www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[Helenemalte]

F.A.I. concerné : free
Service client contacté : oui
J'ai demandé début aout 2014 la résiliation de mon abonnement Free avec date d'effet fin août, en prévision de mon déménagement à l'étranger. J'ai retourné la Freebox et l'ensemble des accessoire par recommandé (Colissimo 8U01182507981, je dispose de la preuve de dépôt mais pas d'AR). Non seulement le service à été interrompu 2 jours avant, mais Free m'a prélevé 49 euros le 5 septembre. J'ai d'abord pensé qu'ils régulariseraient la situation plus tard, lorsqu'ils auraient traité le colis mais ce n'a pas été le cas. Puis je n'ai plus eu le temps de m'en occupper. Que puis-je faire aujourd'hui pour récupérer ces frais injustement prélevés ? Par avance merci!

[Jimmy]

Bonjour,

Les 49€ sont normaux il s'agit des frais de résiliation si elle est de votre propre initiative.
En cas de résiliation pour changement de CGV ou en cas de panne, par contre ces frais ne sont pas du.

[Médiation [BOT]]

Bonjour Helenemalte

Moderateur 5 vient de signaler votre sujet au professionnel concerné.

Si d'ici 30 jours votre problème ne connait pas d'avancement positif, merci de nous le signaler sur ce topic.

Merci de nous tenir au courant de l'évolution de votre litige. Une fois celui-ci résolu, merci de marquer le topic comme résolu ;)
Comment marquer son topic résolu

Cordialement,
L'équipe lesarnaques.com

[Helenemalte]

Merci, d'après Jimmy ces 49 Euros correspondent aux frais de résiliation et effectivement j'ai pu lire sur internet que cela était désormais la règle.
Cependant, lorsque nous sommes devenus clients Free (en 2008), ces frais n'existaient pas ou du moins étaient réduits à 0 pour les clients qui pouvaient justifier de 2 ans d'ancienneté.
Aucun moyen de savoir si j'ai accepté les CGV impliquant cette modification puisque je n'ai plus accès à mon compte Free. Mais je suppose que c'est le cas car je me souviens avoir essayé d'identifier, à plusieurs reprises et sans succès donc, le différentiel entre mes CGV et de nouvelles CGV qu'il m'était demandé d'accepter.
Sur le fond, je trouve complètement anormal que ce soit à l'utilisateur d'identifier le différentiel entre deux CGV de 50 pages... Le minimum serait d'indiquer aux consommateurs les paragraphes concernés et les principales évolutions.
Merci à Médiateur 5 d'avoir transmis ma requête, j'attends donc un retour de Free avant de clôturer ma requête.

[Jimmy]

Sur le fond, je trouve complètement anormal que ce soit à l'utilisateur d'identifier le différentiel entre deux CGV de 50 pages... Le minimum serait d'indiquer aux consommateurs les paragraphes concernés et les principales évolutions.

Vous avez parfaitement raison. Un internaute a même gagné son procès contre Free pour cette raison.
Free s'est pourvu en cassation mais n'a pas pu (ou su) faire casser le jugement de la juridiction de proximité.

http://www.nextinpact.com/news/88739-ju ... iation.htm
http://www.legalis.net/spip.php?page=ju ... ticle=4227

[Helenemalte]

Bonjour,
Juste pour confirmer que cela fait maintenant 30 jours que mon problème a été signalé à Free, et que le sujet n'a pas avancé.
Merci,

[Helenemalte]

Toujours aucune nouvelle de Free sur le sujet....

[technicien114]

Bonjour Helenemalte,
Je tiens à vous informer que les frais de résiliation de votre abonnement free haut débit restent dus.
Cordialement

[f69]

Bonjour Helenemalte,
Aviez-vous demandé une résiliation sans frais pour motif légitime (départ à l'étranger)?
Il est utile de rappeler au passage que l'opérateur ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué.

[Jimmy]

Il faut souligner que Free ne précise aucun des motifs légitimes qui permettent de résilier sans frais,
et tente tout le temps de prélever les 49€, quelque soit la situation.

On a même vu sur ce forum un cas ou Free tentait de prélever les frais lors du décès du titulaire ...


Il faut bien chercher pour les obtenir car ils ne sont mentionné ni sur le site internet free.fr, ni sur la brochure tarifaire.

Voici quelques un des motifs légaux :

- Non acceptation de changement de CGV.
- Déménagement si Free ne peut pas raccorder le nouveau logement.
- Panne reconnue.
Etc ...