CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

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CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Crazydoub » Jeu 18 Déc, 2014 à 11:06:19

Professionnel concerné : chronopost
Service client contacté : oui
Bonjour à tous, j'ai besoin de vos lumières.

J'ai effectué un achat d'un jeu vidéo ancien au japon.

Le livreur Chronopost n'ayant pas trouvé mon adresse n'a pas pris la peine de me contacter au numéro de téléphone fourni! Et ce n'est pas la première fois!
J'ai déjà appelé le service client pour reprogrammer une livraison demain matin; là je suis tombé sur une plateforme en orient ou la téléopératrice m'a fait répéter 10 fois les informations pour finalement se tromper sur mon numéro de téléphone et confondre "perpendiculaire à la rue..." avec "perpondiculaire à la rue..." le tout après 18 Minutes! LE PROBLEME N'EST POURTANT PAS LA!

Le vendeur a eu la bonne idée de poster le colis avec un suivi d'où une pris en charge par Chronopost.
J'ai reçu un courrier de la société me demandant une facture d'achat pour régularisation en douane.
je leur fourni et après quelques recherches, je me rend compte que CHRONOSPOST va me taxer à hauteur de 21€ pour frais de dossier!
Je sais que je vais payer les frais de douane+TVA (Normal) mais ais-je le droit de ne pas céder au racket pur et simple de ces frais de dossier et ne payer que les frais de douane pour lesquels je ne me suis pas engagé à quoi que ce soit ?
Ai-je le droit de ne pas payer les frais à la réception du colis mais en différé et ainsi me laisser le droit de les payer ultérieurement et ainsi me laisser un droit de réclamation?
qui je penses sont tout ou en partie payés à l'envoi.
Crazydoub
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Crazydoub » Lun 22 Déc, 2014 à 11:03:55

Bonjour à tous, voici quelques informations suite à un échange que j'ai eu avec le service des douanes!
Il semble que la société chronopost soit en droit d'extorquer de tels frais aux les destinataires des colis qui n'ont pas demandé à ce que leur colis soit pris en charge par leur service.
Ils semblent abuser de leur monopole sur les transports EMS pour pratiquer les tarifs les plus élevés du marché!
Nul doute que la société a des frais lors de la prise en charge d'un dossier de douane, cependant 21€ ne représente surement pas le coût réel de la prestation!
D'autant plus que les colis EMS semble très souvent être contrôlés en douane et nulle doute que chronopost doit engranger des sommes faramineuses grâce à cette méthode qui relève à mon sens d'un
sévère manque d'honneteté!

Bilan: Achat à 56€ + 11€ de frais de douane (TVA normale) + 21€ de "frais de dossier"!!! soit 32€ de taxes pour 56€ d'achat!
Cela reste valable également pour un achat non soumis la TVA (<45€) donc si vous achetez un article à 10€ qui passe en douane; hé bien Chronopost prélèvera 21€ de frais de dossier!!!!

Veillez bien lors de vos achats à l'étranger à éviter EMS qui devraient à coup sur finir chez chronopost!

La poste ne prélèvera que 15€ (Reste cher mais sans doute plus proche du cout réel du traitement de dossier)

Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous informe que les transporteurs qui vous livrent les marchandises contre paiement d'honoraires et « des frais de douane » sont agréés par l'administration des douanes pour dédouaner les colis. Ils paient directement les taxes auprès des services douaniers locaux, et demandent un remboursemnent des taxes qu'ils ont avancé pour le compte de leurs clients.
Les honoraires permettent de rémunérer le service de déclarant ainsi que toute la logistique mise en œuvre.
Je vous invite à contacter le transporteur pour toute question complémentaire en cas de non-paiement des taxes notamment :
Chronopost international : 09.69.39.13.91

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service

_________________________________________________________

Bonjour,
Tout d’abord, je vous remercie pour l’intérêt porté à mes questions et les réponses fournies.
Pourriez-vous me préciser si le règlement des honoraires du transporteur qui ne m’ont pas été communiquées avant envoi par l’expéditeur sont légaux et si je suis en droit de les refuser et ne payer que les taxes de douane et tva qui sont, elles tout à fait justifiées ? Puis-je imputer ces frais à l’expéditeur ?

Bien Cordialement.
Vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année.

_________________________________________________________

Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles en consultant le site Internet de la Douane :

Espace Achats et tourisme | Les achats à distance, envois express et les colis postaux.
SOIT
En application des articles 25 à 27 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés d'un pays tiers entre particuliers ( cadeaux par exemple) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 45 euros sont admis en franchise de droits de douane et de TVA à l'importation.
Si la valeur de l'envoi est supérieure à ce montant, vous devrez acquitter les éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
SOIT
En application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due dès le premier euro à l'importation.
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
Au delà de 150 euros, les marchandises sont assujettis aux droits de douane éventuels. Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.
Dans la très grande majorité des cas, le transporteur se charge de toutes les formalités de dédouanement et facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service

__________________________________________________________________________________________________________________

Bonjour,

Je souhaiterai un complément d’information suite à une commande en Asie.
J’ai reçu un mail de Chronopost m’indiquant un blocage en douane et me demandant une facture pro-forma ; je leur ai fourni une facture Paypal de mon achat.
A la livraison, on m’annonce une facture très élevée par rapport au coût de l’article acheté.
On m’indique des « frais de dossier » en plus de frais de douane (qui sont eux effectivement justifiés afin d’éviter la concurrence déloyale de l’étranger)
Ai-je le droit de refuser de payer les frais de dossier qui ne m’ont pas été annoncés à l’avance et pour lesquels je ne me suis en aucune façon engagé et ne payer que la TVA/Frais de douane ?
Merci d’avance pour les éclaircissement que vous voudrez bien me fournir.

Bien Cordialement.
Modifié en dernier par Crazydoub le Mer 24 Déc, 2014 à 07:10:26, modifié 1 fois.
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Professionnel contacté

Messagepar Médiation [BOT] » Mer 24 Déc, 2014 à 04:57:43

Bonjour Crazydoub :D

Moderateur 5 vient de signaler votre sujet au professionnel concerné.

Si d'ici 8 jours votre problème ne connait pas d'avancement positif, merci de nous le signaler sur ce topic.

Merci de nous tenir au courant de l'évolution de votre litige. Une fois celui-ci résolu, merci de marquer le topic comme résolu ;)
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Cordialement,
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Amanda H » Mar 20 Jan, 2015 à 17:06:56

Bonjour Crazydoub,

J'ai exatement le meme probleme que le votre, j'ai passé une commande de 50€ au Japon, alors que chronopost m'a facturé 21€ plus TVA de 15€, qui fait 36€ en total!

Je voudrais savoir si vous avez reussi à regler ce problem?

Cordialement
Amanda H
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Crazydoub » Mer 21 Jan, 2015 à 07:35:28

Je n'ai eu aucun retour, ni la moindre réponses de Chronopost pour le moment.
Je leur ai adressé un courrier pour leur faire part de mon mécontentement. Ils font les sourds.
Crazydoub
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar ixul » Mer 21 Jan, 2015 à 08:34:43

Crazydoub a écrit:Ils font les sourds.
C'est que vous n'êtes pas en position de force. Vous payez ou le colis retourne à l'expéditeur.
Modifié en dernier par ixul le Mer 21 Jan, 2015 à 10:03:57, modifié 1 fois.
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Crazydoub » Mer 21 Jan, 2015 à 08:47:43

Oui et je penses qu'il y a une faille...
ils n'ont aucun droit sur le colis puisque son contenu a été acheté et m'appartient!
Leurs frais sont absolument injustifiés!
Qu'ils demandent 5 euros pour quelques signatures, je ne dirai rien.
Mais 21€/dossier!
C'est une manne incroyable pour cette société d'.......! (Je me suis censuré seul :D)
J'imagine le pauvre type qui a acheté un article à 5€ et qui se prend 21€ de frais dans la tronche alors qu'en
réalité il n'est redevable que de 20% de 5€!!!
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Amanda H » Mer 21 Jan, 2015 à 11:19:58

Bonjour Crazydoub,

Je compte contacter les associations qui défendent pour les consommateurs à la fin de cette semaine car j'ai une soutenance à passer ce vendredi,
voudriez-vous me joindre? Je vous invite consulter un article que j'ai publié :

http://forum.lesarnaques.com/litige-livraison-remboursement-sav/battre-contre-frais-dossier-abusif-t207507.html?hilit=Amanda%20H#p1220068

Je refuse une vente forcée, je trouve la manier de forcer les consommateurs à payer de Chronopost dégueulasse.
Amanda H
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Crazydoub » Mer 21 Jan, 2015 à 11:27:09

Aucun problème, je suis de la "partie"...
Il est en effet intolérable que Chronopost se place en intermédiaire forcé entre le destinataire du colis et les douanes!
C'est ni plus ni moins que de la vente forcée!
D'autant plus que depuis l'asie, il est impossible de deviner quel transporteur terminera l'acheminement sur le territoire français et donc d'anticiper les frais!
D'autant plus que j'ai du justifier par retour de la valeur du colis; j'aurai très bien pû le faire directement auprès des douanes!
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Amanda H » Mer 21 Jan, 2015 à 11:39:47

Exact, j'ai demandé au commerçant japonais de m'envoyer une facture calculée en euros et en anglais, il me l'a envoyé toute de suite!
Pour ceux qui s'y intéresse, écrit au antichronoarnaque at yahoo top fr
Amanda H
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar totofx » Mer 21 Jan, 2015 à 19:36:14

Je pense qu'il n'y a malheureusement rien à faire, Chronopost n'est pas seul à procéder ainsi. Tous les transporteurs type DHL, UPS ou Fedex font exactement la même chose en toute légalité.

Moralité, si vous achetez hors UE, ne passez pas par les transporteurs ou les services de courrier express si vous voulez éviter des frais de dossier en plus de tva et droits de douane.
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Amanda H » Mer 21 Jan, 2015 à 19:47:47

Je ne sais pas s'il n'y a rien à faire, ça c'est comme on gare une voiture dans un parking, quelqu'un a lavé ou réparé votre voiture sans prévenir et vous forcer à payer après.

C'est légale ou pas? je ne sais que selon la lois, on doit payer le TVA + droit de douane, mais aucun lois indique sur le site de douane qu'on est obligé d'accepter ce service de payement de Chronopost.

J'ai eu un échange avec Chronopost sur leur compte Facebook cet après midi. Il m'a sorti en effet " leur règle", mais encore une fois, je n'ai pas choisi ni demandé ce service à Chronopost, donc leur règle ne me regarde pas.Les commerçants ne sont pas l’État ni le gouvernement, ils n'ont pas droit de nous imposer!!!
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar ixul » Jeu 22 Jan, 2015 à 07:30:33

Amanda H a écrit:C'est légale ou pas?
les transporteurs qui vous livrent les marchandises contre paiement d'honoraires et « des frais de douane » sont agréés par l'administration des douanes pour dédouaner les colis. Ils paient directement les taxes auprès des services douaniers locaux, et demandent un remboursemnent des taxes qu'ils ont avancé pour le compte de leurs clients.
Les honoraires permettent de rémunérer le service de déclarant ainsi que toute la logistique mise en œuvre.
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Crazydoub » Jeu 22 Jan, 2015 à 07:50:00

C'est bien compris. Ce n'est pas les honoraires que je conteste, c'est le montant de ceux-ci!
En fait vu que CP est agréé par les douanes, ils ont le droit d'extorquer les sommes qui leur plait et ce sans aucun droit de réclamation
pour les destinataires n'ayant pas choisi de faire appel à leur service et n'ayant pas accepté à l'avance les frais :x
Les choses sont claires!
Au final pour de petits achats, le coût du dédouanement est supérieur au coût du port+frais de douane!
"Les honoraires permettent de rémunérer le service de déclarant ainsi que toute la logistique mise en œuvre. "

Que Chronopost cesse de nous faire croire que ces honoraires ne font que couvrir les frais!
Chaque transporteur fixe son prix (ex: Poste 15€)
CP a juste trouvé, plus que d'autres transporteur, encore, un bon moyen de générer du CA. POINT FINAL!
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar totofx » Jeu 22 Jan, 2015 à 07:59:23

Crazydoub a écrit: ils ont le droit d'extorquer les sommes qui leur plait et ce sans aucun droit de réclamation
pour les destinataires n'ayant pas choisi de faire appel à leur service et n'ayant pas accepté à l'avance les frais :x


Si justement,vous avez choisi de faire appel à leurs services (implicitement) en ayant recours à un service de courrier express (EMS Japan j'imagine).
Il faut juste savoir que c'est Chronopost qui prend le relais des services express des postes étrangères sur le territoire français.
totofx
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Crazydoub » Jeu 22 Jan, 2015 à 08:09:46

Erreur!
L'expéditeur a choisi EMS sans m'en avertir à la place du service SAL...
Il faut juste savoir que c'est Chronopost qui prend le relais des services express des postes étrangères sur le territoire français.

Ce qui confirme ce qui se lit aux 4 coins du net! CP abuse de son monopole.
Je vois que certains sont convaincus par la grande honnêteté de l'entreprise.
Je suis étonné et attéré!
Inutile de s'étaler plus.
Merci pour vos réponses.
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar ixul » Jeu 22 Jan, 2015 à 08:29:52

Crazydoub a écrit:Que Chronopost cesse de nous faire croire que ces honoraires ne font que couvrir les frais!
Chaque transporteur fixe son prix (ex: Poste 15€)
CP a juste trouvé, plus que d'autres transporteur, encore, un bon moyen de générer du CA. POINT FINAL!

Je suis d'accord avec vous, mais Chronopost, comme toute autre entreprise est là pour faire du profit. Comme tout service qu'ils porposent il y a une tranche profit. Ce n'est pas une association de bienfaisance.
Mais à moins d'un mouvement plus général rien va changer. Je vais vous raconter une petite histoire: Un petit pays, voisin de la France. Il y a environ 15 ans la poste (qui ne facturait pas de frais) décide de sous-traiter la gestion du calcul des taxes. Ce prestataire introduisait alors des frais d'environ 5€ par paquet pour ses services. Cela a fait un tollé général avec beaucoup de gens qui se plaignait. Il y avait même des articles dans les journaux (internet n'était pas encore aussi répandu). La poste a fait marche arrière et ces frais ont disparu.... jusqu'à encore maintenant. Pour les autres transporteurs je ne sais pas, je m'arrange pour me faire toujours livrer par la poste.

Il faut donc que beaucoup de personnes se plaignent, et pas seulement quelque'unes sur ce forum !
ixul
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Amanda H » Jeu 22 Jan, 2015 à 15:32:03

Bonjour les victimes de la vente forcée par Chronopost:

J'ai eu plusieurs échange avec Chronopost sur leur compte Facebook hier, et ce matin, il m'a demandé les coordonnées disons qu'il vont me contacter. Je lui ai informé que dans notre groupe je ne suis pas la seule victime, et qu'il faut régler les problème d'autre aussi. Voici quelques échange si cela vous intéresse à lire, ( désolée pour mon français, ce n'est pas ma langue maternelle).


Chronopost:
Je comprends votre mécontentement cependant pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas parti de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation (appelé droits de douane).

Le montant des droits de douane est calculé selon cette formule :
Taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier

- La TVA est une taxe locale destinée au Trésor Public. Elle est de 20% sauf pour les livres et toute marchandise supérieur à 100 ans d'âge (5,5%)
- Les droits de douane correspondent à une taxe communautaire pour l'Union Européenne.
- Les frais de dossier sont des frais de dédouanement destinés à Chronopost en tant que commissionnaire en douane dont le montant par déclaration est de 21€ TTC.

L'ensemble de ces taxes doit être payé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.


Moi :

L'article que vous envoyé est rédigé par Chronopost, mais encore une fois, je ne vous ai pas choisi ni vous demandé de régler TVA à ma place, donc je n'ai pas besoin de respecter votre condition de vente non plus. Je vous invite à consulté le site web de la douane, visiblement je pourrai régler le TVA par moi même, et que la douane n’oblige pas les consommateurs d’accepter votre service. Je me demande, comment vous avez droit de prendre la décision pour moi et m'imposer à payer? Si le frais de dossier de 21€ fait une partie de"TAXE" , je payerai ce 21€ à la douane ou à Chronopost? Depuis quand Chronopost a droit de taxer les peuples français?

Sur le site de la douane, on doit payer seulement le TVA et droits de douane à la douane. Je n'accepte pas d’être forcée ni (modéré). On dirait vous êtes comme les gitans sur le périphérique, qui lavent ma fenêtre du véhicule sans mon autorisation et me forcer de payer après.


Chronopost:
Pouvez-vous s'il vous plaît me communiquer votre e-mail ainsi que votre numéro de téléphone afin que nous puissions les transmettre à notre service douane pour qu'il vous contacte.

Merci!
Fatiha
Amanda H
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar Amanda H » Jeu 22 Jan, 2015 à 15:47:34

Bonjour Totofox,

Désolée, étant un consommateur, je ne peux pas savoir qui est le partenaire prestataire d'EMS ou DHL , est ce que c'est MON TRAVAIL, de connaitre tout les processus logistique des ces entreprises avant de passer la commande?? Vous savez avec qui Orange Telecom travaillez pour le service d'ADSL? Si aujourd'hui leur partenaire vous demande un frais supplémentaire, vous pourriez accepter???

Bonjour ixul,

Tout le monde est là pour faire du profit, c'est vrai. Mais on a déjà paye le frais de livraison qui coûte cher, non? Chronopost a -t-il livrer nos colis GRATUITEMENT?
EMS ne leur par payer donc ils sont obligé de nous forcer de payer en gardant notre colis? Certes, aujourd'hui si je leur ai demandé ce service, je dois payer, mais visiblement, ils n'ont pas eu mon accord sur le service ni sur le prix. Quand on fait des transactions, le service / produit vendu et le prix, faut être claire et informé.
Sinon, Chronopost pourrait me demander 500€ de frais de dossier s'il voulait non?
Amanda H
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Re: CHRONOPOST - Frais de dossier Abusifs Douane - ej252650452jp

Messagepar lapinenvespa » Sam 10 Oct, 2015 à 08:02:08

J'ai reçu la même surprise hier.
En sus, la base des frais de douane gagne 37,82 € entre la facture Chronopost et le certificat de douane du fournisseur ! Moui, y'a qu'à faire comme ça !

N'ayant donné aucune procuration pour l'avance des frais de douane, et encore moins de "forfaitiser" la valeur de la marchandise à 149 €, j'ai fais une demande de remboursement de l'intégralité des frais facturés au delà des taxes correspondant à la valeur de la marchandise sur le bordereau de douane fournisseur !
A 80 € la livraison, et sans avis de passage (il a fallu que je contacte l'expéditeur pour avoir la situation exacte du colis, puis Chronopost pour obtenir ma livraison !), j'ai déjà du mal avec le concept de "frais de dossier". Quand la facture présentée par Chronopost est falsifiée quant au montant de la marchandise, et qu'ils se permettent de prélever 95 % du montant des frais de douane, je bloque totalement.
Le JO du 29 septembre 2015 définit un taux d'usure pour un prêt inférieur à 3.000 € à 19,97 %. A considérer une base de durée d'un an, le montant des intérêts est de ... 4,44 €. Assez loin des 21 € facturés ! Surtout si l'on considère que le paiement différé à 1 mois (taux maximum de délai de paiement des entreprises depuis 2012) offre un montant facturable de 0,37 €... 8=

Une analyse de la facture montre également que je paye la TVA sur la TVA (surestimée je rappelle). Elle est où la valeur ajoutée là ??? :? La facture n'est donc pas recevable légalement. Je serais donc en droit de demander des dommages et intérêts... mais là on arrive à beaucoup de papier, de temps et d'énergie pour pas grand chose ! :DD

Sus aux pirates ! :DD
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