Conclusions pour le tribunal - réengagement abusif

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Conclusions pour le tribunal - réengagement abusif

Messagepar kylegl » Ven 18 Mai, 2012 à 17:01:13

Ca y est, la "petite surprise" est prête :)

Il s'agit de Conclusions "types", prêtes à être modifiées et déposées au tribunal pour trainer un opérateur devant la justice pour irrespect de l'article L121-27.
Il peut aussi servir comme modèle de courrier (en enlevant la partie préjudice ainsi que les pièces) pour envoyer au service consommateur d'un opérateur.

La version PDF :
http://www.scribd.com/doc/94038513/Conclusion-L121-27

La version Word :
http://www.scribd.com/doc/94038676/Conclusion-L121-27

en ce qui concerne la version Word, je pense qu'il faut s'inscrire sur Scribd pour pouvoir la télécharger.
Si quelqu'un a une meilleure idée de site pour le fichier word, je suis preneur.


Bien sur, je suis aussi preneur de toute remarque, suggestion, etc...
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Re: Conclusions pour le tribunal - réengagement abusif

Messagepar Modérateur 9 » Mar 29 Mai, 2012 à 22:13:28

Conclusion.doc
Conclusion.pdf
Bonjour,

J'ai proposé à kylegl de remonter les fichiers, les voici :
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Re: Conclusions pour le tribunal - réengagement abusif

Messagepar jph83120 » Mer 30 Mai, 2012 à 20:46:52

BONSOIR

A quel moment faut il envoyer ces conclusions? Avec la demande de depot au greffe ou plus tard?

merci d avance
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Re: Conclusions pour le tribunal - réengagement abusif

Messagepar kylegl » Jeu 31 Mai, 2012 à 09:44:29

Un grand merci à Modérateur 9 pour l'hébergement des fichiers :)

En ce qui concerne l'utilisation des conclusions, cela dépend du tribunal. Normalement, il faut les remettre avec la demande de dépot au greffe, mais je sais d'expérience que certains tribunaux préfèrent ne les avoir qu'à partir du moment où la date de l'audience a été fixée. Il faut donc voir cela avec le tribunal en question.

Les conclusions peuvent aussi servir de modèle (en les expurgeant un peu) pour un courrier au service consommateur...
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Re: Conclusions pour le tribunal - réengagement abusif

Messagepar julienS75 » Mer 11 Juil, 2012 à 20:51:50

Super texte, je l'ai recopié quasiment texto et joint à ma déclaration au greffe du juge de proximité et le résultat est là :
quasiment 250 euros de dommages et intérêts versés par l'opérateur téléphonique avant même que le procès ait lieu !
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Re: Conclusions pour le tribunal - réengagement abusif

Messagepar LJbrendan » Dim 15 Juil, 2012 à 17:35:45

http://www.quechoisir.org/telecom-multi ... e-condamne

Un jugement qui peut être intéressant et donner également quelques bases ;)
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Re: Conclusions pour le tribunal - réengagement abusif

Messagepar CharlyFachon » Ven 21 Déc, 2012 à 16:52:39

Merci pour ces textes.
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Re: Conclusions pour le tribunal - réengagement abusif

Messagepar RalfK » Sam 29 Déc, 2012 à 20:39:24

Bonsoir


C'est un beau travail mais je me demande s'il ne va pas trop loin. Sous deux aspects.

Est-ce que ça ne fait pas beaucoup d'aller chercher jusqu'aux débats à la Chambre des députés ? Voire trop si l'on imagine que le juge a bien d'autres affaires à traiter et que l'on est en train de mettre par écrit ce qu'il sait déjà.
Est-ce que l'on ne se donne pas un "genre" à vouloir présenter un dossier comme le ferait un avocat, mais à la place d'un avocat ?

J'ai eu l'occasion de suivre une affaire pénale qui a été jusqu'en Cour d'appel. Les documents présentés par l'avocat chargé de la défense étaient beaucoup plus simples que ce que je viens de lire.

Je ne suis pas sûr que le meilleur dossier soit celui où l'on fait avant toute chose la démonstration de ce que l'on sait (= que l'on en sait autant qu'un avocat).
Ou dit autrement, selon les mots de Sacha Guitry : "Quand on a raison, on n'écrit pas 40 pages."


Vincent
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résiliation abusive

Messagepar ZAPHIRAI » Mer 09 Jan, 2013 à 18:50:42

[Edit modération : merci de créer votre propre sujet pour exposer votre litige]
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Rappel du règlement

Messagepar Médiation [BOT] » Mer 09 Jan, 2013 à 18:53:39

Bonjour ZAPHIRAI :D

Merci de bien vouloir respecter le règlement notamment le point 12:

:arrow: Restez dans votre propre topic. Il ne faut intervenir dans le sujet ouvert par un autre membre QUE si votre intervention apporte de nouveaux éléments, de nouvelles solutions au membre concerné.

Il est interdit d'exposer son propre litige dans le sujet ouvert par quelqu'un d'autre. Un litige = un sujet.



Merci ;)
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Re: Conclusions pour le tribunal - réengagement abusif

Messagepar stef61330 » Jeu 09 Jan, 2014 à 12:45:13

RalfK a écrit:Bonsoir


C'est un beau travail mais je me demande s'il ne va pas trop loin. Sous deux aspects.

Est-ce que ça ne fait pas beaucoup d'aller chercher jusqu'aux débats à la Chambre des députés ? Voire trop si l'on imagine que le juge a bien d'autres affaires à traiter et que l'on est en train de mettre par écrit ce qu'il sait déjà.
Est-ce que l'on ne se donne pas un "genre" à vouloir présenter un dossier comme le ferait un avocat, mais à la place d'un avocat ?

J'ai eu l'occasion de suivre une affaire pénale qui a été jusqu'en Cour d'appel. Les documents présentés par l'avocat chargé de la défense étaient beaucoup plus simples que ce que je viens de lire.

Je ne suis pas sûr que le meilleur dossier soit celui où l'on fait avant toute chose la démonstration de ce que l'on sait (= que l'on en sait autant qu'un avocat).
Ou dit autrement, selon les mots de Sacha Guitry : "Quand on a raison, on n'écrit pas 40 pages."


Vincent


Ce type de réaction me fait bondir !

Vous pensez vraiment que les opérateurs évoluent dans un monde de bisounours ? Essayez de ne pas payer une de vos factures et vous verrez le résultat en retour ! Ils n'hésiteront jamais à vous (censuré)r, à vous saisir, à vous trainer devant un huissier et en définitive à vous mettre un procès au(censuré)!

Nous avons ici des outils qui permettront aux gens floués de se défendre efficacement face à des géants. Rien n'est trop pour ce genre d'affaire.

Savoir que l'on a raison n'est pas suffisant, votre adversaire vous dira que vous avez tort de toute manière, surtout les opérateurs, ils vous demanderont de payer, payer et payer encore pour bonifier toujours plus leurs actionnaires en fin d'année. Et si vous n'avez rien dans votre dossier ils vous retourneront comme une crêpe en s'autocongratulant et en vous faisant payer leurs frais d'avocat.

Alors cessez de critiquer le travail de ceux qui oeuvrent pour plus de justice et d'équité.
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Re: Conclusions pour le tribunal - réengagement abusif

Messagepar denardou » Sam 06 Sep, 2014 à 13:21:19

En cas de non payement il font appel au agence de recouvrement, c est tous .celle ci on normalement que le droit de demander gentillement mais abuse en (censuré)nt etc( aucun droit) pour avoir gerrer quelque cas entre les fausse lettre d huissier etc... Sa dur 2 ans ou jusqu a quand tu leur signale que c est absolument pas legal (d ailleur elle nie avoir envoyer ses document mdr) et qu une pleinte pour arcellement sera poser.
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