Avis sur les CGV de BTLV (WEBRADIO)

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Avis sur les CGV de BTLV (WEBRADIO)

Messagepar fabrice_035 » Ven 30 Oct, 2015 à 11:22:58

Bonjour,

J'ai besoin d'un éclairage juridique concernant les conditions d'abonnements et surtout de résiliations de BTLV ( BOB VOUS DIT TOUTE LA VERITE).
A propos d'un passage en particulier que voici :

Code: Tout sélectionner
– L’adhésion pour une durée de douze mois fera l’objet, chaque année, de renouvellements successifs, par tacites reconductions, pour une même durée d’un an, sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au service auditeurs : BTLV / 95 Avenue Edouard Vaillant / 92100 BOULOGNE, et reçue antérieurement à la date anniversaire de l’adhésion par BOB VOUS DIT TOUTE LA VERITE.

– En cas de résiliation vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec le motif légitime :

    un déménagement dans une zone non couverte par BTLV.
    le licenciement d’un salarié en CDI, un surendettement, une incarcération dans un établissement pénitentiaire.
    une maladie ou un handicap rendant impossible l’usage de l’abonnement Radio/TV, une force majeure reconnue par les tribunaux, le décès du titulaire de l’abonnement.
    une preuve du dysfonctionnement technique du service , une modification des conditions de l’offre souscrite, un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion d’un contrat à distance.



Merci.
fabrice_035
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