article la voix du nord

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Re: article la voix du nord

Messagepar elodieja » Ven 06 Fév, 2015 à 22:14:59

Dernier message de la page précédente :
Pas de soucis
je te dirais
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Re: article la voix du nord

Messagepar elodieja » Sam 07 Fév, 2015 à 10:23:12

Coucou
donc il faut le faire en partie civile car on est pas tout seul
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Re: article la voix du nord

Messagepar Sandra1303 » Sam 07 Fév, 2015 à 10:45:58

Tu sais comment on fait pour faire partie civile ?
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Re: article la voix du nord

Messagepar elodieja » Sam 07 Fév, 2015 à 14:20:56

voila :
je mets le lien trouvé :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0798.xhtml

Démarches
Dépôt de la plainte

Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile se fait par courrier , daté et signé, dans lequel figurent :

- une déclaration indiquant clairement la volonté de la victime de se constituer partie civile,

- la demande de dommages-intérêts ,

- l'adresse, en France, où contacter le demandeur.

Le courrier est adressé au juge d'instruction du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Transmission au procureur

La plainte est ensuite transmise par le juge d'instruction au procureur de la République qui peut, après avoir entendu ou non le plaignant :

demander au juge d'instruction de ne pas prendre en compte la plainte,

ou demander des mesures d'instruction.

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Re: article la voix du nord

Messagepar hélèneSTEFF » Lun 23 Mar, 2015 à 00:32:29

Bonsoir,

J'aimerais connaître la suite de l'histoire. Je voudrais moi-même porter plainte pour les mêmes raisons.
Y-a-t'il une plainte commune ?

Merci pour votre réponse.

Hélène
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Re: article la voix du nord

Messagepar ludox59 » Ven 06 Nov, 2015 à 17:31:18

Ca serait bien de dire où en est l'affaire sur ce forum pour information et avoir une vue sur les delais ?
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