Litige avec un artisan / salle de bain

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Litige avec un artisan / salle de bain

Messagepar Bertrand95 » Dim 26 Juin, 2011 à 11:25:55

Bonjour,
Nous sommes propriétaires et nous avons fait réaliser des travaux de rénovation dans une salle de bain par un artisan.
Outre le retard très important dans les travaux (après 11 semaines, les travaux ne sont toujours pas terminés alors qu'ils devaient durer 3 semaines), nous constatons un certain nombre de malfaçons.
Après plusieurs remarques à l'artisan et demandes d'y remédier, nous finissons par lui demander de partir en lui indiquant que nous ne pouvons pas continuer à le laisser faire des dégâts et que par conséquent nous ne lui payons pas les 10% restants.
Nous avons fait venir un huissier de justice pour faire constater les malfaçons. Nous sommes donc en possession d'un procès verbal de constat d'huissier, avec photos.
Nous avons envoyé au Tribunal de Grande Instance dont nous dépendons une demande de conciliation afin de nous faire rembourser des matériels irrémédiablement endommagés par l'artisan et de demander officiellement à l'artisan de renoncer aux 10%. Nous y avons joint le procès verbal.

La question que nous nous posons c'est si nous pouvons désormais faire faire quelques petits travaux dans cette salle de bain afin de pouvoir l'utiliser (car aujourd'hui ce n'est pas le cas !).
Est-ce que le constat d'huissier est bien une preuve à un instant T de l'état des malfaçons et donc pouvons-nous faire intervenir un autre artisan ?
En effet, nous sommes 3 à la maison, je vais bientôt accoucher et j'imagine qu'une telle procédure peut prendre un temps monstrueux. J'aimerais pouvoir au moins utiliser cette pièce, à défaut d'avoir la salle de bain que nous avions commandée...

Merci à ceux qui pourront nous donner leur avis.

Doublon, verrouillé.
Bertrand95
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Re: Litige avec un artisan / salle de bain

Messagepar dentex-dentex » Dim 26 Juin, 2011 à 16:56:50

Bonjour,

Un huissier n'est pas un expert, et même si son constat est irréfutable, finir les travaux empêchera une éventuelle expertise ultérieure demandée par le juge ou par la partie adverse, finir ces travaux, c'est prendre le risque de voir la procédure ne pas aboutir.
Éventuellement, faire des travaux "a minima" ne nuisant pas à une expertise ultérieure; conserver bien sur le détail précis de ce qui a été réalisé.

Cdt.
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