Modèle de reçu pour courrier remis en mains propres

Courriers type à utiliser dans le cadre de litiges

Modèle de reçu pour courrier remis en mains propres

Messagepar Mi » Lun 29 Déc, 2008 à 15:55:24

Ce document doit être rempli par le professionnel et conservé par le consommateur.

Document rédigé par : Mi
A la date : 15 mai 2009
Actualisé le : --

Objectif du document : Conserver une preuve de la remise d'un courrier en mains propres (dans le cadre, par exemple, d'une rétractation suite à démarchage).

Résultats obtenus par le biais de ce courrier : Un reçu dans ce genre vaut un accusé de réception de courrier recommandé, à condition qu'il soit dûment signé et tamponné par le professionnel.

Je soussigné (nom, prénom et qualité du signataire), représentant l'entreprise (raison sociale, adresse de l'entreprise)certifie recevoir ce jour des mains de (nom, prénom et adresse du consommateur) le courrier dont le texte suit :
(reprendre intégralement le contenu de la lettre de rétractation)

Fait pour valoir à qui de droit, à (lieu), le (date)

Signature et tampon du magasin
Mi
 

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