Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

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Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar pipomolo » Ven 31 Juil, 2015 à 23:07:42

Bonsoir a tous,
Apres moultes années, nous avons decidé ma femme et moi, de realiser des travaux de refection d une grande piece a vivre sejour-cuisine-salle a manger (65 metres carres, pour une maison de 125 metres carrés de plein pied, tout de meme).
Du gros oeuvre (linteaux, carrelages, plafond) a la plomberie, chauufage et electricite.

Nous avons eu un devis pour ll electricité que nous avons signé et versé un acompte pour environ 1900 euros (sur les 6100 du devis total), soit 30%.

L electricien a commence par refaire le tableau electrique de toute la maison, en remplacant les differentiels 40A, 30mA legrand de type A, par des 40A de tupe A 30mA de chez Hager, et de même pour les autres disjoncteurs (20, 16 et 10 A).

1) Comme son nouveau tableau a ete installe 20cm a cote de l ancien, les fils existants etaient trop courts, il a donc rallonges ceux ci avec des dominos ( ????? ). Enfin, pour etre plus precis, des wago.

Ceux ci sont lamentablement visibles , et je suis intrigues de voir comment il va les masquer.

2) il a tire de nouveaux departs avec du cable type R02V, et effectue des saignees dans du doublage placo+polyuréthane (doublage 10 + 60), en retirant environ 20mm de polyurethane en + du placo, alors que pour nos travaux nous lui avions precise qu un second doublage en 10+20 allait etre ajoute a cause de l epaisseur de nos nouvelles fenetres, et qu il devait retirer seulement l epaisseur de palco (10mm) existant, et retirer une partie du doublage en polystirene qui allait etre ajoute, pour y encastrer ses gaines.

3) certains de nos volets roulants ont ete livres avec le cable de commande, a l oppose de l endroit ou il avait prevu les boutons de commande. Il a donc place des wagos et un canle 4x1.5 pour le rallonger, et placer dans le doublage les wago (pas de boite de derivations, auacun acces pssible au dit wago plus tard.

4) l ancienne installation electrique de cette grande piece est reste connectee sur les nouveaux disjoncteurs qu il a installes, et il ne souhaite pas deconnecter ces lignes, sous pretexte qu elles peuvent potentiellement etre connectee aussi sur d autres pieces (chambre, salle de bain par exemple).
Il m indique que cela ne risque rien. Je lui ai demandé comment il gérait dans le cas ou de l himidité derrière les murs pouvait declencher des courts circuits, et faire donc disjoncter l instzllation existante. Ou bien, si en percant pour installer un cadre, je tombe sur l ancienne installation ?

5) des cables ont été tirés pour traverser la dalle afin d alimenter un ilot central dans la parti cisine, mais sans aucune gaine encore, et comme nous allons avoir un carrelage pose dessus, un ragreage va etre coule et va donc "sceller" les cables dans cette dale.


J ai indique a l électricien que tous ces points n étaient pas conformes avec les normes et standards (ayant ete electricien il y a longtemps, au risque de faire le vieux rabas joie, j ai quand meme jete un oeil a la norme et ses nouvelles annexes), mais celui ci ne souhaite pas modifier ou refaire les differents points mentionnes.

Pensez vous que j affabule ?
Comment se sortir de cette situation qui est actuellement bloquée, vu que ma cuisine va pas tarder a etre livree et des penalites vont me tomber dessus de la part des autres corps de metiers ?

Cordialement.
pipomolo
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar omenard » Sam 01 Aoû, 2015 à 07:23:17

simple faite venir un autre électricien agréé a fournir ce qu'on apelle des "consuel" (ou certificat de mise au norme electrique), ils sont en général agréé veritas. il vous signalera si l’installation est aux normes ou non, en cas de non conformité mettren demeure votre artisant de tout refaire.

je confirme de mon coté que les fils doivent obligatoirement être gainé surtout dans le cas de votre ilot. Pou r les dominos c'est tendancieux. Les bons electriciens ne les reservent que dans le cas de raccord de fil de section 6mm², (utilisé pour la connexion des plaques de cuisson 32A par exemple) ou pour la pose de futur lustres. mais JAMAIS POUR DES RACCORD A L'ARRACHE ! ils preferent les Wago mais les evitent aux maximums pour les raisons suivantes : Ils se dévissent au fil du temps et trop serrés ils risquent de casser. Pareil votre électricien a til utiliser du fils pleins ou du fils torsadé ? le fil torsadé est desormais interdit (risque de court circuit).


réutiliser l'ancienne installation pour "plus tard" est interdit desormais les normes sont claires chaque pièce, doit etre reliée a son propre mini disjoncteur facilement identifiable sur le panneau électrique du logement ou sur un "sous panneau" electrique (par exemple j'ai moi même un tableau dans ma cuisine qui me permet de disjoncter mes elements à part de mon tableau eletrique principal). Il doit enelever les fils qui ne servent à rien, cela peut provoquer ce que l'on apelle des "fuites electriques"...et vous vous retrouverez avec une forte facture d'electrécité tout ca parceque de l’électricité ira à la terre a cause d'une installation mal faite. en plus vous payer dans vos travaux une eco taxe justement pour q'uil vous débarrasse de tout ca.

Dans le cadre de votre cuisine votre électricien doit, selon la norme NF c15-100 : faire tout ca :

http://www.schneider-electric.fr/sites/ ... isine.page

sur cette page il est bien stiupulé qu'il doit gainé, utilisé une boite de derivation et un dispositif de commande.
omenard
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar pipomolo » Sam 01 Aoû, 2015 à 17:38:18

Bonjour omenard et merci pour cet avis rapide.

Le lien fourni sur le site de schenider lectric n est pas a jour je pens, et ne prend pas en compte les nouveaux amendements (qui seront actifs en novembre de memoire).

Pour les dominos ou wago de mon ancienne experience d eleçtricien d il y a 20 ans, ils ne doivent EN AUCUN CAS etre places EN dehors de boites d appareillages ou de derivations (dans l entreprise d electricite pour laquelle je travaillais, c etait en tout cas obligatoire).

Concernat les electiriciens et le consuel, pour moi, un electricien n est pas habilité a fournir un agrément du consuel, mais a en faire la demande (document jaune de memoire), mais ce sont des personnels du consuel qui se deplacent pour valider que l install est conforme, souvent avant la connection au raseau public (EDF). Je n ai pas connaissance d electriciens pouvant realiser et confirmer que c est au norme en meme temps , mais j ai peu être manqué qque chose concernant le consuel.

J ai demandé via constat d huissier + injonction d un avocat a l electricien de tout mettre au carré, mais il me dit que c est deja le cas, et il semble que je doive m acheminer vers un expert judiciaire competent en electricite et normes, mais auquel cas, je vais demander des dommages et interets, et egalement indiquer que pour le point 4) dans mon post ci dessus, il y a meme mise en danger des personnes, et mon assureur ne couvrira pas ni ce point la, ni un incendie qui montrerait apres expertise, cette ancienne instzllation toujours connectee et non isolee.

Cordialement
pipomolo
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar omenard » Dim 02 Aoû, 2015 à 07:58:46

ha je ne savais pas pour le consuel, je pensais que c'etait des electricien agréé qui le faisait....pour le lien shneider je ne sais pas c'est etrange qu'une grande marque comme ca ne mette pas de lien à jour. apres partout ou j'ai lut il est bien indiqué que l’installation doit etre obligatoirement gainée , vous devez avoir au moins 6 prises terres (reliées à la terre) dans votre cuisine. concernant les saignée qu'ils vous a faites :

Les saignées doivent être horizontales ou verticales, jamais en diagonale.
Les saignées verticales doivent être séparées de 1,50 m au moins.
Les saignées verticales ne doivent pas être à moins de 20 cm de l’angle d’un mur.
Les saignées verticales venant du sol doivent avoir une hauteur maximum de 1,20 m.
Les saignées verticales venant du plafond ne peuvent descendre de plus de 80 cm ou du tiers de la hauteur sous plafond.
Les saignées horizontales ne peuvent excéder 50 cm.

Les cables doivent impérativement être dans un conduit prévus a cet effet.

pour les Wago ils ne peuvent etre utilisés que si les cables sont de diametre IDENTIQUES ! Rien par contre ne stipule le fait que ce qu'il a fait est interdit (apparement a ce que j'ai lut ca serait autorisé ....).

Bref voyez ce qu'en dit l'expert.
omenard
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar pipomolo » Dim 02 Aoû, 2015 à 13:19:20

Merci encore omenard pour ces elemnts de reponse.

Pour ce qui est des saignees, j avais vu les elements dans la norme, mais ils concernent les murs et cloisons non porteurs, mais je ne pense pas que cela soit valide pour des saignees dans du placo+doublage polyurethane, car cela est cettainement considéré comme un element: soit indissociable de la cloison (et donc c est une cloison, et les elements que vous citez s appliquent), soit la cloison our mur relatif a ces saignees est considere comme les blocs du mur exterieur, qui n ont pas ete impactes, et il n y a pas de pb.

Pour les "wago" il y a dans la norme un passage concernant les "connexions" qui devrait couvrir ce point (section 526.2), qui precise que " les conducteurs ne doivent comporter aucune connexion ou derivation dans les traversees de murs, cloisons, plafonds, planchers, toitures, ni dans les vides de construction"

L electricien en question m a fait une reponse indiquant que :
Soit je lui paie 2100 euros de plus que les 1990 deja verses pour acompte, pour "laisser le chantier en l etat", ou sous quinze jours je lui devrais la totalite du devis retant (4000 euros), car je rompt le contrat qui nous engage.

C est plus qu un peu fort de café.

Mon chantier va etre bloque, j ai d autres corps de metiers qui risquent de m infliger des penalites de retard et/ou gardiennage (cuisiniste), et mon chauffage ne peut etre installe pour le moment a cause de ce conflit.

Je pense qiue cette personne cherche a m (censuré), car il connait mes contraintes inidiquees, et egalement que mes enfants en bas ages, ne pourront pas rester l hiver chez moi si le chauffage et le minimum de cuisin, ne sont pas installés.

Ma femme et moi nous demandons comment se faire aider, car les avocats ne seront pas competents pour statuer sur l aspect technique du dossier (normes et malfacons), et dans 3 semaines tous les ouvriers redemarrent sur mon chantier.
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar omenard » Dim 02 Aoû, 2015 à 17:40:06

il n'a pas a vous demander les 4000 euros restant vu qu'il n'a pas fait le travail.
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar Daxman » Dim 02 Aoû, 2015 à 18:04:08

Bonsoir, Je ne rentrerais pas dans les détails mais cela ne s'annonce pas brillant quand au résultat final!
Vu les dépenses engagées, et surtout pour votre sécurité, je ne peux que vous conseiller ceci:
http://www.consuel.com/accueil-particul ... lectrique/
Cdt
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar pipomolo » Dim 02 Aoû, 2015 à 19:00:49

Merci encore pour cet avis,
J avais deja sollicite le consuel il y a 2 semaines, mais leur reponse est que les travaux doivent etre termines, et les points inspectes dans le DSe, ne posent pas probleme dans mon installation.

Si par contre, ils inspectent comme pour des nouvelles installations neuves, les boites d apppareillages et voient des cables, et voient egalement des departs dans les murs sans boote ou prises/inters au bout, cela risque a m aider, mais cela sera trop tard, et on partirait en dommages et interet et demande de refaire aux normes, donc tout casser, repeindre and co :-(
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar ob » Lun 03 Aoû, 2015 à 08:07:06

bonjour

ne faite pas l'erreur de lui demander de ne plus intervenir sur votre chantier, car dans ce cas par une simple action civil il vous fera condamner à lui verser le restant du devis signé !!! car vous aurez unilatéralement rompu le "contrat" ... vérifier également qu'il n'existe aucune close résolutoire dans le devis signé avec l'artisans ...
(à chaque étape il ne faut pas dévier du 1184 du code civil ) lorsqu'une partie n'exécute pas ses obligations contractuelles, l'autre a la possibilité de poursuivre l'exécution forcée ou de demander au juge de prononcer la résolution du contrat.....
la recherche d'une solution à l'amiable est dans votre cas la plus sage des décisions, si vous comptiez faire usage de procédure civil ....sachez que cela risque de durée quelques années et de devenir très couteux ! frais d'assignation + frais d'avocat + désignation d'un expert avec les frais à avancer ....
il faut structurer vos actions et toujours prévoir un coup d'avance ! dans un premier temps !

lui faire une injonction de terminer les travaux par lettre recommandée avec AR lui spécifiant :
- les travaux à terminer, et normes contractuelle à respecter
- les sommes restantes à lui régler,
- le délais pour l'exécution de ces finitions, et les conséquences si retard
- la gêne pour vous du fait de ces retards, frais annexe au vue des divers corps de métiers intervenant par la suite
- lister les dégâts qu'il a fait sur l'existant,
- bien lui marquer que s'il n'intervient pas dans la limite de la date prévue, vous seriez obligé d'en passer par les tribunaux compétents et de ce fait, envisager de faire terminer les travaux par une autre entreprise dont les montants,s'ils sont supérieurs aux sommes restant dues, seront à sa charge .
Comme ça, vous prouvez votre bonne foi et vous vous couvrez en cas de réclamations de sa part.

ne pas oublier !!
Juridiquement, le devis devient contrat quand il est signé par le client et le professionnel en charge des travaux. Ce dernier est donc tenu de respecter sa part du marché, donc chaque mention du document point par point. Il ne peut donc pas réaliser des travaux supplémentaires et en demander paiement sans l’accord du maître d’ouvrage. Celui-ci a parfaitement le droit de refuser le paiement, notamment quand le dépassement est du fait de l’entrepreneur.

Si le professionnel ne tient pas ses engagements selon le devis établi, il peut être forcé par la justice de fournir la prestation, par le biais d’une procédure engagée par le maître d’ouvrage, «si le montant des travaux n’excède pas 7.600 €», selon L’Institut national de la consommation (INC). Le maître d’ouvrage peut même exiger des dommages et intérêts, ajoute l’association de défense des consommateurs, si celui-ci a subi un préjudice du fait du retard de l’exécution.

Le devis peut être par contre modifié sur les prix dans des conditions particulières (voir à ce sujet notre article : ‘Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?’). Sinon, il convient de faire le point avec l’entreprise en charge des travaux, de négocier, de trouver un terrain d’entente et de rédiger un avenant au devis.

Le particulier a quant à lui la possibilité de résilier le devis/contrat dans un cas précis. L’article L114-1 du code de la Consommation indique que «le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure».

«Ce contrat est le cas échéant», poursuit l’article L114-1, «considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre». Pour éviter les ruptures abusives, il existe toutefois un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du chantier pour faire valoir ce droit. Pour simplifier, en cas de large dépassement, non justifié, des délais d’exécution, le contrat initial est caduc.
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar pipomolo » Mer 05 Aoû, 2015 à 10:41:14

merci ob pour cette réponse éclairée et détaillée.

Dois je comprendre que même si je paie des huissiers et avocats pour tout faire comme il faut, je devrais attendre 60 jours minimum avant de faire intervenir un autre artisan et remettre en place toute cette installation électrique ?
Comment puis je vivre avec mes enfants durant 60 jours dans une habitation sans électricité dans une grande partie des pièces, avec des fils qui pendent partout, et des risque de chocs électriques pour mes enfants ?
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar ob » Mer 05 Aoû, 2015 à 12:37:12

Dans tous les cas vous devez impérativement formuler votre demande par voie de réfèré devant le tribunal compétant afin que si il y a un risque manifeste et sérieux une décision de justice vienne apporter la première pierre de vos doléances et puisse répondre je l espère à l ampleur de votre préjudice.
Mais sachez bien que si aucune prise en charge de la. Part de votre assureur... N intervient... Si une expertise est nommé par le. Juge... Les coûts en fonction des experts peuvent être compris entre 1500€ et 15000€ et bien évidement en complément les frais pour un réfère... Compte environ 950€... Etc.....
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar pipomolo » Mar 25 Aoû, 2015 à 23:23:13

Bon,
Petit point sur mes problemes en court resume.

Si la norme dit clairement que:
- les bornes de raccordement doivent etre accessibles pour maintenance
- les cables ne sont autorises sans gaines UNIQUEMENT dans les vides de constructions (defini comme vide existant dans la norme, et non une saignee realisee apres).
- les courants forts et faibles doivent cheminer dans des conduits separes

Et je vous passe les elements du devis ecrits et non respectes,

Et bien le client et consommateur que je suis doit prouver que le professionnel face a lieu est dans le faux.
Et donc, payer des huissiers, avocats et experts, alors que l artisan en face joue la montre sans que cela l empeche de dormir (normal il n est pas en travaux chez lui).

Bref, le monde a l envers.
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar omenard » Mer 26 Aoû, 2015 à 06:54:06

hélas oui...donc huissieur + expert , mais après ca sera a lui de vous rembourser tout ca + dommage et interet pour les retards de travaux occasionnés par sa malfaçon s'il est reconnu en faute....
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar ob » Mer 26 Aoû, 2015 à 07:05:28

oui en effet mais la procédure peut être longue ....plus de deux ans et encore ... ou il vas falloir avancer tous les frais ( sauf si votre assureur prend en charge ) et pour permettre l indemnisation le temps qu un expert soit nommé .... ne pas toucher a l installation ...
tout cela les artisans peux scrupuleux ( car il y en a des honnêtes aussi ) le savent et donc se permettent tout et n importe quoi
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar pipomolo » Jeu 27 Aoû, 2015 à 07:03:35

Il existe tripadvisor pour donner des notations sur les hotels, existe-t-il la meme chose pour noter les artisans ?
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar pasck03 » Jeu 08 Oct, 2015 à 08:31:13

Bonjour,

Je me permet de corriger quelques erreurs :

omenard a écrit:

réutiliser l'ancienne installation pour "plus tard" est interdit desormais les normes sont claires chaque pièce, doit etre reliée a son propre mini disjoncteur facilement identifiable sur le panneau électrique du logement ou sur un "sous panneau" electrique (par exemple j'ai moi même un tableau dans ma cuisine qui me permet de disjoncter mes elements à part de mon tableau eletrique principal). Il doit enelever les fils qui ne servent à rien, cela peut provoquer ce que l'on apelle des "fuites electriques"...et vous vous retrouverez avec une forte facture d'electrécité tout ca parceque de l’électricité ira à la terre a cause d'une installation mal faite. en plus vous payer dans vos travaux une eco taxe justement pour q'uil vous débarrasse de tout ca.



Concernant l'ancienne installation, bien sur elle doit être supprimée. Si celle-ci alimente d'autres pièces, on doit les réalimenter depuis le tableau ( ou depuis la pièce restaurée). Par contre une fuite à la terre ne va pas faire augmenter votre note d'électricité mais faire disjoncter votre inter-différentiel.
Par contre contre je ne comprend pas pourquoi votre ancien tableau avec disjoncteur et inter diff a été remplacé. Juste pour la marque des composants?

Bon courage pour la suite.
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Re: Non respect des normes NFC 15-100 et autres - travaux renova

Messagepar McPeter » Ven 30 Oct, 2015 à 14:36:20

Bonjour

La norme NF C 15-100 impose clairement ce qu'ont appelle des "règles de retirage" vous devez donc pouvoir retirer les câbles ... hors mettre des dominos en plein mur sans boite de dérivation accessible vous interdit cette procédure.
L' "artisan" a dû compter sur le fait que tout ça serait caché et que le consuel ne le verrait pas :(
les câbles RO2V (U1000) peuvent être utilisés dans des cloisons de type plaque de plâtre sur ossature mais pas _dans_ du polystyrène. Il faut qu'il y ai du "vrai" vide autour de ce câble. Dans le cas de plaque de plâtre sur ossature, ça fait office de protection mécanique et "goulotte".

J'avoue ne pas comprendre le pourquoi de remplacer un 40A 30mA de marque Legrand par du Hager ... mais bon là vous avez signé le devis :\
Important : votre tableau comporte combien de rangées ?
Vous avez un chauffage électrique ? plaque électrique ?
il faut savoir que si vous avez un seul 40A dans votre tableau, ça ne passera pas au consuel. il faudrait soit un 63A minimum soit plusieurs 40A

Cordialement

Vous pouvez aussi vous retourner vers votre protection juridique de votre assurance habitat/proprio pour vous aidez dans vos démarches
Comme précisé précédemment ne surtout pas rompre le contrat de votre coté.

Cordialement
McPeter
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