Accusation de dégradations parties communes

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Problèmes de copropriété, syndic ...

Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Laura54 » Dim 25 Jan, 2015 à 22:36:54

Bonsoir,

Je m'adresse à vous car je suis assez désemparée.

Propriétaire d’un bien en copropriété, j’ai récemment déménagé et ce bien immobilier n’est plus qu’une résidence secondaire, que j’ai mise en location. Mon déménagement s’est effectué sans incident particulier. J’ai d’ailleurs vu le gardien de l’immeuble, le 31 octobre 2014, jour de mon départ et nous nous sommes quittés dans des termes cordiaux. Je n’ai constaté aucun incident lors du déménagement, opinion partagée non seulement par les personnes qui m’ont aidée, mais également par l’agence immobilière qui s’occupe de la location de mon bien.

Le 19 novembre 2014 j’ai eu le désagrément de recevoir de la part du syndic de copropriété un courrier en recommandé, stipulant que j’avais endommagé le papier peint de la cage d’escalier lors de mon déménagement et que des frais allaient m’être imputés. J’ai donc répliqué avec un courrier en recommandé également, pour attirer l’attention sur le fait qu’un constat fait 20 jours après mon départ, dépourvu de preuves, ne peut être acceptable. On ne me dit ni comment ce papier peint a été endommagé, je n'ai aucune photo non plus. Une réponse en courrier simple m’a été faite, suivie d’un appel de fonds pour la somme de 330 euros, qui couvrirait les dépenses de réparation du papier peint.

Le 19 janvier 2015 j’ai appelé Mlle M..., qui s’occupe de mon dossier au syndic, pour lui manifester mon incompréhension. A sa réponse laconique « vous avez déménagé et des dégâts ont été constatés après votre déménagement » j’ai opposé mon souhait d’avoir des preuves. Mlle M... affirme alors que le gardien d’immeuble a signalé l’endommagement du papier peint par une main courante auprès du syndic. J’ai demandé une copie de cette main courante, mais elle m’a fait savoir qu’elle ne pouvait pas me la fournir, car elle ne l’avait pas !! A ce jour, je n’ai aucun document (photo, lettre, flagrant délit…) qui prouve ma supposée faute, juste une injonction de payer des frais de réparation pour des dommages qui ont été causés dans des parties communes, après que j’ai eu quitté les lieux !

Bref, on m'impute des frais de réparations sur la simple base du "on nous a dit que...". Pour ajouter à mon malheur, je me trouve maintenant à 340 km de ma résidence secondaire. Me déplacer ne serait-ce qu'au tribunal administratif, si je dépose une plainte au greffe, va me coûter plus cher que la somme qui m'est réclamée. Je me sens vraiment pieds et poings liés, piégée par un syndic qui veut effectuer des réparations à mes frais personnels. Je me dis qu'ils peuvent m'accuser, de cette manière, de tout et n'importe quoi, vu que je ne suis plus là, pour le simple fait que j'ai déménagé mes meubles par la cage d'escaliers.

Je ne sais pas comment faire, ni vers qui me tourner, cela me semble un abus criant et totalement dépourvu de bon sens, mais en attendant on me met sur le dos une somme conséquente pour des dégradations que je n'ai pas faites. Je n'ai que ma bonne foi et celle des témoins du déménagement (amis, agence immo...) en plus le gardien est passé dans l'immeuble...

Je vous remercie d'avance de m'avoir lue et pour tout conseil utile que vous pourrez me donner.
Laura54
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Modérateur 11 » Mar 27 Jan, 2015 à 14:09:15

Bonjour,
Vous l'avez dit !
Pas de preuve, de témoignages,... rien !

Le syndic ne peut vous accuser de quelque chose sans preuves.
Refusez de payer la somme demandée et déduisez la de tous les appels suivants.
Vous leur renvoyez un courrier avec AR leur demandant les preuves de ce qu'ils avancent.
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Laura54 » Mar 27 Jan, 2015 à 14:32:06

Bonjour Modérateur 11 et merci beaucoup pour votre réponse.
C'est fait, j'ai adressé la semaine dernière un courrier en recommandé au siège social de la société de syndic.
En attendant j'ai un peu fouillé sur leur site internet à la rubrique qui concerne ma résidence et j'ai trouvé le rapport de visite effectué le 10 décembre 2014 (apparemment une visite par an, en présence du conseil syndical). Là encore, explications et photos à l'appui de toutes sortes de dégradations, SAUF le papier peint de mon escalier. Encore une fois, rien.
Je vous tiens au courant dès que je reçois une réponse de leur part.
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Laura54 » Jeu 19 Fév, 2015 à 18:37:15

Bonsoir,

Je fais remonter ce sujet car voilà la réponse que nous recevons à l'instant, par mail, de la part du syndic

Madame, Monsieur,

Nous revenons vers vous concernant les frais de remise en état des parties communes. Après consultation du conseil syndical, nous vous informons que nous maintenons cette facture sur votre compte de charges.

Les occupants de la cage d'escalier ont par ailleurs, en grande majorité, attesté que les parties communes étaient en parfait état le matin de votre déménagement.

Cordialement,


C'est absolument hallucinant, on ne sait pas comment se défendre... Mon époux va les appeler demain matin. Donc, les parties communes étaient en parfait état lors de notre départ mais ils décident de nous imputer les réparations??? Qu'est-ce qu'on peut faire, aidez nous svp.
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Administrateur 3 » Ven 20 Fév, 2015 à 06:03:02

Bonjour.

Ils ont noté ceci, très bien.
Mais même après avis du conseil syndical, s'il n'y a aucune preuve formelle à cela, ils ne peuvent pas t'imputer des frais à ça comme à autre chose, on est d'accord.

Par contre, le souci est que s'ils n'arriveront pas à recouvrer les sommes, elles risquent fort d'être retenues sur une éventuelle régularisation de charges... Le jour où l'exercice sera bénéficiaire, les autres copropriétaires auront un crédit à leur compte, toi non : ce crédit viendra en déduction de ce qu'ils considèrent être à ta charge.

Tu as bien agi en répondant par recommandé. Puisque maintenant ils ont répondu de nouveau, il va te falloir le faire de nouveau en les mettant en demeure d'annuler cette réclamation, aucune preuve ne pouvant être mise à ta charge : les dires des uns n'ont pas plus de valeur que ceux des autres. D'autant que parmi ceux-là, il y a un menteur... Mais qui ?
S'ils n'obtempèrent pas, tu n'auras pas d'autre choix que saisir la juridiction de proximité.
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Laura54 » Ven 20 Fév, 2015 à 14:46:14

Bonjour et merci de votre réponse rapide.

Les nouvelles ne sont pas bonnes, après appel aujourd'hui ils soutiennent mordicus que des dégradations ont été constatées après notre départ et que nous devons payer. Toujours incapables de fournir des preuves, leur déclaration est basée sur les dires des uns et des autres. Je peux continuer à dépenser mon argent en lettres recommandées, rien n'y fera. Quant à la juridiction de proximité, ils ont bien calculé leur coup... nous habitons maintenant dans le 54, alors que l'appartement se trouvent dans le 91 en région parisienne... Ils comptent sur le fait (et ils ont raison!) qu'on ne dépensera pas d'argent pour prendre le TGV et venir les voir, ou venir aux audiences. Prendre un avocat coûte aux alentours de 500 €, un huissier 300 € alors que le litige est de 330 €. On ne peut même pas déposer une plainte au Greffe, car ils ne s'occupent pas des oppositions à des injonctions de paiement. De toute façon après plainte il faudrait se déplacer aux audiences (prix d'un billet de train AR au meilleur des cas, 80 €).

Voilà comment SERGIC fait des réparations dans ses résidences avec l'argent des copropriétaires, par un abus flagrant. :cry: :cry:
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Administrateur 3 » Ven 20 Fév, 2015 à 15:10:02

Mais tu n'es pas obligée de te déplacer pour une audience devant le juge de proximité.
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Laura54 » Ven 20 Fév, 2015 à 15:48:28

Administrateur 3 a écrit:Mais tu n'es pas obligée de te déplacer pour une audience devant le juge de proximité.


Comment dois-je procéder? Dois-je m'adresser au juge de proximité du 54 ou du 91? Avez-vous des liens internet? Merci encore de vous être penché sur notre cas.
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Laura54 » Dim 22 Fév, 2015 à 14:59:52

Bonjour,

En attendant de trouver vers qui on doit se tourner, j'ai préparé ce courrier qu'on va envoyer en recommandé demain, à l'attention du directeur d'agence. Je le poste ici, si jamais il peut servir pour s'en inspirer, pour d'autres cas.

Objet : Contestation
Lettre RAR

Monsieur le Directeur,

Je vous écris pour vous informer d’une accusation de dégradations des parties communes, assortie d’une demande d’appel de fonds totalement infondée que j’ai reçue de la part de SERGIC, par lettre recommandée en date du 19 novembre 2014.

Propriétaire d’un bien situé au .........., j’ai récemment déménagé et ce bien immobilier n’est plus qu’une résidence secondaire, que j’ai mise en location.

J’ai effectué le déménagement des meubles le soir du 27 octobre 2014, à l’aide de trois personnes, sans incident particulier. Mon départ effectif a été le 31 octobre et durant une semaine entière je n’ai pas constaté de dégradations sur le mur allant de mon appartement (situé au 2ème étage) au RDC. Le gardien d’immeuble, M. ...., que j’ai vu à plusieurs reprises, ne m’a rien signalé non plus.

Par courrier de la part de Mlle M...., j’ai été informé que j’aurais commis des dégradations lors de mon déménagement, qui auraient conduit au remplacement du papier peint, pour un montant des réparations qui s’élève à 330 euros. Une somme qui me paraît démesurée, soit-dit en passant.

Le 19 janvier 2015 j’ai appelé Mlle M...., qui s’occupe de mon dossier chez SERGIC, pour lui manifester mon incompréhension. A sa réponse laconique « vous avez déménagé et des dégradations ont été constatées après votre déménagement » j’ai opposé mon souhait d’avoir des preuves. Mlle M... affirme que M. ...., le gardien d’immeuble, a signalé l’endommagement du papier peint par une main courante auprès du syndic. J’ai demandé une copie de cette main courante, mais Mlle M.... m’a fait savoir qu’elle ne pouvait pas me la fournir, car elle ne l’avait pas !!

Après plusieurs échanges houleux par téléphone avec vos services, Mlle M..... m’écrit, le 19 février, je cite « Après consultation du conseil syndical, nous vous informons que nous maintenons cette facture sur votre compte de charges. Les occupants de la cage d'escalier ont par ailleurs, en grande majorité, attesté que les parties communes étaient en parfait état le matin de votre déménagement. »

Donc, les habitants attestent que les parties communes étaient en parfait état, mais le gardien fait une main courante concernant des dégradations ?? A ce jour, je n’ai toujours aucune preuve formelle à ces accusations. Puis-je voir un constat d’huissier ? La lettre du gardien ? Des photos avant-après ? Des témoignages ?

Vous pouvez aisément comprendre que nous sommes dans une impasse, vous restez sur vos positions et je reste sur mes positions également, je conteste ses accusations et maintiens mon refus de payer pour ce que je n’ai pas fait. C’est ma parole contre celle de je ne sais qui, au vu du manque de preuves.

Pour mémoire, je tiens à vous rappeler que je n’ai jamais été ni en débiteur, ni en retard de paiement de mes charges. Pour la bonne réputation de votre société et avant que je fasse appel aux moyens légaux, je vous prie d’accorder un moment à cette affaire pour une résolution à l’amiable.

Dans l’attente de votre réponse, je vous adresse, Monsieur, mes salutations les meilleurs.
Laura54
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Laura54 » Mer 04 Mar, 2015 à 13:48:48

Bonjour,

La situation empire... Nous avons reçu comme toute réponse un courrier simple, dans lequel la personne qui s'occupe de notre dossier dit n'avoir jamais affirmé que le gardien avait déposé une main courante.

De plus, ils ont fait une "attestation sur l'honneur" type qu'ils ont fait signer le 14 février 2015 à pratiquement tous les occupants de notre escalier, par laquelle ils disent avoir constaté des dégradations sur les murs après notre déménagement. Des dégradations ont été constatées, certes, mais qui leur dit que c'est nous qui les avons faites?? En absence de preuves ils rédigent cette attestation pour nous intimider, plus de 3 mois après notre départ.

AU SECOURS nous ne savons plus quoi faire! :cry: :cry: :cry:
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar renall » Mer 04 Mar, 2015 à 14:51:47

Ba tout simplement: ne payez pas.
Vous avez envoyez votre lettre AR avec demande de preuve qui ne parviennent pas ne payez donc pas.
SI il y a prélévement automatique vous résiliez le et payez par chèque uniquement ce que vous devez.
Vous pouvez éventuelement envoyer une autre lettre AR disant que vous ne payerez pas tant qu'il n'y a pas de preuve tangibles et qui si ils ne sont pas content ils n'ont qu'a saisir le tribunal avec des preuves.

Ils n'y a matérielement aucune preuves contre vous donc aucune raison de payer. ;)
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Laura54 » Mer 04 Mar, 2015 à 16:43:49

Bonjour renall,

Merci pour votre réponse! Un ami qui nous a aidé lors du déménagement vient de les appeler également. Voici ce qu'il m'écrit:

Je les ai eus au téléphone, ils ne reviendront pas sur leur décision sauf si décision du juge ou si mise au vote lors de la prochaine AG. Sinon elle parle du conseil juridique de votre côté.

J'admets que je suis au bout de mes nerfs et de ma compréhension. Ils n'ont pas de preuves, ils n'ont pas fait appel à un huissier, mais ils maintiennent leur décision et c'est à nous de faire appel à un juge?

Nous avons déjà envoyé des recommandées en disant que nous refusons de payer...
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Administrateur 3 » Mer 04 Mar, 2015 à 16:54:28

Ils ne mettront pas en recouvrement. Le seul souci est quand il y aura régularisation de charges en ta faveur, où ils récupéreront à la source.

Dans l'attente, effectivement, il est urgent d'attendre.
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar renall » Mer 04 Mar, 2015 à 19:00:12

Laura54 a écrit:Bonjour renall,

Merci pour votre réponse! Un ami qui nous a aidé lors du déménagement vient de les appeler également. Voici ce qu'il m'écrit:

Je les ai eus au téléphone, ils ne reviendront pas sur leur décision sauf si décision du juge ou si mise au vote lors de la prochaine AG. Sinon elle parle du conseil juridique de votre côté.

J'admets que je suis au bout de mes nerfs et de ma compréhension. Ils n'ont pas de preuves, ils n'ont pas fait appel à un huissier, mais ils maintiennent leur décision et c'est à nous de faire appel à un juge?

Nous avons déjà envoyé des recommandées en disant que nous refusons de payer...

C'est pas en AG de copro qui va décider de ça. Ils peuvent voter autant qu'ils veulent ils n'ont aucun fondement de légitimité. Au pire va toi au tribunal de proximité . Mais le mieux n'est de rien faire si tu pense pas qu'ils vont te devoir de l'argent. Si il y a régul tu vas au tribunal.
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Laura54 » Mar 28 Avr, 2015 à 11:42:00

Bonjour,

Cela fait longtemps que je ne suis pas passée, il y a du nouveau et pas du bon...

Après avoir contacté une avocate qui nous a fait une lettre recommandée où elle a tout très bien expliqué, SERGIC a daigné lui répondre (toujours en lettre simple) qu'ils restaient sur leur position et qu'ils n'avaient rien à faire d'elle ni négocier quoi que ce soit.

Ce cauchemar continue car nous avons maintenant reçu une relance "valant mise en demeure" qui est toujours en lettre simple et un premier courrier (normalement il y a relance simple et seulement après, une mise en demeure) et ils ont rajouté 10 euros à la somme, en "frais de relance".
La suite sera une lettre à 54 euros et puis je suppose l'huissier.

Nous avons contacté l'avocate qui nous dit de payer et l'assurance (le conseil juridique) qui nous dit que nous devons attendre. Personne n'est capable de nous dire exactement quoi faire, tout le monde tourne autour du pot. Pendant ce temps, il paraît que c'est une monnaie courante pour les syndics de faire des travaux au frais de l'occupant lors d'un déménagement.

Autant vous dire, je suis désemparée et cette histoire me rend malade.

Amicalement
Laura54
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Administrateur 3 » Mar 28 Avr, 2015 à 11:59:44

Bonjour.

Pour moi, et pour l'avoir vécu, c'est clair : tu ne paies pas tant qu'il n'y a pas de preuve formelle que les dégradations te soient bien imputables.
D'autant plus que tu as toi le témoignage du concierge qui va dans ton sens.


La copropriété a une assurance, qu'elle serve !
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar mrpochpoch » Mar 28 Avr, 2015 à 12:04:58

Bonjour,

Tant que vous ne recevez que des courriers en lettre simple, ne bougez pas le petit doigt ! Ces courriers n'ont aucune valeur ... et ce Syndic, en l'absence de preuves, ne peut que vous mettre la pression pour vous faire prendre en charge les dégats.
Pour 300€, le Syndic n'ira pas en justice... mais tentera un recouvrement amiable, éventuellement par la voie de cabinets de recouvrements, ou d'huissiers territorialement non compétent...

Si vous etes en prelevement automatique, résiliez rapidement ... le mieux étant de ne payer que par chèque le montant des appels de charge.

cdt,
mrpochpoch
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar renall » Mar 28 Avr, 2015 à 13:00:05

Laura54 a écrit:Bonjour,

Cela fait longtemps que je ne suis pas passée, il y a du nouveau et pas du bon...

Après avoir contacté une avocate qui nous a fait une lettre recommandée où elle a tout très bien expliqué, SERGIC a daigné lui répondre (toujours en lettre simple) qu'ils restaient sur leur position et qu'ils n'avaient rien à faire d'elle ni négocier quoi que ce soit.

Ce cauchemar continue car nous avons maintenant reçu une relance "valant mise en demeure" qui est toujours en lettre simple et un premier courrier (normalement il y a relance simple et seulement après, une mise en demeure) et ils ont rajouté 10 euros à la somme, en "frais de relance".
La suite sera une lettre à 54 euros et puis je suppose l'huissier.

Nous avons contacté l'avocate qui nous dit de payer et l'assurance (le conseil juridique) qui nous dit que nous devons attendre. Personne n'est capable de nous dire exactement quoi faire, tout le monde tourne autour du pot. Pendant ce temps, il paraît que c'est une monnaie courante pour les syndics de faire des travaux au frais de l'occupant lors d'un déménagement.

Autant vous dire, je suis désemparée et cette histoire me rend malade.

Amicalement

Vous n'avez légalement toujours rien à payer. Point.
Ce que vous pouvez faire c'est saisir le tribunal de proximité, c'est gratuit, ça ne vous coutera rien. Vous expliquez le dossier charge à la partie adverse de fournir les preuves des dégradatons (que visiblement ils n'ont pas) le tribunal tranchera et vous n'aurez plus à vous inquieter. Quand aux "frais de relance" je doute que ce soit légal.
renall
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar Laura54 » Mar 28 Avr, 2015 à 20:39:08

Bonsoir,

Merci à vous tous pour vos réponses. Je rentre après une longue journée de travail, je n'ai pu répondre avant.

mrpochpoch SERGIC au sein de notre résidence est sur la sellette. Plusieurs fois ils ont manqué d'avoir le contrat résilié en faveur d'autres syndics. Leur mobile est de faire plaisir au conseil syndical, autant soit peu pour rester dans leurs bonnes grâces. Il n'y aura aucune négociation à l'amiable, quoi qu'il arrive. Ils ont déjà été contactés pour cette proposition par le conciliateur de justice auprès de la mairie qu'on avait contacté, ainsi que par l'avocate. A chaque fois, même réponse, "nous restons sur nos positions". Nous n'avons jamais signé l'autorisation de prélèvement et payons toujours par chèque.

Dans le contrat du syndic il est prévu une relance simple à 10 euros, une mise en demeure à 54 euros et un huissier quinze jours après pour une centaine d'euros. Sachant que la procédure est ainsi chaque trimestre, ils peuvent s'amuser comme ça pas mal de temps... Maintenant, comme le juriste de la MACIF l'a précisé, il faut déterminer le caractère de (supprimé) de la procédure. Mais comment??

Administrateur 3 ils n'ont aucune preuve et refusent même de nous fournir la facture des travaux, en disant qu'ils nous l'ont envoyée, ce qui est évidemment faux. Elle ne veut même pas la faire suivre par email. Ils n'ont pas de preuve mais "restent sur leurs positions". Nous connaissons les articles 1382 et 1315 du Code Civil pour lesquels ils sont obligés d'apporter la preuve, mais c'est pas pour autant qu'ils vont le faire!! Ce sont de vrais (censuré)!

renall Qu'entendez-vous par le Tribunal de proximité? Car nous sommes maintenant à près de 400 km du tribunal compétent (celui de la situation de l'immeuble). Si vous parlez du Greffe, on s'est déjà déplacé ici sans succès. D'une part, ils nous demandent de nous déplacer à Evry en région parisienne, d'autre part, il est écrit noir sur blanc que la procédure de greffe ne concerne pas les commandements de payer.

C'est un vrai labyrinthe juridique pour nous, car jamais habitués aux procédures ou aux tribunaux.

Merci encore pour votre aide. Bonne soirée
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Re: Accusation de dégradations parties communes

Messagepar renall » Mar 28 Avr, 2015 à 21:51:21

Le tribunal de proximité est une instance local gratuite pour les litige de faible montant. Vous pouvez le saisir par simple LAR, pas besoin de se déplacer.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1785.xhtml

Si le syndic vous envoie une injonction par huissier dites que vous refusez de payer et transmettez toutes les pièce au juge de proximité compétent (mail, courrier de refus de facture etc...) il tranchera. Probablement en votre faveur.

Vous pouvez aussi poser une main courante à votre commissariat pour la forme. Ne vous laissez pas intimider vous êtes dans votre droit.
renall
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