Travaux de rénovation par "architecte" non en règle

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Travaux de rénovation par "architecte" non en règle

Messagepar Jen1321 » Sam 25 Juil, 2015 à 10:58:37

Bonjour à tous,

Nous avons signé un devis avec un architecte pour faire des travaux de rénovation le 15 décembre 2014, qui nous a même fourni en plus du devis un acte d'engagement de sa part, avec un délai d'exécution des travaux fixée au 1er mars 2015 en nous disant que tout serait terminé bien avant. Nous avons eu totale confiance en lui.

Nous avons réglé les deux tiers de la somme, soit 20000 euros sur les 30000 euros. Depuis des mois il nous "promène" en nous disant que les travaux sont presque finis.
Nous avons réussi à obtenir l'avancement petit à petit des travaux mais il manque encore pas mal de choses, des portes, des fenêtres, l'installation des VMC, des sanitaires, radiateurs/convecteurs électriques etc.

Il fait trainer et nous promet de nous livrer de semaine en semaine.

Peut être le plus grave à ce jour c'est que je me suis renseignée sur lui, j'ai d'abord contacté son assurance responsabilité professionnelle et décennale, qui m'a informée qu'il n'avait pas réglé sa cotisation. A ce jour il est résilié donc nous n'avons pas de garantie décennale pour entre autres une terrasse tropézienne qu'il a créée dans des conditions un peu inquiétantes niveau étanchéité.

J'ai commis l'erreur de vérifier trop tard son attestation d'assurance (qui a été falsifiée par ses soins au niveau des dates d'après son assurance).

Au niveau du Conseil de l'ordre des architectes, j'ai appris qu'il n'avait été inscrit que pendant les 5 premières années se son activité et qu'il n'est donc plus officiellement architecte depuis une trentaine d'années ! Il a changé de région 3 fois et n'a jamais été inquiété semble t-il.
Le Conseil de l'ordre m'a même proposé de faire une procédure contre lui pour utilisation illicite du terme "architecture" sur sa carte de visite, chose que je n'ai pas envisagée encore.

Son assureur m'a conseillé de "tout arrêter" avec lui et de "voir ailleurs pour la fin des travaux".

Que me conseillez-vous de faire ?
J'imagine que seul un juge pourrait m'autoriser à ne pas régler le reste de la somme due et de faire appel à un autre entrepreneur ?
J'ai surtout peur pour l'absence d'assurance décennale.
Quels sont mes droits aujourd'hui ? Suis-je obligée de payer la somme manquante ? Comment me sortir au mieux de cette histoire ?

Merci par avance pour votre aide et/ou conseils.
Cordialement.
Jen1321
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Re: Travaux de rénovation par "architecte" non en règle

Messagepar Kuch » Sam 25 Juil, 2015 à 11:43:23

Bonjour,
le moins que l'on puisse dire c'est que ça va pas être simple.
Pour les assurances, vous n'avez aucun recours contre l'architecte.

En revanche, il vous faut essayer de récupérer les décennales des artisans qui sont intervenus, au moins pour les corps d'état qui bénéficient d'une décennale.
Avec la copie de la décennale de ces artisans, vous pourrez vous en sortir en cas de problème, ce sera plus long mais faisable (je l'ai fait personnellement).

Quand vous aurez les copies des assurances, vérifiez les (qu'elles couvrent bien le bon domaine d'activité) et qu'elles sont valables pour la période où les travaux ont étés réalisés. L'assurance doit être en cours au moment de l'ouverture du chantier.
Attention aussi aux subtilités par exemple pour les couvreurs (portées pour les charpentes, il faut tout lire en détail).

Pour l'architecte qui n'en est plus, je vous conseille de porter plainte effectivement. Pour la somme restant due, je pense qu'avec la plainte vous pourrez être tranquille. En revanche, informez par courrier recommandé avec accusé de réception l'archi que vous arrêtez tout avec lui et que vous garderez les sommes restant dues. Et attendez sa réaction.

Bon courage.

Cordialement
Kuch
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Re: Travaux de rénovation par "architecte" non en règle

Messagepar Jen1321 » Lun 27 Juil, 2015 à 08:34:48

Bonjour Kuch,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Je vais suivre vos conseils concernant les décennales des artisans intervenus et leur vérification.

Puis-je vous demander une petite précision concernant le fait de porter plainte contre ce Monsieur, dois-je faire cela auprès de la gendarmerie ou bien par l'intermédiaire du Conseil de l'ordre des architectes ? La dame que j'ai eu au téléphone m'avais parlé de monter un dossier pour faire une procédure contre lui.
Pardon çà doit être une question bête, je n'y connais pas grand chose. :oops:

Bien cordialement.
Jen1321
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Re: Travaux de rénovation par "architecte" non en règle

Messagepar Jen1321 » Mar 18 Aoû, 2015 à 09:39:47

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous concernant mes soucis.

J'ai tenté d'obtenir la décennale de l'artisan employé par mon "architecte" défaillant.
Nouveau problème pour moi, j'ai demandé à cet artisan s'il était assuré, sa réponse "Oui bien sûr, en Espagne la garantie "décennale" est de 15 ans"...
Après vérification, l'entreprise de ce Monsieur est bien immatriculée en Espagne... depuis un peu plus d'1 an...
En guise d'attestation d'assurance il m'a envoyé un document signé de sa main "garantissant" les travaux effectués chez moi, pour une durée de 5 ans...
J'imagine bien que ce document n'a aucune valeur dans quelque domaine que ce soit.
Pourtant il a bien compris ma demande, voir sa première réponse citée ci dessus.

Je pense que les choses ne s'engagent pas très bien sur ce coup là :roll:
J'ai juste une dernière question, savez-vous si une garantie décennale existe vraiment en Espagne, et si elle est obligatoire dans ce pays ?
Si elle doit être souscrite par l'entreprise ?

Merci de m'avoir lue et pour vos éventuels conseils :?
Jen1321
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Re: Travaux de rénovation par "architecte" non en règle

Messagepar Jen1321 » Ven 21 Aoû, 2015 à 09:19:43

Je ne sais plus quoi faire, l'artisan que l'architecte a employé semble donc ne pas avoir d'assurance lui non plus, et il se plaint auprès de moi de ne pas avoir été assez payé par l'architecte.
Il me réclame la somme restante et veut que je la lui règle directement (l'architecte ne lui répond plus, ni à moi non plus d'ailleurs) !

J'imagine que seul un juge pourrait m'autoriser à ne pas régler le reste de la somme due à l'architecte (environ 10000 euros sur les 30000 euros ) et de faire appel à un autre entrepreneur ?

Je suis dans une situation très délicate, l'artisan ne veut pas rendre les clés tant que je ne l'aurai pas payé alors que je n'étais même pas censée être en contact avec lui !

Que dois-je faire ? Quels sont mes droits aujourd'hui ? Suis-je obligée de payer la somme manquante alors qu'aucun n'a d'assurance ? Et à qui ? Comment me sortir au mieux de cette histoire ?

Un immense merci par avance pour votre aide et/ou conseils.
Jen1321
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