TRAVAUX NON FINIS INJONCTIONDE FAIRE LANCEE

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TRAVAUX NON FINIS INJONCTIONDE FAIRE LANCEE

Messagepar antony » Sam 27 Oct, 2007 à 22:58:54

Nous avons fait appel à une netrepreneur pour une garage et une allée

Les travaux devait être fini pour fin juillet à ce jour il ne sont pas finis malgré l'envoi d un recommandé et de l'avertissement de l'injonction de faire, l'enttreprneur est venu aujourd hui et m'indiquée qu'il ne pouvait pas finir les travaux ? Dois avertir le juge avant qu'il donne son verdict pour eviter de perdre les jours de délais accordés et l'astreinte avant l'audience?

Mrci
antony
 

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Messagepar Mi » Dim 28 Oct, 2007 à 10:38:47

Je ne comprends pas votre message. Vous avez déjà lancé l'injonction de faire, l'entrepreneur vient vous signaler qu'il ne peut terminer les travaux... le juge va l'obliger à le faire ou renvoyer l'affaire au fond si la situation se complique, c'est tout. Je ne vois pas comment vous pourriez perdre l'astreinte qui n'est pas encore jugée... ? J'ai dû louper quelque chose ;)
Mi
 

Messagepar antony » Dim 28 Oct, 2007 à 12:03:34

l entrepreneur n'est pas venu depuis une semaine il a repris tous les elements necessaire au chantier,.
Logiquement le tribunal lui donnera un delai pour finir les travaux mais celui ci n'en a pas besoin car il n'a plus de trésorerie pour finir les travaux et reparer les malfacons faites. Peut on demander au juge de se passer de l'épisode de l'astreinte qui est du temps de perdu
antony
 

Messagepar DEBEME » Dim 28 Oct, 2007 à 12:51:34

Bonjour

Les travaux étaient ils isolés, ou dans le cadre de la construction de la maison ?

Avez vous demandé une assurance garantissant "le prix et délais convenus" ?

Maintenant, si votre entrepreneur, prend argument d'un problème de trésorerie, le dépôt de bilan n'est pas loin.... un jugement de quelque nature qu'il soit, fera joli mais pas plus.

Avez vous payé l'intégralité du prix, si non peut être devriez vous vous tourner vers une autre entreprise.

Si oui, j'ai un peu peur pour vous.

Salutations.
DEBEME
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Messagepar antony » Dim 28 Oct, 2007 à 13:29:21

les travaux sont bien isoles et l' entrepreneur nous a delivré une attestaton d'assurance pour la garantie décennale.

Au niveau des paiements , nous avons un peu trop libéré par rapport à l'avancée des travaux

De plus sachant les pbs de trésorerie de celui ci nous avons émis un chèque au niveau d'un fournisseur d'environ 3000 € ne voyant pas la prestation arrivé nous avons appelé le fournisseur qui n'avait jamais reçu ce chèque l entrepreneur avait changé le nom sur le chèque pour sa concubine?

Ne peut on pas faire jouer la garantie décennale, il faut savoir que son assureur l'a resilié pour défaut de paiement .


Merci
antony
 

Messagepar philipped7 » Dim 28 Oct, 2007 à 14:02:09

antony a écrit: le fournisseur qui n'avait jamais reçu ce chèque l entrepreneur avait changé le nom sur le chèque pour sa concubine?



Chèque barré (obligatoire) et a ordre ?
Ce serait si avéré détournement + dépot de plainte pour e.scroquerie.
Pour éviter tout risque de mise en diffamation, je vous suggère de réclamer a votre banque des preuves (copie chèque resto/verso) A savoir que c'est payant....
philipped7
 

Messagepar Mi » Dim 28 Oct, 2007 à 14:32:51

D'autre part, moi, je couperais les ponts au plus vite avec cet entrepreneur. Il ne peut pas finir les travaux et en plus il détourne un chèque = ça sent le sapin pour son entreprise. De mon côté, je le mettrais en demeure de me rembourser les 3000 euros détournés au plus vite avant que j'aille, justement, faire un tour au commissariat. Par ailleurs, j'essaierais de quantifier à la louche ce que j'ai payé, ce qu'il a fait, ce qui est loupé, ce que j'ai payé en trop, et je le mettrais aussi en demeure de payer sur ce plan. A mon avis, vous pouvez appeler le greffe et annuler complètement l'injonction de faire qui, vous avez raison, ne sert plus à rien maintenant.
Mi
 

Messagepar antony » Dim 28 Oct, 2007 à 23:17:47

les 3000 € NOUS ONT ETE REMBOURSES PAR LA BANQUE POUR SURCHARGE CAR IL A UTILISE LES CARACTERES DU NOM DU FOURNISSEUR POUR DETOURNER L'ARGENT ET DE CE FAIT IL A ECRIT SUR LE TRAIT QUI SUIVAIT LE NOM DU FOURNISSEUR. Il NE DEVRAIT PAS DEPOSER LE BILAN APRES UN RESULTAT N-1 DE 32 000 € ET DE PLUS DES CLIENTS NE LUIS ONT PAS PAYES SES TRAVAUX ET SONT EN EXPERTISE EN CE MOMENT POUR MALFACONS. DE PLUS IL A UTILISE LaRGENT DE NOTRE CHANTIER SUR D'AUTRES CHANTIER OU IL EST EN PROCEDURE POUR AVOIR SON SOLDE

MAIS QU NE EST T IL DE LA GARANTIE DECENNALE NE DOIT ON PAS LA METTRE EN OEUVRE?
antony
 

Messagepar antony » Dim 28 Oct, 2007 à 23:20:55

NOUS ATTENDONS POUR LE DEPOT DE PLAINTE POUR FRAUDE AU NIVEAU DU CHEQUE DE PLUS IL EST RENTRE CHEZ NOUS EN COUPANT LE GRILLAGE QUI ETE ATTACHE PAR UN NOUVEAU CADENS DU FAIT QU IL A DEGRADE D'AUTRES CHANTIERS CAR LES CLIENTS NE LE PAYER PAS
antony
 

Messagepar frsfs » Lun 29 Oct, 2007 à 08:07:29

Bonjour,

Vous n'êtes pas obligé de hurler ... Merci donc d'éviter les majuscules, c'est illisible.
frsfs
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