www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[Chappie]

Bonjour à tous,

Ma conjointe a effectué un achat, le 31 janvier 2015 sur le site bala.fr, comportant une paire de chaussures d'un montant de 121€60 TTC provenant des États-Unis et des talonnettes anti-choc d'une valeur de 8€.
Une ou deux semaines plus tard, nous avons reçu le colis par FedEx (alors que le transporteur annoncé était Chronopost) et il manquait dans le colis les talonnettes anti-choc.
Suite à cela, elle décide d'envoyer un email à bala.fr afin qu'ils procèdent à l'envoi de ces talonnettes. À ce jour, nous n'avons pas eu de retour quant à ces talonnettes.

Hier, nous avons une lettre de FedEx nous annonçant une facture à régler d'un montant de 41€40 comprenant 27€ de TVA et 14€40 de frais de dossiers.
J'ai donc décidé de contacter le service de douane française au +33 1 72 40 78 50 afin d'éclaircir ce sujet : qui doit payer cette taxe étant donné que nous avons payé la paire de chaussures TTC ?
La personne du service de douane m'a confirmé que les frais de douane sont bien à la charge de l'acheteur (pour les articles d'un montant supérieur à 150€ et hors UE) mais que les taxes sont à la charge de la société bala.fr. En effet, bala.fr est un site français et est de fait régie par la loi française. Ainsi les articles payés comprennent le prix du produit, la TVA et les frais de livraisons.

J'ai alors tenté de contacter le service bala.fr au +33 1 30 30 10 88 (Jonathan Mathurin) que l'on trouve dans les CGV de bala.fr, en vain. J'ai laissé un message mais personne ne m'a rappelé à ce jour.
Il y a écrit dans les CGV de bala.fr "Aucune taxe de Douane ne sera demandée par le transporteur si la marchandise provient de la zone Euro. Par contre pour les marchandises provenant de l'Outre Mer internationale, USA, Brésil, Australie une taxe douanière sera probablement demandée au client, quelques semaines après avoir reçu la commande ou lors de la livraison."
Je comprends bien qu'il faut payer des taxes douanières (bien que ni le montant de la taxe ni la présence d'une quelconque taxe n'ait été indiqué lors de la commande), mais cette facture ne concerne pas la taxe douanière mais la TVA que nous avons déjà réglé en achetant ce produit sur le site.

Je demande donc à bala.fr de prendre en charge ces frais de 41€40 et de bien vouloir nous envoyer les talonnettes que nous avons payé.

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

[Médiation [BOT]]

Bonjour Chappie

Moderateur 5 vient de signaler votre sujet au professionnel concerné.

Si d'ici 8 jours votre problème ne connait pas d'avancement positif, merci de nous le signaler sur ce topic.

Merci de nous tenir au courant de l'évolution de votre litige. Une fois celui-ci résolu, merci de marquer le topic comme résolu ;)
Comment marquer son topic résolu

Cordialement,
L'équipe lesarnaques.com

[Chappie]

Bonjour,

Cela fait désormais plus de deux semaines et je n'ai toujours eu aucune réponse de la part de bala.fr.

Qu'elle est la suite ?

Merci à toute l'équipe.

Cordialement.

[Modérateur 5]

Bonjour

Sans réponse de la part du professionnel concerné :

Faites un signalement d'abord par mail auprès de la DDPP dont dépend le siège de la société : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/List ... la-protect. Sachez néanmoins que la DDPP ne traite pas les litiges commerciaux, mais intervient lors d'entorses à la législation et au code de la consommation. Elle prendra en compte votre témoignage et vous indiquera si nécessaire la marche à suivre ou vous informera d'une éventuelle procédure en cours.

Adressez une LRAR de mise en demeure de rembourser pour faire courir les intérêts de retard

Ensuite vous pourrez saisir gratuitement le juge de proximité (vous imprimez les documents suivants, la procédure donnée plus bas,) : http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml Le tout est à transmettre au tribunal d'instance de votre ville

Pour plus d'informations, consultez cette annonce : Droits & Moyens d'actions dans les litiges