Ima tadpole - Messages

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Re: Prescription: Intérêts depuis 1983

Et avec flèches empoisonnées??
par Ima tadpole
Dim 19 Mai, 2013 à 14:10:20
 
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Sujet: Prescription: Intérêts depuis 1983
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Re: Prescription: Intérêts depuis 1983

Bonjour xjuris et merci pour votre réponse. Vous dîtes: "Visiblement, votre femme a déjà prouvé que cette décision avait été confiée à un huissier et que vous aviez résisté à son paiement à l'époque. Sans cela le juge n'aurait pas majoré les intérêts. " Mais je n'ai jamais résisté. On ne m...
par Ima tadpole
Dim 19 Mai, 2013 à 12:30:18
 
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Sujet: Prescription: Intérêts depuis 1983
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Prescription: Intérêts depuis 1983

Bonjour, Je ne peux pas prouver paiement d'une somme au titre des préjudices moral et matériel au moment de mon divorce en 1983. Mon ex, que j'ai rencontré à plusieurs reprises lors d'évènements familiaux, ne m'en a jamais parlé. Il y a deux mois j'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente su...
par Ima tadpole
Sam 18 Mai, 2013 à 18:13:14
 
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Sujet: Prescription: Intérêts depuis 1983
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