litige auto entrepreneur/proprietaire

Les prix et les services liés à l'électricité, à l'eau et au gaz
Travaux : de la décoration au gros-oeuvre...
Mésaventures avec un dépanneur...

litige auto entrepreneur/proprietaire

Messagepar latitefraise27 » Jeu 01 Sep, 2011 à 08:56:57

Bjour. Je suis propriétaire d'une maison où j'ai entrepris des travaux de rénovation. Ne m'en sortant pas seul j'ai fait appel a un auto entrepreneur via unn site d'annonces. Cette personne est venue (mi mai) et m'a fait un devis pour les travaux a réaliser (carrelage, placo, électricité, etc). Il m'a demandé un acompte de 30% de la somme totale. Dès réception de mon chèque, il m'affirme qu'il bloque la date prévue ensemble le jour du devis (mi juin). chèque encaissé courant juin.
parallèlement a cela, je lui ai demandé a plusieurs reprises un justificatif de l'assurance (attestation de responsabilité civile). Document qu'il ne m'a jamais donné (voila pour le 1e point)
Quelques jours avant la date prévue, il m’envoie un mail pr me prévenir qu'il a du retard sur son chantier précédent et qu'il reporte à une semaine plus tard le mien. Finalement, il a repoussé encore de 3jours toujours en prévenant a la dernière minute (via mes mails).
Bref, suite à cela, il vient donc un matin finalement, avec une autre personne venue aider "pour aller plus vite". A-t-il le droit en tant qu'autoentrepreneur de venir travailler avec quelqu'un??
de plus, son travail a été plus que mal fait, des trous où il ne faut pas, travail a la va vite, etc (photos prises pour garder la preuve de son travail). Quand on lui a signaler cela, il a nier et s'est emporté. Il est parti du chantier en laissant tout en plan. Seulement maintenant j'ai encore plus de travail et de frais pour réparer ce qu'il a fait. Il a encaissé évidemment mes 30% d’acompte qui selon moi est très cher payé pour le travail effectué !
Quels sont les recours possible pour qu'il me restitue cette somme et que je puisse enfin avancer mes travaux? Y a t il une instance spéciale? en vous remerciant
latitefraise27
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 2
Enregistré le: Jeu 01 Sep, 2011 à 08:52:52

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: litige auto entrepreneur/proprietaire

Messagepar kikose33 » Jeu 01 Sep, 2011 à 10:32:26

Adressez lui un courrier recommandé afin d'exiger la réalisation du chantier.
si pas de réponse, vous pouvez utiliser la procédure d'injonction de faire qui est gratuite. L'injonction de faire peut être mise en œuvre si un professionnel avec lequel un contrat a été passé refuse d'exécuter son engagement (par exemple refus de livrer un meuble ou bien d'effectuer une réparation).

La procédure consiste à saisir le juge afin d'obtenir l'exécution du contrat par l'autre partie. Le juge fixe les conditions et délais dans lesquelles le professionnel doit s'exécuter.

Il est possible de prévoir, dès le dépôt de la demande, le montant des dommages-intérêts demandés en cas de non-exécution.

formulaire d'injonction de faire : http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml
kikose33
 

Re: litige auto entrepreneur/proprietaire

Messagepar latitefraise27 » Jeu 01 Sep, 2011 à 11:45:23

merci de votre réponse rapide !
le problème c'est que je ne veux plus qu'il touche à quoique ce osit chez moi ! si c'est pour refaire faire 2 mois après pace que ca n'aura pas tenu, non merci :-s
est ce que je peux lui faire un courrier alors allant ds le sens du "remboursement" ?
latitefraise27
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 2
Enregistré le: Jeu 01 Sep, 2011 à 08:52:52

Re: litige auto entrepreneur/proprietaire

Messagepar kikose33 » Jeu 01 Sep, 2011 à 12:23:08

Je doute que vous puissiez obtenir un remboursement des sommes engagées. Une remise en etat des lieux à ses frais sera plus réaliste. Vous devriez exiger de voir son assurance professionnelle afin de pouvoir éventuellement vous retourner contre elle dans le cadre de malfaçons. Vérifiez aussi qu'il est bien inscrit au registre du commerce en tant qu'auto entrepreneur. Il ne faudrait pas que votre chantier se transforme en une affaire de travail au noir.
kikose33
 


Retourner vers Fourniture d’électricité, de gaz, d’eau – Travaux et dépannages

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 9 invités