Numéricable - résiliation

Toutes vos questions, tous vos problèmes vous opposant à un fournisseur d'accès à Internet ou à un hébergeur.

Numéricable - résiliation

Messagepar Eric T. » Mar 12 Mai, 2015 à 19:31:36

F.A.I. concerné : numericable
Service client contacté : oui
Bonjour,
J'ai adressé un courrier de résiliation pour cause de déménagement (je n'été plus engagé), le 8 février 2014.
J'ai restitué le matériel, et bloqué les prélèvements à la banque afin d'évité tous abus de leur part.
Le 18 février 2014, je reçois un courrier me demandant de justifier mon déménagement. Ayant résilié par anticipation (déménagement le 28 février 2014) je n'avais pas encore de justificatif de mon bailleur.
Du coup j'appel Numéricable pour leur expliquer, l'interlocuteur ne cherchant pas à comprendre, j'ai alors demandé à résilier sans frais suite à l'augmentation du prix de l’abonnement (TVA 20%), Selon l'article L121-84 du Code la consommation "il est possible de résilier sans frais pour non-acceptation des nouvelles conditions contractuelles dans un délai de quatre mois après leur mise en place."
Mon interlocuteur chez Numéricable me dit que je ne peux pas changer de motif de résiliation.
Par la suite, Numéricable ma envoyé ma facture de clôture s’élevant à 44.03€ (montant m'étant dû au prorata du mois -5.97€ + 50€ de frais de résiliation non justifiés).
Il est vrai que par la suite j'ai omis de transmettre le justificatif d'état des lieux de sortie de l'appartement fait par mon bailleur. Cependant numéricable ne m'a jamais relancé pour obtenir ce justificatif, et n'a pas prit la peine d’examiner ma demande de changement de motif.
Le 25/06/2014 Numéricable m'envoi une nouvelle facture avec 8€ de frais en plus correspondant "coût interne défaut de paiement" (il manque pas d'air)
Entre le 28/11/2014 et le 28/04/2015 j'ai reçu 5 SMS "d'huissier" me demandant de payer.
Au premier SMS je les est rappelé pour me justifier, en vain.
Aujourd'hui, je reçois une lettre simple me demandant de se présenter à leur bureaux le 21/05/2015 ou de payer les 52.03€

1) Qu-est-ce que je risque si je ne donne pas suite au courrier?
2) Suis-je dans mes droits?
3) Je vais leur envoyer même si tardivement le justificatif d'état des lieux de sortie. Pour des raisons personnelles j'ai été hébergée par un proche ayant déjà un abonnement internet.
Dois-je joindre une attestation de la personne m'ayant hébergée pour expliquer à Numéricable que je ne pouvais poursuivre mon abonnement internet avec eux?
4) Malgré la nouvelle facture de juin 2014 (envoyé en courrier simple pour ajout de frais de défaut de paiement) la prescription d'un an prévu dans les télécoms peut-elle s'appliquer?

Je vous remercie d'avance pour votre aide
Cordialement
Eric T.
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 3
Enregistré le: Ven 28 Nov, 2014 à 17:57:16

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: Numéricable - résiliation

Messagepar Vincent29 » Mar 12 Mai, 2015 à 21:11:34

Bonjour,

S'agit-il d'un déménagement sur une zone non couverte / éligible? Si oui vous êtes effectivement dans votre droit.

Dans tous les cas ne payez rien au soit-disant "huissier" ou a la société de recouvrement, ils n'ont aucun droit. La seule chose que vous risquez vu la somme c'est de recevoir 2-3 courriers menaçants et quelques appels / sms que vous pourrez mettre sur liste de rejet pour ne plus être ennuyé.

La facture de juin 2014 interrompt effectivement la prescription (jusqu'à juin 2015) si vous reconnaissez l'avoir reçue (puisque envoyée en lettre simple). Ceci dis encore une fois, vu le montant...
Vincent29
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 
Messages: 119
Enregistré le: Mar 20 Aoû, 2013 à 23:17:55

Re: Numéricable - résiliation

Messagepar Eric T. » Mar 12 Mai, 2015 à 21:30:06

Bonsoir,

Merci pour cette réponse rapide.

Il s'agit d'un déménagement provisoire dans la famille, pendant 6 mois.
Cette personne ayant déjà internet chez elle, il aurai été absurde de déménager ma ligne numéricable et de payer 2 abonnements.

Donc dans le pire des cas je ne reconnais pas avoir reçu cette deuxième facture et l'affaire est close?
Dois-je encore envoyer mon justificatif de déménagement ou vu le temps qui s'est écoulé est-ce mettre de l'huile sur le feu?

Que me conseillez-vous de faire dans mon cas?
Faire le mort? Quels sont les risques?
Ou tenter de rentrer encore une dernière fois en contact avec numéricable afin d'essayer de clore le dossier?

Cordialement
Eric T.
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 3
Enregistré le: Ven 28 Nov, 2014 à 17:57:16

Re: Numéricable - résiliation

Messagepar f69 » Mer 13 Mai, 2015 à 18:18:35

Bonjour,
Si vous n'avez pas reconnu expressément devoir une créance, la prescription vous est acquise. La date d'exigibilité de la somme réclamée se situe en février 2014 et est le point de départ du délai de prescription. Seul un titre exécutoire (par exemple ordonnance d'injonction de payer délivrée par le juge) aurait pu interrompre ce délai de prescription.
f69
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 383
Enregistré le: Ven 21 Déc, 2007 à 22:11:26

Re: Numéricable - résiliation

Messagepar Eric T. » Mer 13 Mai, 2015 à 18:30:44

ok merci donc normalement je n'ai aucun souci à me faire.
Il n'y a aucun risque qu'un huissier vienne casser ma porte pendant que je suis au travail?

Le mieux pour moi serai donc de faire le mort et de ne répondre à personne sur cette affaire?

Cordialement
Eric T.
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 3
Enregistré le: Ven 28 Nov, 2014 à 17:57:16

Re: Numéricable - résiliation

Messagepar f69 » Mer 13 Mai, 2015 à 19:02:16

Plus exactement, la saisine du juge suffirait pour interrompre le délai de prescription (mais bien entendu, l'interruption ne serait maintenue que si la saisine aboutissait).
Votre créancier n'aurait pu engager une telle action que si une mise en demeure de payer qu'il vous aurait adressée (par LRAR*) s'était soldée par un échec.
*la LRAR permet à l'expéditeur de s'assurer de la réception du courrier.
Cela dit, en ce qui vous concerne, le mieux en effet est de ne donner aucune suite à tout appel ou/et courrier que vous pourriez recevoir.
f69
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 383
Enregistré le: Ven 21 Déc, 2007 à 22:11:26

Re: Numéricable - résiliation

Messagepar Vincent29 » Mer 13 Mai, 2015 à 19:35:17

Bonjour,

D'après moi vous étiez bel et bien redevable des frais de résiliation (sauf à ce que le nouveau logement ne soit pas éligible à l'offre dont vous disposiez chez numéricable). Le déménagement chez quelqu'un possédant déjà un abonnement n'est pas à lui seul un motif de résiliation sans frais.

Ceci dis il y a effectivement prescription, donc vous pouvez simplement ignorer les relances qui devraient cesser rapidement. Dans tous les cas inutile de contacter le pseudo huissier ou la société de recouvrement (numéro surtaxé évidemment).
Vincent29
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 
Messages: 119
Enregistré le: Mar 20 Aoû, 2013 à 23:17:55


Retourner vers Internet - Problème avec le téléphone fixe, un FAI ou un hébergeur

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité