(censuré) Ramonage JJ Services

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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar jibinat » Ven 22 Mar, 2013 à 17:43:30

Dernier message de la page précédente :
Bonjour,

Je suis moi-même en litige commercial avec l'ENTREPRISE ROSARIO basée à Nîmes concernant leur démarchage puis ramonage de ma chaudière à gaz ce mardi 19 mars 2013 à Grenoble, j'ai commencé les démarches afin d'en savoir plus et de porter plainte et je suis tombé sur ce forum très intéressant.

J'y retrouve une certaine ressemblance entre les faits énoncés sur ce site et ce qu'il s'est passé chez moi, à savoir :
-démarchage et travaux dans la foulée sans attente des 7 jours du droit de rétractation ;
-l'encaissement de mon chèque un jour seulement après les faits, sans aucune attente des 7 jours réglementaires, voir http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Dela ... -de-retour ;
-l'absence de devis pour une facture de 160 euros TTC (ramonage de la chaudière à gaz et nettoyage de ma hotte aspirante) ;
-supplément de 80 euros bruts TTC pour le nettoyage de ma hotte aspirante...or je n'en ai pas ! Les deux ramoneurs m'avaient dit assez vaguement que le nettoyage du conduit d'aspiration derrière l'endroit où aurait dû se trouver la hotte aspirante était compris dans le tarif global mais ils ont bien facturé ce supplément et je n'ai pas contesté sur le coup, étant jeune étudiant et ne sachant pas combien coûte normalement un ramonage de chaudière à gaz (45 euros TTC sur Grenoble en moyenne si c'est fait par une entreprise intègre et compétente) ;
-ils étaient deux et très bien renseignés sur le fait que c'était précisément la période à laquelle je devais faire ramoner ma chaudière (un an après le dernier ramonage) aussi étaient-ils très sûrs d'eux et les ai-je laissé entrer pour opérer le ramonage, par contre l'un-deux m'a expliqué que c'était obligatoire tous les 2 ans minimum, or c'est faux d'après http://www.60millions-mag.com/actualite ... bligatoire ; je ne sais donc toujours pas si ce sont de véritables ramoneurs diplômés.

J'ai donc entamé des démarches, fait opposition à mon chèque mais c'était déjà trop tard et on ne peut faire opposition que pour vol ou perte (ou pour utilisation frauduleuse si on a une plainte enregistrée au commissariat mais c'est dur à prouver et ça revient au même que le vol) or je leur avais donné volontairement mon chèque sur le moment sans m'apercevoir du prix exorbitant demandé, du coup je n'avais pas le droit de faire opposition dans ce contexte.

Je suis donc allé au commissariat où un agent de police m'a répondu très froidement, j'avais même l'impression de le contrarier profondément en lui demandant juste comment porter plainte, ce que je devais faire et où aller, j'ai eu même l'impression que c'était de ma faute ! Bref il m'a renvoyé au tribunal de commerce car selon lui j'avais fait entrer les ramoneurs consciemment et leur avais donné mon chèque volontairement donc ça ne dépendait pas du droit pénal et donc pas du commissariat.

Une question me turlupine : certains d'entre vous, victimes de ces ramonages hors de prix, sont allés au Commissariat pour porter plainte et l'ont fait, mais je ne vois pas pourquoi dans vos cas similaires au mien votre plainte à été acceptée alors que la mienne non. J'en perds mon latin !

Enfin, j'ai contacté la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes via ce site très utile donné sur ce forum et que je redonne ici :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/List ... la-protect

Je n'ai pour l'instant pas pu entamer mes démarches de plainte auprès du tribunal de commerce car celui-ci était fermé quand j'y suis allé, ni reçu de réponse de la part de ddpp@isere.gouv.fr mais je vous tiens informé dès que j'en sais plus.

Quelqu'un sait-il comment trouver d'autres victimes en litige commercial envers cette entreprise afin de se regrouper et d'avoir plus de poids pour la suite ?

Je vous remercie de toute l'aide que j'ai déjà pu trouver dans ce forum et s'il vous plait, ne baissez pas les bras !!!

Cordialement, JB
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar chamelle59 » Ven 22 Mar, 2013 à 18:42:54

Moi aussi je me suis faite avoir mardi mais par la Société parisienne JJ Services.
Contrairement à vous j'ai pu faire opposition à mon chèque, ma banque considérant l'(censuré) comme un vol et ma plainte à la DDPP a suffit. Mais comme ils ont débité le vôtre, vous pouvez donc déposer un recours auprès du juge de proximité car il y a d'une part un litige inférieur à 4000€ et d'autre part pour non respect des règles du démarchage à domicile.
Peut-être avez-vous une protection juridique avec votre assurance habitation? Si oui appelez-les ils sauront vous aider.
chamelle59
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar sbermond » Dim 24 Mar, 2013 à 13:38:16

Bonjour
Je ne vais pas paraphraser le précédent message de chamelle59 mais j'ai eu la même visite cette semaine sur Joinville et me suis fait avoir.
81,13€ également... exactement le même discours avec description de l'appart d'un voisin etc...
Le mec avait l'air sympathique donc c'est passé.
Mais en regardant la facture, le capital de 750€ de EURO Ramonage, le numéro de contact en 06 je me suis dit qu'il y avait un soucis.
Et je suis tombé sur ce forum!
Je vais bien sûr contacter la DDPP pour balancer cette boite et ses pratiques.
Concernant l'opposition je vais tenter auprès de ma banque mais c'est plus vis à vis des proprios de l'entreprise aux méthodes douteuses que j'ai quelques craintes.
Peuvent ils me men acer directement après? Je vis seule et suis assez inquiète à ce sujet.
Avez vous eu des retour après avoir fait opposition?
Merci
sbermond
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar jibinat » Dim 24 Mar, 2013 à 15:42:09

Réponse à sbermond :

Non pas de (censuré)s, seulement beaucoup de noms d'oiseaux après les avoir contacté par téléphone, et j'attend la suite de ma plainte avec impatience !
De toutes façons c'est un litige commercial basé sur le non respect des règles de démarchage => plainte au greffe du tribunal de commerce, la police ne peut rien faire.
Par contre s'ils s'en prennent verbalement ou physiquement à vous avec profération de (censuré)s ou qu'ils entrent sans votre consentement vous pouvez porter plainte directement au commissariat car là on est dans le droit pénal, et les sanctions sont autrement plus lourdes !
Je pense donc qu'ils vont en rester à leurs petites (censuré) d'une centaine d'euros et qu'ils ne reviendront pas vous agresser, même si vous êtes seule et avez peur d'eux.
jibinat
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar sbermond » Dim 24 Mar, 2013 à 16:26:12

Merci jibinat
Est-il possible de déposer plainte au greffe du tribunal de commerce en ligne ou par téléphone?
Ou vous êtes vous déplacé?
sbermond
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar jibinat » Lun 25 Mar, 2013 à 13:58:34

Salut,

Je me suis déplacé au tribunal de commerce mais c'était fermé. Le mieux c'est de les appeler avant pour avoir les horaires (qui sont un peu particuliers car le tribunal de commerce est privé ! Il ne dépend pas directement de l'Etat) et pour faire confirmer qu'ils sont compétents pour votre dossier.

Contacter la DDPP de votre département est aussi très enrichissant !
Modifié en dernier par jibinat le Lun 25 Mar, 2013 à 15:08:05, modifié 1 fois.
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar jibinat » Lun 25 Mar, 2013 à 15:03:29

Re salut,

C'est fou toutes les informations erronées que l'on peut trouver sur internet !
J'ai téléphoné à la DDPP 38 (Direction Départementale de la Protection des Populations) et une inspectrice très cordiale m'a précisé certains points importants :

-tout d'abord un PARTICULIER ne peut pas saisir le tribunal de commerce, seuls les commerçants entre eux le peuvent.

-si on est un particulier victime d'un litige commercial dont l'entreprise ou l'association n'a pas respecté la loi, il n'y a pas non plus besoin de contacter un juge de proximité ou d'entamer des procédures par huissier ou par avocat, c'est beaucoup plus simple comme nous allons le voir plus bas. Si l'entreprise ou l'association n'a pas violé la loi (pour exemples difficultés de paiement, livraison réparation ou remplacement d'un bien), on doit saisir soit le juge de proximité pour des montants n'excédant pas 4000 euros, soit le tribunal d'instance.

-après contact, explication de la plainte et réponse positive (s'ils sont compétents) sous 10 jours de la DDPP, ils se chargent de l'enquête et éventuellement des poursuites pénales envers l'entreprise ou l'association fautive. En cas d'arrangement à l'amiable ou de retrait de votre plainte, vous devez contacter leur direction départementale compétente (celle du siège social de l'entreprise, sinon celle de votre domicile) et les tenir informés.
Il est préférable d'aller jusqu'au bout car si l'enquête est en cours ils la termineront mais si l'enquête n'a pas commencée lors du retrait de la plainte il y a de très fortes chances pour qu'elle n'ait jamais lieu et que l'entreprise ne soit jamais condamnée, ce qui ferait probablement beaucoup d'autres victimes par la suite.

-De même la DDPP vous informera en cas de poursuites pénales et vous pourrez vous constituer partie civile afin de récupérer vos biens ou votre argent.
ELLE SE CHARGE DE TOUTES LES DEMARCHES ET VOUS N'AVEZ RIEN A FAIRE ! C'est excellent, non ?!!

-Si la DDPP est incompétente pour ce dossier, que l'enquête est abandonnée ou qu'aucune poursuite n'est engagée elle vous dira quoi faire et vous conseillera, n'hésitez pas à les contacter pour toute question.

Je me demandais comment m'y retrouver dans tout ce fatras juridiques et un simple appel au bon interlocuteur m'a tout éclairé !
Cordialement, Jibinat
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar Grrrrr0987 » Jeu 04 Avr, 2013 à 12:23:36

ATTENTION FAUSSE SOCIETE DE RAMONAGE DANS PARIS: Eurl EURO RAMONAGE!!!!!!!!

J'ai été victime d'une (censuré) il y a quelques jours, le même procédé: ils viennent à 2, sont très convaincants, ont le même discours ( dangers, intoxication,etc....), enlèvent le tuyau, nettoient, vous montrent ce qu'ils ont récupéré comme poussière, vous font une facture et vous, comme une cruche vous faites un chèque de 81,13 € (alors que vous avez de gros doutes depuis qu'ils ont frappé chez vous, hein?! Et que vous SAVEZ via tout ce qu'on nous montre à la Tv que ce genre de pratiques sont des (censuré) pures!!!!), merci madame, aurevoir.

MAis comment, mais pourquoi?????!!!!!!!!!!!
Je ne peux en vouloir qu'à moi même et ma naïveté. C'est fait, c'est fait.

J'ai appelé cette fameuse Sté en leur disant que j'avais été victime d'une (censuré) de leur part car l'entretien de ma chaudière à gaz avait été déjà effectué avant que j'emménage ( que qui est vrai, car j'ai eu confirmation par ma gardienne), après de nombreuses questions de mon interlocuteur ( comment étaient-ils, le N ° de la facture, le lieu....) il me demande de lui envoyer le certificat de mon précédent entretien et ils me rembourseront!!! MON OEIL!!!!!!!!

J'ai bien sûr prévenu la DDPP, la suite dans un prochain épisode.....
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar chamelle59 » Ven 05 Avr, 2013 à 07:22:09

Eurl EURO RAMONAGE et JJ SERVICES appartiennent aux mêmes membres de la famille, Jovanovitch. C'est un réseau bien organisé.

Pour finir la banque est revenue sur l'opposition au chèque et je n'ai rien pu faire.
Je voulais savoir si je pouvais saisir le juge de proximité?
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar chamelle59 » Ven 05 Avr, 2013 à 09:10:19

Je viens de recontacter la DDPP de Paris qui m'a confirmé que ma plainte avait bien été enregistrée et qu'une personne était sur le terrain pour enquêter. Si cela vous intéresse j'ai obtenu le numéro direct de cette personne.
D'autre part ils m'ont dit que je pouvais écrire en plus au procureur de la République (procédure gratuite) et également saisir le juge de proximité (procédure qui coûte 35€), ce que je vais évidemment faire.
La personne m'a également précisé que je devais parler dans ma lettre de "délinquance astucieuse" et de "ruse" qui sont les termes juridiques appropriés à ces faits.
La DDPP m'a encore redit que la famille Jovanovitch (originaire de Nîmes) était très connue de leur service (plusieurs fois convoqués dans leurs bureaux), que tous les cousins ouvraient des sociétés de ramonage et en ce moment en auto-entrepreneur (évidemment!) et que leur chiffre d'affaires était très conséquent! Et ils changent souvent de numéro de téléphone pour éviter qu'on les retrouve. J'ai donc dit à la personne que je me déplacerai pour râler mais il m'a répondu "bon courage pour les trouver"...
Par principe il ne faut pas se laisser faire!
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar maromaro » Ven 19 Avr, 2013 à 19:37:28

@hervey78

"Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar hervey78 » Ven 02 Nov, 2012 à 22:05:21
Bonsoir, je suis nouveau sur ce site et pour cause, aujourdhui la société JJ Services est passé me rendre une visite, ne connaissant pas et sortant du lit, j'ai acceulli cet homme poli qui a pourtant insisté pour ramoner ma chaudière (désolé pour les sous entendus). Après son ramonage il m'a annoncé la facture de 81,13€ que je me suis senti obligé de payer par chèque. J'appelle ma mère pour lui dire en quoi selon cet homme c'était "obligatoire" et elle m'a répondu qu'elle avait vu un reportage sur ces (censuré).. Dans le doute j'ai regardé sur internet et je suis tombé sur ce forum. Entre panique et colère, j'ai fait opposition au chèque sans réfléchir. Maintenant je réfléchis et je me demande ce qu'il va se passer quand ils verront que mon chèque ne passe pas.
Je m'adresse alors à vous pour savoir si ce que j'ai fait est bien ou mal. J'imagine que, dans le cas où JJ Services sont des (censuré)s reconnu, je ne devrais pas avoir de retour, mais dans le cas contraire, j'aimerai savoir ce que je risque.. et ce que je devrais faire..
Merci de vos réponses et dans tous les cas, ne laissez pas rentrer cette société chez vous!"

Il m'est arrivé exactement la même chose, et j'ai fait opposition. Pourriez-vous me dire que s'est-il passé ensuite dans votre cas s'il vous plait ?
Merci.

Cordialement.
maromaro
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar chamelle59 » Lun 22 Avr, 2013 à 10:08:00

Bonjour Monsieur,

J'ai fait opposition au chèque également le lendemain de leur intervention. Quelques jours après ma banque me rappelle et me dit qu'en fait la personne s'est trompée car l'opposition ne peut se faire qu'en cas de vol ou de perte et qu'ils étaient obligés de débiter le compte. Donc les 81,13€ ont été payés.
Mais ce que j'ai appris après par la DDPP est que j'aurai pu avoir gain de cause auprès de ma banque car la jurisprudence considère:
CA de Paris, 24 mai 2002: "la présentation à l'encaissement d'un chèque obtenu avant l'expiration du délai de rétractation (7 jours), lors d'un démarchage à domicile, constitue une utilisation frauduleuse. L'émetteur d'un tel chèque est donc fondé à faire opposition à son paiement, dans les conditions prévues à l'art. L.131-35 du code monétaire et financier".
Et selon les articles L 121-21 et suivants du code de la consommation il s'agit de démarchage à domicile donc à ce titre vous disposez d'un délai de réflexion de 7 jours. Durant ce délai, le professionnel ne peut exécuter des travaux ni obtenir un payement.

D'autre part il ne peut rien vous arriver du fait d'avoir opposition au chèque, le professionnel sait ce qu'il a fait donc jamais il ne cherchera à récupérer cette somme.

Sinon je vous conseille fortement d'appeler ou d'envoyer un mail à la DDPP du département où est situé le professionnel, leur racontant ce qu'il s'est passé et en envoyant une copie de la facture. D'autre part il est indispensable de" contacter le professionnel pour lui rappeler ses obligations et éventuellement faire valoir vos droits à rétractation" (dixit la DDPP) et "d'en faire connaitre les suites" auprès de la DDPP.

Bon courage
chamelle59
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar smouradi » Ven 26 Avr, 2013 à 11:46:43

Bonjour, Toulouse le 26 avril, L'entreprise Rosario de Nîmes se présente chez ma mère qui est malade soi disant pour vérifier la chaudière et la ramoner, coût total : 80 euros pour 5 minutes de travail, :evil: pensez-vous qu'elle peut porter plainte pour (censuré) ?
smouradi
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar chamelle59 » Lun 29 Avr, 2013 à 18:25:31

Oui elle peut porter plainte puisque c'est du démarchage à domicile et que dans ce cas la société ne peut faire les travaux de suite! Portez plainte auprès de la DDPP de votre département.
chamelle59
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar Schnorchel » Ven 03 Mai, 2013 à 23:56:52

Bonjour bonjour,

À mon tour, je viens d'être victime de J. J. Services dans le 18ème aujourd'hui!!!
J'ai eu la même entourloupe que beaucoup : personne polie qui comme par dire "vérification annuelle blabla obligatoire", "risque d'asphyxie au monoxyde de carbone", "en cas de problème pas de remboursement de l'assurance", "voici un article prouvant que c'est à faire une fois par an", retrait de quelques résidus d'un conduit pour prouver ses dires, "ramonage" de la cheminée pour faire payer le double, etc.
Et moi, je suis sur le point d'aller au travail, je suis jeune et crédule, je n'y connais rien sur les lois ; je signe le 81,13 x 2 comme un joyeux.

1h plus tard, mon autre coloc - qui dormait au moment du jeu de l'acteur - m'appelle alors que je suis au travail pour me dire que la police vient de passer à l'appartement.
Ils disent avoir attrapé quelqu'un et ils ont récupéré un numéro, mon numéro. Ça prouve qu'ils ont eu en main la facture, seul papier sur lequel j'avais laissé mon numéro.
Je pense qu'ils m'ont appelé à un moment où je ne pouvais pas répondre, j'ai rappelé ce numéro, pas de nouvelle depuis ce matin.

J'ai appelé le commissariat, la dame a été assez dédaigneuse, semblait ne pas me croire et trouvait bizarre que la police soit venue chez moi alors qu'on ne les avait pas appelé, elle m'a même dit "vous savez, parfois il y a des faux policiers" :-S J'ai répondu, "mais quel intérêt auraient les mecs à revenir en faux policiers, d'autant plus que c'est ça, qui fait que j'enquête du coup là maintenant????...". J'avoue que j'ai du mal à y croire, mais du coup... qui croire?
Bref, elle n'a pas vérifié si effectivement la police avaient enquêté dans le 18ème ce matin, et m'a conseillé vite fait bien fait d'aller vers le tribunal du commerce... Encore maintenant, je n'en sais pas plus sur ce qu'à fait la police.

Du coup je doute, j'aimerais porter plainte demain et j'ai vu sur ce forum de la part de il Palazzo :
Il faut savoir aussi que d'après le Réglement Sanitaire Départemental, les services de ramonage obligatoire doivent être effectués par une entreprise qualifiée par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment.


Je voudrais savoir où trouver l'article qui dit ça?
Ça me permettrait d'avoir un argument lors de mon dépot de plainte demain, et affirmé que cette société a des méthodes douteuses.

Une amie m'a dit que si j'avais un dépot de plainte disant que j'avais été "(censuré)qué" et "subit une pression", la banque ne pouvait pas me refuser l'opposition...
Elle, avait réussi à faire opposition de cette manière.
Si certains ont plus d'info là dessus, je suis aussi preneur.

Aussi, j'ai vu de la part de chamelle59 :
"la présentation à l'encaissement d'un chèque obtenu avant l'expiration du délai de rétractation (7 jours), lors d'un démarchage à domicile, constitue une utilisation frauduleuse. L'émetteur d'un tel chèque est donc fondé à faire opposition à son paiement, dans les conditions prévues à l'art. L.131-35 du code monétaire et financier".

mais quand je cherche l'article, je ne vois ça nulle part.
Plus d'info???
Autre question : on ne peut faire opposition qu'une fois que le chèque a été encaissé???

Enfin, je vois que la DDPP de Paris est fermée le samedi, est-ce qu'il est simplement question d'un accueil, et dans ce cas, ils répondent par mail?
Ou est-ce qu'il ne sert à rien d'envoyer un mail et je dois simplement attendre jusque lundi, seul avec mon stress et la culpabilité de ma crédulité?

Merci beaucoup!
Schnorchel
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar Regismu » Sam 04 Mai, 2013 à 09:50:45

Bonjour

Il faux temoigner par mail /ecrit à la DDPP en sachant que la DDPP ne traite pas des litiges commerciaux ( CIVIL ) mais bien des entorses à la legislation et au code de la consommation (PENAL )
Regismu
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar emiliehochart » Sam 04 Mai, 2013 à 14:10:13

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et je viens d'être victime de la société J.J Services . En effet, hier soir le 3/05/2013 à 20H j'ai été victime d'un abus de la part de la société J.J services (33 avenue Pilippe Auguste- 75011 Paris). En rentrant à mon domicile, deux hommes m'ont interpellés dans les escaliers de mon immeuble pour me demander si j'avais une cheminée. À cette question j'ai répondu que j'en possédais une dans une chambre mais inutilisable. Une fois dans mon appartement l'un des deux hommes m'a affirmé que j'étais dans l'obligation de faire ramoner ma cheminée tous les trois ans même si celle-ci est inutilisable. Il m'a dis que cela figurait dans mon contrat de location. Je leur ai dis que je pensais que cet acte était une (censuré) mais l'homme m' a dit que je n'avais pas le choix vis-à-vis de mon assurance et que j'étais en infraction en ne le faisant pas. Je me suis donc sentie obligée d'effectuer l'acte, étant seule chez moi avec ces deux hommes. Par la suite, ils ont seulement passé un coup de balayette. Le ramonage a duré 5 minutes au plus. Avant de partir ils m'ont demandé un chèque de 81,13 euros.
J'ai apelé mon banquier pour faire opposition au chèque et il a accepté ayant compris la situation. De plus il m'a conseillé d aller porter plainte. J'aid onc appelé le commissariat de police près de chez moi et j'irais déposer ma plainte lundi. J'espère que cela sera utile.
Si vous vous êtes aussi fais récemment (censuré) par cette société, il serait bien d'en parler afin de les arrêter !
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar Schnorchel » Sam 04 Mai, 2013 à 14:48:10

emiliehochart a écrit:hier soir le 3/05/2013 à 20H j'ai été victime d'un abus de la part de la société J.J services (33 avenue Pilippe Auguste- 75011 Paris).


Quoi!!!??? Ça ne me rassure pas tout ça.
Comme je l'ai dit, la police est passée chez moi le matin même de ce 03/05/2013, on pu avoir mon numéro, et depuis toujours pas de nouvelles, et pendant ce temps, d'autres employés de J. J . Services auraient continué jusqu'au soir!!!???
C'est quand même dingue...

Ta banque est bien gentille, tu as eu de la chance, ils ne peuvent pas faire opposition normalement.

Je vais porter plainte demain dimanche matin, (trop de monde aujourd'hui).
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar emiliehochart » Sam 04 Mai, 2013 à 14:52:36

Oú habitez vous ? On ne peux pas aller porter plainte ensemble ? Ça aurait plus d appui ? Non ?
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar Schnorchel » Sam 04 Mai, 2013 à 14:55:21

emiliehochart a écrit:Oú habitez vous ? On ne peux pas aller porter plainte ensemble ? Ça aurait plus d appui ? Non ?


Merveilleuse idée, je te contacte en privé.
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Re: (censuré) Ramonage JJ Services

Messagepar chamelle59 » Lun 06 Mai, 2013 à 09:09:36

Pour information vous pouvez faire opposition au chèque dans 3 cas:
- vol
- perte
- utilisation frauduleuse (prévu par l'article L.131-35 du code monétaire et financier): peu connu par les banques mais existe bien!
Et sachez que si JJ SERVICES a encaissé, avant les 7 jours francs pour se rétracter, (on ne compte ni le jour de l'intervention faisant courir le délai ni le jour où s'achève le délai) le chèque, vous pouvez faire opposition au chèque pour utilisation frauduleuse. Cela a été confirmé par la Cour d'Appel de Paris le 24 mai 2002 qui a considéré que:
"La présentation à l'encaissement d'un chèque obtenu avant l'expiration du délai de rétractation, lors d'un démarchage à domicile, constitue une utilisation frauduleuse. L'émetteur d'un tel chèque est donc fondé à faire opposition à son paiement dans les conditions prévues à l'article L.131-35 du code monétaire et financier".

Conclusion: VOUS POUVEZ FAIRE OPPOSITION DANS CE CAS CONTRAIREMENT A CE QUE DIT VOTRE BANQUE
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