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JUSTME a écrit:exiger non, mais demander oui

Oups....je voulais pas dire "exiger"..... demander seulement.......

Pas de soucis, merci a tous les 2, vous êtes adorables de m'avoir repondu... j'ai pas tout saisi, mais vraiment merci.... vous ne vius rendez peut être pas compte combien votre aide est précieuse pour des incompétents comme moi.... Vous pensez que je peux exiger un échéancier pour 120€ ? Pour eux c'...

.... ils m'ont posé un ultimatum pour le 25 de ce mois.... peuvent ils venir me saisir pour 120 € ?

Il s'agit d'un lycée public, dans le departement voisin..... grrrggnnnnn

..... mais quels tresors publics.... le comptable de l'etablissement est un agent du tresor public ? Désolée Justme, tu dois me prendre pour une débile. .... j'y comprends rien dans tous ces articles....
si je comprends bie je dois leur payer leur 120 eurso et ça avant le 25 ? Super.....

.... A savoir qu'il s'agit de l'agent comptable du lycée qui ne se trouve pas dans le même département que l'huissier. Je croyais qu'un titre executoire devait obligatoirement être fait par un notaire ou un juge pour que les huissiers puissent réclamer leurs frais.... ? Je me trompe peut être......

Ah ils m'ont envoyés trois documents ce matin, toujours leur même facture interne et deux titres executoires signés par un agent comptable dy lycée et par "l'ordonnateur"....
Je sais toujours pas si ces titres sont valables concernant les "frais d'huissier".....

....m'ont toujours pas repondu.... c'est mes vacances d'été que j'ai pas choisies, et ça me gâche tout..... ras le bol .....

Justme

Bonne question.... quand je l'ai réclamé, grand agacement en face, on me sort l'article L 111-3 du code de procédure. ...blablabla....
ilnm'ont envoyé ce soi disant document qui en fait n'est qu'une facture de leurs frais, sans aucune mention spécifique.....

Ok... mais je n'ai jamais reçu de LRAR de la part de l'agent comptable du lycée ! Juste cet avis de passage de l'huissier.... et hier au tel, elle m'a parlé d'un "etat" executoire fait par un comptable, non par un jugement quelconque..... c'est un vrai imbroglio de grands mots juridiques p...

Non, je n'ai rien a part cet avis de passage..... comme vous dites...même pour moi c'edt pas clair.... j'attends leur reponse par mail, je vous en dirais plus apres.... peut être.....

Justement, j'ai appelé l'huissier cet après midi.... en lui demandant l'acte , mais il m'a renvoyé la facture, sans aucun titre ....

Merci Justme, pour info, les frais doivent être mentionnés sur "l'avis de passage" c'est ça? Je l'ai plus en ma possession...... mais je ne crois pas que c'etait le cas... l'injonction me demandait de régler les frais de cantines. Ce que j'ai fais.... c'est par la suite (2 mois après) que ...

Bonjour a tous, Suite à un litige concernant des frais de cantine de ma fille, datant de l'année 2013-2014, le lycée m'a fait parvenir en BAL, une injonction commandement de payer (68,55€ et 48,68€) que j'ai donc payés depuis directement à l'huissier le 15 Avril dernier. L'huissier depuis me (suppri...