Détecteur de fumée

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Détecteur de fumée

Messagepar Modérateur 4 » Dim 21 Nov, 2010 à 06:54:40

Ca y est! Des détecteurs de fumée obligatoires dans chaque logement.

Le Journal officiel du 10 mars 2010 publie la loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. L’occupant du logement, locataire ou propriétaire, devra installer le détecteur de fumée normalisé et veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif au plus tard au terme d’un délai de 5 ans à compter de la date de publication du décret en Conseil d’Etat. (Donc on n'y est pas encore!)

L’obligation incombe également au au propriétaire bailleur notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Un décret à paraître précisera les modalités d'application ainsi que les mesures de sécurité prévues dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.

Le décret en Conseil d’Etat définira les modalités d’application de cette nouvelle obligation notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.
Aujourd'hui, les détecteurs du commerce coûtent de 15 à 50 € seulement. On les fixe au plafond à l'aide d'une simple vis et fonctionnent à pile.
Des modèles un peu plus chers permettent d'être reliés à une centrale d'alarme mais le système reste le même.

L’occupant du logement devra notifier cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. L’assureur pourra prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation d’assurance incendie lorsqu’il sera établi que l’assuré a installé et entretenu un détecteur de fumée. En revanche, il ne pourra refuser d’assurer le logement au motif que l’assuré n’a pas installé de détecteur de fumée.

Dommage! Cela ne va pas jusqu'au bout : on oblige à une règle de sécurité mais sans moyen de restriction. L'occupant hors-la-loi ne risque pas grand chose... Il y a fort à parier que l'on ne verra pas tant de détecteurs que cela...

Ah oui, j'oubliais! Le texte de Loi est ici!
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar kirimson » Dim 21 Nov, 2010 à 09:13:38

obligatoire depuis juillet 2005 en belgique

meme présents combien respectent le nombre de detecteurs par superficie/niveau, qui remplace la batterie usée au bout d'un an ou 2,

"Testez votre détecteur de fumée au moins une fois par semaine."

:lol:

"Nettoyez doucement l'extérieur du détecteur de fumée en utilisant un aspirateur et une brosse douce. Nettoyez le détecteur de fumée au moins une fois par mois"

re :lol:
kirimson
 

Re: Détecteur de fumée

Messagepar Modérateur 4 » Dim 21 Nov, 2010 à 10:18:46

Bonjour.

S'il y a un incendie, avec un détecteur défaillant, l'assureur ne prend certainement pas en charge, si?

Et s'ils sont obligatoires en Belgique, un logement incendié qui n'en possédait pas est-il pris en charge par assurance?

Enfin, y a t-il une minoration de la cotisation d'assurance pour les propriétaires qui en possèdent un? (A mon sens, il n'y a pas de raison pour les yeux de l'assureur puisque c'est obligatoire, alors pourquoi faire une réduc' à tout le monde?)
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar ancien-compte » Dim 21 Nov, 2010 à 10:21:45

Bonjour,

je pense que le rôle principal des détecteurs de fumée est de sauver des vies / permettre d'évacuer plus vite et de ne pas mourir asphyxier. Les pompiers seront bien sur prévenus plus vite avec les détecteurs de fumée ( puisque habitants réveillés par le détecteur) mais je ne pense pas que çà change drastiquement l'état du logement après incendie... C'est d'ailleurs pour sauver des vies que ces détecteurs sont devenus obligatoires.

Trefle.
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar Modérateur 4 » Dim 21 Nov, 2010 à 10:39:00

Bonjour,

On estime que pour éteindre un feu sec naissant, il faut :
- un verre d'eau durant la première minute,
- un seau d'eau au cours de la deuxième minute,
- une citerne d'eau au bout de la troisième minute.
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar Ann Page » Dim 21 Nov, 2010 à 10:44:48

"un modérateur" a écrit:On estime que pour éteindre un feu sec naissant, il faut :
- un verre d'eau durant la première minute,
- un seau d'eau au cours de la deuxième minute,
- une citerne d'eau au bout de la troisième minute.

"ON" ? C'est le pompier ou le pyromane ?







OK, je :arrow:
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar Modérateur 4 » Dim 21 Nov, 2010 à 11:39:02

Ah ben bravo!...
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar Ann Page » Dim 21 Nov, 2010 à 12:12:50

"un modérateur" a écrit:Ah ben bravo!...

C'est dimanche. Je fais de gros efforts pour être drôle ! Mon stock de la semaine est épuisé.
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar Modérateur 4 » Dim 21 Nov, 2010 à 12:30:15

vivement demain...
;)
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar Compte supprimé » Dim 21 Nov, 2010 à 12:37:44

Bonjour :D

Une petite vidéo pour illustrer tout cela : http://www.prevention-incendie.gouv.fr/ ... e-fumee-54

Cdt
Compte supprimé
 

Re: Détecteur de fumée

Messagepar Ann Page » Dim 21 Nov, 2010 à 12:41:06

"un modérateur" a écrit:vivement demain...
;)

Non, mardi, jour de livraison d'un stock de "drôlitude" (1), avec une DLUAM (2) de une journée.















(1) Quintescence de l'humour
(2) Date Limite d'Utilisation Avant Morosité
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar Modérateur 4 » Dim 21 Nov, 2010 à 14:44:23

Mais tu sais que t'es drôle toi!
T'as mangé un clown au p'tit dej'?
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar whawhat » Lun 22 Nov, 2010 à 12:34:24

Bonjour,

Une petite question quant à ces detecteurs de fumée, jimagine qu'ils senclenchent dès la présence de fumée
Comment fait-on si on est un fumeur ? y a til des detecteurs particuliers ?
whawhat
 

Re: Détecteur de fumée

Messagepar ancien-compte » Ven 26 Nov, 2010 à 10:35:10

Bonjour,

il existe des détecteurs de chaleur qui se déclenchent si la température autour de lui dépasse 60 °. ( c'est sur que c'est moins efficace qu'un détecteur de fumée )

Trefle.
ancien-compte
 

Re: Détecteur de fumée

Messagepar kirimson » Dim 28 Nov, 2010 à 07:09:43

"Même si les détecteurs de fumée sont obligatoires pour certains biens, l'assureur ne peut pas utiliser ce prétexte pour ne pas vous indemniser. Les deux réglementations ne sont pas liées. "

pour les fumeurs, j'ai résidé 5 ans en couple, tous deux fumeurs, avec 3 détecteurs en état de fonctionnement (du moins au début) : pas eu un seul déclenchement intempestif.
kirimson
 

Re: Détecteur de fumée

Messagepar ancien-compte » Dim 28 Nov, 2010 à 09:32:50

kirimson a écrit:"Même si les détecteurs de fumée sont obligatoires pour certains biens, l'assureur ne peut pas utiliser ce prétexte pour ne pas vous indemniser. Les deux réglementations ne sont pas liées. "

pour les fumeurs, j'ai résidé 5 ans en couple, tous deux fumeurs, avec 3 détecteurs en état de fonctionnement (du moins au début) : pas eu un seul déclenchement intempestif.


Ok. merci de l'info ;)
ancien-compte
 

Re: Détecteur de fumée

Messagepar JeeL » Mer 22 Déc, 2010 à 16:04:35

Personellement ça fait 3 ans que je suis equipé, vu le cout on n'est jamais trop prudent.

Ca me fout les boules de voir des familles decimées en pleine nuit pour un accident qui aurait pu ne pas etre meutrier.

A noter : apres avoir fait du ponçage a proximité , le declencement intervient dès que l'air est chargé de particules.


Je loue un studio et je fournis tous les ans une pile neuve gratuitement a mon locataire lors de l'actualisation des charges pour le détecteur pour etre sur qu'il l'a changé.
JeeL
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar Modérateur 4 » Mer 19 Jan, 2011 à 06:11:40

Bonjour,

Du nouveau au sujet des détecteurs de fumée dans les logements :
Le décret d'application est paru.
Il vous reste jours 1510 jours avant d'être hors-la-loi.

Voici le décret n° 2011-36 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, publié au Journal Officiel du 10 janvier 2011

Le décret précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.
Il indique dans quels cas ces obligations incombent au propriétaire. Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitation pour prévenir le risque d'incendie. Enfin, il caractérise la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.

Les obligations fixées par le décret doivent être respectées avant le 8 mars 2015.

"Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 129-8, L. 129-9 et L. 365-4 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 9 septembre 2010 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 10 septembre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1
I. - L'intitulé du chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est remplacé par l'intitulé : « Sécurité des immeubles à usage d'habitation ».
II. - Les articles R. 129-1 à R. 129-11 du même code sont regroupés dans une section 1 intitulée : « Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation » comprenant trois sous-sections :
― une sous-section 1 regroupant les articles R. 129-2 à R. 129-4 intitulée : « Dispositions générales » ;
― une sous-section 2 regroupant les articles R. 129-5 à R. 129-9 intitulée : « Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété » ;
― une sous-section 3 regroupant les articles R. 129-10 et R. 129-11 intitulée : « Autres dispositions .

Article 2
Le chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par une section 2 ainsi rédigée :
Section 2
Détecteurs de fumée normalisés

Art. R. 129-12. - Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé.
Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
« Le détecteur de fumée doit :
― détecter les fumées émises dès le début d'un incendie ;
― émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de la sécurité civile fixe les modalités d'application du présent article.
Art. R. 129-13. - La responsabilité de l'installation et de l'entretien du détecteur de fumée normalisé visé au R. 129-12 incombe à l'occupant du logement. Cependant, elle incombe :
― au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers visés au R. 351-55 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l'article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi et les locations meublées ;
― aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-4 exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.
Art. R. 129-14. - Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements. Un arrêté conjoint des ministres en charge de la construction et de la sécurité civile fixe les modalités d'application du présent article.
Art. R. 129-15. - La notification prévue au troisième alinéa du L. 129-8 se fait par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie par l'occupant ou, dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 129-13, le propriétaire ou l'organisme agréé mentionné à l'article L. 365-4 exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.
Un arrêté conjoint des ministres en charge de la construction, de l'économie et de la sécurité civile précise les informations devant figurer dans cette attestation.

Article 3
Il doit être satisfait aux obligations du présent décret avant le 8 mars 2015.

Article 4
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2011.

François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet,
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Brice Hortefeux,
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde,
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, Benoist Apparu."
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Re: Détecteur de fumée

Messagepar a-tchoum » Mer 19 Jan, 2011 à 14:21:52

Bonjour,

Dans ma copropriété, il est interdit de faire des trous dans les plafonds... Les murs seront-ils un support agréé ?

Cordialement.
a-tchoum
 

Re: Détecteur de fumée

Messagepar Modérateur 4 » Mer 19 Jan, 2011 à 17:53:11

Bonjour,

Non, mais Pattex est ton amie... ;)
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