litige avec un serrurier

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litige avec un serrurier

Messagepar Fabian&Liko » Mar 29 Juil, 2003 à 12:16:54

J'espère avoir posté dans la bonne rubrique!

Voilà mon soucis (je n'ai pas cité le nom de la société concerné volontairement, je le ferais plus tard si le besoin s'en fait sentir):

Ma femme a du faire appel à un serrurier lundi 28 juillet vers 11h00, car elle s'était "enfermée dehors" avec notre chien juste avant de partir au boulot. c'est une poignée de porte avec serrure qui se ferme automatiquement! La clé est normale, plate, des dents sur 1 seul coté. On lui annonce par tééphone un prix de 80 euros pour l'ouverture de la porte, sauf complications.

2 personnent arrivent, font semblant d'essayer d'ouvrir la porte pendant 5mn et annoncent qu'il faut casser et remplacer. Ma femme paniquée et stressée laisse faire, et la facture qui devait initialement être de 80 euros grimpe à 550euros!

2 heures de mains d'oeuvre facturées (le serrurier + l'apprenti qui lui tends les outils), une serrure à 380 (toute bête, j'en ai trouvée une équivalente à 47 euros chez Leroy Merlin), correspondant exactement au modèle que l'on avait avant.

Puis ils ont insistés lourdement pour que ma femme paye en liquide avec 10% de reduc (elle a payer en chèque, elle n'avait assez d'argent pour retirer cette somme) , n'ont rempli le devis qu'a la fin, une fois les travaux exécutés, et lui ont fait signer une fausse déclaration comme quoi c'était suite à une serrure forcée pour faire marcher l'assurance.

De plus, la serrure remplacée est identique à l'ancienne, j'ai réussi à ouvrir la porte 2x en 5mn avec une carte de crédit (j'ai vu la manipulation à la télé dans une émission).

Bref, je voudrais porter plainte et j'aimerais avoir quelques conseils avisés car je ne connais pas bien mes droits en la matière. J'ai peur aussi que celà se retourne contre moi si jamais je n'arrive pas à apporter les preuves de mes accusations.

Merci!
Fabian&Liko
 

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Messagepar Fabian&Liko » Mar 29 Juil, 2003 à 19:40:40

merci pour ta réponse rapide (nom suppr.).

Je compte bien effectivement réagir assez rapidement. Néanmoins, l'absence de preuves me freine. Ma femme était seule avec les serrurier alors...

Comment prouver que la serrure aurait pu être ouverte sans la casser ? Le fait que moi j'ai pu ouvrir la nouvelle avec une carte de crédit ne prouve en rien que cela aurai pu être possible avec l'ancienne. Néanmoins ils n'ont pas tenter de manoeuvre de ce genre, mais là aussi , comment le prouver ?

Comment prouver que le devis n'a été établi qu'après les travaux ?

Comment prouver qu'ils ont insister pour que ma femme paye en liquide ?

La seule chose que je peux prouver est la fausse déclaration concernant la nature de l'intervention ("serrure forcée" au lieu de "clés perdus") pour que nous puisssions faire marcher l'assurance. Et le fait que ma femme est apposer sa signature sur le document ne va-t-il se retourner contre nous ?

Au secours!
Fabian&Liko
 

Messagepar fredsandoz » Mar 29 Juil, 2003 à 20:06:50

Bonjour Fabian,

l'(censuré) semble bien ficelée de la part des serruriers mais avez vous gardé la pièce à conviction qui est l'ancienne serrure.
Si son état fait qu'elle n'a manifestement pas été forcée (sauf manoeuvre des serruriers pendant les 5 minutes initiales de leur tentative d'ouvrir la porte) vous tenez une preuve comme quoi votre femme dit vrai, car pourquoi alors changer une serrure qui était facilement ouvrable.

Heureusement que vous avez réglé par chèque, cela encore est une preuve de l'intervention de vos "serruriers".

Ont ils demandé à votre femme la preuve qu'elle était bien la propriétaire du local dont elle faisait ouvrir la porte ?
Y a t il eu un recoupement téléphonique lors du premier contact avec la société ou un n° d'ordre donné ?

Tant sur le fond que sur la forme, et sans mettre en doute votre narration des faits, cette affaire sent mauvais.

La suggestion de (nom suppr.)de mettre les autorités de police et votre compagnie d'assurance au courant est pertinente.
Les employés de la société en étaient ils les patrons ? Dans le cas contraire, il se peut que cette société se fasse elle même (censuré) dans l'histoire.
Voyez vous figurer un n° de registre de commerce et de TVA sur la facture?
Quel taux de TVA a été appliqué ?

Bonne chance !

HFB
fredsandoz
 

Messagepar fredsandoz » Mar 29 Juil, 2003 à 20:20:20

Post scriptum à mon message précédent:

La nouvelle serrure a t elle été déballée devant votre femme et combien de clés vous a t on remises ?

Si cela est possible et bien que cela ne réponde pas à votre question, je vous suggérerai de changer le cylindre de la serrure posée par les ouvriers, soit avec l'ancien cylindre (si son état reste fonctionnel), soit en en commandant un nouveau chez Leroy...

D'autre part, si votre serrure avait été forcée, vous auriez dû déposer plainte auprès de la police, pour tentative d'effraction. Ce que n a pas fait votre femme évidemment.
Elle a agi sous la pression des événements.
Votre meilleure défense est de relater la vérité.

FS
fredsandoz
 

Messagepar Fabian&Liko » Mar 29 Juil, 2003 à 20:43:47

fredsandoz,

j'ai bien encore l'ancienne serrure, mais elle été matraquée par le démontage, je ne pense pas que l'on puisse en faire quelque chose.

Néanmoins ma femme c'est rendue chez une voisine pour appeler les serruriers, je ne sais pas si celle-ci peu servir de témoin.

ils n'ont pas demander de prouver qu'elle était bien locataire de l'appartement avant d'ouvrir la porte.

la société appelée et mentionnée sur la facture semble être une société de centralisation des appels (comme les taxis bleus à Paris) qui se dénomme "ABACAC". Néanmoins, ma femme a noté le nom de la société affichée sur la camionnette, "ANDP".

j'ai un siège social indiqué sur la facture, mais pas de n° de registre du commerce.

la TVA appliquée est de 5.5% sur l'ensemble des prestations + fournitures.

la nouvelle serrure a été déballée neuve devant ma femme et 3 clés lui ont été remises.
Fabian&Liko
 

Messagepar fredsandoz » Mar 29 Juil, 2003 à 21:16:00

Si la serrure et les clés étaient emballées avant la pose, peu de crainte à avoir.

Toute société commerciale doit faire figurer en en tête son n° de RCS, et de TVA .
Le taux de 5.5% est correct dans votre cas mais pour cela les ouvriers auraient dû faire signer à votre femme une déclaration comme quoi il s'agit bien de son domicile principal.
La société n'a pas été assez rigoureuse sur ce point.

Le fait d'avoir l'ancienne serrure était de pouvoir démontrer qu'elle n'avait pas été forcée et que votre femme disait vrai. Si la manipulation des ouvriers l'a endommagée, rien ne peut être prouvé à ce sujet.

Seul reste le témoignage de la voisine.

Pourquoi n'enverriez vous pas une lettre recommandée AR à la société qui vous a effectivement dépannée en mentionnant les faits et en réclamant le remboursement de la partie manifestement excédentaire de la facture; il ne vous est pas interdit dans cette lettre d'évoquer une relation des faits auprès de la Police, de la direction de la DDCCRF, et de l'administration fiscale ?

Votre femme peut également demander à faire transcrire les faits sur la main courante du commissariat.
Il n'y - en apparence- pas motif à plainte dans cette affaire.

Essayez de jouer l'intimidation !

Attention, de votre compagnie d'assurance, vous risquez les poursuites pénales si vous tentez d'obtenir d'elle un remboursement en déclarant une fausse tentative d'effraction.


PS. Etrange quand même qu'un serrurier ouvre n'importe quelle porte sur les déclarations de la présumée propriétaire !!
fredsandoz
 

Messagepar Fabian&Liko » Mer 30 Juil, 2003 à 08:42:34

je crois que mon assurance habitation propose une assistance juridique, dois-je les informer immédiatement de cette affaire ?
Fabian&Liko
 

Messagepar Fabian&Liko » Mer 30 Juil, 2003 à 15:30:41

merci beaucoup!

je fait cela tout de suite, je vous tiens au courant.
Fabian&Liko
 

Messagepar Fabian&Liko » Mer 30 Juil, 2003 à 16:24:33

j'ai tel au conseiller juridique de mon assurance, il a saisi le dossier mais ne pense pas pouvoir faire quelque chose. Néanmoins il est possible que je sois partiellement remboursé pour l'intervention.
Fabian&Liko
 

Messagepar fredsandoz » Ven 01 Aoû, 2003 à 15:29:54

Bonjour,

je reviens vers vous après avoir enfin trouvé un texte du Code de la consommation et du Commerce qui s'applique à votre affaire:
Il s'agit de l'article L 122-9 du Code de la consommation et du commerce et de son paragraphe 5:

" Les dispositions de l'article L. 122-8 sont applicables, dans les mêmes conditions, aux engagements obtenus :
1° Soit à la suite d'un démarchage par téléphone ou télécopie ;
2° Soit à la suite d'une sollicitation personnalisée, sans que cette sollicitation soit nécessairement nominative, à se rendre sur un lieu de vente, effectuée à domicile et assortie de l'offre d'avantages particuliers ;
3° Soit à l'occasion de réunions ou d'excursions organisées par l'auteur de l'infraction ou à son profit ;
4° Soit lorsque la transaction a été faite dans des lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé ou dans le cadre de foires ou de salons ;
5° Soit lorsque la transaction a été conclue dans une situation d'urgence ayant mis la victime de l'infraction dans l'impossibilité de consulter un ou plusieurs professionnels qualifiés, tiers ou contrat. "

Ces articles sont classés dans la section "Abus de faiblesse".

Après avoir effectué toutes les démarches suggérées par (nom suppr.), vous devriez mentionner ces articles auprès de votre assurance protection juridique pour la faire intrevenir et obtenir éventuellement réparations financères si elle ne vous remboursait pas.

Bonne chance.
sincèrement.

FS.
fredsandoz
 

Messagepar Fabian&Liko » Sam 02 Aoû, 2003 à 09:43:29

Merci pour cet article de loi, je viens de l'utiliser dans ma lettre de réclamation que je viens d'envoyer en recommandé à l'entreprise.

Je pense avoir été assez courtois dans cette lettre et j'ai évité de porter accusation sur les faits graves "non prouvable" sans toutefois oublier les mentionner (comme pour le fait d'avoir demander de payer en liquide). J'espère que celle-ci portera ses fruits.

Je vous donne le contenu de cette lettre, je pense qu'elle est convainquante.




Madame, Monsieur,



Votre société a fait l’objet d’une intervention à mon domicile le lundi 28 juillet 2003 suite à un appel de la part de ma femme depuis le domicile d’une voisine à 11h00 pour l’ouverture d’une porte fermée suite à l’oubli de ses clés.

2 personnes sont intervenues suite à cet appel vers 11h45. Le nom de la société indiquée sur leur camionnette était « ANDP ». L’intervention portait sur une serrure tubulaire. Les intervenants, sans s’être acquitter de la preuve que ma femme était bien locataire de l’appartement à ouvrir, n’ont procédé qu’à l’essai de quelques clés avant de déclarer forfait et annoncer à ma femme qu’il fallait casser la serrure puis la remplacer. Ma femme étant dans une situation de faiblesse (elle était pressée car elle devait se rendre au travail), a du accepter.

Cette serrure, m’étant trouvé auparavant dans la même situation que ma femme, j’avais réussi à l’ouvrir avec une simple carte de crédit! Il est de même pour la serrure qui a été installée à la place de l’ancienne, j’ai réussi à l’ouvrir en moins de 5mn toujours avec une carte de crédit. Et je ne suis pourtant pas serrurier !

Suite au remplacement de la serrure, les intervenants n’ont rempli le devis qu’à la fin des travaux, en mentionnant sur celui-ci une fausse déclaration concernant la nature de l’intervention. Ils ont en effet noté que celle-ci faisait suite à une tentative d’effraction et que la serrure avait été forcée puis ont conseillé à ma femme de porter cette déclaration au poste de police et à l’assurance pour se faire rembourser.

Enfin, alors que ma femme avait précisé qu’elle réglerait par chèque au téléphone, ils ont proposé une réduction de 10% si elle réglait la facture en argent liquide. Ce qu’elle n’a pas fait, elle a réglé en effet la facture par chèque.

Par conséquent, suite à cet abus de faiblesse manifeste, et au vus des innombrables fautes commises par ces intervenants, je demande le remboursement de la partie excédentaire de la facture, c’est à dire :
· Les 2 heures de main d’œuvre facturées pour le remplacement de la serrure
· La fourniture de la serrure remplacée
Ce montant étant de 452.30 € HT, càd 477.18 € TTC.

Si toutefois cet arrangement à l’amiable ne vous convenais pas, je me serais obligé d’entamer une procédure judiciaire auprès du Tribunal de Commerce de Paris, assisté par la protection juridique de mon assurance, à qui j’ai déjà relaté ces faits, dans le cadre de l'article L 122-9 du Code de la consommation et du commerce et de son paragraphe 5:

" Les dispositions de l'article L. 122-8 sont applicables, dans les mêmes conditions, aux engagements obtenus :
1° Soit à la suite d'un démarchage par téléphone ou télécopie ;
2° Soit à la suite d'une sollicitation personnalisée, sans que cette sollicitation soit nécessairement nominative, à se rendre sur un lieu de vente, effectuée à domicile et assortie de l'offre d'avantages particuliers ;
3° Soit à l'occasion de réunions ou d'excursions organisées par l'auteur de l'infraction ou à son profit ;
4° Soit lorsque la transaction a été faite dans des lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé ou dans le cadre de foires ou de salons ;
5° Soit lorsque la transaction a été conclue dans une situation d'urgence ayant mis la victime de l'infraction dans l'impossibilité de consulter un ou plusieurs professionnels qualifiés, tiers ou contrat. "

Ces articles sont classés dans la section "Abus de faiblesse".

Dans le cadre de la fausse déclaration concernant la nature de l’intervention, ma voisine se porte témoin en cas de poursuites judiciaires.

Concernant l’abus des serruriers pour avoir remplacer la serrure au lieu d’ouvrir simplement la porte, étant donné que :
· J’ai gardé en pièce à conviction l’ancienne serrure
· Que toutes les serrures de l’immeuble sont identiques,
· Que la nouvelle serrure, identique, s’ouvre facilement à l’aide d’une simple carte de crédit,
Un expert pourra facilement mettre en évidence que celle-ci pouvait être ouverte avec du matériel de serrurier sans avoir besoin de la remplacer.

De plus, je me permettrais également d’informer des faits la DDCCRF de Versailles, d’en informer diverses associations de consommateurs, ainsi que la direction régionale des impôts.

En espérant que cette lettre nous permettra de régler notre litige, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.


Fabian MICHEL


P.J. : devis et facture de l’intervention.
Fabian&Liko
 

Messagepar fredsandoz » Dim 03 Aoû, 2003 à 09:51:34

Bonne chance Fabian&liko !
Tenez nous informés

FS
fredsandoz
 

Messagepar Fabian&Liko » Jeu 07 Aoû, 2003 à 19:29:44

il y a 3 verrous sur la porte, que l'on ferme lorsque l'on s'absente plus de 15mn. On ne ferme pas tous les verrous juste quand on va sortir le chien, juste devant notre appartement.
Fabian&Liko
 

Messagepar Fabian&Liko » Mar 19 Aoû, 2003 à 11:47:23

je n'ai pas encore reçu de réponse à ma lettre, combien de temps dois-je attendre ?
Fabian&Liko
 

Messagepar fredsandoz » Mar 19 Aoû, 2003 à 12:33:14

Avez vous reçu le bordereau d'accusé réception de votre lettre et dans l'affirmative de quand est il daté ?

FS.
fredsandoz
 

Messagepar Fabian&Liko » Jeu 21 Aoû, 2003 à 21:05:32

j'ai envoyer la réclamation en recommandé au service indiqué sur le devis. Mais il est vrai que je n'ai pas donner de date de réponse souhaitée dans ma lettre. Dois-je essayer encore une fois de contacter l'entreprise ou mettre mes (censuré)s à exécution ?
Fabian&Liko
 

Messagepar fredsandoz » Jeu 21 Aoû, 2003 à 22:31:47

Bonsoir,

pouvez vous relire et répondre à ma question du 19 Aout ?

FS:
fredsandoz
 

Messagepar Fabian&Liko » Ven 22 Aoû, 2003 à 18:49:56

j'ai envoyé ma lettre en recommandé simple, pas avec accusé de réception.
Fabian&Liko
 

Messagepar fredsandoz » Ven 22 Aoû, 2003 à 20:46:29

Bonsoir Fabian&liko,

mon Post du 29/07/2003 "Pourquoi n'enverriez vous pas une lettre recommandée AR..."

Difficile de savoir autrement si votre courrier est bien arrivé et quand.

Il vaudrait mieux repasser par la case départ pour votre réclamation et suivre le conseil de (suppr.) .

sincèrement.

FS.
fredsandoz
 

Messagepar Fabian&Liko » Lun 25 Aoû, 2003 à 13:23:27

Je viens de recevoir un coup de fil de la part du serrurier !!

Nous avons eu une longue discution, en jouant beaucoup sur les mots (entre serrure de sécurité et de sureté par exemple...), j'ai réussi à optenir de sa part "un geste commercial". Il me propose de me rembourser 283 euros sur les 550 de la facture. Dois-je en rester là et m'en contenter ou continuer ?
Fabian&Liko
 

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