Malfacons sur une extension de maison

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Malfacons sur une extension de maison

Messagepar MORRIS » Dim 30 Sep, 2012 à 22:26:42

Suite à une petite extension de maison,( tavaux commencés depuis + 1an fev 2011), le constructeur me demande maintenant de solder les 5% qui restent de la facture.
Je lui ai fait part verbalement début juin 2012 des nombreuses malfaçons à reprendre et que je réglerais ensuite à la réception des travaux.
Il nous a envoyé une équipe le 10 juin, mais les malfaçons n'ont pas toutes été reprises.
Je lui ai envoyé un lettre recommandée pour lui signifier les problèmes restants, aucune nouvelle depuis.
Par contre, j'ai reçu il y a 3 jours de sa part une mise en demeure pour solder le restant de la facture.
Je lui ai répondu en LR, que je souhaitais payer mais si tous les problèmes étaient résolus.
Que me conseillez-vous de faire, puis-je conserver encore ce solde que je dois ?, puis je lui imposer une date butoir pour terminer, avec éventuellement des pénalitées ?

Merci par avance pour vos conseils
MORRIS
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Re: Malfacons sur une extension de maison

Messagepar Papy christian » Jeu 01 Nov, 2012 à 14:16:17

Bonjour,

Avez vous fait constater vos malfaçons par des professionnels ou experts agrées ?
Pour étayer l'état de malfaçons il faut se reporter à des textes de lois techniques propre à chaque corps d'état, où des expertises via par exemple des bureaux de contrôles tels que Socotec, Véritas, l'Apave ou autres il en existe de nombreux avec leur propre spécificités.
Papy christian
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Re: Malfacons sur une extension de maison

Messagepar Regismu » Jeu 01 Nov, 2012 à 16:48:45

Bonjour

avez vous l'attestation de decenale de cette société dans votre dossier ?

Perso je n'engagerais pas de frais inutile en l'etat actuel du dossier si le solde couvre les malfaçons ... j'attendrais de voir s'il vous cite au tribunal pour faire des demandes reconventionnelles ..à ce moment la le tribunal nommera un expert ..

pour le moment des photos et des temoins suffiront largement :wink:
Regismu
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