Découverte d'1 fraude: "pseudo" proprio me sous louant 1 HLM

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Découverte d'1 fraude: "pseudo" proprio me sous louant 1 HLM

Messagepar Marie75011 » Lun 10 Nov, 2014 à 01:21:47

Bonjour à tous,

J’ai engagé une « demande de logement » auprès d'un organisme de logement, par l’intermédiaire de mon employeur en 2013.
Vu que les offres sont peu nombreuses, j'ai donc logé chez des amis jusqu'à ce que je trouve une offre de co location sur « le bon coin » me "paraissant correcte".

J’ai donc visité le logement de Melle X en aout 2014. Elle m'a expliqué ne plus vivre à ce logement depuis plus d'un an, qu'elle était propriétaire d'un autre bien, qu'elle vivait chez son conjoint et que mon colocataire serait un homme inconnu ( et non elle). Elle m’a demandé de suite 100 euros pour réserver l’appartement. Je suis donc allée retirer du liquide à la banque postale.
Nous avons convenu que je lui donnerai, par chèque, 460 euros par mois. En contrepartie, elle devait me fournir un bail écrit et des quittances de loyers, que j’attends toujours à ce jour (notamment pour faire une demande d'APL à la CAF). J’ai emménagé dans le logement fin août 2014, à cette date, Melle X m’a stipulé que je pouvais rester dans cette appartement au moins 1 an. Fin août 2014, j'ai réalisé qu'il me manquait les clefs de la boîte aux lettres. J'ai donc appelé Melle X, qui m'a dit ne pas vouloir me les donner et ne pas vouloir que je mette mon nom sur la boîte aux lettres alors que j'avais déjà effectué mon changement d'adresse auprès des administrations. J'ai donc commencé à me poser des questions sur le "statut" de Melle X:
- est-elle propriétaire ou locataire?
- pourquoi n’ai je toujours pas de bail, d’état des lieux, et de quittances de loyer?
- pourquoi ne me donne t elle pas les clefs de la boîte aux lettres?
- pourquoi ne m’autorise t-elle pas, ainsi que le gardien, à mettre mon nom sur la boîte aux lettres?

J'ai envoyé des emails + sms à Melle X demandant les papiers en bonne et due forme à plusieurs reprises (je n'ai pas son adresse personnelle car elle ne souhaite pas me la donner car c'est "personnel").

J’ai investi dans une machine à laver et un frigidaire car il n'y en avait pas.

Mi-octobre, Melle X est venue chercher son chèque pour le loyer m'a annoncé qu’elle devait vivre dans son logement, début novembre 2014, et m'a demandé de partir au plus vite.

J’ai donc demandé à Melle X si elle était inscrite au « registre de la mairie du x ème arrondissement », elle ne m’a pas répondu. De plus, j’ai été étonnée de voir dans le hall d’entrée de l’immeuble, que les appartements étaient gérés par un organisme HLM.
J'ai donc appelé cette agence mi octobre 2014 qui m'a dit que Melle X n'était que locataire, qu'elle était en tord et qu'ils allaient faire le nécessaire contre elle... J'ai donc envoyé un courrier (+ dossier) à cette agence en recommandé. J'ai donc compris que Melle X m'(censuré)quait.

J'ai des pièces administratives qui prouvent que j’habite à cette adresse et des preuves de paiements de loyer (attestation d'assurance, facture de téléphone, carte d'identité, photocopie des chèque faits à Melle X).

J’ai eu RDV à l’A.D.I.L de la mairie du x ème arrondissement de Paris, avec un conseiller juridique qui m'a dit de ne plus payer de loyer, de demander un "bail judiciaire", et de rester dans les lieux le temps que ma "demande de logement" aboutisse ...

J'ai déposé une main-courante car mon colocataire et le conjoint de Melle X m'ont (modéré) la semaine dernière (j'ai appelé la police).

Je suis actuellement en "accident du travail" . N'ayant pas accès aux courriers, je n'ai pu donc répondre à un questionnaire de la CPAM, je ne suis donc toujours pas indemnisée. J'ai dû me déplacer à la CPAM pour avoir le duplicata de mes courriers.

Je viens de déposer une pré-plainte sur internet. Je compte la développer voire la modifier auprès du policier qui me recevra, vu que je connais "l'auteur des faits".

J'ai vu sur internet les notions d' "abus de confiance" et de "partie civile": qu'est ce que c'est? est ce "valable" dans mon cas?

- Pour quel(s) motif(s) puis-je porter plainte exactement?
- Puis-je demander un dédommagement financier de Melle X?
- Puis-je porter plainte contre le "boncoin"?

- Comment peut se dérouler la suite des événements?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Marie
Modifié en dernier par Marie75011 le Lun 10 Nov, 2014 à 04:57:37, modifié 1 fois.
Marie75011
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Re: Découverte d'1 fraude: "pseudo" proprio me sous louant 1 HLM

Messagepar Administrateur 3 » Lun 10 Nov, 2014 à 06:37:00

Bonjour.

Et bien ! En voilà une aventure !
L'administrateur du logement est prévenu. Il y a donc de fortes chances pour que le bail de la filousse soit résilié.

Le conseiller juridique t'a très justement indiqué la mise en place d'un bail judiciaire (en gros, de force contre le faux-bailleur et avec l'aide du vrai. C'est un tribunal, en référé qui ordonnera l'autorisation à te laisser dans le logement. Histoire d'être couverte et rester dans le logement.)
En outre, oui tu ne dois rien à cette personne, puisqu'elle n'est pas le vrai bailleur. Donc, pas de loyer à lui payer, ni d'indemnité d'occupation.

Enfin, le plus difficile à gérer ce sera la pression du colocataire et de la filousse.
Dans ton malheur, tu es protégée par la trêve hivernale.
Dans ton malheur, eux aussi...

Si le colocataire est parti, tu as intérêt à voir avec le "vrai" bailleur, l'OPHLM, pour une remise rapide de nouvelles clefs. En tout cas, dans l'attente d'un autre logement. Je ne pense pas que tu puisses rester dans celui-là. Si dans la théorie oui, dans la pratique ce sera plus difficile.

Je ne saurais trop te conseiller également de signaler les choses à la CAF, histoire que cela ne te retombe pas dessus lorsqu'elle aura l'information de la sous-location.

Quant au dépôt de plainte, tu ne t'occupes pas du motif. C'est l'OPJ et surtout les services du Procureur qui qualifieront le délit s'ils donnent suite.
Evidemment, ce n'est pas un dépôt de plainte pour autre chose qu'abus de confiance, et ce n'est pas une plainte contre X, même si l'OPJ devrait la prendre contre X tant que les faits n'auront pas été attestés par une enquête préliminaire.
Attends toi à une confrontation dans les prochaines semaines.

Tu peux toujours demander des dommages et intérêts, en te portant partie civile. Que le magistrat te suive, c'est une autre histoire.

Enfin, non, tu ne peux pas porter plainte contre LeBonCoin. A quel motif d'abord ?
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Re: Découverte d'1 fraude: "pseudo" proprio me sous louant 1 HLM

Messagepar Marie75011 » Lun 10 Nov, 2014 à 14:23:13

Merci pour votre réponse ;)

Je viens d'avoir un policier au téléphone qui m'a dit que ma plainte faisait référence à du civil et d'aller au tribunal de grande instance.
Je peux donc ecrire au procureur de la république en lui expliquant les faits ?

Pour l adil, le conseiller m'a parlé de "bail juridique" à mon premier rdv er à mon deuxième, il m'a dit que la demande était impossible à faire vu que le (vrai) bailleur est l agence HLM :(

Étant en "accident de travail" , je ne peux déménager du jour au len demain.

La vie avec mon colocataire se resume à un "bonjour" dans les meilleurs jours , donc ça va... Je supporte ...

Il est vrai que "le bon coin" ne pouvait pas se douter de la supercherie ...
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Re: Découverte d'1 fraude: "pseudo" proprio me sous louant 1 HLM

Messagepar LocataireVigilant » Dim 23 Nov, 2014 à 14:02:55

Marie75011 a écrit:Je viens d'avoir un policier au téléphone qui m'a dit que ma plainte faisait référence à du civil et d'aller au tribunal de grande instance.
Je peux donc ecrire au procureur de la république en lui expliquant les faits ?


Bonjour,

Ne confondez pas le TGI (juridiction civile) et le procureur de la République près le TGI.

Ce qui s'est passé est que l'agent que vous avez eu au téléphone n'a rien compris à votre histoire et s'est débarrassé de vous (histoire d'alléger les statistiques de la délinquance que la moindre plainte fait mécaniquement monter) en vous dirigeant vers le TGI, ce qui confirme qu'il ne comprend rien à la loi puisque le TGI n'est de toute façon jamais compétent pour les baux d'habitation (même lorsque le litige est bien de nature civile).

Comme on vous l'a dit plus haut, votre affaire semble bel et bien pouvoir recevoir une qualification pénale.

Or et comme vous semblez l'avoir compris, une plainte adressée par écrit au parquet du TGI a la même valeur qu'une plainte déposée au commissariat ou à la gendarmerie. Décrivez les faits par ordre chronologique et en restant objective, mentionnez explicitement "je dépose donc plainte contre..." et envoyez le courrier en recommandé avec avis de réception pour avoir une preuve de dépôt. Cela nécessite de mentionner une adresse d'expédition à laquelle vous pouvez recevoir du courrier...
LocataireVigilant
 

Re: Découverte d'1 fraude: "pseudo" proprio me sous louant 1 HLM

Messagepar Marie75011 » Dim 23 Nov, 2014 à 16:10:43

Je vous remercie pour votre message.

J ai déposé 2 pre plaintes sur internet et dans les 2 cas ((censuré) - abus de confiance et pas de clefs de la boîte aux lettre et sans doute vol vu que la boîte reste vide (j aurai du recevoir plusieurs courriers de certaines administrations ) mais 2 officiers de police qui m'ont contacté m ont dit d'ecrire une lettre au procureur de la Republique.
C est chose faite. Je l ai envoyé à mon "assistance juridique" par email afin qu elle soit corrigée et re formulée si nécessaire.
Le 2 eme officier de police m'a donné un numéro de tel afin de contacter le chef des officiers de police s occupant des plaintes, car il a des doutes sur si je peux porter plaindre pour vol au commissariat ou sur pre plainte .fr vu la situation decrire ci dessus.
J ai été (modéré) verbalement , j ai donc appele la police qui est intervenue à mon domicile. J ai donc déposé une main courante concernant ces faits, et ait relaté mon histoire.

Pour l'heure , je n'ai plus qu'a attendre que mon assistance juridique me re contacte ?

J ai appele l agence du bâtiment qui gère mon logement entre autre. Ils sont au courant de l'affaire. Je suis tombée sur une conseillère téléphonique qui a contacté l agence pour les clefs de la boîte aux lettres (savoir je pouvais les avoir) et pour savoir s ils avaient bien reçu les courriers expliquant la situation, avec des pièces jointes / documents administratifs personnels. La conseillère m'a dit que l'agence ne pouvait pas m'en dire plus mais qu'il gérait l'affaire et m'appelerait des qu'il y aura du nouveau.
Elle m'a autorisé à mettre une autre serrure à la boîte aux lettres (seule solution), vu qu ils n ont pas de double de clefs.
Les prix de serrures et la main d œuvre sont très chers à Paris ...

Cordialement
Marie75011
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Re: Découverte d'1 fraude: "pseudo" proprio me sous louant 1 HLM

Messagepar Marie75011 » Dim 23 Nov, 2014 à 16:14:54

Ps: je suis en arrêt maladie , et celui ci m'a été prolongé .. Je suis donc dans l impossibilité de me déplacer où que ce soit ...

Quelle statut ai je au final? Suis je considérée comme une squatteuse comme la police me l a dit ?

La treve hivernale me protège t elle jusqu à fin mars 2015 des expulsions ? L agence hlm du bâtiment pourrait en fait une ... Mais serais je obligatoirement re loger?

Ayant des soucis de santé, je suis également dans l impossibilité d'aller visiter d'autres logements.

Je vous remercie encore une fois pour vos réponses
Marie75011
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Re: Découverte d'1 fraude: "pseudo" proprio me sous louant 1 HLM

Messagepar Administrateur 3 » Lun 24 Nov, 2014 à 06:44:23

Marie75011 a écrit:Je viens d'avoir un policier au téléphone qui m'a dit que ma plainte faisait référence à du civil et d'aller au tribunal de grande instance.


:shock: Il ne doute de rien le gars !
Si ça avait été un meurtre, tu aurais du écrire directement au Président de la Cour d'Assises ???
En recommandé ou en simple ? :roll:
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Re: Découverte d'1 fraude: "pseudo" proprio me sous louant 1 HLM

Messagepar Administrateur 3 » Lun 24 Nov, 2014 à 06:46:39

Objectivement, ce problème est très complexe.

Tu devrais demander un avis à une association de défense du locataire professionnelle. A moins que tu ne connaisses un avocat... Si tu n'en connais pas, la maison de l'avocat peut t'aiguiller dans ta démarche.
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Re: Découverte d'1 fraude: "pseudo" proprio me sous louant 1 HLM

Messagepar Marie75011 » Lun 24 Nov, 2014 à 16:31:22

Merci pour votre réponse.
Ayant des fractures, je ne peux me déplacer ... j'attends la réponse de mon assistance juridique... je vais essayer de contacter un avocat

cordialement
Marie75011
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Re: Découverte d'1 fraude: "pseudo" proprio me sous louant 1 HLM

Messagepar Marie75011 » Lun 15 Déc, 2014 à 23:35:48

Bonsoir


Le bailleur social étant au courant de l'affaire, il m'a dit "faire le nécessaire"...
Après la trêve hivernale, si je n ai pas trouvé d appartement, admettons, le bailleur social peut il l expulser même s il connaît ma situation ? (Courriers leur étant envoyés avec A.R). De plus, je vous rappelle avoir : des factures de téléphone notamment, à cette adresse et à mon nom, ma carte d'identité à cette adresse et une assurance habitation également à cette adresse.
Je ne suis donc pas une "vraie" squatteuse ...

Comment pourrait se passer une expulsion dans ma situation ? Aurai je un avertissement? La police / huissier peuvent t il débarquer chez moi et me faire partie d un coup d un seul? ...

Le bail de Mlle X va sans doute lui être retirée ... Serai je au courant ?

Si je reste , que Mlle x n a plus de bail pour cet appartement (et si je suis tenue au courant), combien de temps ai je pour partir au maximum? Sachant que je suis tout à faire d accord pour payer un loyer à l agence hlm.

Quand j appelle l'agence du bâtiment, je tombe sur une plateforme téléphonique... Il est très difficile de joindre un conseiller dû à un trop grand nombre d appel, au bout de 5' d attente, ca raccroche ...
Je pense leur ré envoyer un courrier en recommandé, leur demandant de récupérer le logement (même si je peux toujours rêver) et afin qu il m'appelle ou envoie un email pour me tenir au courant de la situation ...

Pas de nouvelle de Mlle X depuis le 1/11/14 et pas de nouvelle de l'agence depuis mon premier courrier mi octobre 14. Ils sont censés me rappeler mais quand ?...

Une avocate m'a conseillé d'attendre un peu avant d envoyer ma lettre au procureur de la république.

J attends des nouvelles de mon assistance juridique qui gère mon dossier ...

Ma conseillere juridique m'a dit de rester le temps que mon dossier de "demande hlm" aboutisse (entre 2 et 10 ans d'attente).

Merci pour vos réponses!
Marie75011
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