BOT] » Mar 15 Sep, 2015 à 14:44:37

Bonjour madc0w :D

Modérateur 10 vient de signaler votre sujet au professionnel concerné.

Si d'ici 30 jours votre problème ne connait pas d'avancement positif, merci de nous le signaler sur ce topic.

Merci de nous tenir au courant de l'évolution de votre litige. Une fois celui-ci résolu, merci de marquer le topic comme résolu ;)
:arrow: Comment marquer son topic résolu

Cordialement,
L'équipe lesarnaques.com
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Re: Bouygues facturation après portage de ligne chez Orange

Messagepar madc0w » Mar 13 Oct, 2015 à 15:21:38

Bonjour,

Bon ok ça ne fait pas exactement 30 jours... Mais malheureusement sans nouvelles de la part de Bouygues Telecom depuis la création de ce sujet, je ne pense pas qu'il se réveillent miraculeusement d'ici à jeudi... :cry:
Bravo Bouygues quelle publicité vous vous faîtes ici et ailleurs !

Cordialement,
Laurent
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Re: Bouygues facturation après portage de ligne chez Orange

Messagepar madc0w » Ven 16 Oct, 2015 à 13:10:14

Bonjour,

Nous voilà à 31 jours et c'est le silence radio de la part de Bouygues Télécom!
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Re: Bouygues facturation après portage de ligne chez Orange

Messagepar madc0w » Lun 26 Oct, 2015 à 14:35:18

En me relisant je viens de voir une chose importante qui aurait dû me sauter aux yeux :

VAIS-JE DEVOIR PAYER DES FRAIS DE RÉSILIATION ?
Lorsque vous résiliez votre offre Bbox, les frais sont de 49 € (si vous avez souscrit votre offre avant le 23/03/2015) ou de 59 € (si vous avez souscrit votre offre à partir du 23/03/2015). Ils correspondent aux frais techniques nécessaires pour la fermeture du service. SI vous renvoyez vos équipements sous 30 jours, Bouygues Telecom vous offre une prime de 59 €.

J'ai effectivement retourné mon matériel sous 30 jours, alors pourquoi Bouygues Telecom ne m'a pas offert une prime de 59 € !?

(modéré)!

C'est une honte!
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Re: Bouygues facturation après portage de ligne chez Orange

Messagepar madc0w » Mer 04 Nov, 2015 à 15:57:44

Je reviens aux nouvelles;

Voici la réponse faîte de la part de Bouygues Telecom à ma protection juridique:

"Nous vous informons que la prime de restitution des équipements de 59.00 euros est accordée aux clients qui ont réglés le montant de 50.00 euros correspondant aux frais de mise en service.

Toutefois, nous constatons que vous avez le montant de 49.00 euros correspondant au dépôt de garantie, qui vous a été remboursé le 27/04/2015.

Retrouvez plus d’explications détaillées sur votre espace client, dans "Ma conso et mes factures", sur notre site www.bouyguestelecom.fr

Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande de remboursement de la prime de restitution.

Nous vous remercions pour votre compréhension."

Bravo!
madc0w
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