Question compteur électrique

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Question compteur électrique

Messagepar Marc-Antoine » Mer 21 Oct, 2015 à 13:14:29

Bonjour. Je suis nouveau sur ce forum et j'aurais besoin de quelques conseils car j'avoue que je suis perdu. Excusez moi si je raconte un peu trop ma vie.

Je vis actuellement dans un petit studio que j'occupe depuis 1 an pour mes études. Cependant j'ai eu beaucoup de problème de santé (en partie liés à mon propriétaire car c'est un logement très humide) et il y a 5 mois, je me suis retrouvé en incapacité de payer mon loyer en intégralité car je verse uniquement la caf.

Le souci est que je ne paie pas moi même mon électricité, le compteur est bien dans mon logement mais mon propriétaire avait pour habitude de passer en fin de mois pour le relever afin qu'il puisse payer sur internet. Le compteur est apparemment à son nom je ne sais pas pourquoi... Étant en litige avec mon propriétaire qui ne fait que m'(censuré), je me suis mis à bloquer la porte car il essaye de rentrer lorsque je suis absent par exemple, pour ne pas lui communiquer mon compteur et pour ne pas qu'il ne me vol (j'ai juste 2 chaines en or de mon grand père mais j'y tiens). J'avoue qu'avec du recul je trouve ma réaction stupide et j'aurais du lui communiquer le compteur mais aujourd'hui j'ai reçu un mail de mon propriétaire me disant qu'un agent allait passer prochainement pour relever ce fameux compteur.

Ma question est : Peut on me couper l'électricité avant le début de la trêve hivernale ? Je dois absolument rester dans ce logement le temps que je trouve un emploi. J'ai arrêté les cours exprès pour pouvoir rembourser mes dettes et trouver un autre logement que je peux assurer mais si on me coupe l'électricité ce mois ci, je serais incapable de vivre.

Merci beaucoup.
Marc-Antoine
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Re: Question compteur électrique

Messagepar mrpochpoch » Mer 21 Oct, 2015 à 14:47:23

Bonjour,

Oula ... il y a beaucoup de choses à dire ...

Logement loué en vide ? en meublé ?
De toute façon, votre propriétaire n'a pas le droit de rentrer chez vous, que ce soit en votre présence ou en votre absence ... comment fait t'il d'ailleurs ? il a conservé un jeu de clefs ? s'il entre chez vous sans votre accord, c'est totalement illégal, et vous pouvez déposer une plainte.

Ensuite, la revente d'électricité étant interdite, il est totalement anormal que votre propriétaire vous refacture de d'électricité.

Soit vous etes en meublé avec un forfait pour les charges, incluant l'eau et l'électricité ... et dans ce cas la, peu importe l'importance de la consommation d'électricité, vous ne serez redevable que du forfait ... charge au propriétaire de revoir le forfait à la hausse s'il estime celui-ci trop bas.

Soit vous payez des provisions pour charge, pour l'eau et les charges de copropriété récupérables sur le locataire ... mais dans ce cas, l'abonnement EDF doit être à votre nom ... et vous devez recevoir des factures à votre nom pour votre conso d’électricité.

cdt,
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Re: Question compteur électrique

Messagepar Marc-Antoine » Mer 21 Oct, 2015 à 15:29:55

Merci de m'avoir répondu. Ca me réconforte car j'avoue que ce n'est pas facile à vivre.

C'est un meublé. Et mon propriétaire a plein de studios et le système des compteurs est le même pour seulement 3 personnes dont moi. Il a une dizaine de chambres et d'appartements dans le coin. Ca dérange peu de personnes mais j'ai un caractère méfiant et j'ai loupé des jours de cours parce que j'avais peur qu'il rentre chez moi. Il possède en double les clefs et ne prévient même pas quand il passe. Imaginez ma hantise.

Concernant mon bail, l'eau est bien compris dans le loyer. Je ne sais pas pour l'électricité. Je sais juste que j'ai 3€ environ d'un forfait d'électricité. Cependant je n'ai pas de prix fixe concernant ce dernier. Je veux dire que je peux aussi bien payer 55€ d'électricité pour le mois de janvier que je peux en payer 42€ pour le mois de septembre. C'est variable.
Et je ne reçois nullement de facture en mon nom.

Qu'est ce que je dois croire ?
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Re: Question compteur électrique

Messagepar mrpochpoch » Jeu 22 Oct, 2015 à 13:03:10

OK, location meublée.

Le compteur électrique est individuel ... puisqu'il est à l'intérieur de votre logement.

Votre propriétaire peut procéder de 2 manières différences pour les charges en meublé :
- Au réél : dans ce cas, la revente d'electricité étant interdite, l'abonnement EDF doit etre à votre nom, et EDF vous facturera votre propre consommation d'électricité.
- Au forfait : dans ce cas, le propriétaire négocie avec vous un montant de charges, qui restera invariant pendant toute la location, sauf à signer un avenant au contrat de location, ou variation à l"échéance du bail. Dans ce cas, le compteur d’électricité peut être au nom de votre propriétaire si le contrat prévoit bien que l'électricité est inclus dans le forfait pour charges.

La situation dans laquelle vous etes n'est pas régulière ... puisque le compteur est au nom du propriétaire, qui vous refacture la consommation au réél... ce qui est illégal.

Quant au fait que votre propriétaire entre chez vous pendant votre absence, c'est totalement illégal... Vous pouvez déposer plainte pour violation de domicile.
SI vous avez des craintes, vous pouvez changer la serrure, conserver la serrure existante, et remettre celle ci en fin de location.

Contactez l'ADIL de votre département pour plus de renseignements.

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Re: Question compteur électrique

Messagepar JUSTME » Jeu 22 Oct, 2015 à 13:44:39

bonjour
ne pensez vous pas qu'il s'agit plutôt d'un défalqueur que du "vrai" compteur EDF ?
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Re: Question compteur électrique

Messagepar mrpochpoch » Jeu 22 Oct, 2015 à 14:05:31

JUSTME a écrit:bonjour
ne pensez vous pas qu'il s'agit plutôt d'un défalqueur que du "vrai" compteur EDF ?


Bonjour,
Si c'est le cas, ce type de sous compteur (défalqueur) est interdit, edf considère qu'il y a détournement d'abonnement, car il est interdit de revendre de l'électricité, sauf bien sûr si on est edf ou autre fournisseur.

Et effectivement, cela expliquerait pourquoi votre propriétaire vous refacture une partie de son abonnement EDF ...

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Re: Question compteur électrique

Messagepar mrpochpoch » Jeu 22 Oct, 2015 à 14:14:08

- Décret du 23/12/1994 : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »

- Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".

- Décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire. Par exemple, la consommation d'eau en fait partie. L'électricité et le gaz des parties communes d'un immeuble aussi. Mais pas les consommations individuelles d'électricité et de gaz des locataires.

- Article L331-1 du Code de l'Energie : "Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation a le droit de choisir son fournisseur d'électricité.". Vous priviez votre locataire de ce droit, qui lui est garanti par la loi.


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Re: Question compteur électrique

Messagepar omenard » Jeu 22 Oct, 2015 à 15:38:03

mrpochpoch a tout dit, la sous location d'electricité est interdite en France. Sauf cas particumier des meubles mais dans ce cas il faut que le proprio est un contrat declaré chez "EDf entreprise".

Pour la coupure, la loi brotte interdit toute coupure entre le 31 octobre et le mois d'avril. Au pire c'est un limiteur 3000 w qui est installé (2000 si vous êtes déjà en 3000). Si coupure le fournisseur doit demander le retab dans la journée, le lendemain après 15h.
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