[Répondu] Comment vérifier le statut d'un auto-entrepreneur ?

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[Répondu] Comment vérifier le statut d'un auto-entrepreneur ?

Messagepar domi.86 » Mer 09 Oct, 2013 à 11:06:49

Bonjour,

Tout est dans le titre : quel organisme peut m'indiquer si une personne est déclarée en tant qu'auto-entrepreneur ? Comment être certain que la personne souhaitant effectuer des travaux est en règle, ne travaille pas "au noir" ?

La personne souhaitant travailler a fourni un devis portant uniquement ses coordonnées (nom, prénom, adresse, tel. portable) et le descriptif des travaux.

Un auto-entrepreneur est-il tenu à une assurance professionnelle ?

Merci d'avance pour les infos que vous communiquerez !
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Re: Comment vérifier le statut d'un auto-entrepreneur ?

Messagepar Julien37 » Mer 09 Oct, 2013 à 11:20:23

Bonjour,
l'auto entrepreneur comme tout entrepreneur en France, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INSEE et obtient les numéros de SIREN / SIRET et un code APE.
Allez sur ce site http://www.societe.com/
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Re: Comment vérifier le statut d'un auto-entrepreneur ?

Messagepar domi.86 » Mer 09 Oct, 2013 à 18:17:36

Merci pour le lien : l'entrepreneur en question n'y est pas connu, mes doutes sont confirmés.

Cette personne a fait un devis qui me semblait "léger" à mon voisin (personne âgée). Sur ce devis, tout est manuscrit, y compris les coordonnées de l'entrepreneur, rien n'est détaillé, c'est juste noté "forfait élagage".
Ca me souciait également concernant l'assurance : si l'entrepreneur tombe, si des dommages sont occasionnés...
Elagueur, ça ne s'improvise pas il me semble.

Heureusement, le papy demande toujours conseil avant de s'engager, ses enfants habitant loin.

Cordialement,
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Re: Comment vérifier le statut d'un auto-entrepreneur ?

Messagepar Julien37 » Mer 09 Oct, 2013 à 19:03:28

Signaler ces agissements à la mairie de la commune. Et aux services de gendarmerie ou police
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Re: Comment vérifier le statut d'un auto-entrepreneur ?

Messagepar domi.86 » Mer 16 Oct, 2013 à 08:24:43

Bonjour,

Mon voisin a rencontré le Maire de la commune qui lui a dit mettre un encart dans le prochain bulletin municipal afin d'informer sur les éventuels margoulins.
Quant à la gendarmerie : il n'y a pas de préjudice, ils ne peuvent rien faire officiellement.

Ce qui est ennuyeux dans cette histoire, c'est que les "clients", appâtés par un tarif très bas, vont être tentés d'embaucher cette personne, en toute bonne foi, croyant avoir affaire à un professionnel.
En cas d'accident, c'est ces clients qui risquent d'avoir des problèmes : si les tarifs des véritables professionnels semblent élevés, c'est qu'ils incluent également les assurances, personnelle pour l'élagueur et responsabilité civile.

Cordialement,
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Re: Comment vérifier le statut d'un auto-entrepreneur ?

Messagepar loudarnaga » Mer 16 Oct, 2013 à 19:17:06

Bonjour,

Avez vous appelé la chambre des métiers pour vérifier si cette personne y est inscrite ? Elle vous renseignera sans problème

Cordialement
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Re: Comment vérifier le statut d'un auto-entrepreneur ?

Messagepar domi.86 » Ven 18 Oct, 2013 à 07:32:24

bonjour,

Mon voisin laisse tomber, il n'a pas envie de s'enquiquiner (et moi non plus par ricochet).
Il va embaucher, pour son élagage, une entreprise connue et ancienne, même si c'est nettement plus cher.

Peut-être que l'auto-entrepreneur en est réellement un, peut-être pas.
Ca peut être une personne qui casse les prix pour essayer de se faire connaître. Il faisait un porte-à-porte pour se présenter. Mais, dans le doute...

Merci encore pour vos infos !
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Vous avez répondu à mes questions

Messagepar Résolu [BOT] » Mer 23 Oct, 2013 à 14:29:36

Bonjour domi.86

Nous sommes ravis que nos réponses aient pu vous aider. Nous remercions l'ensemble des personnes qui ont pris le temps de répondre.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider arrow http//www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
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