www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[dominique lebonjour]

BONJOUR, j'ai un pb à vous soumettre, mais celui-ci semble être un grand classique. Je suis propriétaire d'une maison occupée par mon fils. Fin 2003, je décide de faire mettre en place une mensualisation pour mes factures Gaz. 2 relèves sont effectuées par an, en février et aout. Jusque là tout est parfait, sauf que : en aout 2006, je reçois un courrier de GDF m'indiquant qu'un changement compteur doit être effectué en septembre, sans aucun motif. Le compteur est remplacé par un d'occasion recyclé, et le technicien m'indique que le compteur était bloqué. En novembre, je reçois un courrier d'une société mandaté par GDF, "La règlementation en vigueur précise que les compteurs de 20 ans, doivent être remplacés dans UN SOUCI DE SECURITE ET DE FIABILITE DES CONSOMMATIONS". Le compteur à 30 ANS!! En décembre 2006, courrier de GDF "votre compteur était bloqué, et DANS UN SOUCI DE VOUS GARANTIR UNE FACTURATION EXACTE (ça ne s'invente pas!) veuillez trouver ci-joint une facture de 2436 €!! J'écris donc une lettre au Directeur Du Grand Toulouse, lui indiquant que 2 relèves par an prévues, si lors de l'une d'elle, il y a un souci, je suis prévenue, il n'en est rien, donc inéxécution des obligations contractuelles. Je rappelle l'article 1315 du code civil "c'est au créancier de prouver la réalité de la créance". C'est tout simplement le droit Français, et enfin je lui demande les raisons pour lesquelles mon compteur "âgé" n'a pas été remplacé conformément à "leur législation"?? Celui-ci me répond, qu'il ya au une erreur sur la facture rectificative, concernant "le coefficient de période"?? Que les compteurs doivent être remplacés au bout de 18 ans, mais que le cout généré, l'oblige à étaler dans le temps. C'est bon je n'ai que 12 ans de retard!!La facture est donc ramené à 848 €. En aout 2004, un relevé compteur a été effectué, ainsi qu'en aout 2005, avec in index différent. Mais pour leurs calculs arbitraires ils remontent jusqu'en 2004!!. Le Directeur National,suite à un de mes courriers,"je regrette l'erreur de la 1ère facturation, je regrette la défaillance de l'appareil de comptage, et il regrette (encore une) que la relève de février 2005, n'ait pas servi à l'agence technique pour déceler l'anomalie de ce compteur. Mais il confirme la note de 848 €. Mes factures de 2001 à 2003 : de 272 à 359 €H.T. par an. Il note enfin que les changements compteurs ne sont pas effectués pour la sécurité des clients, mais pour "examiner le mesurage du gaz". Nelle intervention auprés de la société mandatée par GDF "les compteurs doivent être changés, car au bout d'un certain temps, il y a de l'usure au niveau de gros boulons, et le risque c'est LA FUITE DE GAZ"!! Si cela n'est pas la sécurité?? De plus en septembre 2004, j'ai du faire intervenir le centre de secours, qui à leur tour ont appelé les urgences gaz (pour l'anecdote, le technicien GDF d'astreinte est arrivé accompagné d'un jeune de 13/14 ans, probablement son fils, je ne savais pas que les véhicules GDF servaient pour le transport des familles), pour une trés forte odeur de gaz à mon domicile. Malgré mes demandes auprés du Dr, de son adjoint, du Dr. National, je n'en connais toujours pas les conclusions?? J'ai noté tout dernièrement sur votre forum le rappel de l'article 8, alinéa 1.2, que j'ai rappelé sur mon dernier mail adressé à la secrétaire du Dr National, il y a 2 semaines environ. J'attends toujours une réponse. Et enfin, j'ai adressé un courrier relatant ma mésaventure au tout nouveau Ministre de la Fonction Publique. Merci de m'apporter vos remarques. Trés bonne journée à tous.

[JG]

Bonjour,

En fait, il suffit de les mettre en demeure par LRAR ou LRE que le compteur soit remplacé sous 8 jours, sinon vous metterez au courant votre assureur de cet oubli afin que celui-ci se retourne contre le professionnel si une anomalie de santé ou autre survenait (fuite de gaz, sécurité...).

Vous pouvez aussi préciser que si une odeur survenait, que vous le ferez constater par huissier afin de leur faire payer l'hébergement dans un hôtel.

Faute de ne pas faire le nécessaire, et de se voir inculpé par votre assureur devant un tribunal, le professionnel va sans doute se dépêcher de faire les travaux dans l'urgence. Vous pouvez aussi demander à votre assureur de leur écrire afin d'envoyer un courrier sur le risque encouru...

Cordialement,

Joël Guillon

[Pocket]

Je souhaitais apporter quelques précisions sur 2 points.

La VPE (Vérification Périodique Etallonage) est une procédure interne à Gaz de France qui consiste a vérifier après une période donnée que le compteur de gaz d'un client enregistre correctement les consommations.
cette procèdure n'a aucune obligation légale et sert uniquement a controle l'étallonage des compteurs.
le délai de changement des compteurs est fixé à 18 ans, mais les compteurs sont changé la 20ème année.

il arrive qu'il y ai des oublies, surtout si l'année du compteur posé chez le client est mal renseigné dans la base de donnée informatique.
avant 1985, l'informatique n'existait pas chez EDF / Gaz de France et certaines données ont pu être mal reporté du support existant avant 1985 vers l'informatique. celà peut expliquer que votre compteur ai 30 ans.

Pour ce qui est de la prise de RDV, il est plus facile d'inciter un client a accepter un RDV (qui ne lui coute rien, soit dit en passant) en lui faisant part d'une possibilité de problème lié a la sécurité plutot qu'un simple controle de l'étallonage.

Pour info, il n'est pas exclut que cette procédure change dans peu de temps, il est possible que ce changement de compteur ne soit plus systématique comme aujourd'hui, mais soit fait uniquement par sondage sur quelques compteurs plutot que sur la globalité.

Pour ce qui est de l'agent d'astreinte qui s'est déplacé chez vous, il est bon de savoir que cet agent est disponible 24h/24 7j/7 (de jour, de nuit, le WE, les jours férié) et attend les dépannages de chez lui.
devant intervenir dans l'heure voir la 1/2 heure suivant votre appel, il n'a peut etre pas la possibilité de s'organiser pour la garde de son fils (maman absente, famille non disponible, fils ne savant pas s'autogérer,...). Ceci explique donc cela.

j'espère que j'ai pu vous eclaircir sur le pourquoi. je ne peux pas vous aider sur la suite donnée, n'ayant pas toutes les cartes en mains.

Cordialement

Sébastien

[dominique lebonjour]

Merci Pocket pour votre réponse, mais également vos M.P. Sur mes factures GDF, je note sur la partie gauche : un relevé intermédiaire est effectué, si l'on note un écart, je reçois un courrier de GDF. Une relève a été effectué en février 2006, index identique à celui d'aout 2005, aucune réaction de GDF??
Peut-on assimilé cet état de fait à un "non respect des clauses contractuelles"? Je constate également un abonnement facturé 9,79/mois est-ce que cet abonnement comprend la location compteur? Que doit on penser alors d'une location compteur facturée pendant +ieurs mois pour un compteur H.S.,? Et enfin Samy cite souvent l'article 8 alinéa 1.2 "Le redressement ne peut remonter que jusqu'au dernier relevé réel effectué par un agent GDF (février 2006). L'agent aurait du remarquer le dysfonctionnement du compteur, soit directement au relevé, soit lors du report de l'index dans le système d'information et de son nécessaire contrôle de cohérence".Pourquoi dans ces conditions GDF remonte pour ses redressements de facture +ieurs années en amont??

[Pocket]

je vous invite a lire les conditions générales de vente : (à partir de la page 26)

http://www.dolcevita.gazdefrance.fr/por ... v//Fichier

3. DÉTERMINATION ET COMMUNICATION DES QUANTITÉS LIVRÉES
3.2. Dysfonctionnement du Compteur

Le client prend toutes dispositions pour assurer, dans
la mesure de ses moyens, le bon fonctionnement du Compteur.
En cas de dysfonctionnement du Compteur ayant une incidence
sur la détermination des quantités mesurées,
les quantités corrigées sont déterminées par comparaison
avec les quantités mesurées sur des périodes similaires
de livraison de Gaz. A défaut, la Quantité Livrée est déterminée
à partir de profils de consommations.
Le GRD informe le Client le plus tôt possible de la survenance
d’une telle situation. Il communique au Client les éléments
justificatifs de la correction effectuée.
En cas de contestation par le Client des quantités corrigées,
celui-ci réunit, dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés
à compter de la mise à disposition par le GRD de ces quantités
corrigées, le GRD et son Fournisseur aux fins de trouver
un accord. Il transmet aux participants préalablement
à la réunion tous éléments justifiant sa contestation.
L’accord entre deux participants s’impose au troisième.
A défaut, le Client ou le GRD peut faire appel à un expert
désigné d’un commun accord. Les frais d’expert sont
partagés à parts égales entre les participants.
Les participants s’engagent à accepter les conclusions de l’expert
désigné dans les conditions décrites à l’alinéa précédent.

il n'est pas fait état de la durée sur laquelle peut s'effectué le redressement. dans le cas générale, il est possible de remontée jusqu'a 5 ans en arrière.

dans vos réclamations, vous pouvez jouez sur la phrase que j'ai mis en gras, en disant qu'ils n'ont pas respecté leurs CGV ou alors en leur demandant leur notion du "plus tôt possible", car celui-ci aurait du intervenir dès le relevé de fevrier 2006 et non pas celui d'aout

A noter que GRD signifie Gestionnaire de Réseau de Distribution

Sébastien

[Samy]

Bonjour,

Le contrat d'acheminement distribution du GRD (article 8, alinéa 1.2) limite la durée du redressement au dernier relevé.

[Pocket]

Je ne suis pas tout a fait d'accord avec toi Samy dans ton interprétation des textes

réf : http://www.gazdefrance-distribution.com ... 098163.pdf

tu évoques ce point :

8.1.2 Dysfonctionnement constaté en dehors des opérations de vérification périodique.
En cas d'arrêt ou de dysfonctionnement du Dispositif Local de Mesurage ou du Système de Mesurage ou en cas de livraison de Gaz au Client sans utilisation de l’ensemble des éléments du Dispositif Local de Mesurage, notamment en cas de mise en bipasse du Poste de Livraison Client, le GRD effectue une correction des Quantités Mesurées au(x) Point(s) de Livraison dans les conditions prévues par l’Annexe D « Méthode de détermination des volumes de Gaz livrés
en cas de dysfonctionnement du Dispositif Local de Mesurage ». La correction porte sur la période de dysfonctionnement commençant au plus tôt à la moins éloignée des dates suivantes :
• la date de prescription légale pour un éventuel redressement de facturation, ou
• la date du dernier contrôle où l'élément ou l'ensemble d'éléments du Système de Mesurage a été constaté conforme,
et finissant à la date où ledit élément ou ensemble d'éléments a été remis en conformité.
Le GRD tient à disposition du Fournisseur, sous réserve des obligations de confidentialité, les éléments justificatifs de la correction effectuée. Les redressements de facturation en résultant
sont traités à l’Article 15.

il n'est pas évoqué le "relevé" du compteur, mais le contrôle ou "le système de mesurage a été constaté conforme". ce qui n'est pas la même chose.

si l'on remonte un peut dans le contrat d'acheminement :

6.2 Contrôle du Dispositif Local de Mesurage

6.2.1. Le GRD procède ou fait procéder aux contrôles périodiques des éléments ou ensembles d’éléments du Dispositif Local de Mesurage en application de la réglementation. Les conditions de mise en oeuvre de ces contrôles sont définies dans les Contrats de Livraison ou
dans les Conditions Standard de Livraison.

6.2.2. Le GRD se réserve la possibilité de procéder ou faire procéder à tout moment, à ses frais, après information préalable du Client, au contrôle du bon fonctionnement de tout élément ou ensemble d'éléments du Dispositif Local de Mesurage. Si un élément du Dispositif Local de Mesurage contrôlé n’est pas conforme à la réglementation, la partie propriétaire de l’élément non conforme procède ou fait procéder à ses frais à la mise en conformité dudit élément.

6.2.3. Le Fournisseur peut à tout moment demander le contrôle de tout élément ou ensemble d'éléments du Dispositif Local de Mesurage, soit par le GRD, soit par un expert désigné d'un commun accord entre les Parties et le cas échéant le Client ; les parties s’engagent dans ce
dernier cas à accepter les conclusions de l’expert désigné. Les coûts du contrôle sont supportés par le GRD si l'élément ou l'ensemble d'éléments du Dispositif Local de Mesurage contrôlé à la demande du Fournisseur n’est pas conforme à la réglementation, et par le Fournisseur dans le cas contraire. Si un élément du Dispositif Local de Mesurage contrôlé
n’est pas conforme à la réglementation, la partie propriétaire de l’élément non conforme procède ou fait procéder à ses frais à la mise en conformité dudit élément.

l'article 6.1 évoque la VPE (décrite dans un message plus haut)
- pour un compteur de gaz inférieur ou égale a 16m3, ce contrôle s'effectue a partir du 18ème anniversaire, sous forme d'une remplacement pur et simple du compteur.
- pour un compteur supérieur à 16m3, ce contrôle s'effectue tous les 5 ans.

l'article 6.2 évoque l'eventuel déplacement d'un agent suite justement à une relève qui peut sembler incohérente.

l'article 6.3 évoque une réclamation client.

le contrôle ou "le système de mesurage a été constaté conforme" ne peut être issu que de l'un de ces 3 points là, mais en aucun cas suite à une simple relève de compteur

Cordialement

Sébastien

[dominique lebonjour]

Merci à Pocket et Samy pour leurs réponses. Effectivement leur contrat n'a pas été respecté concernant les relèves. C'est tout à fait la réponse du Dr National, mais qui ne peut que regretter!!
En ce qui concerne la location compteur pour un compteur H.S. Pouvez-vous m'éclairer? Merci les garçons.

[dominique lebonjour]

Dominique le retour! que pensez-vous également de mon compteur posé en 1977, jamais changé au bout de 18 ou 20 ans, comme le prévoit "LA LEGISLATION MISE EN PLACE PAR GDF??"
On m'a répondu que je faisais certainement partie d'un listing oublié, cela fait toujours plaisir, sauf que mes voisins aussi!!
J'aimerai également connaitre les raisons de ces changements, sont-ils effectués simplement pour le mesurage du gaz, ceci étant la réponse du Directeur Grand Toulouse et du Directeur National, mais pas celle de la société mandatée par GDF, qui me parle d'usure et de fuite de gaz??
Mon ressenti, est que GDF doit certainement attendre qu'une panne intervienne pour appliquer "leur législation", et procéder au changement.
Dans ces conditions, ne nous étonnons pas de telles situations.

[Pocket]

Dominique le retour! que pensez-vous également de mon compteur posé en 1977, jamais changé au bout de 18 ou 20 ans, comme le prévoit "LA LEGISLATION MISE EN PLACE PAR GDF??"
On m'a répondu que je faisais certainement partie d'un listing oublié, cela fait toujours plaisir, sauf que mes voisins aussi!!
J'aimerai également connaitre les raisons de ces changements, sont-ils effectués simplement pour le mesurage du gaz, ceci étant la réponse du Directeur Grand Toulouse et du Directeur National, mais pas celle de la société mandatée par GDF, qui me parle d'usure et de fuite de gaz??
Mon ressenti, est que GDF doit certainement attendre qu'une panne intervienne pour appliquer "leur législation", et procéder au changement.
Dans ces conditions, ne nous étonnons pas de telles situations.

Comme je vous l'ai déjà évoqué en MP, on ne peut parler de legislation, puisqu'il s'agit d'une procédure interne a gaz de france.
Pour ce qui est de ce que vous dit l'entreprise prestatrice, ils ont été formé sur le comment remplacer un compteur, pas sur le pourquoi

quand je vous disais listing oublié en MP, je parlais d'une possible erreur de rentranscription de l'année de votre compteur lors de l'informatisation des données en 1985 chez Gaz de France.

Il est bon de savoir que Gaz de France pour des raisons de cout d'une part et d'une très faible proportion de compteur dont le calcul de consommation est erroné au bout de 20 ans d'autre part souhaite modifier cette procédure afin de n'effectuer un controle que par sondage en ne changeant pas la totalité des compteurs de l'année de fabrication N, mais simplement en ne changeant qu'une proportion de ces compteurs significative.

Cordialement

Sébastien

[dominique lebonjour]

J'ai lu dans un des derniers messages de Pocket, que GDF pouvait remonter sur 5 ans . Dans une réponse faite à Buddylove au mois de mai 2007(compteur EDF bloqué, redressement facture), je note "Note d'EDF décrivant la procédure applicable en cas de panne de compteur : la date de début de la période à corriger correspond à la date à laquelle le distributeur a pu constater le bon fonctionnement du dispositif de comptage du client concerné (relevé semestriel, mise en service, autre intervention).Qu'en pensez-vous

[Samy]

Bonjour,

Pocket a raison. Mais la rédaction du contrat est suffisamment floue pour pousser l'interprétation assez loin, jusqu'au relevé. Il n'est en effet pas acceptable que GDF ne soit pas soumis à une obligation de résultat et puisse mettre des années avant de découvrir qu'un compteur est tombé en panne! D'autant plus qu'il existe des contrôles qui auraient dû révéler le dysfonctionnement (le SE 102 ça vous dit quelque chose ?).

Dominique : EDF et Gaz de France ont adopté des règles différentes concernant le redressement des consommations en cas de panne de compteur, alors que ce sont les mêmes agents qui effectuent le relevé...

[dominique lebonjour]

Bonjour Samy, même le Dimanche, vous êtes d'active! merci pour nous. Je ne sais pas que veut dire le SE 102?? Pouvez-vous nous "éclairer"?

[Pocket]

Le SE 102 est le nom donné a un listing qui s'imprime quotidiennement et qui reprend toutes les anomalies détectées automatiquement par le système informatique d'EDF/Gaz de France Distribution lors de la saisie d'un index consécutivement à un relèvé semestriel.

Pour être plus clair, si le relevé "J" effectué aujourd'hui est identique au relevé "J-6 mois" effectué 6 mois auparavant, le système génère automatique une restitution papier avec les coordonnées client et le motif de l'anomalie (en l'occurence : "pas de consommation sur le Point De Livraison"). Charge au service chargé de la relève des compteurs de votre région d'en effectuer le traitement.

je vous invite a relire mon message du 27 juillet qui fait état justement de la lenteur du traitement de votre problème et de jouer sur cet état de fait dans vos réclamations auprès du service clientèle de Gaz de France.

Cordialement

Sébastien

[dominique lebonjour]

Merci Pocket pour votre réponse, vous êtes une véritable mine de renseignements en ce qui concerne le fonctionnement d'EDF/GDF. J'ai déposé un dossier complet tout dernièrement auprés d'un organisme de défense de consommateurs, qui a accepté de le prendre en considération, mais dés demain je vais y ajouter votre dernière information. Merci encore a vous. Amicalement

[dominique lebonjour]

Je viens de reprendre un courrier du début d'année du Dr du Grand Toulouse qui , sous forme de tableau, reprend mes relèves compteurs d'aout 2004 à septembre 2006. Il me confirme que 2 relèves ont bien été effectuées par an, en février et en aout. Je suis un peu surprise de noter l'absence de celle de février 2005.Si l'index de février 2005 était identique à celui d'aout 2005, identique à celui de février 2006, et bien sur à celui d'aout 2006 (réaction à cette date de GDF), cela reviendrait à dire que GDF a mis 2 ans pour réagir!!
Sur ce tableau, l'index est identique en aout 2005, en février 2006 et en août 2006. Cherchez l'erreur.

[Pocket]

pouvez vous m'envoyer ce courrier par mail s'il vous plait ?

en la scannant ou au pire en le prenant en photo de manière lisible

Sébastien

PS : cliquer sur le bouton "email" ci dessous

[dominique lebonjour]

Suite à ma mésaventure avec GDF, j'avais écrit fin Juillet un courrier au "tout nouveau" Ministre de la Fonction Publique. A ma grande surprise, je viens de recevoir une réponse de son cabinet, qui transmet mon dossier aux services compétents. Je vous tiendrai bien sur au courant de la suite.

[dominique lebonjour]

Bonjour. Je tiens à vous faire part de la suite de mon dossier: celui-ci n'étant pas encore clôturé suite au litige qui m'oppose avec gaz de France. J'ai lu avec une attention certaine le rapport de Mr Michel ASTRUC, Médiateur GDF, adressé en Mars 2007 à Mr Jean-François CIRELLI, PDG de GDF. Je vous conseille vivement de vous attarder sur le chapitre 6. Trés instructif.
En ce qui me concerne, je suis toujours en attente d'une réponse de GDF, puisque mon dossier a été pris en charge par un organisme de défense de consommateurs. J'ai tout de même adressé un chèque d'accompte sur cette facture rectificative que je conteste. J'ai demandé ma dé mensualisation depuis la fin 2006, et je règle donc mes factures depuis cette date tous les 2 mois. Ma mère âgée de 83 ans, devant récupérée des suites d'une intervention chirurgicale, est venue quelques jours dans cette habitation. Hier, GDF appliquant à la lettre de façon toujours aussi compétente leurs conditions générales de vente (mon dossier n'est pas clos), ont tout simplement procédé à l'interruption de gaz. Ma mère, ne peut plus réchauffer ses repas, et faire sa toilette. Merci Gaz de France. J'ai lu sur le site CIAO, qu'un internaute avait donné une signification au sigle G.D.F : les Guignols De France. Alors donc Merci les Guignols!!

[dr3zack]

Bonjour,

Le grand classique aussi chez moi: le compteur est bloque depuis mon debut contrat Janvier 2006. Fournisseur est GdF. Ils viennent de faire un courrier car il se sont rendu compte qu'il n'y a pas de consomation.

Ma question: votre recommendation pour minimiser l'impact financier et continuation du service.

Merci en anvance!