[Résolu] BOUYGUES substitue abusivement LIGNE FIXE d'1abonné ORANGE

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[Résolu] BOUYGUES substitue abusivement LIGNE FIXE d'1abonné ORANGE

Messagepar net99 » Sam 12 Sep, 2015 à 12:45:30

F.A.I. concerné : orange

BOUYGUES substitue abusivement la LIGNE FIXE d'un abonné ORANGE

- Depuis le 30 juillet 2015, ma ligne fixe Orange (01...) est hors service, sans omettre que – du fait de mon dégroupage partiel avec Free – je ne dispose plus d'internet, de la télévision, ni du téléphone. Le service Orange dédié au "changement de ligne non demandée" (sic) m'apprend que l'opérateur Bouygues a abusivement résilié le 30/7/15, ma ligne fixe. - Orange fait alors remettre ma ligne. Par deux fois, ce même service Orange intervient pour une remise en service de mon 01, CAR Bouygues récupère à chaque fois ma ligne (les 30 juillet, le 13 août et probablement aussi le 11 septembre). Or je n'ai jamais contacté la société Bouygues pour résilier ma ligne.

- Alors que plusieurs des services Orange attestent de la récupération abusive de ma ligne fixe par un autre opérateur, leur service de recouvrement m'adresse pourtant, un courrier le 11/9 m'indiquant "à votre demande, nous avons procédé à la résiliation de l'ensemble de vos services." Et me met en demeure de payer la somme de 55, 69€. Cette somme correspondant à l'une des remises en service de ma ligne suite à la captation par cet autre opérateur. Or, je ne peux nullement être tenu pour responsable de résiliations que je n'ai absolument pas demandées.

- Face à ces tracas, le 11 septembre j'adresse une lettre recommandée avec AR au service clients d'Orange en demandant :

1/ d'être exonéré des frais de (re)mises en service successives, qu'Orange a du réaliser (et va sûrement devoir encore faire) à la suite des récupérations de ma ligne par Bouygues.

2/ de récupérer ma ligne fixe Orange 01... et de la rendre opérationnelle pour la réception et l'émission d'appels téléphoniques ainsi que pour l'Adsl que j'utilise avec la Société Free, et ce dans les plus brefs délais. Je leur précise enfin que je tiens expressément à conserver ce numéro 01... qui est incessible (article 1.2 des conditions générales d'abonnement) et que je possède ce fixe et suis client Orange depuis plus de vingt ans.

3/ Je fais part à Orange d'une information que j'ai récoltée le 11/9 : un nouvel habitant est arrivé fin juillet, dans mon immeuble au rez-de-chaussée, dans un appartement mitoyen avec le mien. Cette personne bénéficie depuis d'une installation internet/tél/tv par l'opérateur Bouygues. Y aurait-il un lien entre cette nouvelle installation et la récupération de ma propre ligne fixe Orange 01... par Bouygues ?

Voilà merci de m'aider lesarnaques.com
net99
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Re: BOUYGUES substitue abusivement LIGNE FIXE d'1abonné ORANGE

Messagepar blackjack87 » Sam 12 Sep, 2015 à 13:29:50

Bonjour,

Vous avez juste a contacter votre FAI pour contester l'écrasement. Orange doit vous la réactiver gratuitement dans les plus bref délais.
Si Orange ne respecte pas ces obligations :
Je vous suggère d'adresser à Orange une LRAR de mise en demeure de vous préciser sous 8 jours :
1- la raison pour laquelle, en sa qualité d'adhérent à la Fédération française des télécoms, il n'a pas rétabli votre ligne écrasée dans les 7 jours ouvrés qui ont suivi le constat de la perte de ligne
2- la raison pour laquelle il a résilié votre ligne sans votre consentement (joignez une copie du courrier de résiliation qu'il vous avait adressé)
Ajoutez que sans réponse écrite ou en cas de réponse écrite non satisfaisante et compte tenu de l'absence de dédommagement, vous pourriez saisir la juridiction compétente.
Conservez une copie de votre lettre.

A noté, que votre situation relève du dégroupage sauvage : http://www.telecom-infoconso.fr/que-fai ... nt-a-tort/

Blackjack
Modifié en dernier par blackjack87 le Sam 12 Sep, 2015 à 14:04:58, modifié 1 fois.
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Re: BOUYGUES substitue abusivement LIGNE FIXE d'1abonné ORANGE

Messagepar net99 » Sam 12 Sep, 2015 à 13:57:02

Merci d'avoir si vite répondu. Je tiens au courant le forum de la suite...
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DEDOMMAGEMENTS SOUS-ESTIMES D'ORANGE ET NON REPONSE ECRITE

Messagepar net99 » Mar 06 Oct, 2015 à 09:52:29

le 18/9/19 j'ai demandé à Orange REPARATION POUR LES DOMMAGES vécus pendant 42 jours sans ligne fixe, etc. =
Il aura donc fallu quarante-deux jours pour sembler en finir avec le disfonctionnement de ma ligne Orange. Deux questions s'imposent :

1/ En sa qualité d'adhérente à la Fédération Française des Télécommunications, pour quelle raison Orange n'a-t-elle pas rétabli ma ligne écrasée et victime d'un dégroupage sauvage de la part de Bouygues, DANS LES SEPT JOURS OUVRES QUI ONT SUIVI LE CONSTAT DE LA PERTE DE LIGNE, soit le 30 juillet ?

2/ Pour quelle autre raison Orange a-t-elle résilié ma ligne sans mon consentement (Cf. copie de votre courrier de résiliation du 10 septembre 2015)
N'étant nullement responsable de vos démêlés avec des opérateurs qui substituent la ligne de vos abonnés, je réclame par la présente, les remboursements des frais abusifs suivants occasionnés par cette panne, soit :

- Les frais postaux pour les 3 lettres recommandées que j'ai du vous adresser pour un montant de 15€
- L'annulation des frais de remise en service de ma ligne pour un montant de 55,69€
- Le remboursement de mes frais de ligne pour le mois d'août et les 14 jours de septembre
- Enfin, un geste commercial de votre part, m'exonérant de payer mon abonnement des mois de septembre, octobre, novembre et décembre.

Sans réponse écrite ou en cas de réponse écrite non satisfaisante compte-tenu d'une absence de dédommagement suffisant, je pourrais saisir la juridiction compétente.

ORANGE ne m'a jamais répondu par écrit mais tenté de me téléphoner sans cesse. Ce jour (6/10/15) une personne responsable des réclamations me laisse un sms et un message tél me confirmant un avoir de 120, 92€ (2 mois en contreparties d'abonnement + prise en charge des frais de mise en service de 55€ + 30€ de geste commercial)
Ainsi 1/ AUCUNE REPONSE ECRITE A MA LETTRE RECOMMANDEE avec AR
2/ c'est un "cadeau" de 15€ (si l'on enlève les frais des lettres AR envoyées) qu'offre Orange. Bien insuffisant me semble-t-il au vu du désagrément

Sachant que je ne tiens pas à m'engager dans une action en justice, que me conseillez-vous ? merci
net99
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FREE NE REPOND PAS A MA DEMANDE DE DEDOMMAGEMENT

Messagepar net99 » Mar 06 Oct, 2015 à 09:57:23

Pour sa part, et pour le même dommage (je suis en ligne fixe Orange dégroupé partiel avec Free), Free ne répond pas à ma demande de dédommagement pour le dysfonctionnement qui a duré 42 jours.
J'ai adressé cette demande de dédommagement à Free par lettre recommandée sans AR le 18 septembre 15
Cordialement
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Re: BOUYGUES substitue abusivement LIGNE FIXE d'1abonné ORANGE

Messagepar blackjack87 » Mer 07 Oct, 2015 à 13:55:01

Bonjour,

Votre FAI est Orange, pas Free. Faites les démarches en l'encontre de votre opérateur avec qui vous etes lié par un contrat et qu'il a obligation de résultat. A Orange de se retourner vers Free pour l'incident ;)
Je vous conseil de prendre information au prêt de UFC que Choisir : Orange est très réactif a leur sollicitation pour avoir un un agent a qui demander conseil mais également pour connaitre des détails comme le taux des dommages et intérêts que vous pourriez demander a Orange.

Vous pouvez vous appuyez sur les articles 1147 et 1382 du code civil pour appuyez votre demande. A cela, vous pouvez également vous renseignez au pret de la DDPP. Le délais normal est de 10 jours, pas normal que Orange est mit 1 mois et demi pour réactiver la ligne.

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Re: BOUYGUES substitue abusivement LIGNE FIXE d'1abonné ORANGE

Messagepar net99 » Mer 07 Oct, 2015 à 14:53:19

Désolé mais mon FAI internet est bien FREE. Mais je suis dégroupé PARTIELLEMENT ce qui signifie que j'ai une ligne fixe avec Orange. Et comme cette ligne fixe Orange a été substituée abusivement par Bouygues. De ce fait, je n'ai pas eu pendant 42 jours d'internet free, de mail, ni de ligne fixe orange.
Merci
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Re: BOUYGUES substitue abusivement LIGNE FIXE d'1abonné ORANGE

Messagepar net99 » Mer 21 Oct, 2015 à 14:46:55

Rendez-vous pris auprès d'UFC Que choisir... Je tiens au courant le forum
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Re: BOUYGUES substitue abusivement LIGNE FIXE d'1abonné ORANGE

Messagepar blackjack87 » Mer 21 Oct, 2015 à 18:57:56

Bonsoir,

net99 a écrit:Désolé mais mon FAI internet est bien FREE. Mais je suis dégroupé PARTIELLEMENT ce qui signifie que j'ai une ligne fixe avec Orange. Et comme cette ligne fixe Orange a été substituée abusivement par Bouygues. De ce fait, je n'ai pas eu pendant 42 jours d'internet free, de mail, ni de ligne fixe orange.
Merci


Vous etes en dégroupage partiel donc... La situation va se compliquer malheureusement. Je vous conseil vivement de gérer le cas Orange avant le cas de Free.
Free va se baser sur votre ligne fxe, et si elle n'est pas actualisé par Orange : le souci restera pareil...

Donc, je vous conseil vivement de gérer en priorité la situation Orange, ensuite, Free devrait pouvoir gérer plus facilement. Se serait dommage d'avoir Free qui fasse le nécessaire entre temps, et qu'Orange débranche et met comme il devrait etre ensuite.. Vous seriez a voir la situation avec Free ..

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Re: BOUYGUES substitue abusivement LIGNE FIXE d'1abonné ORANGE

Messagepar net99 » Mar 10 Nov, 2015 à 04:06:48

Orange reconnaît enfin que je n'ai pas de moi-même résilié ma ligne pour aller chez Bouygues, mais qu'en réalité, c'est Bouygues qui a capté abusivement ma ligne fixe... MAIS, Orange continue de me réclamer les frais de (RE)installation de ma ligne alors que je n'ai jamais résilié cette ligne.
A ce jour, il m'ont mis en contentieux avec la société Intrum Justitia.
L'association Que Choisir ? s'occupe de l'affaire et vienne d'écrire à Orange de réguler ce problème...
A suivre !!!
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Re: BOUYGUES substitue abusivement LIGNE FIXE d'1abonné ORANGE

Messagepar blackjack87 » Mar 10 Nov, 2015 à 21:11:09

Bonjour,

Je pense que Orange a peur que vosu preniez la position de partir... Mais leur attitude est assez étrange..
L'association devrait faire le nécessaire avec Orange. Je reste surpris qu'aucune démarche plus direct a été engagé contre orange pour accélérer le tout... Logiquement, Orange devrait vous rétrablir le service sous 10 jours.. Et au pire, un courrier recommandé de mise en demeure est la solution pour lancer les Dommage et intérêt éventuel...
Reprenez lecture du document que je vous ai cité plus haut ;)

Blackjack
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mer 13 Jan, 2016 à 14:51:04

Bonjour net99

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions le professionnel de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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