par Guym83 » Dim 10 Mai, 2015 à 09:58:13
Je pense qu'il faudrait mettre en tête de la rubrique une notice expliquant comment résilier et comment renvoyer son matériel. Cela ne résoudrait pas les litiges mais permettrait à chacun de savoir quoi s'en tenir.
Exemple :
Comment résilier :
1) lire les conditions générales de son contrat d'abonnement.
2) envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant que l'on désire résilier en application de l'article ... des conditions générales de son contrat en mentionnant que l'on interdit tout prélèvement sur son compte bancaire (article 2004 du code civil) et que l'on désire obtenir une facture de clôture que l'on réglera par tout moyen à notre convenance ainsi qu'une confirmation da la date effective de résiliation. On peut même ajouter que l'on demande la suppression de tout information nous concernant et que l'on interdit l'utilisation de nos coordonnées à des fins commerciales ou autres (Loi informatique et libertés du 06/01/78).
3) faire opposition au prélèvement auprès de son établissement bancaire.
NB : envoyer une lettre recommandée (pas d'enveloppe mais une feuille A4 avec le texte d'un côté, l'adresse de l'autre ; plier en quatre et fermer avec un morceau de scotch) même si l'on peut résilier par mail ou par téléphone.
Comment renvoyer son matériel :
1) récupérer l'étiquette de renvoi auprès de son fournisseur mais privilégier l'envoi par la poste à un renvoi par relais colis (le poids du colis figure sur le bordereau de la poste - il est préférable de payer le renvoi si l'on n'a droit qu'à un dépôt en relais colis).
2) confectionner le colis en prenant des photos à chaque étape et prendre une photo du numéro de série des appareils.
3) vérifier que l'on n'oublie rien (je renvoie même les CD d'installation et les notices).
Que faire ensuite :
1) garder toutes les preuves : copie de la lettre de résiliation, de l'accusé de réception de la lettre recommandée, des photos, du bordereau de renvoi fourni par le FAI et de la preuve de dépôt mentionnant le poids du colis.
2) lorsque les ennuis commencent, faire parvenir une copie des preuves demandées et uniquement de celles-ci.
3) en cas de nouvelle relance ne rien faire. Les lettres d'huissiers ou d'officine de recouvrement de créances vont commencer. Ne pas répondre, ils n'ont aucun pouvoir. La seule solution pour votre FAI pour vous obliger de payer est de vous citer devant la juridiction de proximité de votre domicile. Si par un heureux effet du hasard cela arrivait, vous pourriez alors montrer vos preuves au juge, et même venir avec un ou deux témoins qui vous aurons vu emballer et déposer votre colis, qui sera seul habiliter à trancher.
NB : en cas de rejet de la demande du FAi celui-ci pourrait être condamné à des dommages intérêts pour préjudice matériel (les sommes que vous avez versées dans le cadre de sa demande non fondée) et moral (atteinte à votre honneur, votre réputation).
Je pense que cela est complet mais peut être amélioré. Si vous désirez un modèle de lettre de résiliation, vous pouvez me contacter.