CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar lapinenvespa » Sam 10 Oct, 2015 à 08:02:08

Dernier message de la page précédente :
J'ai reçu la même surprise hier.
En sus, la base des frais de douane gagne 37,82 € entre la facture Chronopost et le certificat de douane du fournisseur ! Moui, y'a qu'à faire comme ça !

N'ayant donné aucune procuration pour l'avance des frais de douane, et encore moins de "forfaitiser" la valeur de la marchandise à 149 €, j'ai fais une demande de remboursement de l'intégralité des frais facturés au delà des taxes correspondant à la valeur de la marchandise sur le bordereau de douane fournisseur !
A 80 € la livraison, et sans avis de passage (il a fallu que je contacte l'expéditeur pour avoir la situation exacte du colis, puis Chronopost pour obtenir ma livraison !), j'ai déjà du mal avec le concept de "frais de dossier". Quand la facture présentée par Chronopost est falsifiée quant au montant de la marchandise, et qu'ils se permettent de prélever 95 % du montant des frais de douane, je bloque totalement.
Le JO du 29 septembre 2015 définit un taux d'usure pour un prêt inférieur à 3.000 € à 19,97 %. A considérer une base de durée d'un an, le montant des intérêts est de ... 4,44 €. Assez loin des 21 € facturés ! Surtout si l'on considère que le paiement différé à 1 mois (taux maximum de délai de paiement des entreprises depuis 2012) offre un montant facturable de 0,37 €... 8=

Une analyse de la facture montre également que je paye la TVA sur la TVA (surestimée je rappelle). Elle est où la valeur ajoutée là ??? :? La facture n'est donc pas recevable légalement. Je serais donc en droit de demander des dommages et intérêts... mais là on arrive à beaucoup de papier, de temps et d'énergie pour pas grand chose ! :DD

Sus aux pirates ! :DD
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar borneo » Sam 10 Oct, 2015 à 09:14:43

Bonjour,

hors CEE, il y a des droits de douane. Je commande les vermifuges de mon cheval aux USA, l'astuce est de choisir le moyen de transport le plus lent et le moins cher, ça n'éveille pas les soupçons, et on passe à travers.

Les frais de douane ne sont pas pour Chronopost, ce sont des frais que toute importation de marchandise supporte si ça vient de l'extérieur de la CEE.
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar lapinenvespa » Sam 10 Oct, 2015 à 10:06:15

Bien sûr qu'il y a des frais de douane !
Le problème n'est pas là. Il y a des taxes et je les paie sans problème (même si je ne dis pas non si j'en suis exempté :wink: ).

Le souci est la facturation de frais supplémentaires par Chronopost. Pour ce cas particulier, je n'avais pas le choix du mode d'envoi.
Mais quand bien même l'envoi aurait été urgent et que j'aurais choisi ce mode de transport (à 80€ !), il n'est pas question que Chronopost définisse qu'un envoi facturé 110 € (et taxé comme tel à 20%), soit l'objet d'une facturation sur la base de 149 €, à laquelle s'ajoute 21 € de "courtage" pour une mission que je ne leur ai pas confié !
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar ixul » Lun 12 Oct, 2015 à 09:19:50

lapinenvespa a écrit:il n'est pas question que Chronopost définisse qu'un envoi facturé 110 € (et taxé comme tel à 20%), soit l'objet d'une facturation sur la base de 149 €
Est-ce qu'il y avait une facture dans le colis ? Si non, l'agent qui a fait le calcul peut estimer la valeur de l'objet par rapport aux prix habituels du marché.
lapinenvespa a écrit:à laquelle s'ajoute 21 € de "courtage" pour une mission que je ne leur ai pas confié !
C'est la douane qui leur a confié cette mission, avec les frais à la clef (tout à fait légal).
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar lapinenvespa » Lun 12 Oct, 2015 à 11:41:24

Le colis contenait une pochette de documents, avec un certificat de douane en 3 exemplaires (les 3 sont encore en ma possession !) mentionnant le montant (en USD) et la date d'édition du document.
Concernant la délégation de mission, interrogé par 60 millions de consommateurs le 7 janvier 2014, Jean-Michel Paviot, de Chronopost, l’un des plus transparents sur le sujet, expliquait : « Ces frais sont la simple répercussion du coût que représente pour nous l’opération de dédouanement ».
Je l'ai déjà mentionné plus haut, le coût de réglement à 1 mois est de 0,37 €. A titre personnel, je ne gagne pas 21 € en 2 heures. Alors je veux bien que les cours de l'encre et du papier aient flambés, mais j'estime qu'on est loin de "l'application d'un tarif défini avec tact et mesure".

Dans l'esprit, je ne suis pas fermé au financement des opérations de dédouanement, avec le personnel et le temps que cela impose : cela doit grandement améliorer l'efficacité de la perception des droits, un bienfait pour les entreprises nationales.
Mais il faut être sérieux. Ouvrir la liasse de transport, effectuer la conversion ici (ça prend du temps je l'accorde puisqu'il faut l'effectuer avec le taux réel lors de l'achat (théoriquement), lors de l'édition des documents en pratique), fournir l'ensemble des documents des colis transportés à l'agent des douanes.
Dans la pire des situations, mon colis est isolé (c'est à dire seul, sans autre marchandise à transporter) ET contrôlé ! Faut-il réellement près d'une heure (le salaire de l'employé CP ne représentant qu'environ la moitié de son coût réel pour l'entreprise) pour effectuer le dédouanement d'un seul colis ?
Les frais de dossier ne sont donc pas "la simple répercussion du coût que représente pour [Chronopost] l'opération de dédouanement". Je serais très intéressé par la consultation de récipissés de douane et du temps accordé à Chronopost par les douanes pour ces opérations histoire d'avoir un aperçu précis de la durée moyenne de dédouanement d'un colis... Je serais très surpris que l'entreprise aie un fonctionnaire des douanes (et un employé Chronopost en fonction) 24h/24 pour dédouaner 20 colis quotidiennement... 8= (avec les charges et la paye doublée de nuit entre 22h et 6h)...
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar ixul » Lun 12 Oct, 2015 à 11:46:24

lapinenvespa a écrit:Je serais très surpris que l'entreprise aie un fonctionnaire des douanes (et un employé Chronopost en fonction) 24h/24 pour dédouaner 20 colis quotidiennement... 8= (avec les charges et la paye doublée de nuit entre 22h et 6h)...
20 colis ? Ils en dédouanent des milliers chaque jour...
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar lapinenvespa » Lun 12 Oct, 2015 à 12:48:15

ixul a écrit: 20 colis ? Ils en dédouanent des milliers chaque jour...


CQFD. Ca fait combien des milliers (enfin faut pas exagérer, 1 employé de dédouane pas à lui seul des milliers /24h, mais admettons 500 colis). A 400 € /24 h, ça fait un coût de dédouanement moyen de 0,80 €. J'leur laisse 3 pages à 0,01 € + 0, 01 pour l'encre + 0,01 € d'électricité + 0,02 € pour le matériel.

Coût moyen : 0,87 €.

2 318 % de marge. Relativement confortable pour quelque chose dont ils ne devraient tirer aucun bénéfice commercial !
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