[Résolu] Suspension aide logement à cause du propriétaire

Toutes vos questions, vos litiges et vos différends avec votre bailleur.
Problèmes de copropriété, syndic ...

[Résolu] Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar gannador » Lun 01 Fév, 2010 à 11:02:19

Bonjour,

je suis locataire d'une maison depuis avril 2004.
Je me suis rendu compte la semaine dernière en visitant le site de la CAF, que le je n'avais plus de versement prévu de l'APL pour le mois de février 2010.
J'ai téléphoné à la CAF et il m'ont dit que les paiements de l'aide au logement étaient suspendu car mon propriétaire n'avait pas renvoyé un papier demandé au mois de juillet 2009 attestant que les loyer étaient payé.
Apparemment, la CAF a relancé plusieurs fois le propriétaire jusqu'en décembre 2009 mais ce dernier n'a jamais répondu.
Je précise que les loyers ont toujours étaient payés.
J'ai tenté de téléphoner à mon propriétaire à plusieurs reprises mais il ne répond pas.
La situation semble bloqué car la CAF ne reprendra les versements que lorsque le propriétaire aura transmis le papier demandé...
Je dois quitter le logement cet été car je suis en train de construire une maison. Quelle solution adopter car je perds environ 350 euros (APL) dès le mois prochain et je commence à rembourser mon emprunt de l'autre côté !!!
Comment obliger mon propriétaire à renvoyer le formulaire en sachant qu'il est très procédurier ?
Peut on verser le loyer sur un compte spécial en attendant qu'il bouge ?

Merci d'avance pour vos réponses car la situation risque de me causer de gros problèmes financiers dans les prochains mois.
gannador
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 11
Enregistré le: Ven 03 Déc, 2004 à 17:16:06

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar Ann Page » Lun 01 Fév, 2010 à 11:29:21

Bonjour,

Commencez pas envoyer un recommandé AR très rapidement pour mettre en demeure le propriétaire. Vous lui expliquez que, faute pour lui de renvoyer ce document de manière urgente, vous ne serez pas en mesure de vous acquitter du règlement de l'intégralité du loyer.

La perspective du "manque à gagner" devrait le faire bouger rapidement.

Cordialement

Sacha
Ann Page
 

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar gannador » Lun 01 Fév, 2010 à 11:37:55

Merci pour cette réponse mais mon propriétaire étant au courant des lois, le (censuré)r de ne plus lui payer l'intégralité du loyer me semble léger car il sait très bien que si je ne lui paye pas l'intégralité du loyer, c'est moi qui serait en tord.
Comment faire? peut on mettre l'argent prévu pour le loyer sur un compte en attendant la régularisation ?

Merci pour vos réponses.
gannador
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 11
Enregistré le: Ven 03 Déc, 2004 à 17:16:06

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar Ann Page » Lun 01 Fév, 2010 à 11:41:36

J'informe un modérateur spécialiste de la CAF. Il saura mieux vous répondre que moi.
Ann Page
 

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar ancien-compte » Lun 01 Fév, 2010 à 13:03:33

Bonjour,

l'apl est elle directement versé à vous ou au propriétaire ?
Avez vous des quitances de loyer? ( il me semble que c'est obligatoire ... )

Trefle.
ancien-compte
 

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar Madeleine67 » Lun 01 Fév, 2010 à 13:12:03

:D Bonjour,

Pour les quittances de loyer, il me semble que ce n'est pas obligatoire de les recevoir à chaque fois, mais qu'en revanche le propriétaire est tenu de les envoyer gratuitement dès qu'on en fait la demande...

Je ne suis pas spécialiste, donc à vérifier, mais c'est l'idée que j'en ai.

Bien cordialement,

Madeleine67
Madeleine67
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 
Messages: 245
Enregistré le: Dim 27 Juil, 2008 à 19:54:50

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar gannador » Lun 01 Fév, 2010 à 13:20:14

Trefle a écrit:Bonjour,

l'apl est elle directement versé à vous ou au propriétaire ?
Avez vous des quitances de loyer? ( il me semble que c'est obligatoire ... )

Trefle.


L'apl est versé à moi et pas au propriétaire.
Mon propriétaire ne m'a jamais fait de quittance de loyer.
gannador
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 11
Enregistré le: Ven 03 Déc, 2004 à 17:16:06

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar dentex-dentex » Mar 02 Fév, 2010 à 00:07:11

Bonjour,

gannador a écrit:Mon propriétaire ne m'a jamais fait de quittance de loyer.


La délivrance de la quittance est une obligation légale, vous pouvez l'exiger du propriétaire, si nécessaire par LRAR. Ces documents seront peut-être suffisant à débloquer la situation ("un modérateur" vous renseignera mieux la dessus).

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 
Messages: 6032
Enregistré le: Lun 31 Mar, 2008 à 12:47:10
Localisation: Marseille

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar Modérateur 4 » Mar 02 Fév, 2010 à 06:00:31

Bonjour,

Dans le cadre de l'aide au logement dont tu bénéficies, la CAF utilise obligatoirement la quittance de loyer de juillet pour revoir le droit au premier janvier, comme elle utilise la déclaration de ressources de l'année n-2 au premier janvier.

Si ni la CAF qui a demandé, comme à tous les bailleurs de sa circonscription, ni toi n'arrivez à obtenir cette pièce comptable, il n'y a pas beaucoup de solution, malheureusement.

Alors il est arrivé à titre tout à fait exceptionnel, attendri par l'allocataire au guichet, d'utiliser le relevé de compte de l'allocataire comme preuve du versement du loyer : Les relevés de compte de juin, juillet et août faisaient figurer le même montant versé par chèque. Il correspondait au loyer et ce document était pris comme l'équivalent de la quittance de loyer.
MAIS c'était vraiment pour dépanner cette personne qui était dans le "caca" et de manière tout à fait légale cela n'a aucune valeur. Ce qui revient à dire que sur ce dossier la CAF paie de l'AL sans pièce justificative.

Un moyen qui n'est pas du tout légal est aussi de ne pas payer ton loyer au bailleur pour provoquer sa manifestation.
A chaque fois que je dis cela, je m'attire les foudres des autres modos mais tu me demandes mon avis, je te le donne... Cela n'est pas légal!

Quand il viendra vers toi, tu pourras lui dire que tu as cet argent à sa disposition puisque tu auras provisionné ces sommes chaque mois et que dans l'attente de la quittance de loyer de JUILLET (pas juin, pas août) tu ne peux pas verser le loyer car tu n'as plus d'AL (dans ton cas, je crois qu'il s'agit plutôt d'ALS ou d'ALF, mais pas d'APL -obligatoirement versée au bailleur s'il possède plus de 10 logements-)

Maintenant son silence est peut la preuve qu'il veut se débarrasser de toi pour récupérer le logement... C'est un premier moyen de pression.
J'ai aussi eu le cas d'un bailleur décédé sans que ses héritiers se soient manifestés auprès du locataire. On peut tout imaginer.
Modérateur 4
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 457
Enregistré le: Sam 15 Aoû, 2009 à 06:38:28

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar ancien-compte » Mar 02 Fév, 2010 à 16:16:01

Bonjour,

envoyer une LRAR à votre proprio et tant que celui - ci ne vous a pas envoyé les quittances de loyer pour ne pas être totalement hors la loi vous pouvez lui payer le loyer - ce que vous n'avez pas reçu de la caf ...

Trefle.
ancien-compte
 

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar JUSTME » Mar 02 Fév, 2010 à 18:05:41

bonsoir, le loyer pourrait il être versé à la caisse des dépôts et consignations ? en tout, l'annoncer au propriétaire le fera peut être réagir
JUSTME
Adhérent de l'association
Adhérent de l'association
 
Messages: 1676
Enregistré le: Dim 05 Oct, 2008 à 07:19:28

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar Modérateur 4 » Mar 02 Fév, 2010 à 18:58:13

Bonjour,

Effectivement, ce n'est pas parce que ton bailleur ne remplit pas ses obligations que cela t'autorise à ne pas remplir les tiennes, mais le souci est que :
1. Il ne répond déjà pas à tes précédentes demandes, alors pourquoi celle-ci?
2. Es-tu sûr d'avoir un droit à l'aide au logement en 2010? Parce que continuer à lui payer sa part le temps qu'il réagisse, ça risque de prendre du temps et ensuite ça va te faire tout bizarre s'il fournit la quittance dans trois mois, que la CAF mette un mois à traiter le document et qu'au final tu n'aies pas de droit et que tu doives payer 5 mois d'aide au logement en rappel...

La CDC, je ne sais pas si c'est possible.

C'est pour cela que je te le dis, même si ce n'est pas autorisé, conflit pour conflit, autant "provisionner" l'ensemble du loyer dès aujourd'hui et réclamer par recommandé les quittances, juillet 2009 au moins. Et dès réception du document payer ce qui est dû.

il habite loin ce bailleur?
Tu dépends de quelle CAF?
Modérateur 4
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 457
Enregistré le: Sam 15 Aoû, 2009 à 06:38:28

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar gannador » Lun 08 Fév, 2010 à 11:07:41

Merci pour vos réponses. :wink:
Le problème est résolu puisque le propriétaire à enfin envoyer l'attestation que la CAF demandé depuis plus de 6 mois !!!
La CAF a confirmé le versement de l'aide au logement.
Heureusement que je quitte ce logement cet été !!! :D
gannador
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 
Messages: 11
Enregistré le: Ven 03 Déc, 2004 à 17:16:06

Re: Suspension aide logement à cause du propriétaire

Messagepar Modérateur 4 » Lun 08 Fév, 2010 à 11:36:07

Cold case!
Modérateur 4
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 457
Enregistré le: Sam 15 Aoû, 2009 à 06:38:28

Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mer 14 Oct, 2015 à 15:13:52

Bonjour gannador

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions les bénévoles pour l'aide apportée à ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
Robot
 
Messages: 6002
Enregistré le: Dim 06 Juin, 2010 à 22:04:37


Retourner vers Location ou Copropriété

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 7 invités