[Résolu] SFR - Engagement de 12 mois dans un engagement de 24 mois

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[Résolu] SFR - Engagement de 12 mois dans un engagement de 24 mois

Messagepar habibzx » Mar 12 Aoû, 2014 à 22:49:40

Opérateur concerné : sfr
Service client contacté : oui
Bonjour,

Je viens ici vous demander de l'aide, car j'estime être victime d'un ré-engagement abusif de la part de SFR.
Arrivé au 13eme moi de mon abonnement de 24 mois, je me suis abonné chez un opérateur concurrent, qui proposé un très bon tarif
sur sont déjà très compétitif abonnement à 15,99€ pour 20Go de data, et appel, sms, mms, en illimités pour 4,99€ pendant la première année.
Ayant fait un simulation des frais de résiliation, j'ai avais pour environ 160€.
Je reçois donc la sim, avec l'activation dans les temps, parfait.

Jusqu'au jour ou je reçois la fameuse facture avec les frais de résiliations, d'un montant supérieur de environ 100€ au montant calculé !
J'appel donc le service client, pour porté réclamation d'une erreur sur le calcul de ma facture de résiliation.
Déjà quelle peine pour accéder a un conseillé quand on a plus un numéro de téléphone SFR !!!
Apres j'ai eu a faire a plusieurs reprise a conseillé et conseillère, pour au final m'entendre dire que je le ne pouvais pas résilier par le biais de la loi Chatel, car je me suis ré-engager 12 mois dans mon abonnement de 24 mois !!!
Apres un courrier par fax, et opposition au prélèvement, je reçois un appel aujourd'hui qui fini directement sur le répondeur, d'une voix très lointaine et quasiment inaudible que je me suis bel est bien ré-engager comme expliqué ci-dessus.
Pourtant, quand on m'a proposé une offre, j'ai bien demandé à ce que cela ne me ré-engage pas, ni modifie mon contrat.
Cela m'a bien été confirmé par le (la) conseiller(e) que rien aller changer, mise a par que j'allais payé je crois 2€ de moins et avoir quelques Go de data en plus....
Sinon, sachant je j'avais la possibilité de partir au bout d'un an et un mois, je ne me serai pas ré-engagé de moi même.
De plus, je tiens a preciser que je n'ai rien signé comme avenant a mon contrat, ou un nouvel engagement.
Je pense donc etre dans le droit, comme le prévoit la Loi Chatel, de résilié suivant les modalité prevu par ladite Loi.

Je voudrai donc par le bien d'une médiation, avoir une nouvelle facture, recalculé au plus juste, comme demandé dans le courrier adressé à SFR service réclamation et encaissement.

Merci par avance, Habib.
habibzx
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Re: SFR - Engagement de 12 mois dans un engagement de 24 mois

Messagepar LJbrendan » Mer 13 Aoû, 2014 à 03:03:45

habibzx a écrit:Pourtant, quand on m'a proposé une offre, j'ai bien demandé à ce que cela ne me ré-engage pas, ni modifie mon contrat.
Cela m'a bien été confirmé par le (la) conseiller(e) que rien aller changer, mise a par que j'allais payé je crois 2€ de moins et avoir quelques Go de data en plus....
Sinon, sachant je j'avais la possibilité de partir au bout d'un an et un mois, je ne me serai pas ré-engagé de moi même.
De plus, je tiens a preciser que je n'ai rien signé comme avenant a mon contrat, ou un nouvel engagement.


On vous a proposer? Un appel de la part de l'opérateur? C'est alors du démarchage et vous n'êtes engagé que si vous avez signé un avenant, un oui oral n'est pas suffisant.

Dans tous les cas, si votre date de fin d'engagement n'a pas été repoussé c'est l'article 6 des CGV de SFR qui s'applique, l'engagement avec la date de fin la plus lointaine étant le seul qui compte, donc celui de 24 mois.

Et évidemment, il revient à SFR de prouver que vous êtes légalement réengagé et que c'est cet engagement de 12 mois qui compte. Prouver ne signifiant pas simplement le dire évidement.
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Re: SFR - Engagement de 12 mois dans un engagement de 24 mois

Messagepar habibzx » Mer 13 Aoû, 2014 à 07:45:40

Bonjour et merci pour votre réponse réponse rapide à mon problème.
Je précise d'ailleurs que la date de fin d'engagement qui est mentionnée sur la facture de résiliation et bien la date
De fin de contrat initialement prévu à l'issue des 24 mois...
habibzx
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Re: SFR - Engagement de 12 mois dans un engagement de 24 mois

Messagepar habibzx » Mer 20 Aoû, 2014 à 12:23:46

Bonjour,
j'ai reçu un appel de la part du service client SFR qui a fini directement sur mon repondeur, avec un niveau sonore tout juste audible, qui me confirmé que je ne pouvais effectivement pas resilier avec la loi Chatel car mon contrat a été renouvelé de 12 mois dans mon abonnement de 24 mois....

Est-ce une pratique correcte de laisser un message a la sauvette, sans rappel de leur part, sans que je puisse me ré-expliquer avec cette dame au téléphone ?
Que faire suite à celà ?

Merci.
habibzx
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Re: SFR - Engagement de 12 mois dans un engagement de 24 mois

Messagepar LJbrendan » Mer 20 Aoû, 2014 à 13:00:01

Bonjour

Faites un courrier recommandé de mise en demeure sous huit jours de :

- prouver qu'il y a eu réengagement si c'est un démarchage et ce par la signature écrite d'un avenant

- d'annuler ce réengagement s'ils ne peuvent pas le prouver.

- s'ils peuvent le prouver et qu'ils le font, de tenir compte de leurs propres CGV en rendant cet engagement caduque vis à vis d'un engagement avec une date de fin plus lointaine et ceci conformément à l'article 6 de leurs CGV.

Et en parallèle, vous saisissez la DGCCRF et l'ARCEP.

Révoquez leur autorisation de prélèvement si ce n'est pas déjà fait.
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Re: SFR - Engagement de 12 mois dans un engagement de 24 mois

Messagepar habibzx » Mer 20 Aoû, 2014 à 13:59:30

Merci encore pour votre réponse éclaire.
Je vais agir suivant vos conseils éclairés.
habibzx
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Re: SFR - Engagement de 12 mois dans un engagement de 24 mois

Messagepar habibzx » Jeu 09 Oct, 2014 à 17:44:53

Bonjour,

Apres avoir agit selon les conseils cité ci-dessus ( lettre de mise en demeure).

j'ai eu un appel d'une dame de chez SFR me disant qu'il n’acceptait pas d’accéder a ma demande,
qui consisté a recalculer mes frais de résiliation,
que j'avais reçu un mail confirmant le changement du forfait.

Apres avoir expliqué que je n’était pas d'accord avec leurs pratiques,
et qu'il ne respecté pas leurs propres conditions generales de vente,
la dame me dit qu'elle m'appelé pour m'avertir et qu'en gros je n'avais pas a chercher a comprendre....

Par contre je ne comprend pas pourquoi eux veulent une courrier avec accusé de réception,
et que SFR se permet juste d'appeler en laissant un message sur le repondeur a la sauvette,
ou de nous avertir qu'il n'était pas d'accord.

Il m'a encore eté demandé de renvoyer un courrier a une autre adresse inscrite en bas de la facture...

Pourquoi SFRn'utilise pas la même voie que nous, courrier avec accusé de réception ???

C'est effectivement la question que j'ai posé et qui nous a fait hausser le ton au téléphone,
surtout que j'étais en croisière, et que j'ai voulu être rappelé ce que n'a pas voulu faire cette dame.

J'ai donc reçu aujourd'hui un courrier de " Dernier avis avant contentieux" avec comme "(censuré)" d’être inscrit dans la base de donnée
des impayés gérée par GIE PREVENTEL.

Je ne refuse pas de payer, juste payer le juste prix.


Bref, que fait, par qui être concrètement aidé ???

merci d'avance.
habibzx
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Re: SFR - Engagement de 12 mois dans un engagement de 24 mois

Messagepar LJbrendan » Jeu 09 Oct, 2014 à 18:44:13

Bonsoir

Je suppose que l'appel reçu était du service client .

Et que l'adresse qu'ils vous ont donné pour le recours est celle du service consommateur?

Faites un courrier au service consommateur en précisant que vous acceptez de payer ce que vous devez réellement et que si SFR vous fiche préventel malgré tout ou s'ils ne souhaite pas respecter la loi et leurs CGV, alors vous saisirez le juge de proximité.

Donnez un délai de 8 jours avant la saisie du juge en demandant pour seul réponse, un courrier. (même si le service consommateur, en cas de réponse négative, se doit de faire un courrier).
LJbrendan
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Re: SFR - Engagement de 12 mois dans un engagement de 24 mois

Messagepar habibzx » Ven 22 Mai, 2015 à 02:21:01

Bonsoir,

je reviens vers vous pour remercier le forum de m'avoir aidé et motivé dans mes démarches, pour faire valoir mes droits,
pour m'avoir aidé à ne rien lâcher.
Apres avoir pris contacte avec l'ARCEP, je leur ai envoyé mon dossier.
Apres étude, j'ai reçu un courrier qui disait qu'au final ce n’était pas eux qui s'occupé de ce genre de problème, mais qu'il allait quand même faire suivre ma demande à SFR.
Peu de temps après, j'ai reçu un appel d'un service de SFR, me disant qu'il avait ré-étudié mon dossier ( ENFIN !!!!), et qu'ai final je ne leur devait plus que 46€ !!!!
Somme que j'ai payé avec plaisir, au lieu des quasiment 260€ que SFR me réclamé, et des 150€ que j'avais estimé.

Donc un grand merci, mon sujet est bel et bien clos.
habibzx
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Ven 22 Mai, 2015 à 02:23:49

Bonjour habibzx

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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