Litige artisan travaux salle de bain

Les prix et les services liés à l'électricité, à l'eau et au gaz
Travaux : de la décoration au gros-oeuvre...
Mésaventures avec un dépanneur...

Litige artisan travaux salle de bain

Messagepar camille963 » Jeu 04 Jan, 2007 à 14:55:43

Bonjour,

Nous sommes actuellement en désaccord avec l'entreprise (1 artisan) que nous avons chois pour effectuer nos travaux de rénovation de salle de bain.
Après deux mois de retard et un mois de travaux, voici le résultat :
- une pose de lino au sol désastreuse (trop de colle donc des creux et des bosses partout)
- un plafond raté également (pas de ponçage, ...)
- une pose de bloc porte qui s'est transformée en pose d'une porte qui grince et qui dépasse du bâti existant, non peinte
- plus quelques "détails" plus facilement réparables : joints inexistants, fuite d'eau dans les évacuations, ...

aujourd'hui cette charmante personne est revenue pour corriger et finir ce qui était possible mais veut que l'on paie le restant dû avant (reste 10% normalement dû à la réception des travaux)
compte tenu des ratages, nous avons demandé un geste commercial, réponse : 2% du devis global (qui était quand même de 11000 euros)

Nous avons refusé et essayé de négocier, l'artisan est parti en disant qu'il ne ferait rien tant qu'on ne paierait pas.

De plus, après un devis forfaitaire (description non détaillée et par poste), il nous présente une facture non détaillée à part les retraits et ajouts par rapport au devis initial...

De plus, il refuse de nous rendre les clés.

Mes questions sont donc :
- a-t-il le droit de refuser de nous rendre les clés?
- une facture détaillée n'est-elle pas obligatoire? (un changement de lambris PVC nous a été facturé de 100 euros supplémentaires non justifiés pour nous)
- que risque-t-on si on refuse tout simplement de payer les 10% qu'il reste et de faire nous-même les petites modifications qu'il comptait faire aujourd'hui? (ajout de joint silicone, de carrelages sur des cloisons, ...)
- peut-il nous attaquer?

Merci d'avance pour votre aide
camille963
 

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Messagepar JG » Ven 05 Jan, 2007 à 18:23:38

Bonjour,

Avant de faire tout travaux, il faut lui envoyer une mise en demeure par LRAR ouLRE. Précisez lui que vous le mettez à contribution de finir les travaux sous 8 jours sinon, vous ferez un constat d'huissier et que les frais seront diminuer du paiement des 10% finaux.

Détaillez bien dans votre lettre le restant des travaux à effectuer.

Faites venir d'autres artisans pour finir le travail. La fature de celle-ci prouvera que vous avez été obligé de prendre un autre artisan. Mais celui-ci ne pourra travailler tant qu'un huissier ne sera pas passé afin de faire constater la non exécution de la fin des travaux, car vos photos personnelles ne pourront pas démontrer la date où elles ont été prises. (A moins que l'artisan signe derrière les photos en y mettant la date, mais j'en doute...).

Cordialement,

Joël Guillon
JG
Membre fondateur
Membre fondateur
 
Messages: 1361
Enregistré le: Mer 13 Fév, 2002 à 15:16:28
Localisation: RP nord

Litige artisan travaux salle de bain

Messagepar alainmillet » Sam 06 Jan, 2007 à 23:38:10

Bonsoir,

J'ajouterais qq petites choses par rapport à ce que vous a dit Joel

- le double des clefs en la possession d'un artisan quel qu'il soit, vous feriez bien de faire changer rapidement le canon de serrure.

- Vous avez accepté un devis global, qui n'est pas illégal mais pas souhaitable, ne demandez pas maintenant une facture détaillée. Personnellemant, je n'accepte jamais un devis global (j'aime bien savoir ce que j'achète et à quel prix mais c'est mon point de vue...)

Remarque globale, cet artisan a été à la fois plombier, poseur de revêtement de sols, menuisier, je suis toujours très dubitatif par rapport à ces artisans tous corps d'état. C'est pratique mais on ne peut être bon en tout.

Cordialement
Alain
alainmillet
 

Messagepar camille963 » Lun 15 Jan, 2007 à 22:08:57

Bonsoir,

Voici où nous en sommes aujourd'hui...

Cet artisan nous a envoyé un courrier où il nous donnait la liste des corrections qu'il souhaitait effectuer et le jour de son passage en échange de ses 10% restants.
Bien sûr, dans son "reste à faire" ne figurait pas du tout le plafond, le sol et la porte! il ne souhaitait corriger que ses installations électriques non conformes, le manque de joint dans les siphons et les fuites...

Nous avons fait venir un architecte avant son passage et celui-ci nous a dit que son travail était irrecevable et indigne d'un professionnel et nous a conseillé de refuser son passage.

Nous lui avons donc envoyé une LRAR où nous le mettons en demeure de tout finir ou de mandater une autre entreprise pour le faire à sa place et à ses frais en précisant que nous n'avions pas confiance en lui.
Nous lui avons redemandé les clés (mais avons quand même fait changer la serrure...)

Parallèlement, lui nous a envoyé une LRAR où il nous rappelle le solde que nous lui devons. Et aujourd'hui, nous avons eu un avis de passage d'un huissier pour une sommation de payer.

- A quoi cela nous oblige-t-il?
- Nous pensons faire jouer notre protection juridique, faut-il quand même payer suite à la sommation?
- Peut-on demander à l'huissier qui est passé de venir faire lui-même le constat sur les travaux ou cela est-il impossible du fait de son implication par l'autre parti?

Cordialement,
Coralie
camille963
 

Messagepar camille963 » Lun 15 Jan, 2007 à 22:11:17

Je rajouterais quelques points :

L'ouvrier qui travaillait pour cet artisan sur notre chantier a démissionné depuis et poursuit son patron aux prudhommes pour non paiement de salaire.

Cet artisan (le patron) est également poursuivi au pénal pour avoir (modéré) un client avec qui il était en litige avec une batte de base-ball...

Un autre client est également en litige avec lui pour des travaux de rénovaiton de salle de bain.

Que peut-on faire pour empêcher cet homme de continuer à nure?
camille963
 

Litige artisan travaux salle de bain

Messagepar alainmillet » Lun 15 Jan, 2007 à 22:49:05

Bonsoir,
Pas simple tout cela !!!

1) avec un procès au pénal il va peut être se calmer cet artisan mais il faut être patient et il peut se réinstaller avec un prête nom, ce n'est pas franchement facile de l'empêcher à nuire.

2) En ce qui concerne votre salle de bains:

- il vous faut faire faire un constat par huissier (un autre huissier que celui de l'artisan) de l'état des travaux de cette salle de bains.
Vous devriez joindre l'anil http://www.anil.org, vous aurez des conseils encore plus avancés.
Le constat d'huissier avec photos de préférence vous sera utile pour justifier votre refus de paiment et le fait d'être obligé de recourir à une autre entreprise pour terminer.

- Vous pourrez répondre à l'huissier adverse que les travaux ne sont pas terminés, la preuve est contenue, pour partie, dans la lettre de l'artisan qui se proposait de terminer (pas tout).

L'ANIL pourrait bien vous conseiller de lancer une injonction de faire auprès du tribunal d'instance, vous la trouverez à cette adresse:
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/capea1.htm

En fonction de la réaction de l'artisan et des conseils de l'ANIL, il vous faudra sans doute envisager d'engager une procédure au fonds et avoir recours à un Avocat.
Il s'agira de faire un calcul économique entre les frais qui en résultent et le coût des finitions, compte tenu des 10% qui n'ont pas été réglés.

Il me semble que vous avez affaire à un artisan qui est coutumier de ce genre de situation et qui n'hésite pas à utiliser les moyens à sa disposition, il faut donc que vous vous pariez de tout en prenant un maximum de précautions au niveau des preuves (photos, constats, témoignages, etc)

Cordialement
Alain
alainmillet
 

Re: Litige artisan travaux salle de bain

Messagepar chamois » Sam 07 Fév, 2009 à 15:05:35

Pensez au juge de conciliation il y en a un dans chaque département. Avant une procédure c'est gratuit et ca peu vous éviter un procés.
chamois
 

Re: Litige artisan travaux salle de bain

Messagepar chamois » Lun 09 Mar, 2009 à 17:02:28

Bonjour, où en êtes vous aujourd'hui?

Nous sommes dans le même cas que vous avec un artisan qui nous a fabriqué une cuisine "sur mesure" : c'est une véritable catastrophe. Nous avons fait venir l'huissier pour constater, il nous a dit qu'il n'avait jamais vu ça et que tout est à refaire.
Mais nous avons tout payé, -5%....Nous avons tenté une concilliation mais l'artisan n'est pas venu.Il y en aura une nouvelle. Nous lui avons expliqué que nous allions faire une procès mais ça le fait rire et il dit que nous allons perdre de l'argent.

où est la justice ?
chamois
 


Retourner vers Fourniture d’électricité, de gaz, d’eau – Travaux et dépannages

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 17 invités