Travaux de renovation de salle de bain

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Travaux de renovation de salle de bain

Messagepar jean-luc butet » Mar 24 Fév, 2009 à 12:07:28

Bonjour
j'habite l'ile de la Reunion et en litige avec une entreprise qui a renove ma salle de bain.
Je conteste la tva demandée qui est facturée à 8.5 or pour des travaux de rénovation ici elle doit etre à 2.1.La totalité de la facture a été reglée .j'ai eu connaissance de ce taux en faisant intervenir une seconde entreprise sur cette meme salle de bain qui m'a dit de suite que le taux etait donc à 2.1.Confirmation aussi puisque je renove ma cuisine en juin avec une tva proposée toujours à 2.1.
Ma question: cette tva reduite est elle applicable a l'ensemble des travaux et fournitures ? ce qui me semble le cas des autres entreprises une qui est deja intervenue et l'autre qui sera là debut juin.
Je reclame ce trop perçu à l'entreprise qui ne veut rien savoir car il se dit prestataire de service.
Donnez moi de plus amples renseignements accompagnés de texte precis svp merci
A tres bientôt
jean-luc butet
 

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Re: Travaux de renovation de salle de bain

Messagepar dentex-dentex » Dim 08 Mar, 2009 à 10:41:30

Bonjour,

L'interlocuteur qui est à même de vous renseigner le mieux est votre centre des impôts. La TVA réduite est soumise à plusieurs impératifs:
nature des travaux
ancienneté de la construction (de mémoire + de deux ans)
usage d'habitation
rédaction d'une attestation

Cdt.
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